ANNEXE C

A LA LETTRE ÉClIlTB LES fi-Tf SBPTEHIRE 1791, Pkli LE COMTE

BE FERSEM, AU ROI DK. 9VKDE.

Projet de ronvcntioii entre S. M. rEm|)ereur et S. M. le Roi

(le Suède.

Par une suite de l'union et de l'amitié qui régnent entre Sa Majesté l'Eraperenr et Sa Majesté le Roi de Suède, et conformément à l'intention où sont les deux Souve-