CHAPITRE V

sait avoir appris au inonde l’humanité aurait battu des ■nains à tout cliangement dans la distribution de la justice, si aveugle parfois et si dure presque toujours! Beccaria , cet homme indulgent et bon, comme tous ceux qui sont dans le vrai, avait public son livre; Des délits et des /mues, l’une des meilleures actions du dixhuitième siècle; Dupaty, dont la cour, a-t-on dit, entretenait l’éloquence , avait réclamé contre les duretés d’une législation qui osait s’appeler le droit criminel. Enfin , de partout c’était une réaction généreuse en faveur de la personne humaine, frappée trop aveuglément par la loi ; et le gouvernement en tint compte. Il fit entrer dans la législation ce qui était dans les mœurs. L’un de ses édits ( i w mai 1788 ) abolit la torture préalable, et en tout fit une part plusjusteà l’accusé. Cette ordonnance est précédée de considérations fort élevées, et doit honorer une mémoire peu respectée d’ailleurs, celle de Lamoignon. 11 n’est pas permis à l’iiistoire d’omettre ce que les contemporains ne remarquèrent pas assez dans la préoccupation dévorante qui les travaillait.

Dans ces divers édits, présentés à la fois dans le lit de justice du 8 mai, il n’y eut de clair, d’évident que ces deux mots odieux : « la seule volonté. » Tout contrôle en réalité était aboli : la Cour plénière était autorisée à faire des remontrances, mais quatre de scs membres devaient être appelés au conseil à l’avance pour en dis-

3t»0 LOUIS XVI ET SA COUIt.

enter l'opportunité et la teneur. Beaucoup d’autres dispositions s’annulaient les unes par les autres. Jusqu'au vague de certaines expressions y avait été calculé ; mais le calcul était grossier et sautait aux yeux. Un article disait que les États généraux délibéreraient, et que le roi statuerait définitivement. Dans ce cas, pourquoi des États généraux, s’ils n’étaient eu somme qu’une assemblée des Notables?

Pour donner à cette innovation de la Cour plénière une physionomie traditionnelle qui la fit mieux accepter : on faussait l’histoire, en disant que c’était un simple rétablissement (i). On confondait ainsi à dessein l’institution nouvelle avec les cours plénières, assemblées de réjouissances, tenues autrefois par les rois dans certaines occasions solennelles. Ce ne fut pas tout : comme Maupeou avait eu soin d’accompagner les plus durs de ses actes contre la magistrature, d’améliorations de nature à frapper la multitude, Briennc et Lamoignon avaient restreint la trop grande étendue du ressort

(I) « Une cour unique, disait le roi , était originairement dépositaire dés lois ; et ta rétablir, ce n’est pas altérer, c’est faire revivre la constitution de la monarchie., Le projet de ce rétablissement n'est pas nouveau dans nos conseils... C’est pour enregistrer les lois communes à tout le royaume , et en cas de contravention des tribunaux à nos ordonnances, pour leur donner à eux-mêmes des juges, que nous exécutons aujourd’hui le projet , annoncé dès notre avènement au trône, de rétablir notre cour plénière. » (Voir ./ne. lois Jr., t. IV, p. 562. )

CHAMTllE V.

»Jcs l 'ou it) soti veraines , par la création de quarante-sept bailliages , qui devaient tenir le milieu entre ces cours et les tribunaux inférieurs. Mais ces ruses et ces précautions ne pouvaient réussir ; car l’opinion était trop prévenue pour se laisser imposer par de tels artifices. Quant au Parlement, rien ne pouvait lui faire accepter sa propre mutilation. Dans ce lit de justice, et partout depuis, il la repoussa avec une énergie indignée; même les membres de la Cour plénière protestèrent contre l’institution dont ils faisaient partie. La cour des Comptes, la cour des Aides, le Châtelet même, dont la nouvelle constitution élevait les attributions, suivirent cet exemple. D’Aguesseau, gendre de Lamoignon, et Lamoignon fils , avaient épousé la cause de leur ordre, et n’étaient pas les moins ardents à la soutenir (i). Des soldats campaient aux alentours du palais, mais on n’en prenait pas moins, à la lueur des baïonnettes, des arrêtés foudroyants contre Ix>ménie et Lamoignon.

Os funestes imitateurs de Maupeou virent alors le péril qu’ils avaient créé ; il était plus grand que celui auquel Maupeou lui-même s’était exposé. On n’en était plus au règne île Louis XV, et l’esprit public s’était mûri sur toutes les questions. Malgré la vétusté de la prérogative parlementaire, malgré la forme du débat, le Parlement était salué par cet esprit public, jeune et -

(l) Soulavie, Métn. du règnede Louis A VI, t. VI, p. 103.

