CHAPITRE Xlir

LES ÉTUDES DU DROIT, D'hISTOIRE ET DE LÈGIS- LATIOH.

Le chancelier d'Aguesseau. — Le conseil privé. — Tendance vm l'unité législative. — Codification. — Edits sur les religionnairo.

— Ordonnance criminelle sur le rapt. — Le porldes armes.— Lt duel. — Police de la librairie et de J'imprime rie. — Organîntion des bourses. — Les intcodanls. — Les métiers. — Les nobles commerçants. — Mimicipalitë de Paris. — Limites de la ville. — Réparation des bâtiments et nturaillcs. — Affaires ecclésiastiques. — Juridiction du conseil. — Les remontrances du parlement. — Ordonnance particulière. — Esprit général delà législation. — Organisation de l'enseigTiement. — Les Académies. — Grandes collections historiques. — Les Ordonnancegdti Louvre. — ha Gallia ehrittioM.

— Les J/Utorims de France de dom Bouquet. — Les bistoires dfs provinces. — Tendance el opposition des deui sociétés frivole et studieuse. — £tal des persotmet. — Règlement sur les registres de l'état civil. — ObUgations imposées aux curés. — Naturalisation des sujels lorrains. — Les nègres esclaves. — Gens de main-morte,

— Mineurs. — Étal det propriëtét.— Les lestamculs. — Les donations. — Les successions. — Juridiction, — Conseil des prises. — Cbambrc des Tournelles. — Le grand conseil. — Les ëvocalions.

— Police générale. — Le port d'armes. — Vagabonds et pèlerins.

— Imprimerie. — Livres vcdus de l'étranger. — Les subsistances. — Les eaux. — Les théâtres. — L'Opéra, — Les jeux de hasard. — Les financet. — Tontine. — Rentes viagères, — Loterie. — Amortissement. — Spécialité des rentes. — Hûtel-de-ViUe de Paris, — Les termes. —La taille. — Élat militaire. — Équipages des officiers. — Etrangers. — Invalides. — Uniformes. — Les milices. — Volontaires de Paris. — Dignité du soldat. — Légiglation maritime et eommereiale. — Les naulrages. — Les pêcheries. — Les colonies. — Les échelles du Levant. — Les neutres. — Les gens de mer. — Les galères. — Capitulations diplomatiques, — avec la Porte- Ottomane

— avec la régence de Tunis — Esprit général de la législation. — Foraie de rédaction pour les édiis.

172S— i7ao.

^Flln des caractères solennels de la ié;;isti>lioi) de Louis XIV avait été cet esprit d'unité et de règles, source inaltérable des grandes <B.\res du droit; les travaux préparés spécialement sou Colbert avaient organisé les diverses parties de ta législation civile et politique; les ordonnantes criminelles, les édits sur la mariae et le commerce demeurent encore comme de beaux monuments légués aux générations futures. Le gouvernement de Louis XIV, sa force , su puissance d'opinion s'y révèlent tout entier, i^r les lois sont l'eipression des mœurs d'une époque. Sous le point de vue législatif, le règne de Louis XV lient une large place ; il a produit des œuvres d'une certaine grandeur; de vastes ordonnances subsistent encore rédigées à cette époque, et il faut sans doute

attribuer l'esprit si avancé qui semble s'empreindre sur les actes législatifs de Louis XV à l'iolluence domiaante du chancelier d'Aguesseau. De quelque manière qu'on juge d'Aguesseau , comme bomme politique, ses faiblesses, ses ïncerlitudes, il avait une des intelligences les plus fortes, les plus justes en matière de législation ; en face des événements qui remuaient les sociétés, il était d'une pusillanimilé extrême; comme tous les esprits modérés et timides, il passait d'un parti à un autre j janséniste de principe, il servait la cour dans ses poursuites contre cette opinion; il ue sut jaaiais prendre un parti en politique, et cela tenait autant à la modération de son esprit qu'à la faiblesse de son caractère. Rarement les hommes supérieurs se dessinent dans doc voie de manière à s'y compromettre; comme légiste, d'Aguesseau montra toujours une incontestable supériorité ; profondément érudit dans le droit romain elles coutumes, il avait surtout cette intelligence qui généralise les idées ; ses ordonnances sont des codes entiers qui embrassent l'ensemble des principes sur chaque point du droit.

