N° XII

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Procès-verbal de la première réunion des députés au palais de la chambre, le vendredi 3o juillet i83o, à midi.

Dans la réunion du matin chez M. Laffitte il avait été décidé que MM. les députés s'assembleraient , à midi , au palais de la chambre.

A l'heure indiquée, ils étaient tous réunis au nombre de trente ou de trente-cinq. M. 'Laffitte, que de Vives souffrances empêchaient de marcher,. s'était fait transporter en chaise à porteurs, les barricades élevées de toutes parts ayant rendu impossible la circulation des voitures.

Parmi les députés présens on remarque M. Hyde de Neuville , "qui seul siège sur les bancs de la droite.

Pressé par tous ses collègues d'exercer les fonctions de président , M. Laffitte monte au fauteuil.

La séance est ouverte à midi et demi.

M, Bérard demande la parole .Messieurs, dit-il, en rentrant chez moi, j ai rencontré M. d'Argout, M. de Forbin-Janson et M. le duc de Mortemart ; ils se rendaient chez M. Laffitte, où ils eroyaient trouver les députés encore réunis. Je les ai engagés à me suivre ici; mais M. de Mortemart était accablé de fatigue; il s'est retiré pour aller voir M. de Sémonville ; j'ai lieu de croire qu'il se présentera devant vous. Je dois ajouter que nous nous sommes entretenus de la situation des choses. J'ai dit à ces messieurs que tout ce qu'ils regardaient comme possible était impraticable. M. de Mortemart m'a répondu qu'il avait un blancseing , que le roi consentait à tout. Je lui ai fait observer qu'il y avait désormais une barrière infranchissable entre le roi et la nation ; mais que du reste je n'avais ni le droit ni la volonté de m'oppo&eraux communications qu'il pouvait être chargé défaire.

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M-. Salverte demande si on recevra ou si on n« recevra pas M. le duc de Mortemart.

M. le président dit qu'avant tout il convient d'entendre les nouveaux renseignemens que M. le général Gérard paraît avoir à donner.

M. le général Sébastiani. Si M. le duc de Mortemart se présente , nous devons le recevoir ; il s'agit de graves , d'immenses ■intérêts; il faut examiner quel sera le parti le plus sage et le plus utile à suivre: pour choisir il faut connaître la situation» Nous devons d'ailleurs à M. de Mortemart de l'écouler , lorsqu'il demande à être entendu. Je ne douté pas que la réunion ne consente à l'admettre.

Un député (dont le nom a échappé, au secrétaire rédacteur). Pour choisir il faut avoir le droit d'opler. Or il y a une chose sur laquelle ce droit ne nous appartient pas. Je ne pense pas que nous puissions reconnaître les pouvoirs de M. le duc de Mortemart.

M. Mauguin. Je demande que la discussion sur ce point soit ajournée. Nous n'avons rien d'officiel sur M. le duc de Mortemart, sur son intention de se présenter ici. Quand il se fera annoncer , nous examinerons ce qu'il convient de faire ; jusquelà nous devons nous livrer à d'autres discussions.

M. le général Sébastiani, Tout ce que vous pouvez avoir d'officiel , vous l'avez. C'est de la bouche même de l'un de vos membres que vous avez entendu la demande faite par M. le duc de Mortemart d'être admis en votre présence : pourquoi le faire attendre? pourquoi du moins ne pas discuter dès à présent si vous l'admettrez ou si vous ne l'admettrez pas ?

M. Mauguin. Si M. de Mortemart était présent , je demanderais qu'il fût entendu; mais dans un moment où les minutes brûlent, où nous sommes menacés de nouvelles attaques, où peut-être la perte du pays est imminente, nous ne pouvons pas dépendre du bon plaisir de M. de Mortemart.

