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exceptionnelle, Il a soulevé les sauvages e

les a induit à massacrer des établissement.“

blancs, y compris des agents du gouverne ment et des missionnaires catholiques. Quel.

que soit l’énormité de ses crimes, Riel a drol à un procès légal.

Son procès a été fait en vertu d’ une loi pas sée en 1875 et amendée en 1877 sous l’admi nistration Mackenzie, ne lui donnant qu six jurés, sans juré français et san grand juré. Cette loi est aujourd'hu citée devant les tribunaux sous le nom ‘ l’Acte des Territoires du Nord-Ouest d:

1880 ,'’ parcequ'elle fait partie de la refont: faite cette année-là de toutes les lois passée jusqu'alors concernant le Nord-Ouest, san discussion et sans autre changement que dan:

la phraséalogie.

Mais par la même loi ila de droit un appe à la Cour d'appel de Manitoba composé d

quatre juges, entr’autre le juge Dubuc : Jen veux pas être sévère vis-à-vis l'ancienne ad. M

ministration à propos de cette loi. La pop lation du Nord-Ouest était tellement épars et claire que ça aurait peut-être été u

inconvénient sinon une impossibilité d'avoi M

douze jurés pour chaque criminel. Quoi qu’il e: soit, on dit que ce statut ne peut s'applique: au crime de trahison. C'est l'opinion dt l’hon. M. MacDougall et d'autres jurisconsul tes de renom. Il faut que ce point soit étal! par la' Cour d’ Appel de À

cessaire par le Conseil Privé.

Enfin Riel est-il fou ? La preuve est contra: dictoire. Des médecins disent, oui, d’autre:

disent non. Il a déjà été interné dans le:

asiles d’aliénés de notre province. Il faut une commission d'hommes de l’art.