LA, PROVINCE

conquête, ces trois grandes voies ouvei'tes à la maison de Bourbon. Comme le principe du gouvernement partait d'une idée de famille et de paternité, le pouvoir royal se faisait un scrupule de violer les privilèges de chaque province nouvellement ajoutée à la France : Bretagne, Provence, Flandre, Franclie-Comlé, Alsace avaient stipulé des garanties, et on les respectait autant que cela était possible dans un système général de gouvernement. La première et grande division politique résidait spécialement dans les pays qu'on appelait d'élals et les pays de simple administration '. Dans les pays d'états, la liberté était demeurée debout pour toutes les formes d'administration de la (province; il y avait une assemblée des trois ordres, volant les dons volontaires à la royauté. En principe, tout impôt étant une parcelle arrachée à la propriété, nul que les propriétaires eux-mêmes ne devaient et ne pouvaient légitimement y consentir : il n'en était pas ainsi dans les pays du domaine simple, TadministratioD était absolument libre dans son action.

Toutefois, pour éviter les embarras de ce morcellement général de la province, la royauté avait cherché à introduire un système de centralisation et d'ordre. Les intendants créés par Richelieu virent leur pouvoir spécialement développé par Louis XIV, qui les

e politique cl adni

organisa oomiiie les délégués de i'autorilé souveraioe, ne rendant compte qu'à elle-même de leur pouvoir, «L Loujuurs sans autre reajiousaliilité quVnvers leriH. Les provinces comprenant de vastes ci rcouscri plions, il pouvait être facile de désigner, dans la masse, des admiDislrateurs, de bons inlendauts, presque toujours dévoués aux idées de centralisation; souvent même le ministre les désignait au sein du parleiuenl provincial, afin d'éviter les questions de conllit d'auturilé entre les deux juridiclions. Les intendants avaient sous eux les ch'ïfs des généralités, et leur pouvoir s'étendait sur toute l'administration publique : l'impùt, les rentes, les communications, la gestion désintérêts publics et privés'.

Les parlements, inhérents à chaque province, avaient presque toujours servi l'autorité royale dans ses pi'Ojels de réunion ; quand les ruis voulaient rattacher un pays à leur domaine, ils créaient un parlenieul ; ainsi avaient-ils fait pour la Bourgogne, la Bretagne, la Provence; après de si émineuts services les pariemeuts avaient élevé de hautes prétentions : u lleprésentaat, disaient-ils, les anciens états de la province, ila devaient, eu cette qualité, participer au pouvoir souverain H ; d'oùcesluUes continuesavec l'inlendaut, et souventmémeavec les trois ordres réunis en asseuihlée.

> L'Hdmiuislratiou provincidle du rè^iie de Louis XV ei parties tes plus curieuses de son Listoirc.

rb'te Province (17-23).

A Paris surtout, les idées des parlementaires les entraînaient dans les lliéoiies les plus extruvagantes; le parlement se L-royait l'iaiage des assemblées de la monarchie, des états-généraux solennellement convoqués. On pouvait leur dire : Qui les avait élus? où étaient leurs cabiers? qu'importe I Ces conseillers se plaçaient néanmoins aux mêmes conditions, aux mêmes droits que les pairs du royaume; les présidents à mortier, revendiquant les mêmes prérogatives que les ducs et pairs, prenaient le pas dans les cérémonies publiques; le parlement voulait contrôler l'impôt, examiner les questions politiques et religieuses. Déjà commençait à se montrer la théorie d'un parlement unique, ou d'one réunion de toutes les cours, par^un acte solennel au parlement de Paris ', commece la s'était vu au temps de la Ligue et de la Fronde. Pour lutter contre cette prétention, le roi avait établi l'autorité absolue des lits de justice : « Si veut le roi, si veut la loi, » Dés que le monarque se rendait au parlement avec ses mousquetaires et sa maison, l'obéissance aux édits était due sans obstacle; il ne restait plus aux parlementaires que la rocullé des remontrances, fatigante formule qui compromettait le repos de IVlat sans garantir les libertés du pays. En politique, les mémoires servent à peu détins; les remontrances publi-

' CeUei(ti?e était venued'Angleterrcpar lu similitude avec le pnr- Icmeiil, la patrie ei les c

q lies usent les ressorts du pouvoir, sans Tarrèter ni l'éelairer.

A eôlé du parlement se plaçaient une mutlilude de jui'idiclions secondaires se ratlnchaut a sa hiénirclne: . les cours des Aides et des Comptes, tribunaux de i linances et de fisc qui s'occupaient de l'examen des dépenses et du contrôle des recettes avec le jugement des comptables. Ces cours d'admiuistration, plus dociles que le parlement, auraient aisément voté l'im- , pôtj plus d'une fols il avait été question de donner aux mailres des Aides et des Comptes l'autorité du parlement, mais ces cours n'avaient pas sur les masses populaires le crédit de nos seigneurs du parlement si aimés, si respectés de la bourgeoisie. Comme premier degré de juridiction sous la grande cour de justice était le Chatelet de Paris, autorité moitié de police municipale et de judicature. Acette époque, rien n'était précisément distinct dans la tiiérarcliie des fonctions publiques : le lieutenant de police et le Cliâtelet exerçaient une surveillance commune; l'un comme l'œil qui veille, l'auLre comme le bras qui frappe; le prévôt des marcliands avait également son autorité de police sur les corporations, tout cela confondu et presque sans aucune distinction précise. En province, l'autorité des parlements, vieille dans sou liistoire, se subdivisnit pour le premier ressort en une multitude de sénéchaussées nu Je bailliages selon les coutumes, comme pour l'administraiion, les in-

tendances de province se subdivisaient en généralités;

