Bibl. nat., francais 20495, fo

2. Arch. mun. de Poitiers, Carton 98, n° IV, fo 185. — Souvent il y a réellement abus. Aussi, à Nimes, en 1476, décide-t-on que les députations importantes ne pourront être faites sans le consentement des Trois États de la ville et de vingt-cinq notables (MénarD, Æistoire de Nismes, t. II, Preuves, p. 328 et suiv.).