RAPPORT DE LA COMMISSION
Bonaparle établit dans ses publications que le vœu de la nation française en faveur de son rétablissement sur le trône, suffit pour constituer ce titre légal.
La question à examiner par les puissances se réduit aux termes suivans : le consentement réel ou factice, explicite ou tacite de la nation française au rétablissement du pouvoir de Bonaparte peut-il opérer, dans la position de celui-ci vis-à-vis des puissances étrangères, un changement légal, et former un titre obligatoire pour ces puissances?
La commission est d'avis que tel ne peut point être l'effet d'un pareil consentement
Dans le cas actuel , le droit des souverains alliés d'intervenir dans le régime intérieur de la France , est d'autant plus estimable que l'abolition du pouvoir que l'on prétend y rétablir aujourd'hui , était la condition fondamentale d'un traité de paix sur lequel reposaient tous les rapports qui , jusqu'au retour de Bonaparte à Pi!ris,ont subsisté entre la France et le reste de l'Europe.
Il s'ensuit que la volonté du peuple français ne suffit pas pour rétablir , dans le sens légal , un gouvernement proscrit par des engagement solennels que ce même peuple avait pris avec toutes les puissances de l'Europe, et qu'on ne saurait, sous aucun prétexte, faire valoir contre ces puissances le droit de rappeler au troue celui dont l'exclusion avait été la condition préalable de tout arrangement pacifique envers la France. Le vœu du peuple français , s 'il était pleinement constaté, nen serait pas moins nul et de nul effet aux yeux de l'Europe
Le consentement formel de la nation française au
retour de Bonaparte équivaudrait à une déclaration de guerre contre l'Europe.
Cet homme ( Napoléon ) n'a d'autre garantie à
proposer à l'Europe que sa parole.... et si la nation française a réellement embrassé sa cause , qui respecterait davantage la caution quelle pourrait offrir !
La paix avec un gouvernement placé entre de telles mains et composé de tels élémens , ne serait qu'un état perpétuel d'incertitude , d'anxiété et de dangers. Aucune puissance ne pouvant effectivement désarmer, les peuples ne jouiraient d'aucun des avantages d'une véritable pacification : ils seraient écrasés de charges de toute espèce, la confiance ne pouvant se rétablir nulle part, l'industrie et le commerce languiraier * ; rien ne serait stable dans les relations politiques , un sombre mécontentement planerait sur tous les pays ; et , du jour au lendemain , l'Europe en alarmes s'attendrait à une nouvelle explosion....
Signé Metternich ,
Talleïrand , etc.
ET LA CONTRE-RÉVOLUTION DE l83o. 5û3
