CHARLES

Signé : de Chantelauze.

Cette lettre est suivie d'une assez vive agitation.

M. le président , à qui ces ordonnances sont présentées par ,M. deSussy, déclare qu'il se refuse à s'en charger.

M. de Sussy quitte l'assemblée.

M. le président donne lecture d'une lettre , dans laquelle M. le général Lafayette dit que le peuple s'attend à voir la chambre des députés s'occuper , dès le 3 août au moins , des grands intérêts de l'état.

M. le président lit une autre lettre écrite par un citoyen, et qui a pour objet de faire sentir combien il es*t important que le peuple apprenne ce qui se passe à la chambre.

M. le président fait observer qu'il n'y a point de séance publique, parce qu'il n'y a pas de chambre, mais bien une simple réunion de députés.

M. Odilon-Barrot est introduit en costume d'officier de la garde nationale ; il demande à être entendu, et dit : « Messieurs, « je ne suis chargé d'aucune explication particulière ; mais ayant » reçu les épanchemens de l'homme à qui était réservée la gloire î> de présider deux fois à notre régénération politique , épan— » chemens conformes à ses principes et à son caractère , j'ai cru i) devoir venir vous soumettre quelques observations. Le gêné— » rai Lafayette est préoccupé d'une crainte ; c'est que la popu- » lation de Paris ne soit pas unanime sur ce qui sera décidé sans «l'intervention des chambres. Il craint que, si l'on proclamait » à priori un chef qui ferait des concessions plus ou moins » larges , on ne rentrât dans les théories^ du droit divin. Le gé-

» néral pense que, pour faire cesser tout dissen liment et donner » à la révolution ce caractère d'unanimité qui seul peut en as- » surer la force et la durée ; il pense qu'avant de prendre un » parti décisif, il faudrait commencer par stipuler, en assemblée » générale , les conditions du peuple , et déférer la couronne en » même temps qu'on proclamerait les garanties stipulées. C'est » à vous , messieurs , de juger dans votre sagesse. Si quelque » chose peut nous consoler de la perte de ceux de nos amis qui » ont succombé les armes à la main pour la défense de la liberté , » ce sera l'imposante unanimité avec laquelle se sera opérée » notre glorieuse révolution. »

M. Labbey de Pompier es. Messieurs , vous avez connaissance des ordonnances de Saint-Cloud; vous l'avez entendu; on se croit encore roi ! on vous ajourne au 3 août ! on veut gagner du temps , parce qu'on attend des troupes. Je pense , messieurs , que nous devons user de nos droits , et nous déclarer dès aujourd'hui les députés de la France.

Un membre fait observer qu'il conviendrait d'attendre le retour des cinq commissaires envoyés à la chambre des pairs.

M. Benj. Constant. Nous savons d'avance ce que la chambre des pairs nous dira : elle acceptera purement et simplement la révocation des ordonnances. Quant à moi, je ne me prononce pas positivement sur la question de dynastie ; je dirai seulement qu'il serait trop commode pour un roi de faire mitrailler son peuple , et d'en être quitte pour dire ensuite : // n'y a rien de fait. Rendez-nous les dix mille citoyens que vos satellites ont égorgés. Ce à quoi j'attache de l'importance , ce n'est point au renvoi des ministres , dont nous saurions bien faire justice , mais à l'organisation des gardes nationales.

M. de Laborde. Nous perdrons beaucoup de temps si nous discutons s'il convient d'accepter ce qui était.

M. Dupin aine. Paris est dans un état violent , héroïque , mais qui ne peut pas durer. Qui oserait assurer que dans sept jours vous pourrez maintenir la population ? les rues sont en-

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combrées do barricades ; la circulation est devenue Impossible ; la stagnation des eaux peut devenir une cause active d'insalubrité , et d'ailleurs les séditions peuvent éclater, les partis se former : il n'y a pas un instant à perdre , il faut qu'aujourd'hui même quelque chose soit décidé sur l'état de la France; il faut à tout prix sortir du vague et de l'incertitude dans laquelle on se traîne péniblement. Vous êtes sans gouvernement; il vous en faut un.

M . de Salvertc. Vous devez une réponse précise au général Lafayette.

M. le président; Il y a je ne sais quoi d'embarrassé et d'équivoque dans ce qui se passe autour de nous. On ne se conduit pas nettement : moi aussi je pense qu'il faut une délibération immédiate..

