PROJET DE CONVENTION

raifis de s'entendre et de se concerter sur \es moyens il prendre et les démarches à faire pour secourir le Roi de France et lui rendre son autorité légitime , Sa Majesté l'Empereur consent :

I" A recevoir dans son port d'Ostende les troupes et les vaisseaux que Sa Majesté le Roi de Suède, de concert avec Sa Majesté l'Empereur, seroit dans le cas d'envoyer au secours de la France.

2"* Que ce port soit ouvert à Sa Majesté le Roi de Suède pour y amener [)ar la suite les recrues et fournitures nécessaires pour le ravitaillement de son armée et de sa flotte.

3"* Que les fourrages, les vivres, les chevaux, s'il en étoit besoin, et les logements, pendant le séjour et le passage des troupes de Sa/Majesté le Roi de Suède dans les États de Sa Majesté l'Empereur, seront fournis à im prix réglé, dont il seroit préalablement convenu.

4* Que le retour et le rembarquement des troupes du Roi sera accordé par les États de Sa Majesté l'Empereur et dans le port d'Ostende.

S"* Que les ordres relatifs à la présente déclaration seront envoyés aux Gouverneurs généraux des Pays- Bas.

6^ Que Sa Majesté le Roi de Suède puisse envoyer sur les lieux poor prendre, à Ostende et dans les environs, les renseignements et faire les arrangements nécessaires pour l'arrivée et le débarquement de ses troopes.

7" La présente convention n'aura d'effet que lorsqu'il aura été préalablement convenu entre les deux