LES IMPOTS ORDINAIRES

I. Les villes contribuent aux dépenses du gouvernement central : tailles et aides. — IL. Pour le budget municipal, le roi leur accorde des octrois, dont il dispose souverainement.

Grâce à la renaissance de l’industrie et du commerce, bien des villes réparent les ruines de la guerre de Cent Ans et redeviennent prospères. Louis XI comprend le parti qu'il peut tirer des ressources matérielles de la bourgeoisie. — L'impôt, création originale de la royauté, s’est établi sous les formes de subsides ordinaires et de subsides extraordinaures: Louis XI a recours aux deux procédés.

La taille et les aides sont devenues des subsides réguliers, ordinaires, permanents: bientôt, on cesse de dire: « la taille pour l'entretien des gens d'armes »; on dit simplement « la taille du roi »'. En 1445, l’on crée de nouveau une taille « pour l'entretien des gens d'armes » ; mais cette taille ne tarde pas à se fondre dans les impôts généraux, ce qui prouve que le roi dispose en maitre souverain de l'argent de ses sujets, Dès le règne de Charles V, les villes ont commencé à s'abonner à ces impôts”. C’est pour

4. FcammermonT, Histoire des institutions de Senlis, p. 111 et suiv. 2. Vurrrx, £tudes sur le régime financier de la France avant la Révolution de 1789, t. II, p. 179.

elles une rude charge : à Reims, en 1477, on doit donner 5,000 livres tournois, tandis que l’élection tout entière en acquitte 32,923". À Montpellier, l'impôt est en moyenne de 3,000 livres ?; Moissac, qui n'est qu'une petite ville, débourse 540 livres’. Louis XI, au début de son règne, promet de diminuer les impôts ; il songe à les simplifier, à les convertir en un abonnement annuel, mais 1l échoue et revient à l'ancien système”. Pratiquement, 1l n’est guère disposé à accorder de réduction : en 1470, il a déclaré aux Rémois que ses affaires allaient bien: les bourgeois lui demandent alors une diminution de taille ; mais c’est peine perdue : tout au contraire, dans le courant de l’année, on lève une tulle supplémentare pour l'entretien des francs archers; peu de temps après, la ville est encore obligée de donner des aides « pour aider à fournir aux affaires qui sont survenues au roy nostre seigneur ceste présente année »’. — Ces faits n'ont rien de surprenant : de 1461 à 1483, la taille suit une progression constante, s'élève de 1,200,000 livres à 4,400,000 livres°.

Toutelois, les villes ne sont pas soumises à des impôts plus forts que les campagnes de l'élection ou du diocèse dont elles font partie: bien au contraire. Mais, comme il