MÉMOIRE

8UR LES M0YES8 DE RETABLIR L*bRDRE ETV FRA3(GE (I).

Causes de la révolution. — Situation actuelle de la France. — Ce

qu'on doit faire pour la sauver.

Pour connoitre les moyens de rétablir Tordre en France, il faut d'abord se former une idée exacte des circonstances qui ont produit la révolution , et de la situation présente de ce Royaume. — Ce mémoire sera donc divisé en trois parties. La première aura pour objet les causes de la révolution ; la seconde , l'état de la France ; la troisième, les moyens de faire cesser l'anarchie.

Causes de la révolution.

Une foule d'écrits avoient, depuis trente ans, dirigé l'attention générale sur les diverses parties de l'économie politique. Non-seulement tous les maux étoient aperçus , mais ils étoient exagérés par les déclamations de plusieurs hommes qui avoient choisi cette voie pour se rendre célèbres.

Par une fatalité remarquable, à mesure que le mécontentement se propageoit, l'administration sembloit être

(I) L'orîfrinnl est entièrement de U main de Meunier. ^ ArchÎTes imioriales d'AMtriche.

SUR LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. 16t

devenue plus insouciante et plus déréglée. De nouveaux ministres, sans cesse placés ou déplacés par des intrigues, paroissoient avec de grands projets qui ne survivoient pas à leur crédit éphémère. Le Gouvernement n'avoit aucun plan fixe , aucune suite dans ses opérations.

Les tribunaux supérieurs , devenus , par la vénalité' des offices , par la négligence ou Timpéritie des ministres, indépendants du Roi dans le choix de leurs membres, dans l'exercice et la durée de leurs fonctions, s'efForçoient de partager la puissance législative. Ils étoient parvenus à rejeter ou approuver à leur gré les ordonnances du Souverain. Ils faisoient eux-mêmes, sans son concours, des lois en leur faveur. Dans leurs querelles avec la Cour, secondés par l'opinion publique, qu'ils se concilioient tantôt par l'appareil des formes , tantôt par la justice de leurs remontrances, ils remportoient souvent l'avantage, contraignoient l'autorité royale a rétrograder honteusement, et accoutumoient par degré le peuple à perdre tout respect pour elle.

Malgré les bonnes intentions de Louis XY I , malgré plusieurs lois bienfaisantes, le Trône, environné de courtisans occupés d'en obtenir des places et des faveurs , ne montroit pas pour les intérêts du peuple la vigilance que celui-ci avoit droit d'en attendre. Dans la crainte de se rendre défavorable les grands et les parlements, dans l'embarras de triompher des obstacles sans cesse renaissants produits par les privilèges des lieux et des personnes, les vues salutaires étoient abandonnées, les lois sans exécution , la foiblesse opprimée , sans protecteurs. Le Gouvernement sembloit ne s'être réservé

162 MOIMIER A L'EMPERECR

que Tarinée et les subsides, et ne Êusoit usage de sa puissance que pour ordonner de nouveaux^ împèts, interrompre le cours de la justice en favenr d« quelque homme de crédit, ou pour exercer contre la liberté personnelle des actes arUtraires.

Les lettres de cachet, cette arme dont on avoit si souvent abusé , étoit la seule que pût opposer le Roi aux entreprises des tribunaux supérieurs, qu'il n'aToit pas la (acuité de faire punir lég[alement; nuûs cette arme étoit détestée par le public , bravée par les coq», et l'autorité royale étoit , depuis plusieurs années , sans aucun moyen pour exiger l'obéissance.

Une énorme dette publique antérieure au règne de Louis XVI, des pensions considérables, des salaires exorbitants, a voient porté les impôts aussi loin qu'il étoit possible de le faire sans exciter la fureur du peu|)le ^ et cependant la recette siiiSsoit tout au pins aux dépenses.

C'est dans cette position que le Gouvernement a l'imprudence de soutenir la révolte de l'Amérique. Oo a recours k des emprunts successifs avec les conditions les plus onéreuses. Beaucoup de François rapportent de leur séjour chez les iusnrgents un g^rand enthousiasme pour la libeKé et les mêmes principes de puritanisme qui I)riâènent la couronne d'Angleterre sousCromwcll, et qui ont été conservés en Amérique par les descendants des presbytériens réfugiés.

Après la guerre d'Amérique , la dette se trouve considérablement augmentée, il n'avoit été destiné aveuns fonds pour le remboursement des emprunts et le payement des intérêts. Le Gouvernement s'avance avec

sru LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. 163

rapidité vers le précipice, et cependant de vastes et dispendieux projets sont formés pour l'extérieur, sans aucun égard au défaut de ressources intérieures; les dépenses de tous les g^enres continuent avec la même facilité que si le Trésor royal se fût trouvé dans l'état le plus florissant. Le ministre des finances fait même annoncer, dans plusieurs édits, qu'il a formé une caisse d'amortissement, et que la dette publique va s'éteindre ; et tout à coup , après avoir jeté la nation dans cette sécurité, on convoque les Notables , on révèle un déficit et Ton propose de nouvelles taxes, — au moment où Ton venoit de faire la guerre pour soutenir un peuple qui n'avoit pas voulu se laisser taxer sans son consentement.

Le ministre est renvoyé , mais le peuple n'est point apaisé par sa disgrâce. Les parlements, entraînés par le cri public, déclarent qu'ils n'ont pas le droit d'accorder des subsides, et demandent les États généraux, qui seuls pouvoient autrefois en autoriser la perception. 1788. D'autres ministres, pour faire sortir le Roi de cette difficulté , entreprennent de changer tout Tordre judiciaire ; mais ils composent les tribunaux de manière à rendre l'administration de la justice plus vicieuse encore qu'auparavant. Ils instituent, pour Tenregistrement des nouvelles lois et des impôts, un corps qu'ils appellent cour pleniêre, dans lequel personne n'est intéressé h défendre les droits du peuple, et qui, formé de membres inamovibles, est aussi dangereux pour le Monarque que pour les sujets. «

Les nouveaux édits, la violence, l'appareil militaire

qui les accompagnent, excitent une indignation uni-

yerselle. De toute part on rencontre des obstacles invincibles. La noblesse de plusieui^ provinces donne le signal de la résistance. La Cour ne peut trouver des généraux pour dompter les mécontents , ou ceux qu'elle emploie s'accordent avec eux. Des officiers invitent les soldats à ne point combattre les révoltés : — exemple qui, dans la suite, a été si funeste.

Pour mettre un terme aux déprédations des finances, pour s'assurer que les nouvelles taxes seroient employées avec une économie plus sévère que ne l'avoient été les impôts précédents, pour prévenir et corriger les abus, toutes les classes veulent les États généraux. La Cour est forcée de les accorder pour éviter les fatales conséquences d'une banqueroute.

Tous les vœux étoient réunis pour une révolution , car tous les corps et presque tous les individus demandoient des États généraux qui se rassembleroient à époque fixe, auroient seuls le droit d'accorder les subsides , dont le consentement seroit nécessaire pour toutes les lois , et qui pourroient poursuivre la punition des ministres, ce qui nécessitoit l'établissement d'une constitution ou de plusieurs lois fondamentales pour régler ces objets importants et tracer les limites des différents pouvoirs.

Jusque-là les citoyens avoient été considérés comme divisés en trois classes ou ordres : le Clergé, la Noblesse, le Tiers-État. Depuis longtemps, les exemptions, l'admission exclusive à tous les emplois de quelque importance en faveur de ceux qui portoient le titre de nobles , avoient disposé le peuple envers eux à des sentiments de haine et de jalousie, sentiments

que des factieux , intéressés à entretenir la discorde , ranimoient chaque jour par des écrits incendiaires.

