LA ROYAUTÉ ET LES VILLES JUSQU'AU RÈGNE DE

FOUTS EU TJ. Les Capétiens et les villes du xr° siècle au xivt. — IT. Au xrv° siècle, intervention constante de la royauté dans le gouvernement intérieur des villes. — III. Progrès

de la bourgeoisie. — IV. Politique nouvelle de Charles VII. — V. Situation pénible des villes à l’avènement de Louis XI.

Au moment même où, dans la société féodale, naît un pouvoir nouveau, issu de cette société, mais qui doit un jour l’anéantir, il se forme une classe, qui absorbera peu à peu tous les éléments de la nation. Tandis que la royauté capétienne prend quelque consistance, la bourgeoisie entre en scène. — Au x° siècle déjà l’esclavage, sur lequel reposait le monde antique, a disparu; le serf n’est plus une chose : il possède une famille, une maison, un patrimoine. Mais il est encore livré, sans garantie aucune, au pouvoir seigneurial. Aussi, dès le x1° siècle, les paysans se groupent-ils pour résister à cette exploitation: c’est alors que se créent les communes et les villes de bourgeoisie’.

1. Cf. le livre magistral de M. Lucouaire, Les Communes françaises à l'époque des Capéliens directs. Paris, 1890.

Ce serait une vaine tentative que de chercher quelque uniformité dans cette révolution générale. La condition des villes varie à l'infini : il en est qui font partie du domaine royal; d’autres — et c’est le plus grand nombre — appartiennent à un seigneur, laïque ou ecclésiastique. Les unes, avant l’affranchissement, ne sont que des bourgades, peuplées de serfs; les autres possèdent déjà des associations commerciales ou industrielles et comme un rudiment de municipalité. L’émancipation des villes nous apparaît comme un phénomène général: partout on se propose de limiter et de contenir le pouvoir arbitraire du seigneur. Mais cette émancipation revêt mille formes diverses : ici, ce sont les anciennes associations, qui forment le noyau du nouveau gouvernement: la commune se constitue et devient une véritable « seigneurie collective »; ailleurs, surtout dans les villes royales, on se contente de privilèges civils et matériels. Depuis la commune parfaite jusqu’à la ville de bourgeoisie, à laquelle fait défaut toute liberté politique, 1l existe d’innombrables degrés.

Il est donc naturel que les rois de France n'aient pas tenu, à l'égard des villes, une politique uniforme. Dès le xu° siècle, ils ont su, avec une remarquable souplesse, adapter leur conduite à la variété des conditions, à la diversité des événements. Dans leur domaine, ils ont été hostiles aux villes libres : ils se défient de toute indépendance. Mais agissent-ils en qualité de suzerains : ils favorisent l’établissement de communes sur les terres d'Église ; et, dans les seigneuries laïques, ils confirment les chartes d’affranchissement les plus libérales. — [ls s'efforcent en effet d’étendre leur autorité sur les villes féodales ; et ils y réussissent. Les confirmations de chartes communales qu’ils accordent ne constituent d’abord qu’une garantie librement demandée ;

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mais bientôt, par l’effet de l’habitude, elles deviennent obligatoires ; la coutume se transforme en un droit, dont le pouvoir royal s’arroge le monopole : dès la fin du xn° siècle l'intervention des Capétiens est devenue régulière et permanente. Beaumanoir le remarque, « nul ne peut faire ville de commune au royaume de France, si ce n’est le roi ou celui qui aura obtenu son assentiment, parce qu'il est défendu d’instituer de nouvelles lois '. » On commence à penser que « les villes où s’est établie une commune deviennent, par le fait même, villes du roi »: voilà une opinion générale qui se fonde, et qui favorise singulièrement le pouvoir monarchique. — Les villes, de leur côté, affectent de se placer sous le patronage immédiat de la royauté: en 1265, les habitants de Noyon demandent à être jugés par le Parlement, parce que, disent-ils, leur commune est vassale de Louis XI.

