bid., B 6, fo 60 vo

5. Le Parlement, en 1475, ratifie les sentences portées par Îles Capitouls dans un procès qui s'était élevé entre les fourniers et les boulangers, et il ordonne aux magistrats municipaux, sous peine d'une amende de cent marcs d'argent, de veiller à l'observation de l'arrêt (Arch. mun. de Toulouse, AA 5, n° 287).

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marchand de la ville, qui détient cet argent en dépôt, ne veut délivrer la moindre somme au maçon sans en avoir reçu « congié » du Parlement ; à cette occasion, les conseillers font subir aux Capitouls un véritable interrogatoire, tant du fait des murailles que du pont de la Dorade, à la réparation et réfection duquel lediet quart de vin a esté par la court principalement ordonné »; c'est seulement après une longue enquête que Jehan de Croslaine reçoit la pérmission d’acquitter les dépenses®. — Cette tutelle constante, exercée par le Parlement, ne laisse pas d’être oppressive ; on en arrive à violer les privilèges et les franchises de la ville :en 1482 un intrigant, de mauvaises mœurs, se décerne arbitrairement letitre de capitaine du guet ; en vain les Capitouls protestent-ils ; le premier président Lauret soutient cet intrus ; le corps de ville s'adresse alors au roi, qui défend au Parlement de juger le procès et donne gain de cause aux Toulousains?.

Les simples ofliciers ne sont pas moins durs ; ils usent de procédés plus tyranniques encore. Entre les fonctionnaires et les municipalités surgissent à tout instant des démélés nouveaux. En 1470, un procès s'engage entre les Chefs de Loi de Tournai et les ofliciers royaux, qui veulent se soustraire au payement des aides communales. L'affaire dure fort longtemps, et elle se serait encore prolongée, si le roi, malgré l'opposition du Parlement, n'avait déclaré que les officiers seraient traités sur le mème pied que les bourgeois”. Les consuls de Narbonne se plaignent du procureur général du

roi, qui commet des arrestations illégales et arbitraires ; Le

2. Du Mice, op. cél., p. 174 et suiv. — D'ailleurs le roi soutient souvent les Capitouls contre l'arbitraire du Parlement (Voy.Léon Ccos, Étude historique sur le Capitoulat toulousain, Toulouse, 1887). — Il est juste de reconnaître que, dans les nombreux procès qui s'élèvent entre

1. Arch. du Parl. de Toul., B. 6, fo 94 vo: cf. zbid., B 4, fr 268.

les consuls des communes et les officiers royaux, le Parlement montre

lc plus souvent une grande impartialité (Arch. du Parl., B 4, passim). 3. Ord,, t. XVII, p. 306 et suiv,

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procureur s'excuse en déclarant qu'il n’a jamais eu l’intention de violer les privilèges de la ville ; il a seulement voulu réparer la négligence des consuls'. — Ces luttes journalières ont pour effet direct d’affaiblir les pouvoirs des magistrats municipaux.

C’est qu'en effet, d’une facon constante, les officiers royaux s'immiscent dans toutes les affaires. À Senlis, le balli, Hugues Boileau, intervient à tout propos dans l'administration de la ville: il ne fait que suivre la règle, générale. Les habitants, il est vrai, s'efforcent énergiquement de sauvegarder leurs privilèges. À Nîmes, les ofliciers ont fait arrêter pour dettes un bourgeois dans sa propre maison ; les consuls protestent contre cette violation de leurs franchises et gagnent leur procès”. A Cambrai, en 146#, les « commis, élus et fermiers » des aides veulent soumettre à une taxe les denrées, que les habitants transportent dans la ville pour leur consommation personnelle. Les bourgeois s'élèvent contre ces procédés: le roi ordonne alors à ses agents de ne pas violer les franchises de la ville*. En 1467, ce sont les fermiers de l'imposition foraine qui reviennent à la charge : les magistrats municipaux adressent d’énergiques réclamations à la Cour des aides ; puis comme ils « doubtent vestre longuement tenuz et travaillez sans ÿ avoir expedicion », ils ont encore recours à Louis XI, qui confirme leurs privilèges*. D'autres villes demandent au roi d’insti-

1. Arch. mun. de Narbonne, Cinquième Thalamus, fs 63 et 64. — Le capitaine de Chinon demande à Louis XI d'imposer sur la ville une aide qui permette de réparer les châteaux ; c'est le sujet de disputes continuelles qu'il soutient contre les habitants : «Je vous certiffie, écrit-il au roi, que quant je leur parle de ceste matière, que aucuns de ladicte ville ont dit quilz voudroient quil y eust perte sur perte et que Jay grant paour quilz tombent sur MOPDAUBIDIEENATEEr2SC "7e n° 20485, fo 49.)