Les Etats généraux précédents, plusieurs fois funestes aux monarques, n'avoient presque jamais été avantafjeux au peuple. Dansles derniers surtout, où les ordres avaient délibéré séparément, leurs querelles interminables avoient rendu leur convocation inutile. Le Gouver* nement, soit par défaut de prévoyance, soit que, désirant de corrigrer les anciennes formes, il ne se sentit pas assez de puissance pour se charjjer seul de cette entreprise, invita tous les citoyens à fournir le tribut de leurs lumières, et consulta les Notables, ce qui procuroitun nouvel aliment à la fermentation des esprits.

Il est évident qu'avant l'ouverture des États généraux (1789) il existoit parmi les diverses classes de citoyens des intérêts opposés. Les ministres n'osèrent ou ne purent point rapprocher ces intérêts et composer des États généraux dont l'organisation put garantir l'autorité légitime de la Couronne.

Plusieurs de ceux qui prévirent qu'on s'écarteroit peu des anciennes formes , craignant que si les ordres délibéroient séparément, les différends qui s'élèveroient entre eux ne détruisissent toutes les espérances qu'on en avoit conçues , proposèrent de les faire délibérer ensemble, en accordant aux Communes ou Tiers- État un nombre de députés égal à celui des deux autres ordres réunis. Des personnes aussi zélées pour l'autorité du Roi que pour l'intérêt public , pensèrent que si Ton admettoit une fois la délibération par ordres , et qu'on reconnût à chacun d'eux un droit négatif sur les résolutions de l'autre, on rendroit impossible la réforme

166 MOUISIER A L'EMPEREUR

des abus et rétablissement des iiouvelles lois fondant entales, on perpétueroit la division des ordres, source de troubles et d'anarchie dans un gouvernement où la représentation du peuple est admise. Elles crurent que, pour prévenir ces inconvénients, il falloit réunir les trois ordres dans les Etats généraux de 1780. Elles crurent que les incouvénients d'une chambre imique sepoient temj^érés par Tamour et la reconnoissance qu*on témoignoit au Roi, par la nécessité de son consentement, qui étoit alors généralement avouée, par la crainte de lutter contre un Monarque qui avoit à sa disposition une armée nombreuse, par Tiafluence de la Couronne sur beaucoup de membres du Clergé et de la Noblesse. Enfin, elles crurent que la liberté des suFFruges, la lenteur des délibérations, seroi^it assurées par les ]>récautions que prendroit le Roi, que Tintérêt commun des trois ordres pourroit seul former la majorité, et qu* il en résulteroit pour l'avenir une Itoiiiie or;;anisation des Etats généraux. Mats on n'avoit point fait entrer dans ce calcul séduisant les imprudences, les fbiblesses, les variations du conseil du Roi.

Tout le Tiers-Éiai du Royaume demandoit en sa faveur la double représentation et annonçoit qu'il s'en servirait pour délibérer par tête, c'est-à-dire les trois ordres réunis. S*il n'eût pas obtenu sa demande, »n auroit refusé dans la phi|>art des provinces de députer aux Etats généraux, et le gouvernement n'au^oit pu se proetH*er les secours dont il avoit besoin. Le gouvernement accorda la double représentation ; mais il ne parut ]Uis sentir qu'elle entraînoit la délibération |>ar tête, 4]u*elle étoit inutile sans cette conséquence, et que le

Tiers- Étal y ayant dans ses mains un grand avantage , ¥oudfoît natnreUement s'en servir.

A ce premier germe de discorde, le ministère ajonta bien d'autres imprudences. Il convoqua les Etats généraux à Versailles [1789], compta pour rien les propriétés, admit dans la Noblesse tous les nobles ou ano-* Uîs indistinctement, tandis qu'auparavant on n'a{^loit que les seigneurs de fiefs. Il admit dans le Clergé un grand nombre de curés, et dans le Tiers-État il confia les élections à tout homme qui payoit une contribution quelconque.

Plus de la moitié des dépotés avoient des mandais pour délibérer par tête , les autres en avoient )>our délibérer par ordres, et jamais on ne pourra concevoir les motifs qai engagèrent à faire l'ouverture des États généraux sans régler cette difficulté. On oublia qu'il fant savoir, avant qu'une assemblée délibère, comment elle sera organisée, et sous quelles formes elle délibérera; que ces formes ne pouvoient être déterminées que par la seule autorité alors existante, celle dn Roi.

Si le conseil du Roi eût calculé sa véritable position, il auroit vu que la délibération par tète , conséquence indi^>ensable de la double représentation, étoit désirée par le plus grand nombre des citoyens; qu'il n'étoit plus tenaps de résister à l'opinion publique ; que pour prévenir des troubles dangereux, le Roi devoit prononcer en faveur de la délibération par tête ; mais en même temps déclarer qu'il veiHeroit, pour rintérét du peuple, à ce que les députés ne s'éloignassent point des intentions de leurs commettants. Il devoit encore faire des règlements pour faciliter l'examen des diverses

questions et pour maintenir Tordre dans rAssemblée, Les troupes n'étoient pas alors corrompues, les tribunaux ëtoient en activité , le respect des mandats qu'on avoit juré d'observer étoit encore considéré comme une obligation. Il est vraisemblable que si le Roi eût adopté ces mesures, les factieux n'auroient point eu de prétexte pour faire révolter le peuple; et rAssemblée eût suivi librement les principes de justice et de modération dont étoient animés la plupart de ses membres, qui ne les ont dissimulés que pour ne pas s'exposer aux fureurs de la populace.

Si le Roi s'étoit décidé en faveur de la délibération par ordre, il n'auroit pas empêché nos malheurs. Il eût été impossible que des différends ne se fussent pas élevés entre les ordres. Leur opposition respective n'eût pas été une barrière. Elle n'eût fourni qu'une facilité de plus aux factieux pour décider que le Tiers-État étoit la nation, que le Clergé et la Noblesse n 'étoient députés que par quelques individus; et le Trône, en voulant soutenir ces deux ordres, n'en eût pas moins été renversé.

Mais enfin, si l'on vouloit faire l'imprudence de protéger la délibération par ordre, il falloit le déclarer franchement; il falloit annuler les mandats contraires et ne pas mettre aux prises les différents ordres sur la manière de délibérer. Il étoit assez évident que cette querelle entraineroit un combat à mort, et que ceux qui triompheroient abuseroient de la victoire.

Près de deux mois se passèrent dans ces terribles préliminaires. La Cour, que le Haut Clergé et la Noblesse venoient de rendre ennemie de la réunion des ordres ,

s'efforce de la prévenir. Les Communes se déclarent Y Assemblée Nationale. La majorité du Clergé délibère de se joindre à elles; et le lendemain, 20 juin, la Cour fait p,arder les portes de leur salle par des troupes qui en interdisent Tentrée à tous les députés. On n'avoit pas eu la précaution de les avertir, la veille, qu*on vouloit préparer cette salle, parce que le Roi devoit s* y rendre. Repoussés du lieu de leurs séances, les membres des Communes qui se croient menacés d'une dissolution , se réfugient dans un jeu de paume. Les tètes s'électri-^ sent. On prête le fatal serment de ne jamais se séparer avant que la Constitution soit établie. Le 22 juin , la majorité du Clergé se réunit aux Communes. Le 23 juin, le Roi tient une séance royale. On y publie cette fameuse déclaration qu^ beaucoup de gens invoquent encore aujourd'hui comme l'unique moyen de salut, ce qui exige un aperçu rapide des dispositions qu'elle renferme.