Quant aux rois, pendant longtemps, ils n'ont pas de politique nettement définie : ils vivent au jour le jour. Ainsi l’on ne peut déterminer s'ils se montrent plus favorables aux villes qu'aux ecclésiastiques. Suivant les cas et les besoins, ils sacrifient les bourgeois aux clercs ou les clercs aux bourgeois. — Comme M. Luchaire l’a fort bien établi, sous Louis VI et Louis VIT, s’étend une période de demi-hostilité ; sous Philippe-Auguste et Louis VIIT, c’est une période d'alliance : Philippe-Auguste confirme beaucoup de communes, et, dans l'intérêt de la défense militaire, crée un grand nombre de villes libres ; partout il cherche à maintenir la balance égale entre les prétentions des bourgeois et celles du clergé local ; son rôle est bienfaisant. Avec saint Louis commence la période d’assujettissement et d’exploitation. Les hostilités, qui, dans l’intérieur même des villes, surgissent déjà entre les familles riches et le peuple,

4. En 1318, un arrêt du Parlement de Paris casse la commune de Chelles, « parce que les villes ne peuvent avoir de commune sans lettres royaux ».

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provoquent l'intervention fréquente du souverain. D'ailleurs les officiers royaux montrent une extrème activité à poursuivre leur œuvre d’unification. Leur tâche est double : elle consiste non seulement à diminuer tout pouvoir seigneurial, de manière à transformer les bourgeois en sujets immédiats de la couronne, mais encore à entamer la juridiction des corps municipaux, en multipliant les cas royaux, les appels au Parlement et mille autres procédés familiers à leur habileté. La ruine financière des villes précipite le mouvement de décadence: si saint Louis essaie de la prévenir, Philippe le Bel, au contraire, la favorise de toutes ses forces: ce n’est pas sans dessein qu'il accable les communes d’amendes et de tailles exagérées, qu’il supprime les institutions libres pour en revendre ensuite l'exercice aux bourgeois. — Dès le xiv® siècle, le régime communal est déjà bien affaibli. Mais ce régime n’est qu'une des formes sous lesquelles s'est manifestée l'émancipation des classes populares: la ville de bourgeoisie survit et ne cesse de grandir; on peut déjà prévoir que les bourgeois joueront dans la société un rôle

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C’est au xiv° siècle qu’apparaissent nettement les résultats de la politique capétienne. L'intervention de la royauté dans le gouvernement intérieur des villes est un fait normal, continu. À Rouen, Philippe le Bel et ses successeurs, de parti pris, entretiennent les dissensions intestines, l’hostilité qui sévit entre la haute bourgeoisie et les artisans. En 1320, l’on soumet à l'Échiquier les principaux différends. On fait une enquête sur la situation financière de la ville ; mais les commissaires royaux se refusent à statuer sur cette question secondaire : il vaut mieux, déclarent-ils, réformer

1. Pour tout ce qui précède, cf. Lucnarres, op. cit., p. 264 et suiv.

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tout le gouvernement de Rouen « pour le temps à venir ». Aussi établit-on, en janvier 1321, une nouvelle constitution en 38 articles, qui remplace les anciens Établissements. Le nombre des magistrats est réduit : les jurés, les échevins, les conseillers disparaissent ; et il n’y a plus que 36 pairs. L'autorité se concentre entre les mains de quelques personnages : l'administration et la justice municipales tombent au pouvoir du maire. Toutes les modifications, élaborées à cette époque, ont un caractère identique : partout, en effet, on trouve le même système d'élections très compliqué, les mêmes procédés pour satisfaire les classes inférieures en leur accordant un semblant de participation au gouvernement de la ville et au contrôle des finances ; partout, ce sont les mêmes dispositions, qui tendent à assurer la prépondérance du pouvoir central', — C’est encore à ce moment qu'éclatent de sérieux conflits entre les magistrats des villes et les officiers du roi: à la Rochelle le prévôt empiète constamment sur la juridiction municipale? ; à Poitiers, dès 1329, le receveur prétend lever l’aide sans recourir à l'intervention des conseillers”. — Et cependant, les villes restent toujours fidèlement attachées à la royauté*. Les libertés communales décroissent de plus en plus. Déjà sous le règne de Jean le Bon, il est très rare de trouver des créations nouvelles de villes libres. Une seule et curieuse exception se présente : au début de l’année 1356, le Dauphin, craignant de voir la ville de Tours surprise par les ennemis, ordonne de créer des « esleuz sur le fait du gouvernement, cloeson et fortiflication de la ville de Tours ».

1. À. Giry, Les Établissements de Rouen, t. 1, p. 44-46. 2. Ibid., p. 73 et suiy.