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également, parce que, en jetant le fondement du nouvel édifice social, elle a réduit la plupart des préjugés du moyen âge à leur juste valeur.
« Vous pouvez librement, Monsieur le Baron, informer le conseil suprême de noblesse, de mes opinions et de la résolution qui en est la conséquence : cela le regarde; il est tout naturel qu'il en soit instruit. Ce conseil, dites-vous, en rendra ensuite compte au roi; hélas, je le veux bien, si c'est là un des devoirs imposés par le code du blason. Je ne vois pas, cependant, par quel motif d'utilité publique on détournerait l'attention du roi des objets importants qui l'occupent sans cesse, pour la porter sur des bagatelles qu'il est trop sage pour vouloir considérer sérieusement. Le plus ou le moins de longueur de mon nom et de ses accessoires ne doit-il pas être pour lui une chose aussi peu intéressante, que le plus ou le moins de longueur de mes habits?
« Quoi qu'il en soit, Monsieur le Baron, je rougis si peu de ce que j'ai fait, que je vous autorise volontiers, si vous le jugez convenable, à rendre toute notre correspondance publique. Cela m'exposerait, il est vrai, au mépris de ceux qui ne jugent les hommes que par le nombre de leurs quartiers; mais je m'en consolerais sans peine, en méritant l'estime des personnes raisonnables qui croyient qu'on est toujours assez bien né quand on est né comme tout le monde, et qu'être comme il faut n'est autre chose qu'être bon citoyen et honnête homme.
« Et puis, si la chose venait à être sue, je vous laisse à deviner, Monsieur le Baron, qui de nous deux aurait les rieurs de son côté.
« Je finis, Monsieur le Baron, par vous réitérer mes offres
de payer au trésor du conseil suprême de noblesse, ce que mon père lui devrait, si je n'avais point eu le malheur de le perdre; et par vous prier d'agréer l'assurance respectueuse de ma haute considération. »
<■ De Potter,
« Homme de lettres, à Bruges.
« P. S. Votre post-scriptum , qui est en même temps l'article principal de votre lettre, m'oblige à vous apprendre que je suis fils unique. La seule sœur que j'aie a épousé un noble de l'ancien régime, et elle m'a vu renoncer à mes titres avec la même indifférence avec laquelle elle avait vu son mari solliciter le rajeunissement des siens. Ma mère a consenti, par écrit, à ce que je demeure volontairement dans l'estimable classe de la bourgeoisie, de laquelle votre famille, Monsieur le Baron, est sortie tout aussi bien que les familles prétendues les plus nobles de l'Europe. «
En \ 825, de Potter publia celui de ses ouvrages historiques qui eut le plus de retentissement : la Vie de Scipion de Ricci, évêque de Pistoie et de Prato. « La bibliothèque et les riches archives de la famille Ricci, dit-il luimême, ayant été mises à notre disposition pendant l'année 1823, nous y puisâmes sous les yeux des deux neveux du prélat et de leur commensal, l'ami constant et éclairé de la maison, les documents authentiques qui ont servi à composer ce livre. Il est superflu de dire que MM. Ricci savaient ce que nous avions l'inten-
LOUIS DE POTTEE,. 9
tion de faire de ce travail, mais il est peut-être bon de ne pas laisser ignorer que l'ami de la maison, qui n'était autre que le comte Fossombroni, alors premier ministre du lils de Léopold, le grand-duc Ferdinand III, nous approuvait fort et nous encourageait sans cesse à poursuivre une entreprise dont personne en Toscane n'aurait pu s'occuper sans péril. » La Vie de Scipion de Ricci était la glorification du joséphisme. Ce livre servait à la fois le gouvernement des Pays-Bas et les adversaires des ordres religieux en France; aussi eut-il un grand succès (').
En 1826, virent le jour les Lettres de saint Pie V, précédées d'une introduction, qui n'était aussi qu'une sorte de réquisitoire contre les
(') « ... Il parut à Bruxelles, en 1825, c'est-à-dire au plus flagrant de la lutte que la politique de la restauration bourbonnienne en France avait fait renaître contre les jésuites et les ordres religieux en général. Une seconde édition en fut publiée dans la même ville l'année suivante, en même temps qu'il en paraissait à Paris une» contrefaçon, mais avec des retranchements ordonnés par la police française... Des traductions de la Vie de Scipion de Ricci en allemand et en anglais furent aussi publiées en 1826, la première à Stuttgart, la seconde à Londres... » Louis de Potter, par L. Jottrand, p. 16.
défenseurs du catholicisme au xvi e siècle ('). En même temps de Potter avait, sans les signer, publié quelques poésies, assez médiocres d'ailleurs. Parmi celles-ci, le parquet avait distingué : Saint Napoléon au paradis et en exil, avec une épître au diable. Mais l'affaire n'eut pas de suite, grâce à une haute intervention ( 2 ).
(') « ... Les Lettres de saint Pie V sont une traduction française faite par de Potter de lettres originales du pontife, recueillies à Rome, avec un grand nombre d'autres, par François Goubau, d'Anvers, secrétaire du marquis de Castel Rodrigo, ambassadeur du roi d'Espagne, Philippe IV, près le saint-siége. Goubau les publia à Anvers chez les Plantins, en 1640, en un gros volume in-4". De Potter dit, dans une note, qu'elles demeurèrent généralement ignorées en France et qu'elles y étaient encore inconnues avant la traduction qu'il en publia... Elles sont précédées d'une introduction historique, un des plus violents pamphlets que l'on puisse concevoir contre les principaux personnages historiques qui ont pris part, en France, en Italie, en Espagne et dans les Pays-Ras aux longues querelles de la réforme religieuse, depuis François I" et Charles-Quint jusque vers le milieu du xvn e siècle. » Louis de Potter, par L. Jottrand, p. 20.
(*) L'ouvrage n'avait pas été incriminé ; mais des poursuites furent dirigées contre les vendeurs. « M. de Potter se déclara l'auteur, sollicita et obtint du roi qu'il ne serait pas donné suite à cette affaire, qui resta au carton par ordre
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C'est que de Potter était fort bien non pas en cour (car il n'avait jamais franchi le seuil du palais de Bruxelles), mais avec le ministère. Il était l'ami particulier et, à certains égards, le confident de M. Van Gobbelschroy, son ancien condisciple, devenu ministre de l'intérieur. Il était également le bien-venu chez le baron Goubau, vieux joséphiste, chargé de la direction du culte catholique. «... Ses assiduités auprès de certains hauts fonctionnaires, » disait plus tard l'organe du ministère public, « n'ont-elles pas fait soupçonner qu'il briguait la faveur du nouveau gouvernement ? La voix publique n'a-t-elle pas répété ce bruit? Quant à nous, nous n'affirmons rien. » Et, en effet, il eût été fort difficile d'affirmer quoi que ce soit en ce sens. De Potter ne se sentait point l'aptitude requise pour les hauts emplois. Publiciste déjà remarqué, collaborateur du Courrier des Pays-Bas, le plus influent organe de l'opinion libérale, il était content de son lot (').
supérieur. » Souvenirs mss. de M. Schuermans, procureur du roi à Bruxelles.
(') Les principaux rédacteurs du Courrier des Pays-Bas étaient alors MM. Ducpétiuux, Jottrund et Lesbroussart. Le journal avait neuf cents abonnés, bello clientèle pour
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Mais quoiqu'il ne voulût être qu'un simple homme de lettres, de Potter avait une véritable influence. Ce fut par son crédit que, en 1827, M. Tielemans obtint du gouvernement la mission d'aller étudier en Allemagne les principes du joséphisme ou, en d'autres termes, les rapports de l'Église avec l'État. A son retour, il fut, toujours par l'entremise de de Potter, attaché au ministère des relations extérieures en qualité de référendaire (').
l'époque. Dans l'épitre à S. M. Akdola I", roi des Puris, par Lesbroussart, on lit :
... Je n'en dirai pas mot aux neuf cents abonnés Qu'au cher Coché-Mommeus l'Éternel a donnés.
Dans cette même épître, Lesbroussart disait du royaume des Pays-Bas :
... tu verras en ces lieux Un peuple brave et bon, loyal, industrieux, Dont le nom fut jadis environné de gloire, Mais qui (c'est un grand tort) sait fort peu son histoire; Tu verras un monarque ami de l'équité, Qui sut dans ses Étals fonder la liberté, Simple, laborieux, à la plainte accessible, Adoucissant des lois la rigueur inflexible, Cherchant tous les abus qu'il pourra corriger, Offrant un sûr asile au proscrit étranger, Au travail, au talent, ouvrant libre carrière, Et ne redoutant pas un peuple qui s'éclaire
(') De Potter écrivait à M. Tielemans, alors à Bonn : « Bruxelles, 3 décembre 4827. — Le ministre (Van Gob-
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Dans ses Souvenirs personnels, de Potter n'a point dissimulé les idées qui le dominaient à cette époque et qui faisaient de lui un violent adversaire des catholiques. Un incident mémorable devait enfin lui dessiller les yeux.