On déclaroit que la séparation des trois ordres dans les États généraux et leur indépendance respective étoient constitutionnelles. On autorisoit les trois ordres à délibérer ensemble sur les objets d'intérêt commun ^

pour cette fois seulement sans conséquence pour l'avenir, et à condition qu'ils se sépareroient pour les matières de constitution. C'étoit vouloir recommencer la querelle sous une autre forme, car les uns auroient pu tout classer dans l'intérêt commun, les autres tout dans les objets de constitution. La Cour auroit dû savoir que ceux qui vouloient délibérer les ordres réunis, le vouloient précisément pour les questions constitutionnelles et pour éviter qu'à l'avenir les États généraux fussent

170 MOUNIER Â L'£MPEKE€1

orgjSiDÎâés en trois ordres. Au reste, dans la déckyrttlioD du ^ juin, le Roi faisoît sar soii anitorité les pin» grands sacrifices.

Les obstacles mis k la rémûon des ordres sur les objets de constitution eouiiteut les plus grands. MoriBures dans la capitale. La déclaration du 33 juin est sans effet. La majorité du Clergé, la minorité de la Noblesse, se réunissent dé&aitîvemcot. Pom* calmer le peuple, le Roi engage la majorité de la Noblesse à se réunir. . Depuis cette réunion , qucaque rantorité royale se fut compromise d'une manière aussi humiliante et que les factieux eussent acquis de grands moyens pour la combattre avec avantage, la majorité de l' Assemblée donne it esicore sa confianiee à des hommes modérés, les mandats étoient cités avec respect,, le Rot étoit encore la tête de touites les parties de l'administration, lorsque malbeureusement ta Cour, dirigée par des conseils imprudents, résolut encore de reprendre son ancien projet, de faire exécuter la déclaration du 23 juin, de conserver la séparation des ordres comme constitutionnelle, malgré le vœu général, de renvoyer eu même tempd celui des ministres anqwel le peuple avoit alors le plus de confiance, et de contenir la capitale et rAssemblée par la force militaire. On sait ce que produisit cette funeste tentative : la déiection des troupes, la révolte des Parisiens, bientôt suivie d'une insurrection universelle dans tout le Royaume, ïanœment de tous les François, les tribunaux sans force, k& rênes de Tautorité saisies au nom du peuple jusque dans les moindres villages par les têtes les plus ardentes, le Roi forcé de venir implorer la protection de l'Assen»-

blée» de se rendre au milieu des rëvohés, el d'arborer lnKOiéine le signal de la rébellion.

Deux partis dirigeoient, échanfibient la populace aTec les laénies moyens et pour un but différent. Je veux parler de celui qui tendoit à placer sur le trùne le due d'Orléans et de celui qui dësiroit une république.

C'est du 14 juillet qu'il faut dater le détr^nement du Roi et le transport de tous les pouvoirs dans l'Âssen»- Uée. C'est de ce jour que les fectieux ayant mis la populace à leurs ordres, s'en sont servis pour intimider les antres députés; que les résolutions ont été prises contre le vœu réel de la majorité et aiTacfaées {)ar trente scélérats à la foiblesse, à la pusillanimité du plus grand Dombre. Les républicains profitoîent des intrigues du parti d'Orléans, et roulant se réserrer les moyens d'abolir un jour la Royauté, n'avaient garde de le laisser arriver jusqu'au Trône. Trouvant dans la nature laéme de Iciu* entreprise plus de moyens pour flatter le peuple, ils réussîssoient à (bcter tous les décrets, et forcoient ceux qui vouloient un autre Roi à^nuircher dans le même sens, — soit parce que ces derniers ne pouvoient également réussir que par la popularité, soit parce que, dans leurs mauvais succès, la république seule leur promettoît un asile.

Ce qui contribuoit surtout à procurer à tcKis les décrets de l'Assemblée la soumission du peuple , c'est l'influence des créanciers de l'État. Us avoient, ils ont encore par eux et par la foule immense de leurs relations commerciales ou de leurs liaisons d'intérêts, un crédit prodigieux sur la multitude. Dès que l'Assemblée eut témoigné l'intention d'acquitter la dette publique,

ils la considérèrent comme leur unique débiteur et tâchèrent de lui procurer une grande fortune sans s*inquiéter de l'usage qu'elle sauroit en faire.

Les députés royalistes ne durent conserver aucune espérance, lorsque le Roi déjà dépouillé de la participation au pouvoir législatif, c'est-à-dire à la véritable souveraineté, fut conduit à Paris, le 6 octobre, par quinze mille révoltés. Si le Roi eût quitté Versailles avant l'arrivée des Parisiens, qu'il se fût réfugié dans une autre ville , qu'ayant assemblé les officiers municipaux, il eût déclaré qu'il venoit se soustraire aux fureurs d'une multitude abusée, et que, sûr de la fidélité des habitants, il venoit convoquer au milieu d'eux l'Assemblée nationale, il eût peut-être recouvré sa couronne, il eût du- moins tenté le seul moyen qui pouvoit la conserver ; mais . comment étoit-il possible de croire que les factieux, le tenant captif dans la capitale, préparant dans les clubs toutes les résolutions, s'étant assurés de la majorité par la crainte qu'ils inspiroient, et disposant à leur gré d'une foule de brigands, ne parviendroient pas à consommer la ruine de la monarchie?

Tous les événement^ qui ont suivi la captivité du Roi n'ont été que la conséquence naturelle des causes que nous venons d'indiquer.

Situation actuelle de la France,

La malheureuse situation de la France est si généralement connue qu'on peut se dispenser d'entrer à ce sujet dans de grands détails. Personne n'ignore en

SUR LA RÉVOLÙTIOiN FRANÇAISE. 173

Europe que la Royauté, d'après la nouvelle Constitution, n'est plus qu'un titre sans pouvoir; que le Roi, en butte à tous les genres d'outrages, ne jouit pas même de la liberté de choisir sa demeure; qu'il est dans la dépendance d'une Assemblée législative, dans celle de ses ministres, dans celle de la populace; qu'environné d'assassins impunis, il tremble sans cesse pour la vie de son épouse et de ses enfants. Personne n'ignore qu'il n'existe d'autre autorité réelle, dans toutes les parties du Royaume, que celle de la populace dirigée par des clubs^ et que l'anarchie ne permet pas de percevoir exactement les impôts.

Le déficit dans les revenus, à l'époque de l'ouverture des États généraux, n'étoit que de cinquante-six millions annuellement ; et depuis la révolution , outre ce qu'on a pu recevoir sur les impôts, on a consommé la contribution du quart du revenu de chaque citoyen, les dons patriotiques et treize ou quatorze cents millions en assignats sur les biens du clergé. Ces énormes dépenses n'ont point diminué l'intérêt de la dette, mais ont été destinées pour la plus grande partie à suppléer aux recettes et h fournir aux frais de la révolution .

Si la Constitution présente est maintenue quelques années, il faut s'attendre à voir dévorer rapidement le reste du prix des biens du clergé, sans aucun avantage pour ceux à qui l'on a promis ses dépouilles. Il faut s'attendre à voir multiplier les assignats, tellement accroître les dépenses et diminuer les ressources, que la banqueroute la plus affreuse devient inévitable. Il faut s'attendre à voir l'anarchie ravager de plus en plus

ce Royaume, « le voir se dissoudre en petits États républicains absolument semblables à ceux des Ligues Grises.

Il est impossible de fonder aucun espoir sur la nouvelle législature. Ce sont les clubs àesÂmis de la Constitution qui ont dicte tous les choix, La haine du parjure et des cabales , la crainte des violences ont éloigné les gens de bien des élections. Ces clubs veulent tous la république, et ils n*ont député que d'ardents républicains ou des hommes foibles qui ont dissimulé leurs sentiments et joue le nouveau patriotisme pour être en sûreté.