3ft2 loüis x.V i et sa corn.

renouvelé, comme s’il n’eût pas appartenu à un système de gouvernement épuisé. Il y avait certainement dans l’opposition de la magistrature au pouvoir ministériel, bien des préjugés en éveil, l’esprit de corps, l’esprit janséniste ; mais l’opinion tient compte des faits sans les analyser, et ne chicane pas leur popularité à ceux qui, pour une raison ou pour une autre, poussent au résultat qu’elle désire. Ce résultat était alors la fin, la ruine d’un système de gouvernement qui ne dirigeait plus une société devenue trop forte, et qui ajoutait au vice d’institutions sans consistance et sans honneur, le vice plus dégradant d’hommes arriérés et tout à fait indignes. C’est là ce qui explique la grande intimité, pour ainsi parler, du Parlement et de la France, à cette époque; du Parlement, vieux corps qui se dissolvait comme la monarchie, et dont l’opposition retenait seule encoi’e les éléments près de se séparer, et de la France, animée d’un esprit de rénovation incomparable; on en put juger surtout quand on envoya dans les provinces l’ordre de transcrire les édits sur les registres des parlements : ce fut une résistance générale. A coup sûr, on ne résistait pas ainsi parce que les privilèges d’une corporation depuis longtemps indifférente à la plupart des esprits étaient violés par le ministère; on résistait parce qu’il 0 importait à tous de résister. On savait où Loménie et la cour voidaient conduire la France; on se l’exagérait peut-être; les motifs qui entraînaient à l’opposition

CIIAPITIIE V.

étaient divers, mais l’unité du but était formidable. Les uns, comme les nobles d’épée, haïssaient le pouvoir ministériel; les autres, comme la noblesse de robe, soutenaient par point d’honneur égoïste la magistrature. Les esprits éclairés voyaient les franchises du pays par delà les franchises du Parlement, et le peuple se soulevait jKirce qu’il avait en lui la cause éternelle de toutes les révoltes, de grands besoins, de rudes souffrances. La désaffection des nobles, de ces admirables tireurs d’épée, gagnait le corps des officiers et rattachait de plus en plus l’armée à une opposition qu’elle eût cru de son devoir jadis de ne pas juger (i). Un historien estime qu’au milieu de cette épidémie de résistance, les bourgeois seuls restèrent plus indifférents ou plus mous ; mais il importe de se rappeler tout ce qui faisait la plus grande force de la bourgeoisie, les avocats, les hommes de science, les hommes de plume, si nombreux plus tard aux Etats généraux .

Quoi qu’il en soit, du reste, les faits parlèrent et parlèrent haut. Les parlements de province se montrèrent bien plus fougueux, bien plus intraitables que le Parlement de Paris; ils déclarèrent infâmes et traîtres à la patrie tous Français quidansces circonstances obéiraient aux ordres du gouvernement. Des troubles accompagnèrent les protestations; il y en eut en Provence, dans le

(I) Les grades d'ofGciers , de même que les évêchés et les riches bénéfices, furent expressément réservés aux nobles, sous Louis XV 1 .

Roussillon, dans le Languedoc. On craignit un moment que là noblesse du Béarn, exaspérée par le despotisme de Versailles, ne proclamât son indépendance : le parlement de Pau ne cessa pas scs fonctions; les Béarnais publièrent des doléances. On leur envoya le duc de Guiche, dont la famille était très-considérée dans le pays, et qu’on avait investi de pouvoirs extraordinaires. Mais ils allèrent à sa rencontre avec le berceau de Henri IV, sur lequel ils jurèrent de mourir ou de conserver les coutumes de leur patrie (i).

En Bretagne , le mouvement fut plus vif et plus opiniâtre encore : on sait l’entêtement traditionnel des Bretons pour leurs vieilles franchises. Au premier bruit que le comte de Tlîiars, commandant militaire de la province, défendait au doyen de la noblesse d’assembler les états, cent trente gentilshommes lui portèrent un arrêté qui déclarait déshonoré celui qui accepterait quelque emploi cjue ce fût au préjudice des magistrats. Douze cents nobles réunis à Saint-Brieuc et à Vannes députèrent douze de leurs collègues pour demander au roi qu’il respectât lés droits delà Bretagne. Arrivésà Paris, ils tinrent des assemblées; on y vit figurer les ducs de Rohan, de Praslin , de Boisgelin et le marquis de La Fayette. Les douze Bretons furent jetés à la Bastille; Boisgelin fut destitué d’une charge de cour. Là Fayette

(I) Soulavie A Mém. du règne de Louis AL I, t. VI, |>. 20l>.