«Lié, » dit-il, « avec la plupart des faiseurs, en place ou hors de place, du parti libéral inféodé au ministère pour autant qu'il restreignait la liberté des catholiques sans cependant violer celle des autres, je leur représentai vivement l'atteinte que nous portait, et que porterait par contre-coup à la considération du gouvernement, la capucinade de M. de Celles, qui, déviant de la politique si sagement suivie pendant plusieurs années par son prédécesseur à Rome, et la seule possible dans la position fausse où l'on s'était mis, venait de conclure avec le pape un concordat dont l'effet immédiat allait être de renverser l'édifice que le roi, son maître, avait mis douze ans à élever (').
belschroy) a été ici : nous avons beaucoup causé de vous ; il vous aime, il vous estime... J'ai répondu de vous... Votre nomination définitive lui avait coûté un peu de peine... » Procès, t. I er , p. 20.
(') Le prédécesseur du comte de Celles était le chevalier Reinhold. « D'abord démocrate allemand, » dit de Potter, dans une note manuscrite, « puis officier au service de Louis
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<( Ma voix avait quelque prépondérance, parce qu'elle était complètement désintéressée. Je ne demandais rien pour moi, et même je ne voulais rien pour moi. Il me suffisait que le gouvernement marchât en avant, et que non-seule- Bonaparte, il était devenu ministre plénipotentiaire du roi Guillaume à Rome. Homme de lettres, il avait traduit en vers allemands les sonnets de Pétrarque. » Dans notre ouvrage sur la Révolution belge de 1850, nous avons publié la correspondance du chevalier Reinhold avec de Potter. Remplacé à Rome par le comte de Celles, qui conclut le concordat du 1 8 juin \ 827, Reinhold continua de représenter le roi des Pays-Bas en Toscane, puis à Berne. Préfet d'Amsterdam, sous Napoléon I er , membre de la seconde chambre des états généraux sous Guillaume 1", « M. de Celles, » dit de Potter, « fit de l'opposition sous le régime hollandais, au profit de la restauration bourbonnienne en France, et de la diplomatie, sous le régime révolutionnaire belge, au profit de l'insurrection orléaniste. » Chateaubriand, ambassadeur de France à Rome en 1828, a laissé, dans ses Mémoires d' outre-tombe, des portraits de ses collègues ; voici comment il dépeint l'ambassadeur des Pays-Bas : « M. de Celles est resté préfet parce qu'il l'a été ; caractère mêlé du loquace, du tyranneau, du recruteur et de l'intendant, qu'on ne perd jamais... « M. de Celles avait épousé M Ile de Valence, petite-fille de M me de Genlis et fille du général de Valence, pair de France. Elle était dame d'honneur de S. A. B. la duchesse d'Orléans, et elle mourut à Rome le 1 3 janvier 1 828.
ment il permît à tout le monde d'avancer, mais qu'encore il débarrassât la route de tous les obstacles qui pourraient entraver la marche de qui que ce fût. Il me fut répondu, au ministère de l'intérieur, que le roi s'était cru dans la nécessité d'accorder, du moins en apparence, quelque chose aux réclamations des catholiques ; mais que son intention n'était pas et ne pouvait pas être de les satisfaire en tout. Je répliquai que c'était cependant là à quoi il s'était engagé. On me prouva alors, par des instructions sous forme de circulaire confidentielle aux gouverneurs de province, qu'il fallait qu'ils interprétassent le concordat, quant à son exécution, à peu près comme si jamais concordat n'eût été signé. Cette pièce me fut même abandonnée pour que je commisse Y heureuse indiscrétion de la communiquer au public. Elle parut dans le Courrier des Pays-Bas. Cette rouerie gouvernementale, sans rassurer les libéraux qui redoutaient toujours le concordat comme principe, irrita beaucoup les catholiques, de nouveau en butte à la férule ministérielle au moment même où ils croyaient y avoir échappé à jamais. Pour moi, elle me dégoûta profondément, et ne servit pas peu à me faire progressivement adopter les opinions qui pré-
parèrent un peu plus tard la chute de la domination hollandaise en Belgique. »
Parmi les faiseurs, dont de Potter parle dans ses Souvenirs personnels, se trouvait le trop célèbre Libry-Bagnano. « J'avais,» dit-il, « beaucoup connu à Florence son fils, mathématicien distingué. Je savais que Libry père, partisan trop exagéré pour être sincère, de la révolution française, s'était, après la conquête de sa patrie par la grande nation, marié sous l'arbre de la liberté, qu'il avait également pris pour témoin du nom de Brutus dont il affublait son fils. Réfugié en France, il y demeura sous l'empire, dévoué et obscur : deux fois condamné, à la restauration, pour faux en écritures de commerce, aux travaux forcés à perpétuité, et après avoir été publiquement flétri à Lyon, en 1816, de la main du bourreau, il avait, à la demande du grand-duc de Toscane, été renfermé dans une prison d'État, d'où il dut à la même intervention d'être mis en liberté et banni de France. Bruxelles fut son asile. Doué d'un esprit délié et de beaucoup d'astuce, il avait eu l'art de faire passer son affaire à Lyon pour une persécution politique que la restauration lui avait fait subir en punition de son attachement au régime impérial. Ses antécédents, que je connaissais, m'empêchaient
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d'être complètement sa dupe. Cependant je ne savais pas positivement le contraire de ce qu'il affirmait avec tant d'effronterie... .. 11 semble résulter, en effet, de la correspondance de de Potter avec Libry, que celui-ci avait fini par tromper aussi l'homme qui lui avait témoigné le plus d'intérêt. « Il n'y a, .. lui écrivait Libry (22 mai 1 82d), » pas plus d'identité possible entre moi et un criminel, après tout ce que j'ai fait pour la plus noble des causes, qu'il n'en existe entre une perruche et la Vénus de Médicis. »
Libry écrivit des brochures, flatta le gouvernement et réussit, on ne sait comment, à « se faufiler » chez le roi, dont il surprit la faveur. Déjà, en 1827, un premier arrêté lui accorda, sur les fonds destinés à l'encouragement de l'industrie, une somme de 30,000 florins pour l'aider à fonder une librairie polymathique. Le ministre de l'intérieur pria de Potter de remettre lui-même à Libry, alors malade, cet arrêté royal, et en même temps il lui dit qu'il s'était opposé autant qu'il avait pu à un acte de libéralité si peu mérité et qui ne pouvait que compromettre et déconsidérer le pouvoir. De Potter raconte qu'il s'acquitta sans ménagement de la mission dont il s'était chargé. S'il n'y avait pas encore entre de Potter et Libry désaccord dans les questions
se rattachant à l'influence du clergé catholique, le publiciste belge commençait toutefois à se méfier d'un étranger qui traitait dédaigneusement le pays où. il avait trouvé un asile. Au mois de mai 1828, la rupture devint flagrante. Plus tard, après la création du National, les journaux indépendants publièrent les jugements qui avaient flétri Libry en 1816 et en 1817 ('). Selon le témoignage de de Potter, le trop célèbre protégé de Guillaume I er « contribua puissamment à irriter l'esprit public contre le gouvernement hollandais. »
Si de Potter avait blâmé le concordat comme un acte de faiblesse, il avait applaudi à la création du Collège philosophique. 11 avait même exprimé l'avis que le gouvernement devait, pour quelque temps du moins, rester maître absolu de l'instruction publique. Le 29 octobre 1825, il écrivait à M.deGrovestins: «...Nous avons des ennemis forts, acharnés et on ne peut plus funestes à combattre. Il faut donc que le salut public soit la suprême loi ; que le gouver-
( 4 ) « ... Libry-Bagnano, directeur du National, forçat libéré, condamné deux fois, exposé, flétri pour crime de faux avec récidive sur la place publique des Terreaux à Lyon... » Courrier des Pays-Bas du 30 avril 1830.
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LOUIS DE POTIER
nement se constitue en comité de dictature le plus ferme et le plus énergique possible. Il faut qu'il vainque, s'il ne veut périr. Nous voulons avec lui son existence et sa prospérité, quitte à le combattre lui-même dans la suite, s'il n'abdique pas, en temps et lieu, l'autorité absolue, dont nous aurons été avec joie les agents les plus dévoués pendant l'urgence. »
En 1828, une métamorphose s'opère dans les idées de de Potter. « Mon premier progrès, »
dit-il ('), « fut de bien distinguer les hommes des doctrines qu'ils professaient, et, tout en condamnant celles-ci, de ne pas mettre pour ce seul motif ceux-là hors du droit commun. Un second progrès fut tout naturellement la conséquence de celui qui l'avait précédé : il consista à ne plus admettre de culpabilité personnelle comme résultant de la profession de doctrines, quelque mauvaises d'ailleurs qu'elles me parussent et même qu'elles fussent en effet. » La
(') Souvenirs personnels, I, p. 19.
transformation politique de de Potter coïncidait avec une pareille métamorphose du parti libéral presque tout entier. Après avoir d'abord soutenu le gouvernement contre les catholiques, les libéraux se rapprochaient maintenant de leurs anciens adversaires pour réclamer ensemble le développement des libertés constitutionnelles.