Je ne connois pas dans la nouvelle Assemblée un seul membre capable de quelque influenoe qui ne soit déclaré contre le Trône par orgueil ou par fanatisme. D'ailleurs liés par le serment de ne rien changer à la Gonstittition , les nouveaux députcfs n'oseroient Tenfreindre pour augmenter la puissance royuie ; ils seroient aussitôt accusés par les clubs et tous les (X)rps administratifs et dénoncés à la populace comme traîtres et parjures. S'ils ambitionnent Thonneur, comme je le crains, de se dire aussi corps constituants ^ et quiis veuillent à leur tour se distinguer par une autre révolution, ce sera pour achever la république.

Il est utile d'observer qu'en général toutes les personnes qui professent un grand attachement pour la Constitution ne veulent pas conserver la Royauté et attendent l'instant favorable pour la supprimer entièrement. J'ai la certitude que les cliefs de la révolution ont toujours eu pour but définitif l'établissement de plusieurs républiques fédératives, qu'ils n'ont maintenu

une ombre de royauté que pour en faire un épocrvantail contre les ëtrançers pendant quelques années; qu'ils ont eu Tintention préméditée de la rendre si foible et si inutile qu'on pût la renverser sans obstacles. La se^ile différence qui existoit entre les chefs constituiwnnafres, et ceux qu'on nammoit républicains, c'est que les premiers vovdoient la république quand la situation de FEuropc la rendroit ppssible, et que les seconds, se croyant en état de lutter contre l'Europe entière, ne consentent à aucun délai. î^s premiers ont fait rendre, il est vrai, depuis que le Roi a été ramené de Varennes, quelques décrets favorables à la Couronne ; c*est qu'ils ne trou voient pas asses de poirvoirs aux ministres pour garder quelque ensemble pendant la crise. Il est possible cependant que le dépit de se voir expulsés et outragés par les ctubs les fosse entrer un jour dans le parti du Roi , surtout s'ils espèrent oubli du passé et récompense pour l'avenir. Quant à l'ancien commandant de la milice parisienne , sans travailler efficacement pour hâter la république, il saura, comme à l'ordinaire, profiter des événements. Il ne verroit pas avec déplaisir un état de choses qui lui permettroit de se rapprocher davanta{^e de l'homme qu'il a pris pour modèle, Georges Washington. 11 a trop de fierté pour avouer des torts , ou pour se remettre sous le pouvoir du Roi, après Tavoir si longtemps reteim dans les iers. Jamais il ne deviendra royaliste, et les partisans de la Couronne peuvent le considérer comme leur étemel ennemi.

Les bases de la nouvelle Constihilion sont si vicieuses qu'elle ne peut rester en équilibre. Il faut nécessaire-

ment qu'elle se meuve dans Timpulsion qu'on lui a donnée ou qu'elle rétrograde. Si la nouvelle législature agit avec sécurité, il est probable qu'elle )a fera avancer jusqu'à l'anéantissement complet de la Couronne. Elle y sera sans cesse mvitée par l'inutilité des fonctions laissées au monarque , par la terreur que ce nom seul leur fait éprouver, et par le désir de se réserver les revenus de la liste civile.

Il est facile d'apercevoir cependant que le zèle pour la Constitutiou diminue chaque jour, malgré les efforts soutenus des clubs et des folliculaires. Tous ceux qui ont quelque propriété, ceux à qui leur commerce ou leur genre de travail procuroit quelque aisance, désirent le bon ordre et commencent à se convaincre qu'il ne peut subsister sans donner plus d'énergie à l'autorité du Roi. Ceux qui croient à la guerre la redoutent et seroient disposés à faire de grands sacrifices pour l'avenir; mais le plus grand nombre est encore éloigné de vouloir l'ancien gouvernement. Quant à la populace, elle doit être pour un état de choses qui subordonne tout à ses caprices.

Cette situation des esprits n'ôteroit point à la nouvelle législature la possibilité d'établir des républiques, si elle n'étoit point intimidée par les Puissances étrangères, parce qu'ayant en sa faveur les apparences légales, l'armée et tous les agents de la Constitution , il seroit difficile à ses adversaires de se rallier assez promptement pour s'opposer à ses progrès.

Il seroit possible encore que le mécontentement devint si général que de toute part on demandât à grands cris l'ancien régime; mais cet ancien régime

ii'assureroit point l'ordre et la paix; il prépareroît d'autres résolutions, et les Puissances étrangères ne sont point intéressées à en favoriser le retour. C'est ce qu*on prouvera dans la troisième partie.

Ce qu'on doit faire pour sauver la France,

Pour sauver la France , il faut se hâter de détruire son nouveau gouvernement; mais avant de le détruire, il est bien essentiel de savoir quel est celui qui doit le remplacer. Le but qu'on se proposera pour Tavenir doit nécessairement influer sur le choix des moyens dont on veut faire usage.

Toute entreprise pour rétablir l'ancien régime ne feroit qu'ajouter à nos malheurs. Je suppose qu'on réussiroit avec des forces étrangères à remettre dans toutes ses parties l'ancien gouvernement; mais comment le succès pourroit-il être durable? Ce ne seroit pas assez que de vaincre la première résistance, il iaudroit dans tout le Royaume contenir le peuple, qu'on a enivré des idées de liberté. Des garnisons dans toutes

les villes et même dans les villages seroient alors néces-

saires; mais aussitôt que les étrangers seroient éloignés, l'anarchie seroit renouvelée plus violente qu'auparavant : tant d'hommes ont acquis la tactique des émeutes ! Les noms de ralliement pour les factions ne seront pas si facilement oubliés, et ceux qui sont aujourd'hui victimes de l'oppression , rentrés en triomphe dans leurs demeures, n'auroient pas tous assez de sagesse pour dissimuler leur ressentiment et ne point abuser

TOMR IV. 12

f78 MOUNIER A L'EMPEREUR

de la victoire. Les anciennes haines qu'on aura seulement contraintes et non pas ëtoufFëes, ëclateroient avec une violence plus terrible, dès l'instant où la force cesseroit d 'épouvanter.

L'armée Françoise est absolument gangrenée. On ne sauroit remettre sous la discipline des soldats accoutumés pendant deux ans h voler la caisse de leurs régiments , à faire contribuer leurs officiers, à les accabler d^outragos. On ne peut avoir une armée qu'en se procurant de nouveaux hommes, dont les têtes n'aient pas été troublées par les déclarations des droits ; et l'espace de vingt ans est nécessaire pour avoir en France des troupes disciplinées.

On n'aura donc des ressources en France pour maintenir la tranquillité publique, que dans le zèle des citoyens honnêtes , intéressés à se mettre à l'abri des violences de la populace, et qu'il sera indispensable de rallier dans les villes sous le commandement des officiers nommés par le Roi ; mais on ne peut compter sur le eèle de ces citoyens qu'autant qu'ils seront satisfaits du gouvernement. Or, Tancien régime ne seroit nullement propre à faire naître cette satisfaction générale , seule base de l'ordre et de la paix. Il est rare qu'on profite des leçons dç l'expérience : après de grandes promesses et la réforme de quelques abus de détail, rancien régime deviendrait bientôt plus accablant et ne tarderoit pas de succomber encore au milieu de nouvelles commotions.

L'ancien régime seroit d'autant plus difficile à soutenir que l'opinion publique ne permettroît pas au Roi de se servir de lettres de cachet, et que, privé de cette

SUK LA IIKVOLUTION FRANÇAISE. 179

seule arme pour en imposer à des corps de jugées inamovibles et indépendants, son pouvoir seroit bientôt subordonne à celui dont ces corps jouiroient et dont ils ne tarderoîent pas d'abuser.

Quand tous les ressorts d*un gouvernement se sont brisés, qu'il s'est affaissé de lui-même sous son propre poids et qu'on ne peut suppléer à sa (biblesse par la discipline de l'année, ne seroit*ce pas le comble de l'imprudence de le replacer dans son état précédent, sans csorriger les vices qui l'ont détruit, sans lui donner de nouvelles bases pour empêcher une seconde chute plus affreuse que la première?

