Mémoires d'un royaliste

2. Pluriel employé pour la troisième fois en dépit des très respectueuses observations présentées par un ambassadeur.

nerale nombre et la qualité des conseillers, leurs devoirs, leurs prérogatives, les règles de discussion et tout ce qui peut concerner le fonctionnement régulier d'une si importante concession (concesso).

<t Article 2. — Une Consulte d'État est instituée pour les finances ; eUe sera entendue sur le budget de l'État, elle examinera les dépenses, et prononcera les sentences en reddition de comptes ; elle donnera son avis sur l'établissement de nouveaux impôts et sur la diminution de ceux qui existent, sur le meilleur mode de répartition à suivre, sur les moye»» les plus efficaces à faire refleurir le commerce et, en général, sur tout ce qui concerne le trésor public. Les membres delà Consulte serowt choisis par nous, sur les listes qui nous seront présentées par les conseils provinciaux ; leur nombre sera proportionné à celui des provinces. Le nombre pourra être augmenté par une addition déterminée de personnes que nous nous re'servons de nommer. Une loi spéciale fixera le mode de représentation des membres de la Consulte, les qualités, les K gles de l'expédition des affaires de finance, et tout ce qui, efficacement et promptement, peut contribuer à la réorganisation de cette branche si importante de l'administration publique.

« Article 3. — L'institution des conseils provinciaux est confirmée. Les conseillers seront choisis par nous sur des listes présentées par les conseils municipaux. Les conseils provinciaux discuteront les intérêts locaux de la province, les dépenses à faire à sa charge et avec son concours, les comptes de recettes et de dépenses de l'administration intérieure; cette administration sera exercée par une commission administrative qui sera choisie par chaque conseil provincial, sous sa responsabilité; quelques-uns des membres du conseil provincial seront choisis pour faire partie du conseil du chef-lieu de la province, pour l'aider dans les fonctions de vigilance qui incombent aux municipalités. Une loi spéciale fixera le mode de présentation, les qualités requises et le nombre de conseillers pour chaque province, les devoirs et les rapports qui devront exister entre les administrations provinciales et les f^randsiniérèisdel Èlaii, et jusqu'oii doit s'étendre sa tutelle supérieure.

« Article 4. — Les représentations et les administrations municipales jouiront des franchises les plus larges que peut comporter l'intérêt local des communes. L'élection des conseillers municipaux aura pour base un nombre large d'électeurs, en ayant principalement égard à la propriété. Les éligibles, outre les qualités intrinsèquement nécessaires, devront payer un cens qui sera déterminé par la loi. Les chefs de comnmneB seront nommés par nous, et leurs adjoints seront nommés par

les gouverneurs de province, sur une triple liste présentée par le conseil communal. Une loi spéciale déterminera les qualités et le nombre de conseillers communaux, le mode d'élection, le nombre des membres de l'administration, en la coordonnant avec les intérêts de la province.

« Article 5. — Les réformes et les améliorations s'étendront aussi à l'ordre judiciaire, ainsi qu'à la législation civile, criminelle et administrative : une commission sera nommée pour s'occuper du travail nécessaire à ce but.

« Article 6. — Finalement, toujours porté par l'inclinaison de notre cœur paternel à l'indulgence et au pardon, nous voulons faire encore cette fois un acte de clémence envers les hommes égarés qui furent poussés à la félonie et à la révolte par les séductions, par l'incertitude, et peut-être encore par l'inertie des autres. Nous devons avoir présent, en cette circonstance, ce que réclament la justice, fondement des Etats, les droits d'autrui, opprimés ou lésés, le devoir qui nous incombe de vous protéger contre le retour des maux qui vous ont accablés, l'obligation de vous soustraire aux pernicieuses influences des corrupteurs de toute morale et des ennemis de la religion catholique, cette source éternelle de tout bien, de toute prospérité sociale, quia fait votre gloire, qui vous distinguait comme une famille élue de Dieu et favorisée de ses dons particuliers.

« Dans ces sentiment?, Nous voulons qu'il soit publié, en notre nom, une amnistie pour les peines encourues, pour tous ceux qui, dans les limites qui seront déterminées, ne se trouveront pas exclus de ce bénéjBce. Telles sont les dispositions que, pour votre bien-être, nous avons cru devoir publier devant Dieu. En même temps qu'elles sont compatibles avec les devoirs de nos fonctions apostoliques, nous avons la ferme conviction qu'elles peuvent, étant fidèlement exécutées, produire l'heureux résultat que désirent les hommes sages et honnêtes. J'en ai pour garant le juste sentiment de chacun devons, dont le cœur soupire après le bien en proportion des épreuves subies. Mais, surtout, mettons notre confiance en Dieu qui, au milieu d'une juste colère, n'oublie jamais sa miséricorde. Donné à Naples dans le faubourg de Portici, le 12 septembre 1849, et de notre pontificat le quatrième. »