On supposait de Potter entièrement absorbé par la publication du livre de Ph. Buonarroti, intitulé : Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf^), lorsque le Courrier des Pays-Bas publia, le 8 novembre 1828, l'article suivant :
« Aux rédacteurs du Courrier des Pays-Bas,
« De toutes les sottises que j'ai entendues sur les déplorables procès qui vous sont suscités, la plus drôle, sans contredit, est celle qui est attribuée à un personnage : elle prouve la vérité du bon mot, qu'il n'y a rien de petit chez les grands.
n Le personnage donc, causant des affaires du jour, voulut convaincre ceux auxquels il parlait du danger que courait l'État, depuis la régénération du Courrier, et cela... devinez, messieurs, je vous le donne en mille... Cela, parce que le Courrier s'est fait jésuite.
(') 11 s'agissait de la conspiration dite de Babeuf et du procès auquel elle donna lieu sous le Directoire.
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LOUIS DE POTTEK.
« Maudits jésuites, ils nous ont fait bien du mal de leur vivant; et, quoique enterrés en France, leur ombre continue encore à nous inquiéter !
« D'abord, pour nous défendre contre eux, on nous a, comme le cheval de la Fable, sellés, bridés et montés ; et maintenant que nous n'avons plus rien à en craindre, nous restons la sangle sous le ventre, le licol sous le menton, et nos Seigneurs sur le dos.
<i II aurait presque mieux valu que les bons pères continuassent à gouverner Paris; nous aurions su du moins pourquoi on nous étrillait, fouettait, aiguillonnait.
« Et puis, c'était si commode, de pouvoir répondre aux Français qui, après quinze jours de séjour à Bruxelles, nous disaient : Quoi! pas de jury? — Non, mais aussi pas de jésuites. — Quoi ! pas de liberté de la presse? — Non, mais aussi pas de jésuites. — Quoi ! pas de responsabilité ministérielle? pas d'indépendance du pouvoir judiciaire? et un système d'impositions accablant et anti-populaire? et une administration boiteuse ? — 11 est vrai ; mais point de jésuites.
« Eh! nous criaient les Français, ces jésuites si redoutés, qui les soutenait chez nous! Un mauvais ministère.
Il n'a fait que passer; ils n'étaient déjà plus.
« Et c'est toujours sous prétexte de la peur qu'ils inspirent, qu'on vous refuse les garanties auxquelles vous avez droit, la liberté dont vous avez besoin, la prospérité qui fuira de plus en plus une terre où toutes les garanties sont illusoires, où la liberté est un vain mot, un leurre, une provocation pour convertir, quand il plaît, les dupes en coupables, les patriotes en séditieux.
LOUIS DE POTTEE.
« Ces discours m'irritaient d'abord; ils m'affligèrent ensuite : ils finiront par me décourager.
« Comment, demanderais-je volontiers à nos voisins, comment pouvons-nous nous tirer de là? Dès que nous voulons être mieux soutenus, mieux défendus, mieux jugés, mieux gouvernés, le tout à meilleur compte, ce qui nous parait, à nous qui payons pour que cela soit ainsi, la chose du monde la plus facile, en un mot, dès que nous nous mêlons de nos affaires, on crie aux jésuites, et nous voilà hors du droit commun !
k Dites-moi, messieurs, de ce qu'on appelle un homme jésuite, s'ensuit-il de là qu'il faut l'emprisonner, le torturer, le juger et le condamner? Toutes ses actions deviennentelles des crimes, et ses paroles des absurdités?
« Il me semble qu'il faudrait d'abord prouver le jésuitisme, et ensuite la culpabilité du jésuite, à moins qu'on ne voulût, ce qui serait plus raisonnable, se contenter d'établir les faits incriminés sans égard aux opinions du prévenu.
» Si, cependant, on exigeait que vous prouvassiez que vous n'êtes point jésuites, vous seriez, je crois, messieurs, bien embarrassés. On ne prouve pas qu'on n'est point un tison d'enfer.
■ Il me vient une idée : opposons des mots à des mots. Jusqu'ici l'on a traqué les jésuites; bafouons, honnissons, poursuivons les ministériels; que quiconque n'aura pas clairement démontré par ses actes qu'il n'est dévoué à aucun ministre soit mis au ban de la nation, et que l'anathème de l'anti-popularité pèse sur lui avec toutes ses suites.
« Agréez, etc., etc. Q. „
Le jour même un des plus brillants rédac-
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teurs du Courrier des Pays-Bas, P. Claes, écrivait à de Potter : « Encore de nouveaux coups portés à la liberté de la presse, et cette fois vous y êtes pour quelque chose. Nous sommes poursuivis pour l'insertion de votre lettre sur les jésuites... Je ne puis m'empêcher d'ajouter combien il est bizarre et significatif que vous, inflexible adversaire des jésuites, soyez soupçonné de jésuitisme et accusé sous un gouvernement libéral ! Quelle figure piteuse la découverte de votre nom leur ferait faire !... » Or cette révélation, de Potter n'hésita point à en prendre la responsabilité. « Je me déclarai, par une lettre adressée au Courrier, » dit-il, « l'auteur de l'article inculpé; ce qui, selon l'interprétation hollandaise de la loi sur la presse, ne mettait aucunement l'imprimeur, éditeur du journal, hors de cause, mais ce qui seul pouvait faire d'un procès ordinaire une affaire politique propre à mettre nos griefs et nos droits sous leur véritable jour. Cité à comparaître devant le juge d'instruction, je fis tous mes arrangements, préparai mon paquet pour la nuit, fis mes adieux à ma mère, à ma femme et à mon jeune enfant, et, après quelques demandes du juge et mes réponses, toutes également fort insignifiantes, j'allai, comme je l'avais prévu, coucher en
prison ('). » Il entra aux Petits-Carmes le 15 novembre.
(') Souvenirs personnels, I, p. 21 .
Voici la lettre, datée du 1 4 novembre, par laquelle de Potter se déclarait l'auteur de l'article incriminé :
« L'article intitulé Encore des poursuites, et inséré dans votre numéro d'hier, m'a fait soupçonner (et les informations que je me suis empressé de prendre à votre bureau ont confirmé mes soupçons) que la lettre nouvellement incriminée est précisément celle que je vous ai écrite, il y a peu de jours, concernant le jésuitisme. Cette lettre portait pour signature ce qu'au parquet on a si plaisamment désigné comme un petit fer à cheval renversé, et que nous, qui avons dans le temps appris à épeler le grec, nous nommons un Oméga.
« Il n'est déjà que trop lourd le poids des iniquités sous lequel on vous accable; jamais, messieurs, je ne permettrai que vous portiez la charge qu'on me destine. Imprudence, faute, délit ou crime, je me hâte donc de prendre tout sur moi, puisque, s'il y a un coupable, c'est évidemment moi et moi seul qui le suis; et que, quelle que soit l'incivilité avec laquelle on nous traite d'ordinaire en pareille circonstance, je vous dois, je me dois surtout à moi-même, de décliner ici mon nom en toutes lettres.
« Je ne puis toutefois m'empécher d'en rire. Ce sera tout pour le moins drôle de me voir poursuivi, et peut-être incarcéré et puni comme véhémentement soupçonné de loïolisme, suspect d'intelligence avec le pape, cru fauteur et adhérent des apostoliques d'Espagne et de Portugal.
« Au reste, je me consolerai aisément, ou, pour mieux
Loin de se laisser abattre, de Potter poursuivit la lutte. Le 22 novembre, le Courrier des Pays-Bas publia de lui, sous le titre de : Le Ministérialisme, un nouvelarticle, qui fut également incriminé. «... Pour tout membre d'une véritable opposition, disait-il, le bien lui-même venant du gouvernement doit être suspect, tant qu'il n'est pas réalisé d'une manière immuable. Le soupçon ne peut disparaître pour faire place à la sécurité que lorsqu'une longue série d'actes,
dire, je me glorifierai de ma mésaventure, si elle contribue à débarrasser plus tôt la presse belge des entraves qui la gênent. Car, si la manifestation de la pensée n'est entièrement libre, elle est, non restreinte, mais esclave ; non limitée, mais nulle. Cette question est vitale chez nous. Sans l'affranchissement réel de la presse, tout peuple est un sot et servile troupeau, tout gouvernement une arbitraire et rapace agence d'exploitation ; la liberté des opinions et des cultes n'est plus qu'une dérision; l'esprit national, l'opinion publique sont des mots vides de sens ; l'amour de la patrie est une duperie, et la terre hospitalière et classique devient la plus niaise des sottises.
« Agréez, messieurs, s'il vous plaît, mes félicitations sincères pour la fermeté avec laquelle vous défendez nos droits ; mes excuses pour les tracasseries que je vous ai bien involontairement suscitées, et l'expression cordiale de toute ma considération.
« De Potter.»