La plus grande calamité qui puisse arriver en France, celle qui , malgré toutes les forces humaines, prolongeroit pendant trente ans le règne de l'anarchie, multiplieroit tous les excès auxquels peuvent se livrer le fanatisme et le désespoir, qui auroit pour les Puissances étran* gères les suites les pins funestes, seroit la banqueroute et le discrédit total du papier-monnaie créé par l'Assemblée nationale, ou des billets d'Etat qui le remplaceroient. L'ancien régime produiroit cette banqueroute, dont je ne retrace pas ici les terribles conséquences pour les autres États , parce qu'elles sont connues de Sa Majesté Impériale. Pour l'éviter, des impôts excessifs sont nécessaires. Gomment les établir? Comment surtout en procurer la perception? Les Parlements se sont déclarés incompétents sur cet objet : ils ont dit qu'ils ii'avoient pas le droit d'enregistrer. Le Boî a prononcé que le consentenaent des États généraux pouvoit seul légitimer les contributions. L'opinion, qui en dernière

analyse est le grand mobile de l'obéissance, l'opinion

feroit considérer les taxes comme illégales, et le peuple, déjà accoutumé à ne point payer les impôts, refuseroit de toutes parts de les acquitter.

Quand les tributs sont tellement aug^mentés qu'ils sont devenus une portion considérable du revenu des sujets, il n'est plus qu'un moyen de les déterminer à en faire le sacrifice, c'est de bien les convaincre que ce sacrifice est nécessaire, c'est de leur apprendre à le considérer comme une avance pour leur propre avantage, pour la sûreté de leurs personnes et de leurs propriétés. Mais pour qu'ils aient cette conviction, ils doivent être rassurés sur le bon emploi de leur argent. Ils doivent connoitre les besoins, les recettes et les dépenses , ce qui ne peut se faire que par une représentation du peuple.

L'usurpation des biens du Clergé, telle qu'elle a été ordonnée , est très-immorale. Mais l'état de la France ne permet pas cette immense restitution. En réservant aux individus des moyens de subsistance, en destinant des immeubles à doter les évéchés et les cures , tont le reste doit être appliqué avec les formes ecclésiastiques au salut public. Ou jamais on ne rétablira un gouvernement en France, ou l'on sera contraint d'employer longtemps encore des billets d'État. Mais les grandes opérations de finance , qui seules peuvent fermer l'abîme, ne sauroient avoir lieu sans la confiance publique , et il est évident que sans représentation du peuple il n'y aura point de confiance.

Donner à chaque province des assemblées sous le nom d'États provinciaux et rétablir ses privilèges ne rempliroit point le but qu'il faut atteindre. Ces repré-

sentations partielles n*ayant aucun moyen de surveiller l'emploi des deniers publics, ne procureroient point la confiance , et Tautoritë du Roi , bien loin d*y gagner, seroit aussi foible, aussi avilie qu'elle l'est aujourd'hui. Qu'on juge quelle difficulté entraineroit l'obligation de traiter pour les subsides avec quarante ou cinquante États provinciaux Faisant chacun leurs conditions particulières. Dans l'ancien régime, on contenoit les provinces qui avoient des États par les provinces qui n'en avoient pas. Mais si toutes en obtcnoient, l'année entière ne suflBroit jamais pour faire établir les impôts nécessaires aux besoins de Tannée.

Cette révolution si funeste à l'autorité royale et au bonheur de la France offre cependant , au milieu de tous les maux qu'elle a produits, quelques avantages qu'il ne faut pas négliger. C'en est un d'une grande importance que l'abolition des privilèges des provinces et la possibilité de créer une administration uniforme. Les privilèges sous un monarque absolu peuvent quelquefois offrir une barrière salutaire; mais dans un État où le pouvoir du Prince est arrêté par d'autres limites, telles par exemple qu'une représentation du peuple, ces privilèges deviendroient pour un bon gouvernement un obstacle d'autant plus insurmontable que le Prince pourroit être forcé de les respecter; tandis qu'un monarque absolu, dans certaines occasions où ils seraient nuisibles, a des moyens pour les suspendre ou pour les éluder.

Mais pour être dispensé de rétablir les privilèges des provinces, la justice et la prudence exigent qu'elles en soient indemnisées par les avantages com-

moDS qu*elles trouveront dans une représentation générale.

Tout démontre donc la nécessité de conserver dans le gouvernement François une représentation du peuple et Fimpossibilité de revenir à l'ancien régime. Tout démontre que les Puissances étrangères doivent en craindre le retour momentané, fut-il même produit par le mécontentement du peuple, puisqu'il entraineroit de nouvelles révolutions et la baïKjueroute , quelles ont un si grand intérêt de prévenir.

Ce seroit un projet bien chimérique que celui de ne convoquer à l'avenir qu'une seule assemblée d'États généraux pour rétablir Tordre et les subsides, et de renoncer ensuite pour jamais à une ressource dont on a fait une si terrible épreuve. Mais il est impossible de croire que, dans la situation des esprits, les États généraux pussent accorder des subsides perpétuels. Ceux de 1789 avoient de tous leurs commettants le mandat le plus exprès de ne fournir des subsides que jusqu'au temps marqué pour leur retour. Ce mandat seroit encore renouvelé. Aucune province ne voudroit se charger pour un temps indéterminé des taxes accablantes qu'exige notre position et ne renonceroit pour l'avenir à un soulagement. Aucune province ne voudroit perdre de vue l'emploi du produit de ces taxes et s'exposer encore, après avoir mis un équilibre entre les dépenses et les revenus, à voir dans quelques années révéler un nouveau déficit. Si l'on parvenoit par des moyens de corruption ou de terreur à faire prendre par les États généraux des résolutions qui les rendroient inutiles désormais et laisseroient leur rassemblement à

SITU LA REVOLUTION FRANÇAIS!:. iHS

la libre disposition du Roi , l'opinion publique anéan* tii^oit ces résolutions comme contraires à leurs devoirs et comme passant les limites de leur compétence.

Les Etats généraux ne pourront donc accorder les impôts que pour un terme. Ils seront donc périodiques; mais des Etats généraux périodiques ayant le droit exclusif d*accorder les subsides, possédant ainsi le premier ressoii. du gouvernement, tiendront toujours le Koi dans leur dépendance, si leur organisation n'est calculée de nianière à prévenir leurs entreprises sur Tautorité légitime de la Couronne. Il ne suffit pas de donner au lioi le concours libre et perpétuel au pouvoir législatif. S'ils veulent s'emparer de son autorité, comment, seul contre tous, pourra-t-il se. défendre? Comment |H>urra-t-il se dispenser de sacrifier chaque jour une partie de son pouvoir pour obtenir les subsides nécessaires? Si la composition même des États généraux ne rend pas impossible toute résolution contre ses intérêts, si elle ne lui assure pas sur les députés un grand degré d'influence, tôt ou tard le Trône sera de nouveau renversé.

L'influence de la Couronne n'est pas le seul objet qu'on doive se proposer dans l'organisation des États généraux. Il n'est pas moins essentiel d'y éviter soigneusement tout ce qui {Kmrroit entretenir des troubles dans l'État.

La plupart des François réfugiés, consultant plus ce qu'ils désirent que ce qui est possible ou convenable, proposent de revenir aux formes des États généraux de 1614, de faire délibérer séparément le Clergé, la Noblesse et le Tiers-État. D'autres pro-

184 MOUNTER A L'EMPEREUR

posent de mettre dans une seule chambre le Clergé et la Noblesse, et dans une seconde chambre le Tiers- État. Il est facile de démontrer qu'aucun de ces deux moyens n*assure ni l'autorité du Roi ni la tranquillité publique. On peut même dire qu'ils produiroient un effet absolument contraire.

