Commis, éd. Dupont, t. III, pp. 345 et suiv

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laisse aux corps de ville la majeure partie de la juridiction commerciale. À Caen, c’est aux conseillers municipaux qu'il appartient de choisir et de destituer les juges et les conservateurs des foires. À Montpellier, en 1463, Louis XI ordonne aux consuls d’élire, chaque année, quatre consuls de mer, qui connaîtront de « tous debatz et questions qui sourdront a cauze des marchandizes dicelle ville et des ports d’Aigues- Mortes et Agde... » À l'exemple des consuls de mer de Perpignan, ils décideront rapidement de toutes les affaires commerciales qu'on leur soumettra'. — A Lyon, l'ordonnance de 1463 donne au sénéchal, « conservateur et gardien des foires », la juridiction sur les procès qui s’élèvent, non seulement entre les ofliciers du roi et les marchands, mais entre les marchands eux-mêmes. Les magistrats municipaux protestent : ils prétendent posséder, de toute antiquité, cette juridiction. Aussi Louis XI, par ses lettres du 29 avril 1464, accorde-t-1l aux conseillers le droit d’élire un « prudhomme suffisant et idoine », qui a mission d'empêcher toute « extortion ou vexation » des sergents et de juger tous les procès commerciaux. Le sénéchal, qui possède cependant l'appel sur toute juridiction, ne peut se résigner à entériner l'ordonnance rovale, et pour l'y décider, il faut, à deux reprises, de nouvelles lettres patentes *.

Dans l'intérêt de la bourgeoisie, Louis XI fait des essais

de libre échange : ils’eflorce, par exemple, d'ouvrir le marché

1. Germaix, isloire du commerce de Montpellier, t. XX, p. 75, et pp- 385-8687. Cf. Archives de l'Hérault, série B, nos 42, 43, 44, 45, 55, 60, 66, 69, 71, passim.

2. Voy.J. Varsen, La juridiclion commerciale à Lyon sous l’ancien régime. Lyon, 1879. — Toutefois la conservation des foires appartient en fait au lieutenant du sénéchal : le gradué Jean Grant devient, au

bout de quelques années, l'unique juge commercial de Lyon.

anglais à l’industrie française. En 1470, il profite de la restauration du roi Henri VI, pour négocier une trêve qui doit durer dix ans. Cette trêve comportera l’établissement d’un régime de libre échange absolu entre les deux pays. Louis XI entreprend de faire connaître à Londres les gée de la négociation. Il s’entend avec les chefs de deux grandes

produits français sous le couvert'de l’ambassade char

maisons de Tours, Jean de Beaune et Jean Briconnet « lors riches et puissans », qui «sur ses instances veulent bien condescendre » à former une collection de produits français, épiceries, draps d’or et de soie, d’une valeur de 25,000 écus, qui devait entrer en Angleterre sous la garantie de l’immunité accordée à la suite et aux bagages de l'ambassade. Jean de Beaune et Jean Briconnet ne vendront point de marchandises : ils devront simplement « eux esvertuer a ce que les habitans dudit royaume d'Angleterre cogneussent par effect que les marchans de France estoient puissans pour les fournir comme les autres nacions ». L'entreprise échoue complètement : on annonce un retour offensif du roi Edouard ; Briconnet se hâte de faire embarquer ses marchandises ; 1l est attaqué sur mer par des « Ostrelins » et voit capturer tout le convoi. — L'idée de Louis XI était originale ; sans doute, 1l ne faut point y voir un essai d’exposition universelle, mais c’est une première tentative de libre échange entre deux nations, que la guerre avait séparées depuis des siècles : le roi ne suit pas aveuglément la routine ?.

