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exceptionnels: le plus souvent, les officiers ne laissent échapper aucune occasion de marquer leur autorité sur les corps de ville et d'agir en maitres souverains.
Les Parlements provinciaux, qui se considérent comme les représentants directs de la royauté, ne cessent d'imposer leur volonté aux villes qui se trouvent dans leur ressort. En 1470, le Parlement de Bordeaux adresse aux magistrats municipaux plusieurs injonctions formelles, relatives à la police de la ville’. — Le Parlement de Toulouse se montre encore bien plus autoritaire : 1l intervient dans toutes les affaires intérieures de la cité. À plusieurs reprises, 1l casse les élections des Capitouls: en 1462, « par manière de souveraineté et pour ceste foiz où moins », 1l procède au renouvellement du corps de ville? ; en 1465, c’est le lieutenant du sénéchal qui se plaint des élections : la cour les déclare nulles et désigne d’oflice les magistrats”. Elle recherche
parler d’une entreprise projetée par son frère sur Poitiers ; il fait appeler Yvon du Fou, capitaine de Lusignan, pour lui demander son avis ; Yvon de Fou assure le roi de l'absolue fidélité des habitants. Il écrit aussitôt aux Poitevins pour les avertir de tout ce qui se passe, et leur recommande d'envoyer à Louis XI une promptle réponse, « en façon, dit-il, qu'il n'ait cause d'avoir suspectien sur vous. » (/bid., p. 167-68).
1. Il ordonne « que, à peine de cent marcs d'argent, dedans trois jours, ils facent mundifier et nectier les rues de ladicte ville ; — item, qu'ils fassent faire inibicion et defence que nul du pais et seneschaucée de Xanctonge ne vieigne ne entre en ceste ville de Bourdeaux ; — item que tous pèlerins, Alemans ou autres, vuident ladicte ville de Bourdeaux et sur peine de ladicte amende. » (Archives historiques de la Gironde, t. X, p. 157).
2. Archives du Parlement de Toulouse, B 2, f0s251-56, et pu Mèes, Histoire des institutions de Toulouse, 1844, p. 458. |
3. Arch. du Parl. de Toul., B 3, fos 4-6 : « ... Oye par la court la relation des commissaires ordonnez par icelle a enquerir de la souffisance des personnages nommez et eleuz pour estre capitoulz de la ville de Thoulouze, en Jlannee advenir et eue sur ce délibération, ladicte court a créé et ordonné, crée et ordonne en cappitoulz de ladicte ville de Thoulouse pour l'annee advenir les personnages qui
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activement toutes les exactions ou même les simples irrégularités, dont les Capitouls ont pu se rendre coupables dans leur gestion : le 12 juin 1476, elle charge M° Jehan de Lougroy de faire enquête sur « certains abus, exactions indeues et concussions que len dit avoir esté faiz et commis par les capitoulz de Thoulouse en l’impost et quotisation des tailles par eux mises presentement sus! ». Le Parlement veille donc à la répartition des tailles et écoute toutes les réclamations qui lui sont adressées sur cette matière: en 1479, les conseillers convoquent les Capitouls, et, en présence des notables, leur adressent de sévères remontrances au sujet de la répartition des impôts municipaux et de la police ; sous peine d’une amende de cent mares d’or, les Capitouls, dans le délai de deux mois, devront réformer tousles abus°. — Les statuts, décrétés par le corps de ville, sont soumis à la revision du parlement, qui en modifie à son gré tous les articles”, et veille à leur exécution“. La cour juge en dernier ressort tous les arrèts rendus par les Capitouls®. — Enfin elle intervient dans tousles détails de l'administration : elle contrôle, à tout moment, l'emploi des revenus, issus de l’apetissement du vin, et qui doivent être affectés à la réparation du pont ; en novembre 1482, Jehan de Croslaine,
sensuivent..… ». Le même fait se reproduit en 1478 (ibid., B 5, fos 15-17).