S'il faut dans une monarchie une Noblesse, c'està-dire des hommes plus rapprochés du Trône par l'écliit de la naissance ; si la distribution des honneurs héréditaires peut être pour les Rois un moyen facile d'accroître leur influence, c'est une question trèsimportante , et qu'on n'a jamais bien examinée , que celle de savoir précisément quels avantages il est bon de laisser à la Noblesse pour la rendre utile au Trône. Si elle devient trop puissante, elle peut se liguer contre le monarque et se mettre au-dessus des lois. Tous les Souverains de l'Europe régnent aujourd'hui sur les débris du pouvoir des nobles, qu'ils n'ont affbiblis qu'en favorisant l'établissement des Communes. Dans un Royaume où il n'existe aucune représentation du peuple, un monarque éclairé peut facilement régler les distinctions qu'il convient d'accorder aux nobles. Il évitera que ces distinctions soient trop humiliantes, ou qu'elles soient onéreuses pour les autres citoyens. Il évitera de gangrener toutes les parties de l'adminis* tration en assignant trop exclusivement les emplois à la naissance. Ce qui en fait considérer l'exercice moins comme un devoir que comme un droit acquis en faveur de celui qui les possède ; et pour maintenir une émulation salutaire, il ne réservera à une naissance illustre qu'une préférence à mérite égal. Il préviendra, surtout

dans radministration de la justice, toute partialité eu sa faveur. Enfin, consultant Topinion et les circonstances, il ne sacrifiera point le but aux moyens, et pour se procurer des appuis dans la Noblesse, il n'aura point l'imprudence d'exposer son Trône aux suites inévitables du mécontentement du peuple.

Mais quand il existe dans une monarchie une assemblée de représentants, les règles à observer sur les distinctions de la Noblesse deviennent plus obscures et plus difficiles.

La seule illustration de la naissance ne suffit pas pour attacher à l'autorité royale. On sait par expérience que la Noblesse est très-compatible avec le gouvernement républicain, et surtout avec un gouvernement aristocratique. L'État où la Royauté fut depuis longtemps impuissante et dégradée, est celui où les nobles ont conservé les plus grandes prérogatives. La chimère favorite de la Noblesse est même de se croire aussi ancienne que le berceau de la monarchie, de regarder les Rois comme les premiers gentilshommes, les Princes du sang royal comme leurs égaux, et de se supposer des droits indépendants. Ceux qui tiennent leur anoblissement des lettres du Souverain, voulant se confondre avec l'ancienne Noblesse, ont bientôt adopté tous les préjugés de la classe à laquelle ils se font gloire, d'appartenir. Je ne prétends pas conclure de ces réflexions que la Noblesse ne soit jamais utile au Trône; mais j'observe ce qui empêche de l'être toujours , et je recherche comment elle doit être constituée pour produire les plus grands avantages.

Pour que la Noblesse soit constamment attachée aux

186 MOUiNIER A J/EMPEREUR.

intérêts de la Couronne, il faut que les siens s'y trouvent liés, qu'elle considère le monarque comme le gardien et le protecteur de ses privilèges. Si elle jouit d'un assez grand pouvoir pour les soutenir par ellemême , si elle l'accuse de les enfreindre ou de ne pas assez la favoriser, elle est alors aussi susceptible que le reste du peuple de se laisser entraîner à Fesprit de faction. L'histoire renferme des preuves sans nombre de ces vérités, et l'on sait combien de troubles anciens ou modernes ont été causés dans les monarchies par le mécontentement des premières classes.

Une représentation particulière et s<*parée du Clei^, de la Noblesse et du Tiers-État a surtout l'inconvénient de ne pouvoir se concilier avec l'ordre et la tranquillité publique. Les classes ainsi divisées, surtout les deux qui le sont par la naissance, sont dans un état perpétuel de haine et d'opposition. Tous les membres d'une classe ayant leurs propres députés, ne placent leur affection et leur zèle que dans les intérêts de cette classe. L'autre est nécessairement considérée comme ennemie ou rivale. Elles sont comme deux armées en préseDoe un jour de combat. Il n'existe entre elles aucun moyen de liaison, et, comme l'a dit un auteur anglais: dans cette position , les extrémités au lieu de se toucher se repoussent.

D'après la connoissance du cœur humain et des événements antérieurs, il est facile de prévoir les effets que pourroient produire en France des États généraux formés par trois chambres du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-État.

Il seroit impossible que l'harmonie fïit conservée

«ntre le Tiers-Ktat et la Noblesse. Quand même les nobles voudroient renoncer à tout autre privilég[e qu'à celui de leurs titres et d'une chambre séparée, il n'en existeroit pas moins chaque jour de nouveaux sujets de discorde. L'opposition d'une chambre seroit toujours, aux yeux de l'autre, dirigée par des motifs d'intérêt et non par des motifs de bien pubHc. Les deux chambres n'ayant point de lien de rapprochement, s'obserreroient avec défiance, et la moindre imprudence, le plus léger oubli susciteroient des querelles d'amoiir^ropre, feroient naître des sentiments de haine et de jalousie qui ne pourroient avoir d'autre terme que leur destruction.

La Noblesse et le peuple, ayant une représentation distincte, voudroient tenir leurs forces en équilibre, et le peuple n'auroit garde d'élire des nobles pour ses députés. Les grands propriétaires, plus intéressés au maintien de la tranquillité publique, seroient donc toujours exclus de la chambre du Tiers-Etat. Les qualités les plus convenables à un représentant du peuple sont un certain degré de fortune qui l'expose à perdre plutôt qu'à gagner, dans les révolutions ; des lumières sur l'économie politique, qu'il est rare de pouvoir acquérir quand on est constamment occupé des travaux d'une profession. Dans le Tiers-État de France, il n'y a qu'un petit nombre de personnes en situation de se procurer ces qualités. La plupart des personnes riches ont profité de la facilité avec laquelle on s'anoblissoit autrefois, de sorte qu'il est resté dans le Tiers- Ktat peu de citoyens assez opulents pour vivre du revenu de leurs propriétés. La chambre du Tiers-Etat

seroit donc encore formée en g[rande partie par des gens de loi. Quoiqu*on connoisse parmi eux des hommes vertueux et éclairés, il est impossible de nier qu'ils sont en général très-dangereux dans les assemblées de ce genre.

Cependant la chambre du Tiers-État ainsi composée seroit la plus puissante, puisqu'elle contiendroit la représentation du plus grand nombre des. citoyens, on peut même dire de la généralité du peuple, — les nobles et les ecclésiastiques n'en étant pas la vingtcinquième partie. Elle jouiroit de l'affection du peuple, qui la regarderoit comme le garant de sa liberté et de son bonheur, et qui regarderoit la chambre des nobles comme lui étant étrangère, comme l'ennemie de ses droits, et dans laquelle il n'auroit jamais aucune confiance , par cela même qu'elle lui sembléroit destinée à défendre d'autres intérêts que les siens. Celle du Tiers- État parviendroit toujours à faire mouvoir la multitude à son gré. Il lui sufHroit, dans un moment de querelle avec la Noblesse , de flatter la dernière classe , d'imprimer les discours de ses membres et le journal de ses résolutions.

Le même calcul de forces, la même rivalité se porteroient bientôt jusque dans les emplois civils et militaires. Toutes les parties de l'administration se trouveroient embarrassées par les différends des ordres. Si le Roi cessoit d'anoblir, la Noblesse deviendroit plus importante et le Tiers-État plus jaloux ; et s'il faisoit des anoblissements, il sépareroit du peuple ceux qu'il élèveroit ainsi, et se nuiroit à lui-même en diminuant dans cette classe le nombre des propriétaires.

