ACQUITS DE COMPTANT
( La note soiTante «e rapporte à la page i34.)
La chambre des comptes de Paris , dans un mémoire présenté à l'assemblée nationale en 1790, s'exprime comme on va le voir sur la méthode de couvrir de l'ordonnance de comptant une foule de dépenses qui devaient être soumises à son jugement :
« On ne peut prononcer, dit- elle, le mot d'acquit de compu tant sans réveiller l'idée du scandale le plus désastreux en « finance. Us étaient autrefois bornés au secret des a£Faires » étrangères , et fixés à une somme déterminée 'et peu consi- » dérable. Leur progression douloureuse, depuis Colhert jus* » qu'à nos jours , est effrayante. »
Les acquits de comptant, c^est-^-dire les formules imaginées pour voiler une infinité de dépenses qu'on aurait eu honte d'avouer, se portèrent:
liv. s. d.
En 1779, à 116,176,562 i4 7
En 1781, à 9i,97i«4'^ '7 ^
En 1782, à 87,143,428 2 9
En 1783, à 145,438,1 15 19 9
En 1784, à 111,714,986 14 9
En T785, à 136,684,828 5 2
En 1786, à 87,968,401 6 7
En 1787, à 82,913,075 16 I
3l8 NOTES ET PREUVES.
Le roi dans les acquits de comptant , dont la chambre des comptes était obligée d'allouer le montant en dépenses au garde du trésor royal , comprenait :
i^ Des ordonnances au porteur données par le roi pour affaires secrètes ;
2® Des gratifications qu'il accordait à différentes personnes de la cour ou à leurs protégés , et surtout celles qui se donnaient aux procureurs-généraux et premiers présidents , qui ont toujours été Tobjet d'une bienveillance particulière de Ja part du gouvei^ement ;
3^ Des intérêts et commissions payés à cause des anticipations à tous les faiseurs de service, des remises de droits à des protégés des gens de la cour , des soldes de comptes entre le roi et les traitants pour des affaires secrètes, entreprises pour son compte , etc.
Yoici une copie littérale des ordonnances au porteur qui forment la première classe :
Au porteur. F
Ici, ou au dos, le n? de dépense, 00,000 Exercice i^...
Il est ordonné au garde de mon trésor royal , M^ de
de payer comptant au poi^eur la somme de. (e/i
toutes lettres) ........ pour être employée en a^Taires
secrètes, concernant mon service, dont je ne veux être fcî fait mention ; et rapportant la présenle , seulement, sans en- • dossement ni quittance , ladite somme de sera employée au premier acquit de comptant qui sera expédié par certification à la décharge dudit sieur
Fait à le 17. . .
Comptant au trésor royal. {De la main dumùiistre,)
Le Roi met ici. . . . Bon.
Et signe.
NOTES ET PREUVES. Sl.Q
Le hasard a fait tomber entre les mains de l'auteur de ce Mémoire l'original d'une ordonnance de ce genre , du i*'' avril 1767, signé Louis, et plus bas Phelippeaux >. A cette ordonnance est annexée une note qui apprend au profit de qui a été délivrée l'ordonnance . Cette note est ainsi conçue :
«M. MSLINy
» Cette ordonnance doit servir de minute à celle qui s'expédie » en finance tous les six mois, du i^' octobre au dernier avril , » et du !•' avril au i*' octobre , pour madame du Défiant. »
On trouvera plus loin l'ordonnance et la note enjac simile*
Le roi payait par des ordonnances dé comptant les pertes extraordinaires qu'il faisait au jeu. Yoici un petit mémoire présenté au roi par le duc de LaYalliére, au commencement de janvier 1755. Le roi ayant, comme on va le Voir, mis bon au bas de ce mémoire , le duc de La Yallière l'envoya à M. de Boulogne , intendant des finances, pour le prier d'en faire faire ordonnance. Son billet d'envoi est écrit à Trianon le 5 janvier 1765 , M. de Boulogne y annexa l'ordre de rédiger une ordonnance au porteur de 11,424 liv«y le X2 janvier 1755. La note portant le bon du roi , la lettre du duc de La Yallière et l'ordre de M. de
* Ce papier a été acheté chez la beurrière. Un curieux passant devant sa boutique, y remarqua un gros amas de vieux papiers; il jeta les yeux sur quelques uns, et en acheta au poids une brassée, dans laquelle se trouvèrent , outre Tordonnance donnée au profit de madame du Défiant, les autres pièces qui seront citées plus loin, et beaucoup d'autres encore. Ces papiers avaient été achetés , a dit la beurrière, à une vente qui s'était faite, quelques jours avant, au ministère des finances, ou au trésor royal, il y a deux ou trois ans.
Entre ces papiers se trouvent une multitude de lettres de préfets, adressées à M. Gaudin , alors ministre des finances , et toutes apostiilées de la main de cet administrateur exact et laborieux, dont je connais très bien l'écriture. '
3ao irotEs et preuves.
Boulogne yont être transcrits ici , et seront en outre présentes en regard enj^ simUe, ainsi que l'ordonnance au porteur qyû concerne madame du Deflant.
NOTE PRÉSENT]£e au ROI PAR LE DUC DE LA VALLlÈRE.
« Dans le courant des mois d'octobre , novembre et décembre,
» M. de Luxembourg a gagné au roy - . 37 louis.
» M. de Soubise ig3
V M. de La Yalliére 246
Total. . . . .' 4?^ louis.
» Ce qui fait la somme de 1 1,4^4 ^'^»
Est écrit de îa main du roi, « Bon. »