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tous nationaux, a autorisé la nation à se reposer, jamais encore à s'endormir, sur la foi de ceux qui la gouvernent. Le ministère est donc presque toujours supposé en guerre avec la nation ; et les ministériels, surtout dans un moment de crise, sont, nous l'avons déjà dit et nous le répétons ici,. justement bafoués, honnis et poursuivis par les amis de la liberté publique, qui les mettent au ban de la nation pour préserver celle-ci de leurs pièges, la prémunir contre leurs empiétements, la défendre contre leurs attaques... »
Deux jours auparavant il avait adressé au Courrier des Pays-Bas une lettre où, s'exprimant à certains égards comme le chef de l'opposition, il disait :
« La question débattue plus vivement que de coutume, depuis quelques semaines, entre les Belges et leur gouvernement, me semble pouvoir être résumée en peu de mots.
« Nous voulons, j'en appelle à tous mes concitoyens, l'exécution franche de la loi fondamentale, dont la lettre et l'esprit nous assurent le droit de réclamer, par tous les moyens légaux à notre disposition :
« 1° La liberté, entière et égale pour tous, delà presse(');
(') Il n'est pas inutile de commenter par quelques citations la lettre de de Potter.
Voici comment un autre publiciste caractérisait la liberté
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« 2° L'acceptation sincère, avec toutes ses conséquences, du principe vital de tout gouvernement libre, celui de la responsabilité des dépositaires de l'autorité, et avant tout, des ministres (') ;
de la presse, sous le régime de l'arrété-loi du 20 avril 1815 : « ... On n'établira pas de directeur d'imprimerie comme sous l'empire , ni de censure préalable comme sous les Bourbons ; de cette manière on n'aura pas l'air de renier les principes ; mais l'arme en question, suspendue par un fil, menacera sans cesse l'écrivain. Il aura peur et quittera la partie. S'il s'obstine à avoir du courage ; si, au lieu de lever la tête, il ne fixe les yeux que sur son papier, si l'image du péril s'efface devant l'image de la patrie ; le signal est donné, le fil casse et le fer tombe. — On appellera cela de la liberté. »
Dans une autre brochure contemporaine, on lit : « Depuis 1814, la presse est devenue libre, mais d'une liberté purement nominale ; car grâce à l'ambiguïté de notre législation, d'ailleurs trop sévère, grâce à quelques Français qui vinrent en 1815 et 1816 abuser de notre hospitalité, on a trouvé le moyen d'asservir la presse sans le secours de la censure. [Par une série de condamnations, que je ne rappellerai pas, on a tellement effrayé nos écrivains et nos imprimeurs, qu'ils se taisent, se vendent ou se bornent à dire que nous sommes le peuple le plus heureux de
l'Europe
( 4 ) « Les plus anciens membres de cette assemblée , » disait M. Reyphins, à la seconde chambre des états généraux (1 6 décembre 1 820) , « peuvent se souvenir qu'un ministre a dit que nous vivons sous une monarchie où les ministres ne
LOUIS DE POTTEll.
« 3° La prompte et définitive organisation du pouvoir judiciaire (').
« Sans la liberté de la presse, la loi fondamentale, avec toutes les libertés qu'elle nous garantit, celle des opinions, celle du culte, et la liberté individuelle elle-même, est un vain nom sans aucune réalité. Et la presse ne sera libre que lorsque l'arrêté du 20 avril 1815, qui l'enchaîne, sera révoqué ; que lorsque les articles du code pénal sans cesse invoqués par la jurisprudence contre les écrivains qui, de leur côté, invoquent la loi fondamentale, seront déclarés contradictoires à l'art. 227 de cette loi, et par conséquent nuls depuis sa promulgation.
« Il n'y a point de liberté réelle de la presse, là où il n'y point de responsabilité ministérielle. A quoi servirait-elle,
sont pas responsables ; que plus récemment on a assuré que chez nous il y a des ministres, mais point de ministère... »
A ces allégations, un publiciste répondit :
«... Cette responsabilité n'est pas écrite dans l'art. 177 de la loi fondamentale : au contraire, s'il est permis de le dire, elle y est expressément sous- entendue. Mais que résulte-t-il du silence de cette loi? D'après votre dialectique, il en résulterait qu'on ne reconnaît point dans les Pays-Bas le principe de la responsabilité ministérielle. La conséquence est fausse. La loi fondamentale statue-t-elle qu'un citoyen est responsable des actes par lesquels il blesserait les droits de la société ou de ses membres? Non... et pourtant cette responsabilité existe pour chacun de nous... »
(') « ... Nos trihunaux sont indépendants, disait un autre publiciste ; mais l'instruction des affaires et l'audition des témoins sont secrètes ; de jury, point... »
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si elle ne signalait les abus, ne dévoilait les actes arbitraires, ne dénonçait les usurpateurs des droits nationaux? Que serait la loi fondamentale elle-même, s'il n'était pas permis de dire, d'écrire, d'imprimer qu'on la viole, et qui la viole? Quand même la responsabilité ministérielle ne serait pas écrite dans notre loi fondamentale, la seule existence de celle-ci la supposerait : car il n'est point de charte constitutionnelle possible, si le pouvoir qu'elle établit n'est responsable de ses actes, si les agents de ce pouvoir ne sont soumis aux investigations de tous les citoyens. C'est leur confiance dans l'incontestabilité de cette vérité, qui fait encore affronter par les écrivains belges les coups qui les menacent de toute part ; c'est l'obstination à la nier, qui porte la jurisprudence à frapper ces coups funestes à toutes nos libertés.
« L'indépendance du pouvoir judiciaire, mise au-dessus de tout soupçon, hors de tout doute, est le seul garant qui puisse être offert à la nation, de l'inviolabilité de ses droits. Alors, et alors seulement, de même qu'au roi est imposé le devoir de transmettre sa couronne intacte à ses héritiers, de même nous pouvons remplir le nôtre, qui est de conserver les libertés auxquelles nous avons droit comme hommes, et dont, comme Belges, la loi fondamentale nous assure la jouissance et le maintien.
« Il serait à désirer que, dans la crise où, nous ne pouvons le dissimuler, nous nous trouvons en ce moment, les amis des libertés publiques se réunissent de toutes les parties du royaume, s'entendissent, et, par des adresses respectueuses et loyales au chef de l'État et aux représentants de la nation, par la déclaration positive et expresse de leurs opinions, manifestassent unanimement et claire-
ment aux yeux de tous, les vœux d'un peuple honorable qui s'est toujours montré aussi soumis aux lois, aussi fidèle à ses princes, que constant et ferme dans son amour pour la liberté... »
C'était là, défini avec une énergique précision, le programme nouveau du parti libéral régénéré.
Le 3 décembre, dans une nouvelle épître également adressée au Courrier des Pays-Bas, de Potter se défendait contre les attaques dont il avait été l'objet au sein même des états généraux. « C'est avec surprise, » disait-il, « que du fond de ma retraite,je m'entends si souvent citer à la tribune nationale : je ne croyais pas que les paroles d'un pauvre journaliste, du nombre de ceux qui, comme on l'a dit, consacrent leur temps et leur plume à pervertir jusqu'aux Iroquois, méritassent d'être répétées par de nobles et puissants représentants d'un peuple calme et loyal... »
Le 19 décembre, de Potter dut comparaître devant la cour d'assises du Brabant méridional. Il y fut transporté en voiture sous la garde de quatre soldats de la maréchaussée, contrairement au désir qu'il avait formellement exprimé de se rendre à pied de la prison au palais de justice.
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Dès le début, on vit que ce procès acquerrait une importance que certes le gouvernement n'avait point prévue. On lit dans la relation officielle : « Le président (') interroge l'accusé, selon ce que prescrit la loi. M. de Potter prie la cour de lui permettre de proposer quelques demandes préalables à sa défense au fond. Il s'exprime en français. — Avant qu'il soit passé outre, dit-il, j'ai trois demandes à faire à la cour. La première, qu'elle veuille ordonner, ou du moins permettre que l'examen et les débats aient lieu en langue française. Cette langue est la seule de celles qui me sont communes avec la cour, que je comprenne facilement, et dont l'usage me soit assez familier pour que j'y puisse proposer et suivre ma défense. La seconde, c'est que la cour me fasse jouir de la garantie de la pleine et entière publicité de l'audience et de l'épreuve du jury, telles qu'elles sont établies par notre code d'instruction criminelle, et maintenues par l'art. 2 additionnel à la loi fondamentale. La troisième, c'est que la cour ordonne que la partie de l'acte d'accusation qui concerne
(') La cour était composée de MM. de KerSmaker, président, Orts, Putseys, Greindl, Cannaert, conseillers, et de Dry ver, substitut du procureur général (M. de Stoop).