Toute législation se rattache à divers ordres d'idées; il y a des lois passagères, instantanées qui naissent avec les circonstances et meurent après elles; Il y a d'autres lois, au contraire, qui embrassent le préseul et l'avenir ; les unes sont toutes d'exception et de pohce, les outres règlent les principes de justice pour

les personaes, la famille et les propriétés'. Sous Louis XV, comme sous tous les gouveniemeuls, il y eut des nécessites politiques, des mesures tl'exce^i lirai coutre les partis ; il est facile, nu point de vue pliilosopbique, de blâmer les législatious exceptionnelles, mais il n'est pas de gouvernementau monde qui n'ait eu des proscrits; la faute n'en est pas toujours à ceux qui frappent, il y a des torts pour tous ; s'imagine-ton que les édits contre les religlonn aires fussent ua capricieux mouvement de fanatisme? N'y eut-il pas une cause intime, première , tirée des rapports des religiounaires avec l'Angleterre, Genève et la IloUande? A cette époque deux édits sont spécialement destinés à régler la situation des retigionnaires réfugiés; Tun prévoit la possibilité de leur rentrée en France et lixe en ce cas les formalités et les conditions de police; Taulre dispose des biens confisqués sur les protestants

' J'ai pensé qu'ilserait curieux el vÉritalilemcat cssealicl iledounet année par année la législation de Louis XV.

Versailles, 14 mai. — Déclaration conccrnaiti k rdigion. Versailles, Il juin. — Déclaration concernant les prisons. Versailles, juin. — Édit portant création de quatre inleudautî du

Chantilly, 18 juillet. — Déclaration concernant les limites de

Chantilly, juillet. — Édit qui réduit et fiic le nombre des secrétaires du roi il deux cent quarante.

Fontainebleau, 21 septembre. —Arrêt du cooscil poriaai établis-

po-j

émigrés. Ces principes sont tous d'exception , car il se rattachent à la surveillance des personnes et à \i conGscalion des propriétés : à toutes les époques ceux qui fuient la patrie pour écbafiper aux lois politiques d'un gouTeniement sont frappés dans t< personne et dans leurs biens.

Chaque fois que les ordonnances de Louis sortent des nécessités impératives de la politique, elles découlent des principes éternels du droit; un édit, rédigé par d'Aguesseau, établit que désormais la mère doit succédera ses enfants dans certaines circonstances prévues ; les [(omains, qui abaissaieut toujours la condition de la femme, n'avaient admis qu^exceptioanellement la succession de la mère ; ce principe est modifié, et il faut lire les touchantes paroles du chancelier d'Aguesseau. C'était alors une habitude de faire précéder tous les acles l^islalifs d'un préambule qui

gement d'une bourse dans la ville de Paris, pour les nëgociatioiis de lettres de chan^ , billeb au porteur et autres papiers de commerce, et des marchandises et eCTels, et pour y traiter des affaires commetciales, tant de rintëricur que de l'eitéricur du royaume.

Fontainebleau, septembre. — Ëdil portant qu'il sera fait une reroulc générale de toutes les espèces d'argent.

Fontainebleau, septembre. — Édil portant permission d'élublir en Picardie un canal de communication entre les rivières de Somme el de l'Oise.

i72iî.

Versailles, 10 avril. — Arrêt du conseil portant règlement sur le fait de la librairie et de l'imprimerie,

expliquât la loi. Trois sortes d'actes appartenaient à la royauté : 4° les ordonnances sur les principes; 2° les édite sur les malières moins générales; 5" les déclarations qui expliquaient et interprétaient la loi. Ces préambules, placés en tête des ordonnances, étaient rédigés en termes paternels ; on ne croyait paa alors que la loi dût apparaître menaçante; elle commandait sans doute l'obéissance, mais elle devait en expliquer les motifs et entrer, pour ainsi dire, en com^ municatlonavec les sujets auxquels elle demandait soumission. L'ordonnance snries donations est une œuvre remarquable, car c'est pour la première fois que des conditions étaient imposées a ces actes de la volonté : En quel cas la donation pouvail-elle avoir lieu? Quelle garantie devait-elle offrir à la société, aux époux, aux enfants? Serait-elle publique ou pri-

Versaillcs, h juin. — Déclaration pour la levée du HO' du revenu des biens peDdanl douze anndea.