M. Bérard. J'appuie la proposition de M. Mauguin. J'ai vu

ce matin M. de Mortemart ; il m'a annoucé ce qu'il avait l'intention de faire ; mais cependant ce n'était qu'une communication privée,, et je ne veux à cet égard assumer aucun genre de responsabilité. Je pense , comme M. Mauguin , que d'immenses intérêts doivent nous préoccuper. Ainsi,, par exemple, j'appelle votre attention sur les administrations publiques, qui sont toutes abandonnées; il est nécessaire , urgent, dans l'intérêt du pays , qu'il soit pris des mesures pour faire marcher toutes les parties de l'administration.

M. le président. Ainsi il est bien entendu qu'en attendant M. de Mortemart , vous vous occuperez de la chose publique. La discussion est ouverte sur la proposition de M. Bérard.

M. Mauguin. Le mouvement à imprimer aux différentes administrations dépend de la solution de questions premières- Des mesures conservatrices et provisoires ont été prises ; les finances, les postes, l'intérieur ,• la, police , sont surveillés par la garde nationale. L'admini si ration des commis a cessé. Décidez maintenant.

M. le président. La commission municipale est un véritable gouvernement ; elle en exerce du moins les attributions. Mais il faut aller plus loin: dans des circonstances* aussi graves, là réunion des députés ne doit reculer devant aucune responsabilité. Il y a des fonds au trésor qui se trouvent entre les mains de l'ancienne autorité. 11 faut que des dispositions efficaces et promptes soient adoptées. Nous devons demander à M. le baron Louis s'il ne regarde pas comme suffisante l'autorisation qu'il a reçue delà commission municipale.

M. le baron Louis. Tant qu'il n'y a pas de trésor , le ministère n'a rien à payer.

M . le général Gérard est introduit. Invité par M. le président à prendre la parole, il dit : Des renseignemens positifs m'ont appris que dix ou douze mille hommes stationnaient du côté de Sèvres, mais ils ne sont nullement disposés à se battre. Ce matin, à Boulogne, le duc d'Àngouleme a passé la revue des troupes;

il les a haranguées , mais elles ont accueilli d'une manière fort peu équivoque la proposition de revenir sur Paris j elles n'en veulent décidément plus. La cavalerie montrait des dispositions plus hostiles. Mais peu importe , on ne pourrait tout au plus que s'emparer des Tuileries. La défense de la capitale est maintenant assurée. Le roi est encore à St-Cloud. Je tiens ces détails d'une personne en qui j'ai toute confiance, et que j'ai renvoyée sur les lieux.

M. Bérard. M.d'Argou't , arrivé hier soir , a dit en effet que le roi était à St-Cloud; il a ajouté que , si l'on se portait sur ce point , des flots de sang seraient répandus.

M. Mauguin. Du rapport de M. le général Gérard , il résulte que nous ne pouvons trop nous hâter ; il faut ou traiter ou combattre , mais de suite , sans hésitation , sans délai.

M. de Corcclles. J'étais avant-hier au Havre: aussitôt qu'on y a appris les nouvelles de Paris, on s'est assemblé. Le journal du Havre a protesté contre les ordonnances. La gendarmerie est accourue; mais, en même temps qu'elle, la population; qui a improvisé des barricades, pour neutraliser l'action des troupes. En présence des citoyens , les soldais se sont rappelé qu'ils étaient citoyens eux-mêmes; ils se sont refusés à l'emploi de la force, en disant : « Non, ce ne sont pas des Algériens. » Le maire est survenu ; mais ses efforts et ses harangues ont été inutiles. D'un commun accord les troupes et les citoyens se sont retirés. Aucun conflit ne s'est engagé. Je suis arrivé à Rouen hier à quatre heures. Dès la veille la garde nationale était maîtresse de la ville; les chefs de l'administration étaient en fuite ; des autorités provisoires avaient été établies. Sur l'ordre d'un colonel , la troupe s'était retirée dans les casernes ; au moment où j'arrivais, on battait la générale; M. de Clermont-Tonnerre venait d'entrer dans la ville; les citoyens faisaient des dispositions pour s'emparer de l'arsenal et des poudres, et ils avaient résolu d'envoyer un détachement au secours de Paris , par Elbeuf.

