ATTRIBUTIONS DES MAGISTRATS MUNICIPAUX

I. Affaiblissement des attributions militaires et financières. — II. La justice. — III. La police. — Intervention constante du roi et de ses agents.

Au moyen âge, le corps de ville, auquel le seigneur a cédé une partie de ses droits, et qui représente la « seigneurie collective », commande la milice, garde et administre le trésor, dispose souverainement de la Justice et de la police. Mais les villes du xv° siècle ne ressemblent plus guère aux libres communes du xn° : la royauté à porté à

leur autonomie des coups mortels.

À mesure que les institutions royales se fortifient, les attributions des corps de ville décroissent. — Tandis que l’armée se forme et s'organise, les pouvoirs militaires des magistrats s'affublissent. Toutefois, 1l en subsiste quelques traces : l’on trouve encore des villes qui ont gardé

une milice, comme Tours et Troves', et comme Paris, où

4. La ville de Troyes est divisée en quatre quartiers militaires ; Ja milice bourgeoise est commandée par 60 sixainiers, qui ont des dixainiers sous leurs ordres (Cf. Roseror, Registres des délibérations du Conseil de Ville (1429-33), dans Ja Collection des documents inédits

relatifs à la ville de Troyes, As JUS pp: 165 et suiv.).

les quartiniers et les dixainiers commandent une véritable armée, que le roi passe en revue’. Mais; en général, les conseils municipaux ne sont plus chargés que de la réparation des murailles, de l'entretien et de l’équipement des franes archers.

En matière financière, les municipalités conservent quelques fonctions importantes : la répartition des tailles et des octrois leur est encore confiée. À Montpellier, c’est au consulat qu'il appartient de désigner quatorze notables qui, sous sa surveillance, doivent s'acquitter de cette mission?. À Nimes, le roi décide que, dans chacune des quatre catégories d'habitants, les consuls choisiront quatre personnes qui, en toute conscience, répartiront les impôts royaux et les subsides municipaux”. Les « tailleurs » de Reims sont désignés à la fois par le Conseil de ville et par l'assemblée générale des habitants. À Brives, en 1475, le commissaire royal se propose d'établir un impôt sur les marchands de vin : les consuls traitent avee le commissaire, fixent eux-mèmes le taux de la taxe et se proposent d’en dresser la répartition *. Dans tout le Languedoc, pour chaque diocèse, les consuls de la ville principale sont chargés d'établir lassiette de la taille de chaque paroisse”. — Toutefois l'autorité royale exerce sur les magistrats muni-