Versailles, juia. — Edit portaat fixation des constitutions de rentes au denier vingt.

Versailles, juin. — Édit portant création de maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du royaume, a l'occasion du mariage^u roi.

Fontainebleau, 27 octobre. — Déclaration en interprétation de celle du 29 décembre 1(1!)8, concernant les religionnaires fugitifs qui rentreront dans le royaume.

Versailles, décembre. — Edit concernant les voii délibératives.

Fontainebleau, septembre. — LeUres patentes en forme d'éditi it les pères de la doctrine chrétienne.

362 LOLIS XV.

Tée?En quel cas |>ouvait-on U révoqaer? Qudi étaient les caractères d'ingratitude qui pourraient esclnre le donataire? Pour résoudre ces hautes questions de droit , le chancelier d'Aguessciiu compnlsa le droit romain , les coutumes et ces vastes commentaires de Potbier, lumière du barreau sous la simple robe du professeur d'Orléans. Pothiei- le premier, et c^est en cela qu'il est remarquable, conçut la possibilité de faire dominer la raison pure et la philosophie éclairée dans la législation ; l'élude des PandecUi et de l'admirabli) titre de Justitiâ et Jure lui avait révélé les maximes de réternelle équité dans le& lois humaines.

Cet avancement de l'intelligence , ce progrès des luis générales ne se montre pas à ce même degré dans les ordonnances criminelles , et ici la société reste dans ses coutumes législatives qui sont souvent desgaran-

Foalami-bleau, S octobre. — Déclaration eoncernurt le clergé.

Mari;, S février, — ArrËt du conseil poiUnt règlemcut sur le fiil de la librairie et imprimerie.

Marly, !6 février. — Arrêt du conseil qui ordonne la Euppreraon de lu lolcrie de l'hotel-dc- ville de Paris.

!"■ mars. — Ordonuance concernant le rang des officiers de»

Versailles, 18 mars. — Ârrèt du conseil qui ordonne que dans les villes et principaux lieux de maoufacturca du royaume, il sera tenu, au mois de janvier de chaque année, des assemblées générales d«

ties, car il n'y a rien d'absurde dans la marche des temps : les procédures des parlements en matière criminelle se faisaient sans publicité; la Tournelle inforinait et jugeait a buis-clos; il y avait un inconvénient sans doute dans les procédures secrètes, mais la publicité n'esl-elle pas une arme terrible et dissolvante? Quel danger pour la dépravation des mœurs que ce spectacle souvent hideux d'un crime qui se glorifie lui-mémel La Tournelle était aussi une chambre d'exception; mais la société n'a-t-elle jamais besoin de juridiction exceptionnelle? Les procédures criminelles furent laissées à la direction suprême des parlements , restés maîtres des débats, de Tinterrogatoire ; la question fut maintenue; la protection des personnes se trouvait dans la responsabilité de la magistrature intègre et sévère. Il y eut alors renouvellement des peines intlesibles sur le rapt puni à régal du viol ; la séduction, qui porte te déshonneur

Versailles, mars. — Édit qui confirme l'ordre du Saint-E^rit dauE tous ses pri villages.

I S avril. — Lettres pateotcs par lesquelles le roi rétablit les enfants du duc du Maine et du comte de Toulouse dans l'état et les honneurs de princes du «anj;.

Versailles, !8 avril. — Arrêt du conseil en faveur des nobles qui {ont le commerce de mer ou le commerce en gros, pour les faire jouir des privilèges el exemptions, comme ne faisant point acte dérogeaiit.