le Courrier des Pays-Bas, et qui par conséquent m'est absolument étrangère, ne soit ni lue ni prise en considération. Je sais que ces demandes ne sont point d'usage ordinaire; mais comme je les crois fondées, et que mes défenseurs partagent à cet égard mon opinion, je les fais, non-seulement pour conserver un droit, mais pour remplir un devoir. »
Les avocats de l'accusé, MM. Van Meenen et Van de Weyer, posèrent des conclusions formelles : elles furent rejetées par arrêt. « Dès lors, dit de Potter, dans ses Souvenirs, tout avait changé de face. De simple journaliste imprudent, je m'étais fait séditieux, pour parler la langue du pouvoir, et même aspirant révolutionnaire ; et je m'aperçus que je n'en serais plus quitte pour une simple amende, comme les juges-commissaires avaient reçu les instructions de m'infliger. »
Le lendemain M. de Potter fut reconduit aux assises par huit gendarmes. Un public nombreux occupait la salle, et au dehors un autre public, plus agité encore, attendait avec émotion la fin de ces mémorables débats. Après l'habile plaidoyer de M. Van de Weyer et la savante réplique de M. Van Meenen au ministère public, M. de Potter fut admis à compléter lui-même
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LOUIS DE POÏTEH.
sa défense. « C'était là, dit-il ('), que j'attendais mes adversaires : m'empressant de reporter la question sur son véritable terrain, au lieu de chercher à disculper un article de journal, je plaidais audacieusement en faveur du redresse-, ment de tous les griefs dont se plaignaient les Belges et que j'énumérais, savoir : la censure préalable, nommément celle des imprimeurs qui, constitués responsables des écrits, ne consentaient naturellement plus à rien publier qu'ils n'eussent auparavant châtré de tout ce qui leur paraissait pouvoir les compromettre; la non-responsabilité ministérielle, ce qui faisait des Pays-Bas une monarchie régie par le bon plaisir; le défaut d'organisation légale et définitive du pouvoir judiciaire, d'où résultait la dépendance des juges, véritables agents passifs du gouvernement ; la privation du jury, dont l'intervention est le seul moyen de conciliation entre l'opposition et le pouvoir, qui, sans lui, se font une guerre aveugle et brutale ; le gothicisme des codes, et principalement du code pénal, offrant encore beaucoup de lois déraisonnables et inhumaines, nullement en harmonie avec les lumières du siècle et le perfection-
( 4 ) Souvenirs, I, p. 23.
nement de l'humanité; la proscription de la langue française, violation du droit naturel de tous, et véritable confiscation à l'égard de plusieurs pour lesquels l'imposition, à un âge avancé, d'un idiome nouveau était une condamnation au silence absolu et partant à la misère ; le monopole de l'enseignement, dont le gouvernement faisait un moyen de préparer les générations futures à l'acceptation passive de son despotisme ; la violabilité, en un mot, de tous les droits politiques, civils et naturels, qui, bien que garantis par la loi fondamentale, nous étaient enlevés pièce à pièce par des arrêtés royaux, et ne laissaient subsister de cette loi fondamentale jurée par le roi qu'un simple nom, une lettre morte sans force et sans valeur. » Tout le discours était hardi, vigoureux, éloquent. « .... J'ai, disait l'accusé, appelé tous les citoyens à exercer le droit, à remplir le devoir de l'opposition : je crois par là avoir bien mérité et d'eux et du gouvernement. En effet, celui-ci, qu'a-t-il à redouter le plus? Ses propres fautes, et l'indifférence ou la perfidie des hommes qui les lui laissent accumuler jusqu'à ce qu'elles lui deviennent fatales. Sous ce point de vue, la liberté entière, et égale pour tous, de la presse, cette arme sacrée de l'opposition, est la
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LOUIS DE POTTEB.
véritable sauvegarde des gouvernements. C'est pour préserver le nôtre de dangers qui me paraissent imminents, que j'ai pris la plume. Et c'est dans les journaux que j'ai écrit, parce que les journaux sont les organes les plus actifs de l'opinion publique qui les inspire, et à laquelle, à leur tour, ils servent d'aiguillon. Et c'est le Courrier des Pays-Bas que j'ai choisi de préférence, parce que tous ses rédacteurs sont Belges, que je m'honore de les avoir pour amis, et que, sur bien des points, nos opinions politiques sont les mêmes. L'écrivain est le représentant de la civilisation de son temps: c'est à ceux qui l'ont précédé dans la même carrière, que les peuples sont redevables des institutions libérales qui les régissent ; c'est à lui que les députés des peuples régis par un gouvernement représentatif doivent la confiance de leurs mandataires. On est étonné d'entendre encore de nos jours des expressions de mépris partir de la tribune nationale, pour aller frapper une classe d'hommes qui ont si puissamment contribué à ériger cette même tribune, et qui ont aussi la leur, du haut de laquelle députés et mandataires, peuples et magistrats, citoyens, ministres et rois, tous enfin seront jugés en dernier ressort ; et la postérité ne cassera pas ce
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LOUIS DE POTTEIl.
jugement. Les journalistes sont des écrivains qui, chaque jour, parlent à des milliers de leurs concitoyens : toutes les expressions de mépris imaginables, de quelque part d'ailleurs qu'elles viennent, n'empêcheront pas que, dans l'état actuel de la civilisation, leur influence n'aille toujours croissant avec les progrès des lumières, auxquels l'inappréciable bienfait de la presse périodique fait aujourd'hui, nous l'apprenons d'un de nos honorables membres de la seconde chambre, participer les Iroquois eux-mêmes. Honneur au journaliste qui a entrepris d'éclairer jusqu'aux sauvages ! Us devront à sa plume leur vie morale, la connaissance de leurs droits et le courage de les défendre. C'est à la défense des nôtres que j'ai consacré la mienne. Je ne la déposerai que lorsque nous serons entourés des garanties sur lesquelles je crois que doit s'appuyer notre édifice social, et que, l'on ne saurait trop le répéter, la liberté de la presse, dépouillée de ses entraves, peut seule prémunir contre tous les coups qui menaceraient de l'ébranler... »
Il poursuivait : « ... J'ai divisé, dit-on encore, les habitants du royaume en ministériels et en anti-ministériels, et j'ai parla excité les seconds contre les premiers ? J'aurais pu aussi les divi-
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LOUIS DE POÏTER.
ser en méchants et en bons, en fripons et en dupes, et avertir charitablement les uns de se méfier des autres, de déjouer leurs trames, et de faire en sorte d'être le moins possible leurs victimes. Les fripons et les méchants, je le conçois sans peine, auraient pris mes avis en trèsmauvaise part ; mais auraient-ils été reçus à s'en plaindre en justice? Non, certes; et je dois croire que les ministériels, quels qu'ils soient, ne réussiront pas mieux devant la cour d'assises. Et, je le répète, qui sont, après tout, ces ministériels? Je ne les ai point nommés. J'attends, au contraire, qu'ils se nomment ; et je crains seulement qu'ils aient garde de le faire, quoique avec la certitude d'obtenir une réparation d'honneur, qu'ils seraient en droit d'exiger, mais qui pourrait laisser planer sur leurs têtes un incommode soupçon. J'ai cherché, il est vrai, à flétrir les ministériels. Mais à Dieu ne plaise que je flétrisse jamais qui que ce soit du nom de ministériel ! Je vous le demande, messieurs, à vous qui allez me juger; si j'avais poussé l'oubli de ce que je vous dois, de ce que je dois à la loi dont vous êtes les organes, jusqu'à vous appeler ministériels, ne me condamneriez-vous pas à juste titre pour injures et outrages envers la magistrature ? Ne m'accuse-
LOUIS DE POTl'ER.
riez-vous pas de tendance à semer la défiance et la désunion dans le peuple ! Eh bien, donc ! tous d'accord sur le vrai sens du mot ministérialisme, c'est devant vous-mêmes que nos concitoyens s'écrieront avec moi : Honnissons, bafouons les ministériels ! guerre ouverte, guerre à mort à la corruption, aux corrupteurs qui l'organisent, aux lâches qui se laissent corrompre ! Périssent à jamais les honteux marchés où l'on trafique de l'honneur et de la vertu, et où la palme de l'infamie est disputée entre les acheteurs qui les marchandent, et les vendeurs qui les livrent ! Et vous, magistrats belges, vous, tous les premiers, vous vous empresserez de confirmer cet anatlième, parce que vous trouverez dignes, à tous égards, d'être mis au ban de la nation, les avides spéculateurs qui ne veulent que l'exploiter et la trahir.... »
Il disait en finissant : « Je borne donc ma défense à l'exposition franche et sincère de mes opinions et de mes principes. Vous les pèserez dans votre sagesse, messieurs, et vous me jugerez dans votre impartialité. Quel que soit votre arrêt (je ne crains pas de le dire, je me dois même de le dire; et vous, messieurs, ne le trouverez pas inconvenant), je ne me repro-
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cherai rien, parce que je suis pleinement absous devant Je tribunal de ma conscience. » Le public applaudit à trois reprises cette patriotique revendication des droits nécessaires aux citoyens d'un État libre.
La délibération de la cour fut longue. De Potter rapporte que le président, n'osant prendre sur lui de fixer la peine, envoya demander les ordres de M. Van Maanen. Enfin, à six heures du soir,le président lut « d'une voix altérée» un arrêt qui condamnait M. de Potter à mille florins d'amende et dix-huit mois de prison.