M. le président. J'ai appris, par un message , que Rouen était i. 22

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dans l'incertitude sur ce qui se passe a Paris. Deux commissaires sont accourus en poste , et ont annoncé que toutes les •villes environnantes avaient offert des troupes de volontaires pour venir au secours de la capitale. Il paraît même que les troupes étaient organisées et qu'elles sont en marche. J'ai pris sur moi de désigner un jeune homme pour accompagner ces commissaires , et aller rendre compte à Rouen des événemens dont Paris a été le théâtre. L'arrivée d'une députation beaucoup plus nombreuse a été annoncée pour demain; elle est , dit-on , suivie de forces considérables.

M. le baron Louis. D'après ce dont nous sommes convenus, il faut faire savoir à MM. les pairs que nous sommes assemblés.

M. le président ordonne au secrétaire rédacteur , M. Denis Lagarde , de rédiger un message d'avertissement pour le grand référendaire.

M. de Schonen. J'appelle l'attention de l'assemblée sur la nécessité de nous emparer des affaires.

M. de Salverte. Soit qu'on veuille traiter ou combattre , il faut nommer un gouvernement provisoire : pour que les troupes viennent à nous, il faut leur tendre une main ferme, il faut leur présenter les choses comme faites d'avance ; il faut des à présent proclamer que les citoyens sont rentrés dans leurs droits ; qu'ils ont la nomination des maires. ,

M. Bérard. 3 'ai déjà proposé des mesures pour que toutes les parties de l'administration soient organisées. La commission municipale a d'immenses devoirs à remplir : je demande que, sous le titre de gouvernement provisoire , une commission , composée de cinq membres , soit chargée de mettre en ordre toutes les parties de l'administration.

M. Mauguin. Il faut une décision immédiate.

M . Persil. Une opinion a déjà été émise; elle est l'expression du vœu général: c'est qu'il faut un gouvernement définitif. On vous le demande du dehors. Je dois rappeler à la réunion la décision qu'elle a prise en instituant une commission muuicipale provisoire.

ET IA CONTRE-RÉVOLUTION DE l83o. 33<)

M. Méchin. Toutes les mesures nécessaires ont été prises» M, Mauguin. La chambre nous donne-t-elle les pouvoirs nécessaires?

M. le président rappelle ce quia été fait pour la commission provisoire et la nature des pouvoirs qui lui ont été conférés. Elle a été chargée de veiller à la sûreté, à l'approvisionnement de la ville , à la conservation du trésor et des intérêts publics , et à l'organisationdes moyens de défense. Il paraît, ajoute M. le président , qu'il n'a pas été donné de pouvoirs suffisans à M. le baron Louis» M . Mauguin. Nous avons recommandé à M. le baron Louis de s'occuper non seulement de la garde des finances , mais de toutes les administrations dépendantes. Quand nous retournerons à la commission , nous nous empresserons d'expédier les arrêtés et les pouvoirs dont M. le baron Louis peut avoir besoin. On lui conférera tous les pouvoirs de ministre sous le nom de commissaire.

M . le président. On a proposé de changer le titre de la commission et d'en renouveler les membres : la question est de savoir si vous voulez un gouvernement provisoire.

M. le général Lobau. Je désire, et je crois que mes collègues désirent , comme moi , que la commission conserve le titre de commission municipale ; mais nous voudrions que les membres en fussent changés , ou du moins qu'elle pût s'en adjoindre de nouveaux.

M. le président. Il a été déjà décidé que la commission aurait la faculté de s'adjoindre de nouveaux membres. Je me crois autorisé à conclure de ce qui a été dit que la volonté générale est de conserver à la commission municipale le titre qui lui a été donné, en lui conférant tous les pouvoirs d'un gouvernement provisoire.

M. le président, «invité à résumer les attributions conférées à la commission et tout à l'heure énumérées par lui , fait faire par \e secrétaire , M. Denis Lagarde , une rédaction qui est soumise à la réunion, approuvée par elle, et dont voici la teneur;

3/lO LOUIS-PHILIPPE

« La réunion actuelle des députés confirme l'existence et les » pouvoirs de la commission provisoire instituée sous le nom do » commission municipale.