Versailles, 1°'' juillet. — Ordonnance concernant les crimes el les délits militaires.

Verwillei , T juillet. — DëclaTution ponant révocation el suppression du M".

dans les faiiiiltes fut

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■ de mort, eans

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le roi pùl faire grâce. Il y eut aussi des édîLs im|}Iacables sur le duel; quand deus gentilshommes croisaient le fer, cela suffisait pour que la peine de mort fût prononcée; et comme le sentiment d'honneur parlait plus liant que la crainte du châtiment, la loi prévoyait le cas où le duel aurait lieu hors des frontières, et la confiscation des biens devait s'ensuivre. C'était le seul moyen de refréner celle noblesse toujours en armes, et qui souffrait si impatiemment une injure. Le roi , à son sacre, jurait de ne jamais gracier le viol, le duel et l'incendie.

La répression des crimes dépendait du droit criminel et du ressort de la Tournelle ; la police embrassait des devoirs plus actifs , une surveillance de tous tes jours : plusieurs édits règlent avec une grande sévérité les conditions de la librairie et de l'imprimerie ;

Versailles , 4 décembre. — ArrÈt du conseil concernant les bici» des religionnaires fugitifs.

Versailles, 18 mars. -^ Déclaration concernant les juges et consuls de la ville de Paris.

Versailles, 23 mars. — Dëclaration concernant le port des armes.

Versailles, 10 mai. — Déclaration concernant les imprimeunÉ

2i mai. — Ordonnance servant de règlement pour le consulat de la nation française à Cadix.

Versailles, !G janvier. — Ordonnance concernant le désarmement

LÉGISLATION BOYALK (1725^1750).

les querelles religieuses, les divisions entre le parifrment el l'autorilé royale avaient donné lieu h une multitude de pampblets ; la corruption des mœurs produisait des pensées licencieuses, et la philosophie toute d'impiété faisait irruption ; on ne pouvait laisser liberté pleine et entière aux journaux et aux mauvais livres; ce fut Tobjet d'un édit sur la profession des libraires et imprimeurs ; comme la pensée hautaine, indépendante ne peut rester maîtresse de la société sans la jeter dans des voies perdues, la profession de libraire et d'imprimeur fut soumise à une surveillance attentive ; il n'y eut pas de libraires sans brevet, d'imprimeurs sans examen, et cet édit n'a été que faiblement modifié à l'époque où se montre la puissance de la libre pensée.

La vieille monarchie était toute de corporations et de métiers : les métiers restaient sous la direction de

I b février. — Traité enirc la France el l'électeur palatin, concer' nant l'Alsace.

Versailles, 9 avril. — Ordonnance qui autorise la visite aux entrées Ce Paris de tous carrosses, chaises de poste, [ourgons et équipages , même des équipages du roi et de la reine.

9 juin et 2 août. — Traité pour cent uns entre la France et la ré' gcnce de Tripoli.

Vcrsaillei, i août. —Déclaration qui établit des peines contre les contrebandiers.

Versailles, août. — E^lit concernant les successions des mères à leurs enfants.

Versailles, 2G novembre. — Déclaration concernant le commerce dans les échelles du Levant.

leurs prévois,

police de règlement, cette application d'une surveiF" lance attentive pour tous les faits du commerce et d'industrie. De la mobilité incessante des Iransocliom que le système de Law avait jetée dans les valeurs numériques, iléloit résulté un incontestable bénéfice, car le mouvement c'est la vie; le commerce avait grandi ; s'il y avait eu catastrophe, il y avait eu [hbgression dans les négociations générales. ï,es édils suivent ce progrès, et c'est â Louis XV que l'on doit ta création des bourses pour les négociations des effets ptiblics et te courtage des marchandises. Avant cette époque, tout se faisait dans l'isolement, il n'y avait pas de maison commune dans laquelle des agents spécialement commissionnés vinssent présider au contrat de change ; un édit régularise celte naturede transactions ; Paris eut la première bourse, qui se tint d"a-

VcTsaUles, H mars. — Déclaration par laquelle le roî explique dt nouveau ses intentions sur l'eidcutîon ilcs bulles dc« papes donnto contre le jansënisme, et sur celle de la constitution Vnigenihu.