Des huées et des coups de sifflet accueillirent ce jugement. « Je fus, rapporte de Potter, conduit hors de l'enceinte par une porte dérobée qui menait au vestibule ; on m'y fit attendre à l'écart, tandis que le public évacuait la salle et qu'à la faveur de l'obscurité les juges se soustrayaient à la fureur populaire en fuyant à pied et par des issues secrètes. Comme on s'aperçut que le peuple ne se laissait pas induire en erreur par les assurances qu'on lui faisait donner à chaque instant que j'étais déjà retourné en prison, il fallut bien finalement songer à m'y ramener en effet, et l'on me fit monter dans une voiture introduite dans la cour, et où trois gendarmes se placèrent au / pff^sTdjB//i^i. A peine
avions-nous passé la porte que les vociférations les plus énergiques d'A bas le ministère ! à bas Van Maanen! mêlées aux cris de Vive de Potter ! firent une épouvantable explosion autour de la voiture. Je l'avoue, ce fut là un des moments les plus solennels de ma vie, et il me paya amplement, par l'espoir d'un meilleur avenir pour ma patrie, des maux personnels que je m'étais attirés volontairement pour le faire poindre. »
Le lendemain de Potter adressait, par la voie des journaux, une lettre à ses concitoyens, nonseulement, comme il le dit, pour les remercier de l'intérêt qu'ils lui avaient témoigné, mais aussi pour fortifier leurs sentiments patriotiques.
« ... Par un arrêt, disait-il, dix-huit mois ont été retranchés de ma vie.
« Et cela, parce que je voulais révolutionner la Belgique !
« Quels étaient mes moyens? La loi fondamentale que j'invoquai ; car je n'ai jamais invoqué qu'elle ; je n'ai demandé que son exécution franche et à l'abri de toute interprétation.
« La loi fondamentale est donc un écrit révolutionnaire! Notre pacte social, un acte d'anarchie !
« Une révolution, grand Dieu! opérée par
deux articles de gazette ! Trop de réflexions se présentent ici pour qu'on se permette de les émettre
« Je ne me plaindrai point, je n'accuserai personne. En paix avec moi-même, je ne troublerai pas par des sentiments haineux le calme dont je jouis, et que, certes, ne goûteraient pas ceux qui seraient l'objet de mes plaintes et de mes accusations.
« Je ne forme qu'un seul désir, c'est que ce qui arrive aujourd'hui ne soit pas perdu pour vous ; c'est que l'épreuve à laquelle je suis soumis contribue du moins à améliorer votre sort. Dût le mien être cent fois moins supportable, il me serait doux, avec la certitude que j'ai servi la cause de la patrie et de la liberté.
« Belges, et vous surtout habitants de Bruxelles, qui prenez un intérêt si marqué à ma situation, il me reste à remplir envers vous un devoir bien cher, celui de la reconnaissance. Je le fais ici, autant qu'il est en moi, par le témoignage public que je me plais à rendre à votre patriotisme et à votre humanité. Agréez -les actions de grâces que je vous offre du fond de mon cœur. Jamais je n'oublierai les marques que vous m'avez données d'une estime que, je suis fier de le dire, j'ai toujours ambitionnée ; d'une
estime dont, je le dis sans hésiter, je n'ai pas cessé d'être digne. Elles me rendront, si un jour je suis assez heureux pour n'être pas un citoyen inutile, capable des plus grands sacrifices.
<* Liberté et Patrie sont ma devise. Toujours fidèles à l'une et à l'autre, mes chers compatriotes, serrons-nous la main. Jamais défiance ne peut être semée entre les citoyens, jamais citoyens ne sont rebelles à la loi, quand c'est sur l'autel de la patrie et au nom de la liberté qu'ils ont juré de demeurer unis. »
De Potter s'était, au nom de sa vieille mère, adressé directement au roi et avait obtenu la faveur de ne pas être transféré à Saint-Bernard ou à Vilvorde, et de subir à Bruxelles la détention à laquelle il avait été condamné ('). « Je voyais, dit-il, ma mère une ou
(') Dans sa supplique au roi, il disait : « Le pourvoi que j'avais interjeté en cassation contre l'arrêt qui me condamne à dix-huit mois de prison n'ayant pas obtenu le succès que j'en espérais, je m'adresse respectueusement à Votre Majesté pour la supplier, au nom de ma mère, de me permettre de subir ma peine dans la maison de détention de Bruxelles. Ma mère habite cette ville : elle est âgée de soixante-quinze ans, absolument seule, et elle a été malade une grande partie de l'hiver ; la possibilité d'avoir tous les jours de mes nouvelles et de me voir de temps en temps est nécessaire
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deux fois la semaine, ma femme et son enfant presque tous les jours. Le roi, qui craignait les suites d'une extrême rigueur, avait été charmé de pouvoir adoucir ma position en m'accordant la demande que je lui avais adressée au nom de ma mère, savoir, de faire mon temps d'emprisonnement à Bruxelles. 11 y eut ordre exprès de ne pas refuser à mes amis la permission de me voir. Le gouvernement espérait que, vaincu par les ennuis de la privation de la liberté, je lui aurais bientôt fourni moi-même les moyens de me faire la grâce de me la rendre. Il ne me connaissait pas assez pour ne pas se tromper du tout au tout sur ce point ('). » La cellule occupée par de Potter aux Petits-Carmes devint, comme il l'avoue lui-même, un centre où se discutaient tous les moyens de combattre légalement le despotisme monarchique.
Au mois d'avril 1829 de Potter fit paraître un nouvel écrit, intitulé : Rapport d'un ministre, ami de la -patrie et peu attaché à son
à sa santé, je dirai même à son existence. Comme c'est moi, Sire, et non elle que les tribunaux ont puni, j'ose espérer que Votre Majesté accueillera favorablement cette demande dont votre cœur paternel vous fera sentir toute l'importance. «
(') Souvenirs, I, p. 29.
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portefeuille, au roi des Pays-Bas, sur la disposition actuelle des esprits et la situation des choses en Belgique ('). Il y demandait ouvertement le renvoi du ministère, le redressement de tous les griefs et la suppression des impôts si impopulaires de la mouture et de l'abatage. Le peuple supposa que c'était pour ce dernier grief seulement que le détenu des Petits-Carmes avait affronté la colère royale : de là l'influence que son nom exerça plus tard dans la classe inférieure.
De Potter fut acclamé et reconnu comme le chef de l'opposition belge lorsque, suivant la voie déjà frayée par les journaux les plus influents, il se constitua l'apologiste et le propagateur de l'alliance des catholiques et des libéraux.
C'est en juillet 1829 que parut la célèbre brochure intitulée : Union des catholiques et des
(') On lit dans les Souvenirs manuscrits de M. Schuermans : <■ M. de Potter avait obtenu la faveur de subir sa peine à Bruxelles et ainsi de ne pas être transféré à Saint- Bernard. Il avait promis, à cette occasion, à M. de Stoop (faisant fonctions de procureur général) qu'il n'écrirait plus en matière politique. » 11 n'y a aucun indice de cette promesse, ni dans les Souvenirs, ni dans les papiers de M. de Potter.
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libéraux dans les Pays-Bas. « Je posais en principe, dit de Potter, que l'intelligence de l'homme est essentiellement libre, irresponsable devant les hommes, et par conséquent inviolable par eux, hors de la sphère des institutions humaines et au-dessus de celles que les lois positives régissent et dominent; que la loi légitime n'a d'autorité que sur les actes extérieurs et consommés, tels qu'elle les a déterminément prévus ; que le triomphe de la vérité doit incontestablement résulter d'une luttebienveillante entre les esprits et les consciences, lutte sans contrainte et sans entraves aucunes, et qu'il ne peut résulter exclusivement que d'elle seule ; que la liberté ne mérite ce nom que lorsqu'elle est égale pour tous sans distinctions ni catégories ; que l'équité c'est l'égalité par la liberté, comme l'ordre par la liberté c'est la justice ; que la loi ne connaît et ne peut connaître que des citoyens et des devoirs civiques et des droits civiques, et que tout le reste ne la regarde pas; que conséquemment les qualifications de catholiques et non-catholiques, fidèles et prêtres, moines et religieuses, jésuites même, sont des mots vides de sens à ses yeux ; qu'aider ses adversaires, et surtout ses adversaires, à reconquérir et à conserver leurs droits, c'est
LOUIS DE POTTEK.
travailler au triomphe de la liberté générale et de sa propre liberté qui, si elle était exclusive, serait, non liberté, mais privilège, mais oppression, mais despotisme, et entraînerait des réactions sans terme comme sans but, de manière que la violence et la persécution se succéderaient à l'infini pour chaque parti, chaque opinion, chaque secte ; que contribuer à conquérir la liberté de la presse pour les incrédules, est donc aussi avantageux aux catholiques que d'émanciper l'enseignement pour les catholiques l'est aux libres penseurs; que la presse philosophique n'est vraiment redoutable au catholicisme que là où il y a censure religieuse, et l'enseignement religieux à la philosophie que là où le clergé est légalement exclu de l'instruction ; que tout peut se penser, se dire, se publier, s'enseigner, mais que rien ne peut se faire de ce que la loi défend, laquelle cependant ne peut défendre légitimement que ce qui viole matériellement les droits d'un individu ou de la société, etc. » Cette brochure, écrite avec verve et fort remarquable d'ailleurs à tous égards, eut un immense succès. Elle disciplina l'opposition belge, et elle put être signalée plus tard comme le programme de la révolution.