Cet ëtat de guerre pourroit convenir aux intérêts du monarque, s'il ne falloit pas que les chambres fussent d'accord entre elles pour en obtenir des subsides. Mais cette nécessité roblig[eroit d'intervenir dans les débats et de travailler à leur conciliation. Comme ses efforts seroient plus souvent inutiles, contraint de se déclarer pour un parti , il en suivroit le sort et triorapheroit ou succomberoit alternativement avec ceux dont il auroit embrassé la défense.

Mais faisons une supposition peu vraisemblable : celle que les ordres puissent se maintenir en bonne union , — alors l'autorité royale seroit bientôt anéantie : elle n'auroit plus de ressources pour se mettre à l'abri de leurs entreprises. Ils pourroient par degrés s'emparer de l'administration et la confier à des comités formés par les trois ordres.

Il est naturel de présumer cependant que le souvenir de l'injuste et cruelle oppression supportée aujourd'hui par les nobles , procureroit pendant quelque temps à la Couronne une influence certaine sur la chambre de la Noblesse; mais les leçons du passé n'inspirent jamais une sagesse durable. Au surplus, nous venons de parler de la supposition d'un accord parfait entre les ordres qui leur laisseroit une indépendance entière dans leurs résolutions, leur permettroit un partage égal de tout accroissement de puissance. Alors, la chambre de la Noblesse rcdouteroit moins des usurpations dont elle tireroit comme les autres ordres un avantage momentané.

Rien ne seroit aussi difficile que de tenir les rênes du gouvernement avec une pareille représentation. Si

190 MOUINIER A L^EMPEREUB.

le Roi réservoit les faveurs et les emplois pour les membres de la Noblesse , il n*auroit aucun crédit auprès de la partie des Etats généraux qu'il auroit le plus d'intérêt à se concilier. S'il Touloit se faire des partisans dans le Tiers-État, influer sur les élections, sur les résolutions de la chambre, il auroit tant d'hommes à satisfaire, il seroit tellement obli^jé de tourner de ce côté la distribution de ses {j^râces, que les nobles ne jouiroient plus d'une préférence dans les emplois ; et que , traités absolument comme les autres citoyens, ils n'auroient plus aucun intérêt à soutenir les droits de la Couronne.

La réunion du Clergé avec la Noblesse dans la même chambre ne diminueroit aucun de ces inconvénients et ne pourroit même que les augmenter. Si l'on séparoit dans la représentation les nobles des autres citoyens, l'ordre qui seroit en France le plus dévoué au Hoi seroit celui du Clergé. D'ailleurs, les plébéiens pouvant parvenir aux premiers bénéfices ecclésiastiques, la division des citoyens par la naissance seroit moins marquée dans cette chambre, et plus on tracera la ligne de démarcation, plus on attisera la discorde.

S'il y a des pays où la conduite des États généraux n'ait pas vérifié ces observations, c'est que le Souverain n'y est pas dans la dépendance absolue à ré{][ard des subsides, que les idées de liberté n'y ont pas été répandues, que le Tiers-État n'est formé que par les officiers de quelques villes, que les seigneurs de fiefs ou les bénéficiers, satisfaits des avantages dont ils jouissent, craindroient de les compromettre par des innovations.

Mais partout où les citoyens divisés par la naissance

SUR LA nKVOLUTION I-HANCAISK. 191

dans leur représentati0n ont eu des moyens de se combattre, et où les rois ont été dans la nécessité d'attendre de leur consentement les revenus publics et les lois nouvelles, on a vu l'État sans cesse bouleversé par des (actions, les trônes détruits ou dégradés. Plusieurs des États généraux de France ont abusé de la détresse qui fiiisoit recourir ù leur convocation. Ceux qui n'ont point eu de contestations avec le Boi sont devenus inutiles par les querelles entre les ordres. Alors il avoit pour se passer d'eux des moyens qui no lui resteroient pas aujourd'hui. D'ailleurs, on nc'sauroit comparer des États généraux, rassemblés à des siècles d'intervalle, sans droits positifs, sans être soutenus par l'opinion, avec ceux qu'il seroit possible d'avoir maintenant.

Les États généraux du Danemark et de la Suède prouvent encore mieux que la représentation par ordres ne garantit pas l'autorité du Roi. En Suède, avec quatre ordres, la Couronne a été aussi avilie qu'elle l'est en France. Sous le règne du père de Gustave III, la Diète ordonna qu'on se serviroit d'une estampille pour suppléer la signature du Roi quand celui-ci voudroit la refuser.

Le Danemark et la Suède offrent aussi des exemples des troubles et des révolutions que peut entraîner la rivalâtë des ordres. Dans cette terrible situation, un monarque habile n'a point d'autres ressources que de mettre à profit leur haine et leurs divisions, et de favoriser un des partis pour arriver au ]>ouvoir absolu au milieu des orages et an risque de tout perdre pour tout acquérir. C'est ainsi* qu'en Danemark Frédéric ill

192 MOUXIER A L'EMPEREUR.

s*est fait décerner une dictature perpétuelle par le soutien des communes, et qu'en Suède Gustave III, secouru des bourgeois et des paysans , a triomphé de la Noblesse et obtenu plus de puissance que n*en ont jamais eu ses prédécesseurs; car les Communes ne renversent pas toujours les trônes : elles ont appuyé tous ceux de l'Europe. Elles sont, comme la Noblesse, tantôt amies, tantôt ennemies de la royauté, suivant les circonstances et les intérêts du moment.

Mais quel est donc le genre de représentation qui peut maintenir le trône et la tranquillité publique? L'Angleterre est le pays qui en offre le modèle le plus parfait. Un monarque peut avoir sans doute plus d'autorité qu'un Roi de la Grande-Bretagne ; ntiais on peut affirmer qu'il est impossible, dans l'état présent de l'Europe, qu'un Souverain puisse avoir plus de prérogatives légales lorsque le peuple est représenté; à moins que, possédant d'autres principautés où il est absolu , il ne contienne les mécontents par des forces étrangères qu'il est en son pouvoir d'appeler.

Dans tout royaume où s'établira une représentation du peuple, il faut que les Rois choisissent entre le sort du Roi d'Angleterre et le sort des anciens Rois de Suède. Ce choix ne saurait être difficile.

La Pairie d'Angleterre ne peut se confondre avec la Noblesse du reste de l'Europe. Elle est constamment intéressée au maintien de la monarchie et de la liberté publique. Les hautes fonctions qui lui appartiennent, celles de tenir la balance entre le Roi et le peuple , ne se conserveroient point dans un gouvernement populaire. La Pairie n'est point une représentation parti-

culîère exclusivement vouée aux intérêts d'une classe, mais une mag[istrature héréditaire, destinée à conseiller le Roi, à défendre ses prérogatives, à maintenir la Constitution. Elle n'est réservée qu'aux aînés. Les fils, les frères d'un pair sont placés dans les Communes ainsi que les autres citoyens. Ils sont admis à les représenter. Ils forment entre les deux Chambres un lien de rapprochement. Un pair ne pourroit abandonner les vrais intérêts du peuple sans trahir ceux de sa propre famille. Aussi, le peuple ne regarde-t-il point la Chambre haute comme lui étant étrangère. Il sait qu'aucun Anglois n'est exclu, par les lois, de l'espoir d'y parvenir. Il a confiance en elle, il la croit la protectrice de sa liberté. L'utiUté de ses prérogatives , le petit nombre de ceux qui en jouissent ^ préviennent les sentiments de haine et de jalousie.