Paris, 3 avril. — Lit de justice pour l 'enregistrement de la balle Unigemlus.

FoDlaïnebleau , 39 mai. — Règlement pour l'établissement d'un conseil royal de commerce.

Fontainebleau, mai.— Édit concernant les pensions des chevaliers de l'ordre militaire de Sainl-Louis.

Marly , juin. — Déclaration concernant les procédures crinii-

LEGISLATION BOTÂIE (

boi'il en plein vent, et puis fut abrit<?e sous dfs han- ^rs ; là se Qreol toutes les ni^^'nclutions ; les financiers, les fermiers-géuéraus spéculèrent sur les fonds publics ; il Y <^iit des fortunes rapides et des décadences plus rapides encore ; on se jetait dans le jeu. Ces brillants résultats durent engager beaucoup de nobles à essayer les s[)éculation8 du commerce; triste Héroga- Iton à son caractère : spéculer, pour nn gentilbomme, c'était perdre son honneur et la noble empreinte du vieus désintéressement. Une noblesse commerçante c'était une dégradation ; au moyen 3ge, si Ton pouvait q^iitter Tépée, c'était pour le monastère et se donner à Dieu ; mais suspendre sa liacbe d'armes au-dessus d'une boutique, son blason dans un comptoir, était la ruine de l'esprit gentilbomme. Cependanf , telle était la tendance des idées d'égalité, qu'un^éditdu roi annonça qu'il n'y aurait poinl de dérogation pour les nobles qui

Compitgne, IS aofti. — Déclaration coacemaiit les périls iuiniincnls des maisons et batimeDls de la ville de Paris,

VerMilteg, 8 octobre. — Ordonnance portant règlement sur les

Murlf, 22 novembre. — Ordonnance concernant le rapt de seductioa.

Veriaillcii, 3 décembre — Ordonnance pour régler les dtfïérenica daMCs de cetu qui seront reçus à l'iiâtcl royal des Invalides.

VeraaiUeB, lévrier. — Ordonnance sur les donations.

Versailles, 10 mars. — Arrêt du conseil à l'occasion des dispute» qui se sont élevées au sujet des deai puissances.

se livreraient au haut commerce, la banque , Ta ment, sur de larges bases, comme cela se pratiquarï en Angleterre. Cet édit était motivé sut-lout pour les habitudes bretonnes ; à Suint-Malo , il y avait des nobles qui armaient des navires, et en cas de guerre, ils servaient comme ausitiaires sur les vaissean& du roi. A cette époque, nul ne pouvait arrêter le mouvement des idées concourant au triomphe de la bourgeoisie ; si le noble pouvait sans déroger devenir inarchand , les commerçants a leur tour reçurent Tépée et devinrent nobles; on multiplia singulièrement les charges de secrétaires du roi moyennant finances; acheter la noblesse c'était la déconsidérer, mais la riclicsse n'élail-elle pas le mobile de tous tes intérêts? Le commerce excitait alors la vive sollicitude du conseil; on régularisait le système colonial, el le marquis de Villeneuve venait de signer avec la Porte

ars. — Arrâl <lu conseil conceriuiil la discipline

\s corps de médecine.

ai. — Ordonnance portant rdQlement pour le paie-

Vcr^illes, IT m et la police des tro

Versailles, 35 m ment des troupes.

Fontainebleau, 12 juillet. — Ordonnance partant défense delrsiujiorlcr des grains hors de France.

9 août. — Règlement pour l'hôtel des Invalides.

Versailles, b septembre. — Ârrël du conseil pour [aire cesser loules disputes et conteslalians au sujet de la l>uile Vnigenitut.