De Potter envoya directement au roi sa
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brochure sur l'union, ainsi que ses répliques au défenseur officieux du ministère. Dans l'une de ses lettres d'accompagnement, il disait : « L'alliance qui, dans les Pays-Bas, vient d'être jurée sur l'autel de la patrie par la philosophie et la religion, est un des événements les plus remarquables de votre règne : il nous sera envié par les peuples civilisés des deux mondes. »
Le prisonnier des Petits -Carmes rendit encore d'autres services à sa patrie. Dans deux articles du Courrier des Pays-Bas (23 et 26 septembre 1829), il combattit énergiquement la célèbre brochure où le général de Richemont, dévoilant les arrière-pensées du gouvernement de Charles X, réclamait l'annexion de la Belgique et des provinces rhénanes. Pour le cas d'une agression française, de Potter appelait tous les citoyens à la défense de l'indépendance nationale, tous, sans distinction d'opinions, et sans égard à leurs querelles intérieures.
Sil'éminentpublicisteavaitconsentiàfaireprès du gouvernement une démarche,même indirecte, les portes des Petits-Carmes lui eussent été imm édiatement ouvertes. C'est ce que témoignaient incontestablement les intentions manifestées par Guillaume 1 er dans un entretien avec M. Van Bommel, nommé évêque de Liège. « J'ai douté, lui
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dit le roi, j'ai douté, le croiriez-vous, pendant quelque temps, si M. de Potter accepterait la grâce que je lui ferais spontanément. J'ai su depuis qu'il daignerait consentir à l'accepter. Cependant je ne sais faire grâce sans consulter le conseil institué à cet effet, et pour consulter ce conseil, il me faut une demande. Je ne veux pas que M. de Potter me demande grâce; je voudrais seulement qu'il ne traitât pas de souverain à souverain, qu'il me demandât à revoir sa mère : cela serait tout autre chose que de demander grâce ('). » Mais le prisonnier des Petits-Carmes, au lieu de demander sa grâce au roi, s'était adressé, le 14 novembre 1829, à la seconde chambre des états généraux ; condamné en vertu de l'arrêté du 20 avril 1815, qui avait été aboli depuis cette condamnation, il se prévalait du bénéfice de la nouvelle loi sur la presse
(') Reinhold écrivait à de Potter (14 décembre 1829): u ... Ce qui continue à m'intéresser le plus est ce qui se rapporte à votre situation. Vous me faites connaître à ce sujet un nouveau et ardent médiateur dont je ne me serais jamais douté ni de tout ce que vous me dites à son égard non plus. Je ne savais de lui que son origine hollandaise et sa promotion... Un Hollandais, évéque de Liège, me paraissait déjà un phénomène assez curieux; mais qu'est-ce auprès de tout ce que vous m'en apprenez?... »
du 16 mai 1829, laquelle absolvait les faits déclarés punissables par l'arrêté précédent.
Cette démarche resta inefficace. Du reste, en provoquanUn débat aux états généraux, de Potter n'avait eu pour but que d'animer de plus en plus l'esprit public. « Jamais, écrivait-il à Ch. de Brouckere, je n'ai fait de ma cause une cause personnelle : je voudrais que jusqu'au bout on continuât à ne la considérer que comme un moyen de pousser les affaires générales... »
De Potter continuait son opposition avec une infatigable ardeur. Le 15 novembre 1829, il publiait sa Lettre de Démophile à M. Van Gobbelschroy, sur la garantie de la liberté des Belges à l'époque de l'ouverture de la session des états généraux (1829 à 1830). Le 20 décembre il faisait paraître sa Lettre de Démophile au roi sur le nouveau projet de loi contre la presse et le message royal qui l'accompagne. Dès lors il prédisait d'une manière certaine le triomphe de la cause belge. A M. Van Gobbelschroy, pour lequel il avait, selon ses expressions, conservé toute l'estime et tout l'attachement d'un ami, il disait : « Le peuple arrivera à son but par les chambres, ou sans les chambres, ou même malgré les chambres, si ses mandataires ne se montrent pas dignes de lui. » Au roi il faisait
LOUIS DE POTTliK.
entrevoir la séparation du nord et du midi des Pays-Bas : « Si, disait-il, pendant que nous prouvons tout notre attachement à la loi fondamentale qui nous lie à vous, si les ministres déchirent jusqu'aux derniers feuillets de cette loi et en foulent aux pieds les lambeaux, nous finirons par rompre un pacte qui ne peut pas nous obliger seuls; nous reprendrons notre indépendance : Belges et Bataves alors régleront, chacun chez eux, leurs opinions, leurs cultes et leurs écoles, garderont leurs langues, leurs habitudes et leurs mœurs, favoriseront leur agriculture, leur industrie et leur commerce comme ils l'entendront, et tous seront d'autant plus étroitement unis sous un même chef, qu'ils auront cessé d'être confondus dans un supplice commun. »
Quoique prisonnier, de Potter était recommandé par le Courrier des Pays-Bas aux états de Brabant comme le candidat le plus digne pour le siège alors vacant à la seconde chambre. Mais il déclina cette candidature, et ses raisons doivent être signalées, car elles expliquaient à la fois et la nature de son esprit et une phase ultérieure de sa carrière. « Je n'aurais pas fait difficulté, dit-il, d'accepter la candidature si j'avais cru avoir à assister à une
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révolution prochaine, c'est-à-dire à la mise en question de ce qui faisait le fondement de notre édifice civil. Mais cette idée ne m'était jamais entrée dans l'esprit, ni, je pense, à personne en Belgique. Je ne croyais possible qu'une réforme péniblement élaborée, acquise chèrement, et lentement progressive ; et tous mes efforts ne tendaient qu'à avancer dans la voie où cette réforme s'opérait tout naturellement. Il fallait donc, et pour longtemps encore, des hommes pratiques et de détail, et j'avouais franchement qu'homme de principes généraux exclusivement et de théories plus sociales encore que politiques, mon insuffisance pour les questions, par exemple, d'instruction , de finances, de douanes, dans les circonstances données, devrait faire porter sur tout autre que sur moi les yeux des vrais amis de la Belgique. »
Le détenu des Petits-Carmes s'occupait de la préparation d'une histoire ecclésiastique en même temps que de ses écrits de circonstance lorsqu'il fut entraîné dans un second procès.
Le 9 février 1830, le procureur du roi se rendit à la prison des Petits-Carmes et procéda à la saisie des papiers de de Potter. C'était six jours après que le Courrier des Pays-Bas avait publié, sous la signature du prisonnier, un plan de con-
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fédération patriotique lequel tendait, selon le ministre de la justice, à établir dansl'Étal un État qui aurait, sans mission légale, contrecarré, miné et renversé le pouvoir du gouvernement ('). Le procureur du roi saisit dans la cellule de de Potter la correspondance qu'il entretenait avec M. Tielemans, alors référendiaire au ministère des affaires étrangères. Dans cette correspondance, on trouva la preuve que M. Tielemans était le véritable inspirateur du projet de souscription patriotique ( 2 ). Il fut arrêté à la Haye et ses papiers furent également saisis. Les impri-
(') Voici quel était le plan de la Confédération patriotique : « Tout fonctionnaire faisant partie de la confédération qui viendrait à être destitué pour cause honorable jouira, sur la caisse nationale, de la moitié ou des deux tiers de son traitement... — Tout confédéré qui opposera au gouvernement une résistance légale et qui succombera dans son opposition sera indemnisé... — La caisse nationale décernera des récompenses d'honneur aux citoyens qui auront bien mérité de la patrie. — Tout ayant droit de voter s'engage en souscrivant à ne donner son vote qu'à des confédérés... »
(*) « Je n'eus, comme je lui écrivis, dit de Potter, qu'à fondre ses idées avec les miennes pour formuler mon plan de confédération : envoyé au Courrier des Pays-Bas le 1" février, i! y parut le surlendemain 3. » Souvenirs, I, p. ©6.
meurs-éditeurs du Courrier des Pays-Bas et du Belge, ainsi que M. A. Bartels, rédacteur du Catholique des Pays-Bas, et M. de Nève, éditeur du Catholique et du Vaderlauder, furent également traduits devant la cour d'assises du Brabant méridional, pour avoir publié le plan de confédération et l'avoir, en outre, recommandé et prôné, puis ouvert des souscriptions. Quant à de Potter, Tielemans et Bartels, ils furent accusés « d'avoir par écrits imprimés, « nommément les journaux le Courrier des « Pays-Bas, etc., excité directement les citoyens « ou habitants à un complot ou à un attentat « ayant pour but de changer ou de renverser « le gouvernement du pays, lesquels complot « et attentat auraient consisté à former et exé- « cuter une fédération ou association de la « nature de celles proposées dans les journaux « susdits par les prévenus... »
Empruntons aux souvenirs manuscrits du procureur du roi, M. Schuermans, des détails curieux sur les principaux incidents du procès :
.. Je fis pendant l'instruction, dit-il, un recueil d'extraits des principaux faits et circonstances du procès avec des observations, pour mettre le roi à même de les examiner. Le roi et le ministre me témoignèrent lour satisfaction de la manière la plus Ilatteuse pour mon travail... Pendant
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LOUIS DE POTTEE.
l'instruction du procès, Son Excellence demanda copie de toutes les pièces pour être successivement communiquées au roi...
