LOUIS XVI A L'ASSEMBLEE

DCCLXXIII

DU ROI A L'ASSEMBLÉE NATIONALE (i\

Il est au moment d'organiser sa Garde. — La Constitution porte que le nombre des troupes à sa solde ne pourra excéder celui de douze cents hommes de pied et de six cents à cheval. — Mais cette loi ne décidant pas si le régiment des Gardes suisses demeurera à sa charge, il invite la Chambre à prononcer que ce régiment sera payé par le département de la guerre jusqu'au renouvellement des capitulations.

Lettre lue à la séance du samedi 1 1 février 1 792.

Je vous prie, Monsieur le Président, de faire remarquer à l'Assemblée nationale la position où se trouve, en ce moment, le ci-devant régiment des Gardes suisses. Cette position fait naître des difficultés et des doutes qu'entretient mon zèle scrupuleux de donner toujours l'exemple du plus grand respect pour la Constitution. Je suis au moment d'organiser complètement ma Garde. La loi constitutionnelle porte que le nombre de troupes à ma solde ne pourra excéder celui de douze cents hommes à pied et de 600 hommes à cheval , et l'article xm de la loi du 9 novembre 1791 dit que le régiment des Gardes suisses restera sur l'ancien pied jusqu'à ce qu'il en ait été autrement statué. Cette loi ne décide pas sur la question de savoir s'il doit provisoirement rester à la charge de la liste civile. Cependant cette difficulté, qu'on pourroit mettre à profit pour exciter des méfiances , peut être levée par la loi qui porte qu'il ne sera rien innové au service des Gardes

(1) Archives générales de l'État.