7 septembre. — Arrêt du parlement de Paris concernant la jnridiction ccclésiitsiique, l'autorité <les papes et le jansénisme- Versailles, septembre. — Arrèl du conseil qui casse celui

AGRANDISSEIIENT DE PARIS. {Ï7:

(les capitulalionsqui assuraient ù laFraDcelasupréma liedc jui'idiction daos les échelles du Levant; les consuls, à l'abri du pavillon blanc, avaient le droit de justice nationale: unFrançais insultait-il même un Musulman? le consul seul décidait , pour les crimes comme pour les sim[)les délits. Le mot fi'anc dut embrasser tuutebi les nations chrétiennes dans les éelielles; de semblables traités furent arrêtés avec la régence de Tripoli, pour la longue durée de cent ans. Les capitulations avec la Porte s'étendent et servent successivement de base a toutes les négociations avec les états barbaresques; c'est qu'alors le pavillon ileurilelisé était maitre de la Méditerranée ; nul ne pouvait nier cette domination, et les étrangers mêmes se plaçaient sous sa protection.

Dans ce vaste mouvement de commerce et de luse, Paris n'était plus reconnaissable, tant il s'était amélioré : des mes larges se déployaient partout; lu place

<lu parlument rendu la veille sur la juridiction eccit'sîasiique. Versailles, 12 novembre. — Ordonnance qui renouvelle les d^ren- *es des jeux probibés, mËoie dans les maisons rojales.

Versailles, IT janvier.. — Ordonnance portant que la porte du petit cimetière de la paroisse de Saint-Médard sera et demeurera

Mnrly, 10 février. — Arrêt du conseil qui renouvelle lesdéfensea lies disputes et discussions sa sujet des deui puissances.

Compiè^ir, Ï5 mai. — Lettres patentes portant injonction aux 11. 34

Vendôme était achevée, et ses ricbes hôtels devenai la demeure des fermiers-généraux; on perçait Neuve-des-Pelils-Champs, qui liait la place Vendôme h celte autre place nouvellement construite et a laquelle fut donné le nom des Vicloiret. aux extrémités de ces nouvelles rues, étaient de) places monumentales habitées par les ûuanciers.' Samuel Bernard habitait un des hôtels de la place des Victoires. Sur les décombres des vieilles maisons, le duc de la Vrillière faisait élever de grands bâliinents, de magnifiques constructions, et l'argent gagné sous le système de Law engageait le duc de Penthièvre à élever sa somptueuse demeure à quelques pas du Palais-Royal; destinée singulière! ce qui était gugné par l'agiotage devait revenir à 11 Baoque; cet hôtel , bâti avec l'argent du système de Law,devoitservir décentre au plus grand mouvement d|i numéraire ; les billets devaient succéder aux

une

le^H

couaeiUers du parlement de Paris de reprendre et eoutinuer l'ciercice de leurs charges,

Marty, 18 août. — Dëclaralion conccrouat le droit de rcmoiitraiice

du parlement, les appels comme d'abus, les délibérations et l'adinïnistrdtion de la justice.

7 oclubre. — Ordounance concernant l'uriillerie , prescrivant 1» dimension uniforme des pièces de canon, mortiers cl picrriers. -^Ê

— Ordonnance

le commande-

i PARIS (1725-1750).

billetS) et iff coDÛance se ratlaclier au papier-monnaie que Law avait en vain chercha à créer en France; ainsi les esprits supérieurs ne font que devancer le temps et préparer l'avenir 1

Paris change donc de face ; des règlements de police usent la hauteur des constructions, la nature et remploi des matériaux ; beaucoupde nouveaux hôtels avaient été dessinés sous Louis XIV; la manière du grand siècle s'y révèle ; les arts ont toujours un type à chaque époque, ils ne se ressemblent jamais; la place Hoyale n'a pas la môme physiunomieque le Versailles aux grandes galeries ; Vei^ailles que le Garde- Meubles ou bien Chanlitly, véritable type de l'architecture de Louis XV. Les bâtiments se modiûent encore à l'époque de madame de Pompadour ; alors viennent les médaillons, les guirlandes, [es colonnes cannelées , le» groupes de génie, les ornements excessifs, et puis ces beaux hôtels si commodes , si bien emménages, tels qu'on les voit sur le quai Malaquais, ou bien rue Itourhon ou de l'Université : vastes portes cochères et beaux jardins, presque partout une cour intérieure.