M. Kèratry. Si vous ne décidez rien aujourd'hui , je ne reviens pas demain. ( Marques générales d'impatience. )

Après avoir pris les ordres de l'assemblée, M. le 'président invite le secrétaire-rédacteur à se rendre , à cheval , à la chambre des pairs, et lui prescrit de dire aux cinq commissaires qu'ils sont attendus par la réunion , et qu'on les prie de revenir à l'instant même.

Au retour de MM. les commissaires , M. le général Sébastianï demande la parole au nom de ses collègues , et au milieu d'un profond silence il s'exprime en ces termes: «Messieurs, nous » nous sommes rendus au palais du Luxembourg chez M. le » grand-référendaire ; nous y avons trouvé une réunion de pairs? » plus nombreuse que nous ne l'avions espéré; ils étaient vingt » ou vingt-cinq. M. le duc de Mortemart était présent. Là nous » avons exposé tout ce qu'a cru devoir faire la réunion des dé- » pûtes; nous avons insisté sur la nécessité d'aviser promptement » à des combinaisons qui , en assurant à la France les garanties » sur lesquelles elle a le droit de compter, puissent ramener et » affermir l'ordre , la sécurité et la confiance publiques. Une *» longue discussion s'est engagée : nous avons rencontré chez

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» MM. les pairs une grande affinité d'opinions et de sentimcns ,

» chacun a apporté dans la discussion le désir sincère de rétablir

» Tordre et le calme ; M. le duc de Mortemart s'est surtout fait

» remarquer par la pureté et la noblesse de ses intentions ; il est

» impossible de se mieux dépouiller de la position personnelle

» dans laquelle il se trouve , pour entrer dans l'examen des

» moyens propres à assurer la liberté et la paix : toutes les com-

» binaisons, toutes les difficultés ont été envisagées. Nous avons

» fait sentir qtre de toutes les mesures , la plus indispensable , la

» plus urgente, était la réunion des chambres; mais qu'elle ne

» pouvait s'opérer avec le chef que les derniers événemens ont

» placé dans une position si fâcheuse. Nous avons cherché une

» solution. La réunion des pairs l'a trouvée comme nous dans

» une invitation adressée à M. le duc d'Orléans , de se rendre à

» Paris pour y exercer les fonctions de lieutenant-général du

» royaume. Nous espérons que cette mesure aura votre assenti-

» ment. » ( De toutes parts : aux voix , aux voix. )

M. le président. Je vais mettre la proposition aux voix. La réunion entend-elle déclarer que les députés actuellement rassemblés ne reconnaissent d'autre moyen de rétablir l'ordre et la paix que d'appeler M. le duc d'Orléans au rang de lieutenantgénéral du royaume ?

MM. les députés se prononcent pour l'affirmative , à l'exception de trois opposans que le secrétaire-rédacteur ne se rappelle pas d'une manière assez certaine pour pouvoir les désigner. r M. Vassal. Je pense que nous devons , en outre , demander que les couleurs nationales remplacent le drapeau blanc.

M. de Corcelles : Il importe de savoir si le lieutenant-général est appelé sans condition , ou si l'on ajoutera un article additionnel à la charte.

M. Benj. Constant. J'ai voté avec bonheur la proposition que nous venons d'accepter. J'ai la conviction intime que les stipulations demandées par M. de Corcelles sont complètement inutiles. Oui , le prince que vous investissez de la lieutenance

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générale sera , comme il Ta toujours été , fidèle à la cause de la liberté. J'en crois Jemmapes et Valmy. Cependant, pour rassurer toutes les consciences , il serait utile , j'en conviens , qu'on indiquât les garanties réclamées par la nation , telles que l'organisation des gardes nationales, les élections municipales et départementales , le jury pour la presse , etc. ; par là la chambre fera une chose louable ; elle honorera davantage le prince dont elle invoque l'intervention; elle se placera elle-même plus haut dans l'opinion nationale. (Nombreuses marques d'assentiment.)

MM. Benjamin Constant et Sébastiani sont chargés de rédiger immédiatement la déclaration qui devra être portée à M. le duc d'Orléans.