« Vu les démarches de Y Union, M. le premier président Wautelée trouvait désirable que le ministre de la justice tint la main aux poursuites dans l'affaire de M. de Potter, el envoyât quelqu'un du ministère à Bruxelles. J'avais expliqué l'affaire en fait et en droit à M. le premier président et satisfait à toutes ses objections. On semblait ne pas être entièrement convaincu du zèle et du dévouement du magistrat chargé des fonctions de procureur général. M. Ch. de Brouckere, neveu de M. de Stoop, était compromis dans la correspondance de M. de Potter... Je communiquais au ministre les vues du premier magistrat de la cour. Vers la fin de février, M. Van Cuylenburgh, secrétaire intime de M. Van Maanen, arriva à Bruxelles et vint loger chez moi. Le 10 mars, j'eus, en sa présence, une conférence avec MM. de Stoop et Spruyt sur l'affaire de de Potter. Le ministre de la justice pouvait incontestablement diriger les gens du parquet, puisque ceux-ci, d'après la loi et leurs instructions, devaient exécuter les ordres du gouvernement. — Le Courrier des Patjs-Bas écrivit le 20 avril 1830 que le ministre de la justice lui-même était à Bruxelles. M. Van Cuylenburgh seul se rendit à Bruxelles pendant le procès. Je n'ai pas à rechercher si M. Van Cuylenburgh vit d'autres magistrats que ceux du ministère public, et s'il fut capable d'exercer quelque influence. Je ne le pense pas.
« Dans la conférence du ministère public, de la cour et du tribunal, il fut convenu d'établir des réserves dans le réquisitoire d'accusation d'une part, pour satisfaire à l'avis de ceux qui croyaient que d'autres journalistes auraient dû
être en cause, et, d'autre part, pour contenir les journalistes compromis.
« Vers la fin de mars 1830, le prince d'Orange arriva à Bruxelles et me fit mander à son palais, le 26. Son Altesse Royale m'interrogea sur notre situation politique et les vœux des habitants. Le prince avait cru voir que les unionistes étaient plus mécontents encore qu'avant son départ de Bruxelles. Je dis la vérité au prince... L'affaire de Potter était le principal objet de sa sollicitude. Il me demanda bien des renseignements et me recommanda l'affaire comme intéressant essentiellement le roi et la patrie. Je dis à Son Altesse Royale : a La magistrature est pénétrée de ses devoirs, mais en cas de condamnation on lui reprochera encore une fois de ne rendre des services qu'à M. Van Maanen. — Vous pouvez, me dit le prince, donner l'assurance du contraire, et faites en sorte que la magistrature ne se laisse pas influencer par l'union et le journalisme. »
« M. l'avocat général Spruyt remplit le ministère public. J'avais demandé que ce magistrat fût chargé de préférence de cet important procès. M. Baumhauer remplaçait de droit M. de Stoop; mais comme il était Hollandais et protestant, je désirai qu'il ne signât pas l'acte d'accusation, si M. de Stoop y trouvait quelque scrupule.
« J'assistai à la première audience, mais M. le président Meynaerts me fit prier de ne plus m'y présenter pour qu'on ne pût pas croire que la cour était influencée. C'est à cet effet que j'écrivis le 21 avril 1830 au ministre pour faire en sorte que le roi, dont l'arrivée était annoncée, ne vînt point à Bruxelles pendant les débats, parce qu'on ne manquerait point de dire que Sa Majesté avait influencé la magistrature.
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« M. Saint-Marc Girardin, rédacteur du Journal des Débats, avait été envoyé à Bruxelles exprès pour suivre les plaidoiries. 11 était en relations avec MM. Van de Weyer et Ducpétiaux.
« Quelques jeunes gens formaient chaque jour le cortège de ceux qu'on affectait de nommer les honorables accusés. On transférait toujours ceux-ci de la prison à la cour d'assises et vice-versâ d'une manière inconvenante et qui pouvait donner lieu à des excès. Deux voitures allant au petit pas et escortées par un très-grand nombre de maréchaussées à pied devaient naturellement attirer la foule et faciliter les cris et gestes des adhérents des accusés. J'en écrivis au procureur général qui tâcha d'y porter remède, comme le désirait aussi le directeur de la police; mais, malgré toutes les démarches, M. le général Anderson, commandant de la maréchaussée, persista dans le mode de transport qu'il avait ordonné.. »
Ces extraits ne font connaître qu'une des faces de ce mémorable procès. Ils révèlent les labeurs inquiets du parquet et l'agitation de la cour et du gouvernement. Voyons maintenant ce qui se passait du côté des accusés ; les Souvenirs de M. de Potter sont nets et précis.
« . . . Lors de la mise en accusation des quatre conspirateurs, dont les deux principaux ne connaissaient même pas leurs complices, le gouvernement avait sérieusement et attentivement débattu la question de savoir s'il ne conviendrait pas de faire trancher le fil de cette trame, qui n'avait jamais été ourdie que sur le papier, par le couteau de la
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guillotine. Le pouvoir recula, à ce qu'il paraît, devant l'idée de verser le sang d'un homme, car c'était moi surtout que menaçait le glaive, comme on dit, de la justice, qui, en définitive, n'avait fait que lui disputer ses prétentions à l'arbitraire, et cela dans un pays où ne coulait presque jamais le sang de ceux qui avaient violé les droits les plus réels des citoyens, dans leurs personnes ou dans leurs propriétés. Il n'y aurait point eu de difficulté, si Ton avait pu espérer que j'aurais demandé grâce, ou que du moins j'aurais accepté avec reconnaissance la grâce qu'on m'eût octroyée. Pour obvier à tout accident, le gouvernement s'arrêta à un moyen terme, comme on va le voir.
« Le jour de l'ouverture des débats était fixé d'une manière trop précise et trop publique pour qu'on osât permettre aux conspirateurs de traverser la ville à découvert. . . Nous fûmes placés dans des voitures, malgré nos réclamations, et transportés (1 6 avril) au lieu où se tenaient les assises, sous l'escorte de neuf gendarmes. La lutte, je l'appelle ainsi, car c'étaient bien deux partis en présence, l'opposition et le gouvernement ; la lutte fut aussi longue qu'animée : elle dura quinze jours, au bout desquels le président, à qui il fallait tout le courage de la servilité pour courir ainsi les mêmes chances que le chef de mes premiers condamnateurs, prononça, pâle comme un mort, l'arrêt de huit années de bannissement et huit autres de surveillance de la haute police pour moi, sept années pour MM. Tielemans et Bartels, et cinq pour 1 imprimeur du Catholique, M. de Nève.
« L'accusation avait été niaise, absurde, partout où elle n'était pas perfide et atroce... Passant à la partie sérieuse du réquisitoire, le ministère public s'y montra non moins
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ridicule mais beaucoup plus malveillant. A l'en croire, j'étais tout à la fois un anarchiste sans religion, voulant abolir la propriété et le mariage, et un intrigant, allié de l'aristocratie et du jésuitisme. La défense fut grave et éloquente de la part de tous les avocats. MM. Van Meenen et Gendebien parlèrent pour moi avec un rare talent; M. Van de Weyer, qui s'était réservé la justification de la correspondance ('), en rendant ses* explications aussi lucides que piquantes, produisit le plus d'effet sur le public. Connaissant bien mes intentions, il ne chercha point à m 'excuser : il accusa avec moi et d'après moi, en citant nus paroles, les actes de corruption et de despotisme au moyen desquels le gouvernement hollandais voulait absorber la Belgique. Il prouva par mes lettres mêmes, qui avaient servi au ministère public pour me taxer d'être un factieux, un brouillon, un ambitieux, que je n'avais jamais été d'une autre faction que de celle des amis delà patrie, de ses institutions et de la liberté ; que je poussais l'amour de l'ordre jusqu'au systématisme, l'aversion pour le bruit
(') Dès le 23 mars, de Potter avait adressé à M. Van de Weyer une lettre dans laquelle il signalait le véritable caractère de la correspondance qui avait été saisie et prémunissait le public contre l'abus qui pourrait en être fait. En mettant cette lettre au jour, M. Van de Weyer la fit précéder d'un avant-propos où il s'élevait avec indignation contre la publicité donnée par le ministère public à une correspondance privée et intime. — Trois jours après le prononcé de l'arrêt, la correspondance saisie parut en deux volumes; par la connivence coupable du gouvernement, elle avait été livrée à Libry-Bagnano.