Ponliîneblcau, 10 octobre. — Ordonnance portant déclaration de guerre conli'c l'empereur.

Fantainebleau, 1" novembre. — Ordonnance pour entretenir dci aulndnien el cliirurgicns d»Di Ica régiiueuts gii brigades de cavalerie, carabiniers, hussards et drajjons.

FontoÎDcbleau, 3 novembre. — Itèglemeat pour rélublissement du conseil des prîseii.

Le terrain commence h manquer, on est obligé de s'étendre hors des portes; les murs de Paris formaient alors une enceinte qui embrassait depuis ia porte Saint- Bernard , la rue Saint-Antoine, jusqu'à la Bastille, continuant le long des portes triomphales de Sainl- Marlin et de Saint-Denis, joignant enCn les Tuileries par la rue Royale-Saint-Honoré , nouvellement construite.

C'est sur une vaste place en face du jardin des Tuileries que s'élèvera leGarde-Meubles ; le, Louis XV vient d'approuver le plan d'une large esplanade en face des Tuileries ; elle doit être simple, graudiose, à la manière de Versailles ; point d'ornement, de simples fossés, des balustrades, un magnifique pont sur la Seine avec des statues, comme sur te pont du chthteau Saint-Ange, à Rome. Au bout de cette place de forme ovale, l'immense plantation du Cours de la Reine, auquel oa donne le nom de Champs-Elysées , parce que l'époque se fait mythologique. Pour tout, mettre en harmonie avec cette immense construction, le jardin des Tuileries subit des changements notables. Sous les vieux rois, il y avait près du palais un jardin fruitier et potager, ainsi le voulaient tes mœurs paternelles;

Fontainebleau, 17 novembre. — Déclaration pour la levée il dixième du revenu des biens du roj^aume.

Fonlainebleau, novembre. — Edit portant ertînlion de rentes \i> ({ères en forme de lonliiit!.

EHBELLISSBHEHT DH PARIS (ITSMTFÔ).

on voyait donc aux Tuileries de beaux cerisiers , des (reillnf;es où pondait la vigne, des espaliers couverts de beaux fruits, A cet emmena cément de petite ferme , Louis XV fit substituer un vaste parc , des arbres touffus; au delà du parc une terrasse comme à Versailles, et faisantfaceà cette grande place qui devait prendre son nom. Ainsi , voyez quelle magnificence ! la rue Royale, les Champs-Elysées, le pont, la place, le Garde-MeuJjles et les Tuileries restaurées au milieu d'un vaste parc. L'enceinte de Paris reprenait là, passait à la rue de Bourgogne pour se joindre à la rue de Grenelle, et se dirigeant ensuite sur ia montagne Sainte-Geneviève, elle venait retrouver le quai Saint- Bernard et la Bastille.

Oc nombreuses constructions s'élevaient déjà au dehors des murailles. Au delà, par la Bastille, le vaste faubourg Saint-Antoine comptait 50,000 habitants, avec des rues larges, belles, dignes des plus beaux quartiers l)âtispar Louis XVj un peu plus loin, Ménilmunlant et la colline du Père-Lacliaise ; la route qui s'en allait à Bellevillc commençait à se bâtir et à se peupler, ainsi que les faubourgs Saint-Martin, Saint-Denis, Poissonnière, Montmartre et la grande ferme des Matburins ; les religieux avaient là de beaux domaines, et monseigneur l'arclievèque aussi; le quartier de la Madeleine était comme un bien d'église parfaitement cultivé. On commençait à bùtir quelques hôtels dans le faubourg Saint-Honoré; lorsque les Champs-Kly-

