Archives du Parlement de Toulouse, B. &, fo

2. Parrouru, Comptes consulaires de la ville de Riscle, Auch, 1886, Po7SelsSuiv.

3. Girx, Les Établissements de Rouen, t. 1, p. 223. — Les bourgeois, que leurs affaires retiennent chez eux, ne se soucient guère de quitter leur ville, d'entreprendre un long et pénible voyage, chaque fois qu'ils ont un procès à soutenir. Louis XI leur donne satisfaction sur ce point : le 9 novembre 1465, pour ne citer qu'un exemple, il accorde aux Parisiens le privilège de ne pouvoir être contraints à sortir de Paris, pour soutenir leurs procès (Arch. Nat., K 951, n° 3, et Ordonnances royaulx, édition de 1528, f> 5 ve).

&. Le conseil de Chälons-sur-Marne, le 30 mars 1467, ordonne à tous les habitants « d'oster soubs quinzaine pour tout délai tous pourceaux, oyes et canards estants en la closture dudit Chaalons, et ne plus en avoir doresnavant sous peine de la grosse amende et de confiscation ; et pareillement oster sous quinzaine tous les fyens, qui sont présentement es rues et n'y mettent plus, sous les mêmes peines et aultres pugnitions. » (De Barrnécemy, /istoire de Chälons-sur-Marne, p. 95).