Cette déclaration , dont M. le président ne tarde pas à donner lecture , est ainsi conçue :

« La réunion des députés actuellement à Paris a pensé qu'il » était urgent de prier S. A. R. monseigneur le duc d'Orléans » de se rendre dans la capitale pour y exercer les fonctions de » lieutenant-général du royaume , et de lui exprimer le vœu de » conserver les couleurs nationales. Elle a de plus senti la né- >> cessité de s'occuper sans relâche d'assurer à la France,, dans la » prochaine session des chambres , toutes les garanties indispen- » sables pour la pleine et entière exécution de la charte. »

M. Kératry. Il faudrait stipuler le renvoi des troupes étrangères.

M. de Corcelles. Je'demande que le duc d'Orléans soit prié d'accepter les fonctions de lieutenant-général pour concourir avec rassemblée.

M . Labbey de Pompières, Dites que vous lui confiez l'exercice du pouvoir jusqu'à ce que les chambres aient fait une constitution.

M. Berlin Devaux. C'est au cri de Vive la charte ! que la population a combattu et triomphé 5 la charte ne saurait être remise en question. ,

M, de Laôorde. Il y a de graves dangers à embarrasser la

déclaration de questions au moins inopportunes. Je désire qu'il y soit seulement ajouté que M. le duc d'Orléans est appelé pour donner à la France les garanties qu'elle réclame.

M. Lefebvre. Je suis aussi du nombre de ceux qui croient à l'attachement de la France pour la charte. J'ai l'honneur de proposer l'addition suivante : « Les chambres , dans leur prochaine » session, reviseront, s'il y a* lieu, la charte constitutionnelle.

M. Benj. Constant. Je dois dire qu'en parcourant les rues de Paris , j'ai partout entendu le cri de Vive la charte!)* charte est universellement voulue ; ajoutez seulement : « Les chambres, dans leur prochaine session , s'occuperont à instituer les garanties jugées nécessaires. »

Aucune de ces propositions n'a de suite.

M. te président pense que la déclaration doit être faite au nom des députés réunis dans la capitale , et que les noms de ceux qui l'auront votée devront y être consignés.

M. Salvertc.' Les signatures sont indispensables.

M. Odier. Je ne partage pas celte opinion ; et je m'appuie sur un antécédent qui date d'avant-hier : la commission municipale, qui est un véritable pouvoir exécutif, a été constituée sans acte revêtu de signatures.

M. Bérard. Je puis citer un précédent contraire : notre protestation contre les ordonnances du 25 juillet a été revêtue de nos noms.

M, Benj. Belessert. Lorsqu'il s'agit d'un acte d'une aussi haute importance, il est impossible de se passer de signatures. Ceux qui ne voudront pas signer seront parfaitement libres de s'abstenir.

M. Kératry. Que les noms des membres présens soient mis en tête de l'acte; on n'aura point de signature à donner.

M. le président. Si vous mettez les noms sans signatures , la déclaration n'aura aucun caractère d'authenticité, les signatures sont indispensables.

M . de Lamctk, Dans l'intérêt de mes collègues , je m'oppose

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à ce que les signatures soient données. J'ai traversé tous nos orages politiques , et j'ai pu apprécier le danger des signatures j elles ont mille inconvéniens sans un seul avantage.

M. de Corceltcs. C'est précisément parce qu'il peut y avoir du danger que nous demandons à signer.

La question des signatures est mise aux voix et résolue affirmativement.

M. VUlemain déclare qu'en descendant dans sa conscience , il n'y trouve pas la conviction que le droit de changer une dynastie lui ait été conféré par ses commettans.

M. le général Sébastiani fait observer que la question du changement de dynastie est étrangère à l'acte que la réunion vient de, voter ; que l'intention des commissaires n'a pas été de la soulever ; qu'il n'y a point lieu, quant à présent, de la traiter; qu'on ne s'est occupé que des moyens de faire cesser le désordre et le carnage.

M. le président interroge l'assemblée sur la manière dont devra être présentée la pièce sur laquelle la réunion vient de délibérer.

Il est décidé que quelques membres, parmi lesquels figurent MM. le général Sébastiani et Eugène d'Harcourt, se transporteront auprès de M . le duc d'Orléans pour lui remettre la déclaration de l'assemblée.

La déclaration est soumise à la signature de MM. les membres présens; mais, les signatures n'ayant été apposées que sur une seule copie qu'ont immédiatement emportée les membres de la députation , il est impossible au secrétaire-rédacteur de reproduire les noms des membres qui ont adhéré à la déclaration. •

La séance est levée à six heures.

La réunion s'ajourne au lendemain.

Le secrétaire-rédacteur de la chambre, De^is Lagarde.

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