LE PRINCE ZOUBOW AU PRINCE DE NASSAU

suisses jusqu'au renouvellement des capitulations; et les amis les plus ardents de la liberté n'y pourront voir la moindre infraction à la Constitution. En respectant des droits garantis par un traité, la France donnera une nouvelle preuve de sa fidélité à maintenir des alliances que l'approche d'une guerre lui rend infiniment précieuses. J'invite l'Assemblée à prononcer que la solde du régiment des Gardes suisses sera payée par le département de la guerre, jusqu'au moment du renouvellement des capitulations.

Louis.

DCCLXXIV