les intendants étaient comme les grands préfets de

Rome; on en comptait trente-deux sous Louis XIV ';

indépendamment de ces autorités qui toutes émanaient la justice et du pouvoir royal, les cLartes féodales

reconnaissaient une multitude de juridictions et de privilèges particuliers; telle cbâtellenie possédait Laute cl basse justice, telle autre u'avait que la police du tal de chapon restreinte dons l'enceinte du chiHeau snas jamais sortir des murailIcB du parc ; le carcan placé à la porte signalait la juridiction seigneuriale. Depuis Richelieu , le dernier ressort de ces justices venait en tous les cas aux parlements". L'origine de tous droits el privilèges, c'était la coutume provinciale; il n'y avait alors dans la société aucune formule pliilosophique et abstraite sur le gouvernement; tout était venu naturellement et du sol ; le grand couluinier de France recueilli au xvu" siècle contenait vingtneuf coutumes, sans compter les petits codes et cbartes ue chaque ville, qui réglaient les intérêts, le droitde la propriété et des personnes. I^a province défendait sa <^outume comme son parlement et ses juridictions, ^ droits et ses privilèges ; n'était-ce pas son code

' Calaient presque toujours des fils de membres du parlement, et Pi^qiie toujuurs des lioiuuics distingués à ta hauteur des BuvUle.

' L'eiCEllenl ouvrage de Brussel sur l'origine et la nalurL' des nefs csi le meilleur guide pour comprendre la juridiclioa féodale »>?ise nu xviii' siècle.

nnlinnnl qui se linit à son liistoire? Toutefois , quelques pensées générales s'étaient introduites dans la législation provinciale depuis Louis XIV ; ce prince avait des idées de gouvernement trop fermes, trop absolues, trop altières, pour ne pas marcher fermement à l'unité législative, qui est le dernier mot de toute dictature , quelle vienne du roi ou du peuple : les ordonnances sur la procédure, sur le commerce, sur la criminalité, empreintes d'un caractère de généralité législative , devaient trouver obéissance partout , dans les poys régis par le droit romain comme dans ceux du di'oit coutumier ', Ainsi l'empire de l'usage s'affaiblissait pour préparer les larges voies de l'unité judiciaire et administrative. De l'étal de peuple primitif on passait à la période très avancée de la vie nationale.

Le plus grand obstacle, même bous la régence, & l'action uniforme de l'autorité judiciaire ctde l'administration publique, c'était la féodalité, morte sans doute comme système politique depuis Richelieu, mais qui s'était maintenue dans le droit coutumier surtout. Il était de nombreux pays en France qui reconnaissaient et proclamaient la maxime : « Nulle terre sans seigneur » ; là, tout était donc fief; on tenait le sol par foi et hommage, comme au moyea âge; on comptait des redevances purement hono-

LouU Xlf, lomelV.

DROITS SEIGNEURIAUX (1723). * fli

nuques, d'autres réelles en argent, en gerbes de bl& et en brocs de vin, selon les vieilles cbartes; la France était peuplée de chMcanx, liefs avec leurs baillis, tabelliuns seigneuriaux. Marquis, comtes, vicomtes, vidâmes avaient juridiction sur un vilhgie dont ils portaient généralement le nom; la servitude personnelle n'existait plus que dans quelques provinces récemment réunies ' ; les rois avaient aboli le vilainage avec un zèle dont ils avaient trouvé l'exemple et le modèle dans l'église; le paysan était Déanmoins sous la dépendance de son seigneur et sons la juridiction de son bailli ; quelques uns étaient taillables à volonté, c'est-à-dire qu'ils possédaient la terre comme les hommes du seigneur ; quelques autres, plusaffranoliîsde tous devoirs, la possédaient sous la simple condition d'une redevance; une fois ocquitlf-e, ils étaient libres de la cultiver à leur gré comme les francs tenanciers en Angleterre. Ledi-oit du seigneur était la cbasse au son du cor avec meules etcbiens courant dans les hautes futaies et garennes, ou sur les terres labourables, ce qui élait fatal |)0«r le paysan {le lévrier remuait tout de son long museau); le droit du pigeonnier, la banalité des fours pour cuire le pain et des moulins pour moudre le blé. Souventlespaysans étaient réunis en commune, caria

' Dans plusieurs dislricb de la Franche-Comté, par cm wrvitude i'éUh maintenue.

commune, même à celte L'poque do. gronde administration , était le symbole de l'indépendance ; toutes ces associations locales de paysans et de cultivateurs avaient de nombreuses libertés et privilèges; une fois rachetés par de l'argent ou des services, ils élisaient leurs écticvins, leurs maires ou maior ; la commune avait des revenus considérables, des biens à elle propres; l'escuagcetle pacage étaient la faculté qu'avaient riches et puuvres d'aller couper du bois dans la forêt et de faire paître les bestiaux dans le pré ; vieille coutume qui créait un certain patriotisme de clocher, un amour de la paroisse; la commune généralement processive, ne laissait rien perdre deses droits, et bien souvent elle plaidait en parlement contre tes anciens seigneurs '.

Dans cet isolement un peu égoïste de la commune il se manifestait une certaine négligence pour tous les travaux publics qui tenaient à Padministration générale du royaume. Gomme le petit chemin vicinal suffisait aux paysans pour conduire leurs charrettes ou leurs bctes de somme , ils négligeaient les grandes voies , les larges communications et ce qu'on appelait les ponts et chaussées : aussi la coutume de la corvée nV'tait destinée qu'à obliger les paysans aux répara-

1 Un peut dire que c'est la révolution fi-auoaise qui a lue la comme eu Fciuicc; l'empire lui a enlevé sesliieits; le décret de IHIS

la ruiue des communes.