Bibl. Nat., ms. fr. 6977, fo

&. Bourior, op. cüt., t. III, p. 159. — Malgré l'exemption de toutes tailles, les commissaires royaux imposent sur la ville de Bazas 63 livres

Ste

Parfois les fonctionnaires royaux affectent d'observer scrupuleusement et à la lettre les privilèges : c’est un nouveau mode de vexations. La ville de Quillebœuf avait été exemptée de tout subside par Charles VIT et par Louis XI. Mais en 1469, dans les lettres de commission qui fixent l’assiette de la tulle en Normandie, on a oublié de mentionner l’exemption de Quillebœuf: les habitants sont done soumis à l'impôt, et le receveur veut les contraindre à payer. Louis XI confirme, pour lavenir, leur privilège mais les oblige cependant à acquitter le subside de l’année courante.

Les officiers ne contestent-ils pas ouvertement les privilèges municipaux : ils s'efforcent, de mille façons, d’en entraver la pratique. Leur devoir les oblige, il est vrai, à observer et à garder les « privilèges, libertés, usages, coustumes et franchises » des villes?; et 1l arrive en effet, que les bourgeois trouvent en eux de zélés defenseurs : à plusieurs reprises, les habitants de Poitiers ont reçu assistance de M. de Crussol, sénéchal du Poitou, et d'Yvon du Fou, capitaine de Lusignan”. Mais ce ne sont que des cas

tournois ; les habitants craignent encore de subir à cet effet « emprisonnement et détention de leurs personnes, vendition et exploictation de leurs biens. » (Archives historiques de la Gironde, t. XN, p. 152). À Carcassonne, en 1467, le procureur royal déclare que les consuls ne devront avoir connaissance des affaires de voirie qu'en ce qui concerne les chemins privés ; le sénéchal, en faisant enregistrer les privilèges, accepte les modifications demandées par le procureur. (Mémoires de la Société des Sciences de Carcassonne, t. 1, pp. 255 et suiv.).