Cette notification suivait le Motu proprio : « Commissaire du gouvernement,

u Sa Sainteté, Notre-Seigneur le Pape, ayant égard aux circonstances qui atténuent, chez un certain nombre de ses bien-aimés sujets, la culpabilité de leur participation aux troubles politiques qui ont

récemment affligé les États pontificaux, désirant montrer de plus en plus la bonté de son cœur vraiment paternel et usant de ses pleins pouvoirs en faveur d'hommes égarés, plutôt séduits que séducteurs, nous a ordonné de faire connaître, en son auguste nom, ce qu'il a daigné arrêter par suite de l'article 6 de son Motu proprio souverain du 12 de ce moi?. Nous conformant, en conséquence, au vénérable commandement de Sa Sainteté, nous nous empressons de publier les dispositions suivantes, aux termes de la pensée souveraine qui nous a été exprimée :

« A ceux qui ont pris part à la dernière révolution des Etats pontificaux est accordé, par bienfait souverain, le pardon de la peine qui leur serait due pour les délits politiques dont ils seraient responsables.

M Sont exclus de cette grâce :

« Les membres du gouvernement provisoire ;

« Les membres de l'Assemblée constituante qui ont pris part aux délibérations de cette assemblée ;

« Les membres du triumvirat et du gouvernement de la République;

« Les chefs des corps militaires ;

« Tous ceux qui, ayant déjà, une autre fois, joui du bénéfice accordé par Sa Sainteté, ont manqué à leur parole d'honneur en participant aux derniers bouleversements politiques;

« Enfin ceux qui, outre les délits politiques, se sont rendus coupables de délits particuliers prévus par les lois en vigueur;

« La présente amnistie n'implique pas le maintien dans les emplois du gouvernement, ni dans les emplois provinciaux ou municipaux, de tous ceux qui s'en seraient rendus indignes par leur conduite dans les derniers événements. La même mesure est applicable aux militaires et aux employés de toutes armes.

« A notre résidence du Quirinal, le 18 septembre 1849. »

Le pape, en somme, pour qui savait lire, annonçait son intention de ne pas répondre aux nécessités de son peuple, de son temps et de la situation*. « Le Molu proprto était dérisoire, l'amnistie cruelle'. » De plus il fut, presque de suite, diminué, de manière à ne bien demeurer

1 . « En remontant sur le trône de miséricorde. Pie IX n'y apporta point d'indulgence, tout au contraire... » (Lettre de Gladstone à Farini, 20 décembre 1852.)

2. TocoiB VILLE. Souvenirs. 4 II était, dit M. de Gaillard, le couronnement des longs travaux de la conférence de Gaête. » (P. 328.) — En réalité « i^ cour de Rome, par ce manifeste, promettait moins encore que n'avaient réclamé d'elle les puissances dans la mémorandum de 1831 ». (J. Amiooes, l'Êlat romain, etc.)

en tout et pour tout qu'un simulacre de réforme. Tout ce qui semblait y être promis, et qui l'était dans des termes fort vagues, dépendait uniquement de l'avenir; or tout prouvait qu'il y aurait eu folie à croire à la bonne foi de la papauté. L'amnistie comptait si peu que nos représentants à Gaëte durent faire entendre des remontrances. Elles n'eurent pas d'effet ; le Parlement français applaudissait à la politique pontificale et ne les soutenait pas; les ministres commencèrent même sans doute à regretter dans cette circonstance l'élimination des gauches. Repousser le Motu proprio apparaissait nécessaire, mais c'était s'opposer à la rentrée du pape dans Rome, où les trois cardinaux agissaient déjà en maîtres impérieux et tout-puissants; il nous aurait fallu servir, et même dans une certaine mesure, cette cause révolutionnaire que nous avions vaincue, entrant en lutte constante, désormais, avec le vainqueur créé par nous. La funeste aventure romaine apparaissait là dans toute son insoluble difficulté. La lettre à Edgar Ney avait donc, en résumé, créé en Italie un mouvement de sympathie en notre faveur, un nouvel espoir. « Tous les souvenirs de 1831, que M. de Corcelles avait eu à constater, lorsque Louis-Napoléon n'était encore que candidat à la présidence, firent irruption dans la politique ^ » Des révolutionnaires auraient même alorscru que « l'ancien insurgé des Romagnes allait reprendre l'œuvre de prédilection de sa famille, qui était de renverser le pouvoir temporel du Saint-Siège^. » Et ce serait par la crainte de cet avenir proche qu'il faudrait expliquer la retraite du pape à Naples, puis à Portici-*. Son entourage annonçait que Sa Sainteté gagnerait même l'Amérique plutôt que de perdre son indépendance. Le prince-président, répétons-le, demeurait toujours trop isolé pour agir. Tocqueville, d'abord mécontent, écrivit à Corcelles dans des termes qui prouvaient la soumission de la France. Le Motu proprio fut accepté, sinon en lui-même, du moins comme point de départ des meilleures espérances, tant la volonté de s'illusionner demeurait persistante.

Au surplus, Louis-Napoléon ne voulait sans doute pas agir. Il se contenta, suivant ce qui lui était seulement permis, de donner des conseils, à l'efficacité desquels il ne pensait pas pouvoir croire. Il