Es extrémités du royaume. » (Ord., t. XV, p. 7 et

7. Le roi décide, en effet, que l’accusé, dont l'innocence est recon-

nue,ne doit pas être astreint à payer les frais de son procès et de

la Rochelle, tout en renouvelant les anciennes franchises, Louis XI, de sa propre initiative, accorde des privilèges de premier ordre : il exempte les habitants de toutes tailles et de tous subsides, du ban et de l’arrière-ban; 1l déclare qu'ils ne pourront être traduits en justice hors de leur ville, et réserve à la compétence des juges municipaux tous les procès qui s’élèveront entre bourgeois ; il accorde au corps de ville un octroi de 2,000 livres tournois, qui devra porter sur toutes les marchandises qui entrent dans le port ou qui en sortent ; il autorise les Rochelois à faire le commerce avec les nations étrangères et même avec les Anglais". Enfin l’on voit de petites bourgades, comme Avignonet, près de Toulouse, obtenir de sérieux compléments de franchises *.

Parfois aussi Louis XI use de son droit de confirmation pour modifier, au profit de son autorité, le gouvernement intérieur des villes ; à Bergerac, 1l établit qu'il n'y aura plus que huit prud'hommes au lieu de douze, et que ces magistrats seront choisis par le balli sur une liste proposée par l’ancien corps de ville”.

son incarcération ; on n'arrêtera pas, si ce n'est dans des cas très graves, l'accusé qui donne caution aux juges (Ménarp, op. cét., t. III, Preuves, p. 104 et suiv.).