sées furent plantés d'arbres en larges compartimente^ cbacun voulait avoir vue sur celle niaf[nifique espts' nade qui se rattaeliait aux Invalides; on construisit les rues d'Anjou, de lo Ville-l'Évêque, aussi belles qa? les rues Saint-Doiuinique, de l'Université, de Sèvres, le carrefour de la Crois-RoU|»e , nu bien encore cette rue où le bourgeois cbercliait le midi, lorsqu'il allait manger une oie fi Vaugirard ou se promener cbaque dimancbe dans le beau jardin du Luxembourg. !■ li faillit donc tracer un nouveau plan d'encelittll pour Paris, les limites furent agrandies et les vieux murs démolis durent servir à construire les grands boulevards ; Louis XV, le roi des travaux publics, aimait les cbaussées, les promenades plantées d'arbres. Laissant la Bastille comme un point isolé au milieu de Paris, on l'entoura de promenades, de jardins, et il se construisit bientôt des maisons qui liaieut le Marais au faubourg Saint- Antoine. Un ordre s'introduisit à Paris sur des principes sévères; le lieutenant de police désigna douze subdélégués qui veillèrent à la paix publique; les réverbères durent être placés dans toutes les rues à vingt loises les uns des autres; le rapport indique que 67,000 becs furent répartis dans Paris et les faubourgs ; ce qui lit le dépit des filous el des amants qui avaient tant besoin des ténèbres des longues nuits; les |>ûles luminaires et oratoires devant les viergee et les saints au

POLICE DE pari" (iraS-1750). 375

coin des rues furent remplacés par des lanternes à réilecteur, La police fit enlever les mendlanls el les gens sans aveu pour les transporler aux colonie:). Des anciens bastions de Paris, il ne resta plus que la Bastille; cette prison d'élot qu'on afaîtsi terrible n'était point destinée à la bourgeoisie, mais aux grands seigneurs; le For-l'Évêque, innocente réclusion appliquée aux artistes, pénitence de quelques bons mots et des petits caprices d'Opéra, sorte d'aristocratie des Madelonnettes, cette auli'e prison beaucoup plus triste où l'on jetait les lîlles de mauvaise vie prises en flagrant délit dans les rues et carrefours de Paris.

Dans cette émotion soudaine que les querelles religieuses avaient imprimée aux esprits, il n'est pas étonnant que les édits et ordonnances se soient oecupés de régler les actes qui se rattachaient à ces questions, car elles troublaient la société par des agittitions cotitinuclles? Le parlement et la royauté n'étaient-ils |)as en lutte de prérogative? Sur la question ecclésiastique le grand conseil prétendait avoir le droit de décider seul, d'accord avec Rome, sur les bulles, les mandements, les évocations; présidé par le roi, il pouvait toujours réformer les arrêts du parlement, el le cardinal dcP'leury invoqua routorité de ce conseil, non seulement pour décider les questions ecclésiastiques, mais encore pour briser toutes les résistances parlementaires. Les parlements avaient-ils le droit de

ne pas enregisli-er, et, par conséquent, de s'opposer l'exécution des êdils? D'après la théorie royale, enregistrements n'étaient qu'une manière de ronstater la date de l'éiiil, de lui donner un caractère authentique : ainsi le droit d'enregislrer n'entraînait |>a$ avec lui-même la faculté de remontrer, de s'opposer hi remnnlrance n'était donc ps un droit perini^, quand le roi ne voulait pas l'entendre.

Ces ihéuriesdu pouvoii-absolu, iiicessaniment soi tenues dans les édilsde Louis XIV, prévalent sous son ré;;nu. La régence a grandi le pouvoir des parlemenlaires- le droit qu'elle a reconnu de casser te tcsl ment de Louis XIV les a fait prétendre au partage la souverainelé I Toutes les têtes ont tourné avec théories anglaises, on s'est cru une chamhre des lords ou des communes; et cette préteiilion, les édîis du conseil veulent fortement ta comprimer ; les ariêls sont fréquents pour évoquer les causes parleniciitaires. Cette lutte, on la continue avec vigueur; le conseil met une grande insistance à régulariser les principes de force pour l'autorité royale dans les dix années qui forment la première période du règne de Louis XV ; on s'occupe des corporations, du commerce, de l'industrie , des canaux , de l'organisation des finances conmie de la guerre, et sur ces tit-anclies diverses de l'adminislraliou , le conseil du roi est constamment en dispute avec les parlementaires ; il y a un travail dans le pouvoir pour liicn élahlir sa

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