>» Cette commission reste composée des mêmes membres.

» Ils auront la faculté "de s'adjoindre les collègues dont le con- » cours leur paraîtrait nécessaire.

» En l'absence de tout gouvernement dans la capitale , la « commission est chargée de veiller à la sûreté , à l'approvision— » nement de la ville , à la conservation du trésor et des intérêts » publics.

» Elle est, en outre, autorisée à prendre provisoirement toutes » les mesures nécessaires pour assurer la marche et l'expédition » des affaires , dans toutes les parties de l'administration , et pour » organiser tous les moyens de défense. »

M. Hyde de Neuville propose de former une commission de cinq ou six membres qui, officieusement, se réuniraient à un nombre égal de commissaires nommés par les pairs de France , afin d'examiner en commun ce qu'il convient de faire pour concilier tous les intérêts et , l'orateur aime à le penser , toutes les consciences.

M, de Salverte fait observer que , par cette proposition , on semblerait attribuer et reconnaître à la chambre des pairs une prééminence d'autorité qu'elle n'a point , dans des circonstances et au milieu d'événemens qui ont prononcé d'une manière décisive sur les pouvoirs preexistans.

La proposition de nommer cinq commissaires, chargés d'aller conférer avec autant de pairs de France, est mise aux voix et adoptée.

M. le général Gérard annonce que vingt pièces de canon, escortées par quinze cents llouennais , viennent d'arriver , et qu'on les a placées sur les hauteurs de Montmartre (vive sensation)»

ET tA CONTKE-RÉVOtUTÏON DE l8~0. 54 1

On procède à un scrutin pour la nomination des cinq commissaires. Le dépouillement donne les résultats suivans :

MM. Augustin Périer 34 voix.

Sébastian! • 33

Guizot 32

Benjamin Deîessert. 3i

Hydc de Neuville 28

Dupin aîné 18

Salverte 9

B. Constant. . 9

Marschal 9

Bérard. •• 9

MM. Augustin Périer, Sébastiani, Guizot, Benjamin Deîessert et Hyde de Neuville sont proclamés commissaires, et quittent rassemblée pour se rendre au palais du Luxembourg.

Quelques autres députés se disposent à sortir de la salle.

M. Bérard déclare aussitôt qu'il s'oppose à la levée de la séance. Il ne nous est pas possible, dit-il, de sortir de cette enceinte sans avoir pris une. délibération qui puisse calmer la multitude. Nous devons au public des mesures propres à le rassurer.

Un membre propose de déclarer la permanence.

Cette proposition est adoptée.

M. le 'comte de Sussf est introduit. S'adressant à l'assemblée, il dit : «Messieurs , en l'absence de M. le chancelier, quelques pairs en petit nombre étaient réunis chez moi. M. le duc de Mortémart nous a remis la lettre ci-jointe adressée à M. le général Gérard ou à M. Casimir Périer , et que je vous demande la permission de vous communiquer. »

M. deSussy donne lecture de cette lettre, qui est ainsi conçue :

« Monsieur , parti de Saint-Cloud dans la nuit , je cherche » vainement à vous rencontrer; veuillez me dire où je pourrai

0/f2 IOUÏS-PIIIIIPPE

» vous voir. Je vous prie de donner connaissance des ordon- » nances dont je suis porteur depuis hier. »

M. de Sussy ajoute que ces ordonnances ne sont point imprimées , et qu'on réclame l'intervention de M. le général Gérard pour les faire imprimer.

M, Benjamin Constant. Entendons la lecture de ces ordonnances.

M. Bérard. Je ne puis m'empêcher de signaler ici un manque de franchise : M. de Mortemart , qui se rendait ce matin chez M. Lafïitte , lorsque je l'ai rencontré , m'a formellement dit qu'il viendrait ici.

Invité par la réunion à donner communication des ordonnances , M. de Sussy lit ces ordonnances , dont voici à peu près la teneur.