Il conçoit un grand nombre de réformes originales, dont les contemporains souvent ne sentent pas toute la portée. En juin 1483, à l'assemblée de Tours, qui réunit les députés des villes, 11 manifeste son intention de décréter par tous

4. Bibl. Nat., ms. fr. n° 25714, pièce 156 ; et pe Mauzne, Un essai d'exposition internationale en 1470, dans les Comptes rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, pour l’année

1889, pp. 183 et suiv.

ses états que le fait de s’adonner au commerce ne constituerait plus pour personne une dérogation à la noblesse ; 1l désire suivre, sur ce point, l'exemple de l'Italie et de l'Angleterre ; dès juillet, il autorise les gens d'église, les nobles, les officiers royaux à faire ie commerce*. Or, cette déeision tend effectivement à supprimer l’une des barrières qui séparent la noblesse et la bourgeoisie. — Dans la même assemblée de juin 1483, Louis XI déclare qu'il désire abobr tous les péages intérieurs et les reporter aux frontières du royaume ; il veut laisser aux conseils de ville la connaissance des procès commerciaux. Il recoit les députés au Plessis-lès-Tours, et, à cette occasion, il leur exprime ses regrets de n'avoir pu maintenir la paix pendant son règne : « Il metteroit volentiers ordre en son roialme, ajoute-t-1l, et il voldroit bien que la marchandise y eust cours et qu'il fust entretenu en paix, mais sondit roialme estoit sy grant que à grant paine se povoit 1l faire*. » — En réalité, le commerce, sous son règne, à fait de grands progrès : à Paris aflluent les produits de l’industrie d’un grand nombre de villes. La situation eût encore été bien plus prospère sans les guerres continuelles de cette époque troublée. Il ne faut donc pas ajouter foi pleine et entière aux doléances des Etats de 1484 : elles sont évidemment exagérées*.

On peut aflirmer que Louis XI à donné tous ses soins à la

1. Déjà le 13 juin 1463, il avait autorisé les nobles et les officiers royaux du Languedoc à faire le commerce en gros sans déroger.

2. Sur tout ce qui précède, voy. Comines, éd. Dupont, t. Il, pp. 345 et suiv.

3. Le roi constate qu'à Paris affluent les draps de Rouen, Bayeux, Lisieux, Saint-Lô, Bernay, Louviers, Bourges, Issoudun, Orléans. (Or ENT 573)

&. Ils se plaignent des nombreux droits et péages que Louis XI a établis sur les marchandises ; en dépit de ces droits, les ponts, passages et chaussées se trouvent en fort mauvais état. Les Etats demandent encore la suppression de deux des foires de Lyon, sous prétexte qu'elles « tirent trop d'argent du royaume (Journal des États, App. , pp. 698 et suiv.).

prospérité des villes et même à leur embellissement

malgré l'opposition des habitants’, il a élargi l'enceinte d'Orléans : lorsque de nouveaux quartiers s'élèvent, les bourgeois comprennent qu'ils ont eu tort : ils demandent de nouveaux agrandissements?. Le roi ordonne encore, dans cette même ville, la construction d’un quai et d’une belle esplanade, qui dominera la Loire’. Il rebâtit de fond en comble la cité de Pont-Audemer*. Enfin, il veille avec sollicitude aux intérêts intellectuels des villes : il ne ménage pas ses bienfaits à l'Université de Poitiers ; en 1481, il confirme à l’Université de Caen les privilèges que lui a

octroyés Charles VIT*.

Louis XI s’est activement occupé des intérêts industriels

et commerciaux de la bourgeoisie. — Les anciennes corpo-

rations subsistent toujours, étroites et exclusives. Le roi s'efforce d'exercer sur elles une autorité souveraine, et ici se marque sa tendance à vouloir tout réglementer. Il conçoit des idées nouvelles, des projets originaux, et il veut les imposer aux villes.

Il tente aussi de ranimer le commerce, qu'il considère comme une des principales sources de la richesse nationale. — Pour développer le commerce intérieur, 1l améliore la navigation fluviale, il crée de nouvelles foires ; 1l désire que, dans tout le royaume, les Français supplantent les étrangers : à Genève, il oppose Lyon. Il donne au commerce extérieur