AFFAIRE DES FAUX CERTIFICATS

Tel était le désordre, que de véritables brigands, des bandits dont les crimes passés ne pouvaient même se couvrir d'un

fanerai; t)e des Essarts, comnoandant le département de la Sarthe (il n*avait jamais s«rvi que dans la Manche), et du colonel Frotté (cousin du général).

Six individus furent poursuivis : Massy (François-Gilbert), cbef du bureau des décorations au ministère de la guerre; Sionville (Jacques), Pezeril de Beaumont, Notret'de Saint-Lys, Seigneur et Thierri; ces trois derniers n'étaient pas les trafiquants des décorations, mais de simples bénéficiaires. Pezeril de Beaumont prétendait avoir servi dans la division de Goutances et y avoir eu le rang de capitaine; il avait demandé, en 1814, la confirmation de son grade et la croix de Saint-Louis ^ (Étal de 1814.)

E.'afraire donna lieu à de vifs et singuliers débats.

La Cour de Paris, chambre des mises en accusation, avait décidé, par un arrêt du 10 août 1824, que, si blâmable que fût la conduite des prévenus, elle échappait aux prévisions de l'article 162 du Code pénal ; le faux dans les certificats, qu^l punit comme crime ou délit, devant constituer un préjudice réel et immédiat, soit au trésor public, soit à des tiers, et celui qui pouvait résulter des états de services mensongers dont il s'agit n*étant que moral ou indirect, Notret, Sionville et Pezeril étaient renvoyés devant les assises sous l'accusation de corruption.

La Cour de cassation cassa cet arrêt (1*^ octobre 1824) et renvoya les prévenus devant la chambre d'accusation de la Cour de Rouen.

Cette Cour reconnut bien qu'il n'y avait pas eu faux certificats dans le sens de l'art. 162, mais décida en même temps qu'il y avait eu fabrication de la signature de fonctionnaires publics sur des certificats destinés à procurer du crédit et des secours, délit prévu par l'art. 161 (26 novembre 1824).

Massy, Sionville et Pezeril, traduits devant la Cour d'assises de la Seine-Inférieure, sous l'inculpation de corruption et de concussion, y furent acquittés, après des débats qui ne durèrent pas moins de sept jours (Moniteur, 16 février 1825) ; nais ils furent maintenu9 en état d'arrestation et durent comparaître devant le tribunal correctionnel de Rouen, en compagnie de Notret et de Thierri. Seigneur avait eu le bonheur d'obtenir un arrêt de non-lieu.

Devant ce tribunal, les prévenus soulevèrent une nouvelle exception. Ils soutinrent que des chefs d'armées insurrectionnelles ne pouvaient avoir la qualité de fonctionnaires publics, et que, dans tous les cas, ils avaient perdu cette qualité au moment où leurs signatures avaient été faussement appliquées sur les certificats qui faisaient l'objet de la poursuite. Ce système fut admis par le tribunal correctionnel (15 juin 1825) et par la Cour d'appel de Rouen (20 août 1825).

Noqveau pourvoi du ministère public en Cour de cassation; nouveaux débats devant cette Cour, si vifs, que l'un des avocats. M* Jouhaud, fut menacé de poursuites disciplinaires ; nouvelle cassation, avec renvoi devant la Cour royale d'Orléans.

Enfin, le 19 juin 1826, arrêt définitif de cette Cour, qui renvoie des poursuites les cinq prévenus.

(SiRET, Recueil général des lois et arrêts, 1825, l'« partie, p- 10 ; — FausTik Urub, Théorie du Code pénal, t. lY, p. 42; — Questions de droit public; Affaire des décorations, Rouen, 1826, in-8^ de 24 pages; — Moniteur universel, 22 octobre; — Dalloz, Répertoire méthoditjue (v® Faux, n" 305); — Intermédiaire des chercheurs et curieux, 1887, col. 733; — Rev, des quest. histor.^ 1888.) II. 45

prétexte politique, trouvèrent moyen de se faufiler parmi les candidats aux récompenses et peut-être parmi les plus heureux ' .

Quelques bandes sillonnèrent encore l'arrondissement de Domfront au commencement de 1816; d'anciens soldats licenciés ou déserteurs s'y mêlèrent en bien petit nombre. L'esprit de parti affecta d'y voir un soulèvement politique; c'était leur faire trop d'honneur. Les gardes nationaux de Garrouges et de la Ferté-Macé prirent les armes; MM. Deshayes de Marcère, officiers de la légion de la Loire en congé de semestre, demandèrent à faire le service comme simples gendarmes, et montrèrent un dévouement qui leur valut d'être mis à l'ordre du jour delà 14* division militaire^.

Napoléon débarqua au golfe Juan le 1*' mars 1815, mais la nouvelle n'en arriva à Paris que le 5, avec celle de sa marche triomphale jusqu'à Grenoble. L'étonnement, l'émotion, la terreur furent extrêmes. On songea à soulever les provinces, surtout celles qui s'étaient signalées par leur royalisme : appel qui ne fut pas entendu ou ne le fut que plus tard.

Le duc de Bourbon et le prince Louis de La Trémoille furent ainsi envoyés dans l'Ouest; mais le premier, après un court séjour à Angers, dut s'embarquer à Nantes; le second, arrêté au Blanc, le 28 mars, resta pendant quelque temps en surveillance chez lui et finit par s'évader et passer en Angleterre.

Le 14 mars, le vieux comte de Frotté partit pour Gaen, arec mission spéciale de seconder le duc d'Aumont^, commandant

1 Mémoires de Vidocq, suppl.

< Duc de Feltre à préfet de TOrne, 4 mars; — Ordre du jour, 14. (Arch. nat.) * Aumont (Louis-Marie-Céleste, duc de Piennes, puisd*). Né en 17Ô2; — farorable aux débuts de la Révolution; — émigré, 179U; — services et blessures eo Espagne; — attaché à la personne de Louis XVIII pendant la RévoIuUon; — campagnes avec les Suédois contre la Ilussie, 1805-1808; — lieutenant géoéralct pair de France, commandant la 14* division militaire, 1814; — cordon bleo,