En novembre 1461 : Cf. Ord., t. XV, p. 212 et suiv
2. Les consuls sont mis en possession de la justice civile et eriminelle ; les habitants, par tout le royaume, seront francs de leudes et péages, et seront exempts de toute taxe pour l'acquêt des biens nobles et des fiefs ; trois foires franches se tiendront, chaque année, dans le bourg, et la conservation de ces foires appartiendra uniquement au corps de ville; les magistrats municipaux pourront imposer, pour les besoins de la ville jusqu'à 200 livres tournois sur les habitants ; aucune exécution, aucune commission extraordinaire ne pourra se faire à l’insü des consuls (Ordonnance de mai 1463, dans les Ord., t XV, .p1657,et suiv.):
3. Ord., t. XV, p.263, et Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, t. NII (1880), p. 131 et suiv.
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Le roi, en effet, modifie un grand nombre de constitutions municipales, et le plus souvent sans consulter les désirs des habitants. Quelquefois cependant, il s'inspire des réclamations des bourgeois, comme à Grenoble en 1467 et à Nîmes en 1476. Depuis fort longtemps les habitants de Grenoble souhaitaient une réforme de la charte de 1242: aucune distinction n'existait entre les quatre consuls; on recrutait le conseil dans toutes les classes de la population; les consuls étaient à la fois administrateurs et comptables. L'ordonnance du 16 juillet 1467 modifie cet état de choses; à l'avenir, le premier consul représentera les docteurs ou licenciés en lois; le second, les bourgeois et les gentilshommes; Ile troisième, les marchands et les praticiens ; le quatrième, les artisans. Le consulat sera renouvelé par moitié chaque année; les personnages, qui auront ge, ne pourront se soustraire à leurs fonctions, sous peine de 100 livres d'amende. Les quatre consuls éliront huit conseillers, c’est-à-dire deux dans
été désignés pour cette char
chaque catégorie d'habitants. Le corps de ville nommera tous les trois ans un receveur qui lui rendra annuellement ses
comptes”.
1. Cf. Caorrer, Estat politique du Dauphiné, Grenoble, 1671, t. III, p. 636, et Prupnomme, /istoire de Grenoble, p. 273. — A Nimes, l'ordonnance de 1476 décide que les conseillers anciens et nouveaux nommeront quatre candidats au consulat dans chacune des quatre catégories d'habitants, c'est-à-dire quatre bourgeois, quatre riches marchands où médecins gradués ; quatre notaires ou artisans ; quatre laboureurs, et c’ést parmi ces candidats qu'on tirera au sort les quatre consuls. Puis chaque consul élira trois conseillers dans chaque catégorie. Il est encore décidé qu'il n'y aura plus qu'un assesseur, dont les gages seront fixés à 6 livres- tournois, et que les consuls devront rendre leurs comptes à la fin de l’année: Îles
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Il est rare que Louis XI laisse prendre aux villes linitiative des réformes. Toutefois, les habitants du Puy, de leur propre mouvement, modifient leur organisation municipale, et le roi ratifie cet acte, grâce auquel, déclaretil, la ville sera « mieulx gouvernée et policée quelle na esté autresfoiz. » Cette libéralité s'explique aisément : Louis XI veut récompenser la ville du dévouement qu’elle lui a montré pendant la guerre du Bien Public; les habitants n’ont-ils pas consacré toutes leurs ressources « tant à la garde de ladicte ville que de tout le païs d'environ! » ? Mais le cas est exceptionnel: en général, le roi ne tient pas grand compte des requêtes de ses sujets en matière de réformes municipales : en 1480, les Lyonnais lui envoient une ambassade «afin de luy persuader de mectre et establir en ceste ville ung maire » : c’est peine perdue*.
Presque toujours Louis XI modifie les constitutions urbaines au détriment de l'indépendance municipale et au profit de sa propre autorité. — Lorsqu'après la révolte de Bourges, en juin 1474, il rétablit un corps de ville, il remplace les quatre prudhommes, qui autrefois gouvernaient la ville, par un maire et douze échevins, renouvelables par moitié tous les ans. Il accorde des privilèges personnels aux échevins ; il les anoblit et les exempte du ban et de l’arrière-ban; mais, en mème temps, il affaiblit le pouvoir municipal : il enlève au corps de ville toute juridiction *. À Tours, dès 1462, Louis XI établit la constitution de la Rochelle. Les habitants tiennent-ils ardem-
consuls et les conseillers nommeront quatre personnes, qui seront chargées d'opérer la répartition des impôts et des octrois ; l’on fera une véritable refonte du cadastre. — Ces réformes répondent aux vœux des habitants (Méxarp, Héstotre de Nismes, t. FI, Preuves, n° CXVII, p. 328 et suiv.).