Il y a moins de prétextes pour l'orgueil , moins de rivalité entre deux chambres où l'on voit également les premières familles du royaume. Un pair étant aussi illustre qu'un sujet peut le devenir, est naturellement ennemi de toute résolution qui ne pourroit que l'avilir. La Cour, assurée de la première chambre, peut diriger vers la seconde tous les moyens d'influence, et les membres de celle-ci sont pour la plupart de riches propriétaires, des hommes éclairés, et plusieurs sont des hommes d'une naissance illustre.

Tel est le modèle dont il faudroit se rapprocher en France pour composer deux chambres dans nos Etats généraux. Le Roi, s'il étoit libre, auroit même le droit de le suivre entièrement. Puisque les représentants du peuple auront des fonctions qu'ils n'avoient pas autre-

fois, les nouvelles fonctions exigent de nouT^es formes. Les noUes reprendroient leurs titres, qui leur conserveroient le premier rang dans la société, dans 1 opinion, à la Cour du Monarque, et qui seroient une recommandation pour les places; mais ils ne seroient pkis séparés du peuple. Gomme ils n'auroient aucnn privilège qui pût les rendre odieux, qu'on ne doonerotit aucun salaire aux représentants, qu'on fixeroit, pour rendre éligible, un revenu considérable, il fandroit nécessairement choisir un grand nombre de nobles. La défiance contre eux, quand ils n*auroient plus un intérêt différent, seroit bientôt détruite. Les hommes sans fortune ne ponrroient pas briguer les Sections. Aucun citoyen n'en seroit humilié, puisqu'il faudroit toujours , pour être élu , obtenir la confiance générale. La Noblesse a toujours été au-dessus d'elle dans les fonctions publiques, les pairs, les princes du sang, très-souvent même de simples plébéiens, dans les places de ministres , de chanceliers , de conseillers d'État, et dans les tribunaux supérieurs. Elle n'auroit aucnn droit de s'opposer à ce que le Roi augmentât le nombre des pairs de France et les mit entre le Trône et une représentation de toutes les classes du peuple. Si l'on ne croit pas possible l'institution d'une chambre héréditaire, il foudroit du moins, dans le plan qu'on adoptera, ne jamais oublier la nécessité de rendre les nobles propres à représenter le peuple, et de détruire leur esprit de corps. On sera peut-^re forcé de suppléer la pairie par une magistrature à vie, dont les membres ne ponrroient pas être nommés sans la participation du Roi. Cette magistrature n'auroit

pas les mêmes avantages. Eiie inspireroit au peuple moins de confiance. Elle n'auroit pas, soit envers la Couronne, soit envers le peuple, Tindëpendance que donne Théréditë. Moins attachée à des fonctions qu'elle ne pourroit pas transmettre, elle seroit plus disposée à sacrifier ses prérogatives pour plaire à la Cour ou pour satisfaire la multitude. Mais enfin, avec ces inconvénients, elle est préférable, on peut même dire que tout est préférable à deux représentations séparées de tous les individus nobles et de ceux qui ne le sont pas.

Si les François rassemblés auprès des frères du Roi jugeoient bien leur position , s*ils se formoient en corps de royalistes et non en corps de noblesse ; s'ils professoient hautement des principes modérés propres à rallier tous les honnêtes citoyens, si les Princes invitoient tous les partisans de l'autorité royale à se réunir sous leurs étendards et leurofFroient les secours nécessaires, ils auroient bientôt une armée assez considérable pour se dispenser de recourir à des forces étrangères. Mais enfin si les autres Puissances interviennent dans nos dissensions, quel peut être leur intérêt? C'est que l'ordre et la tranquillité se rétablissent en France. Sans ce prompt rétablissement, le foyer d'anarchie peut embraser l'Europe, et la banqueroute entraîner chez tous les peuples qui ont des relations avec ce Royaume la ruine d'un grand nombre et la perte du crédit public. Elles ne doivent donc protéger d'autres projets! que ceux qui tendent à rétablir promptement Tordre public, et nous avons

prouvé qu'il ne pouvoit l'être îque par un gouver-

nement mixte dans lequel le- peuple auroit une représentation, sans division de classes, et où Tautorité légitime du Roi seroit garantie par la nature de cette représentation et par une chambre de magistrats héréditaires ou à vie.

Il seroit bien dangereux peut-être de laisser entrer un corps armé de Noblesse Françoise. Ce seroit rallier tous ceux qui redouteroient une vengeance juste , mais impolitique. Ce seroit forcer au moins à la neutralité tous ceux qui croient le retour de l'ancien régime aussi funeste à tenter qu'impossible à maintenir. Ce seroit donner aux démagogues des moyens pour exalter le fanatisme des dernières classes du peuple.

Il ne seroit pas moins dangereux d'envahir subitement le territoire François pour y établir un gouvernement par la Force. On rendroit odieux au peuple tout ce qu'on pourroit Faire pour son avantage, et tout s'écrouleroit dès qu'on auroit perdu le sentiment^de la terreur.

Une médiation armée est le seul parti convenable. Il est sans doute le seul qui puisse s'accorder avec le cœur et les lumières de Sa Majesté Impériale. Mais cette médiation ne doit point dicter à la France son nouveau gouvernement. Si elle en proposoit les conditions et que ce gouvernement tendît à une monarchie absolue, elle u'auroit qu'un succès de peu de durée. Si elle conservoit au peuple la liberté politique, les sujets des Puissances médiatrices pourroient désirer les mêmes avantages qu'ils verroient assurer aux François par leurs propres souverains.

Il paroitroit plus prudent que les Puissances réunies,

SDR LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. iVT

en témoignant leur intention de mettre obstacle aux progrès d*une doctrine ennemie du genre humain, d*empécher une banqueroute funeste à leurs sujets , déclarassent qu'elles ne reconnoitroient en France aucun gouvernement tant que le Roi seroit prisonnier, et qu'elles le considéreroient comme tel aussi long»temps qu'il seroit dans la capitale, où deux fois il a été traîné en captivité par des rebelles. On deman* deroit qu'il eût la liberté de se rendre dans une autre ville, sans y être accompagné d'aucun des factieux qui l'ont jusqu'à présent retenu dans la contrainte, et qu'il pût appeler pour sa garde et pour son conseil tous ceux qu'il lui plairoit de choisir.

On auroit soin, dans les déclarations, de dire qu'on connoit la bonté de Louis XVI pour pouvoir annoncer que, devenu libre, il procureroit le rétablissement de Tordre et de la paix, et tout ce qui doit assurer le bonheur du peuple. Il seroit facile d'éviter, dans l'exposé des motifs d'intervention, ce qui pourroit donner aux factieux des prétextes plausibles pour accuser les Souverains de se liguer contre la liberté des peuples.

Le Roi sorti de Paris, des ambassadeurs se rendraient auprès de lui, et, en vertu de commissions secrètes, influeraient sur toutes ses démarches, le dirigeroient dans le choix des personnes ou de son séjour. L'Assemblée seroit bientôt en fuite ou disposée à la soumission. Le Roi annuleroit tout ce qu'il a accepté par violence; se hâteroit d'accorder au peuple les avantages demandés dans la plus grande partie des cahiers, reprendroit une dictature momentanée, en rassurant sur l'usage qu'il voudroit en faire ; rétabli-

roit les parlements , en les bornant aux fonctions judi* claires, en promettant une réforme des abus dans Tadministration de la justice ; et enfin il détermineroit lui*méme Torganisation des États généraux.

Il seroit trop long d'entrer dans le détail de ce qu'auroit à faire le Monarque ainsi mis en liberté. Si ce plan étoit suivi, on auroit tout le temps nécessaire, après l'exécution des premières démarches , pour adresser une continuation de ce mémoire.

Si Paris refusoit de rendre au Roi sa liberté, la guerre seroit inévitable. Maïs une guerre qui auroit pour unique objet la liberté du Roi seroit bientôt terminée. Dans l'impossibilité de le défendre, tout le peuple n'auroit qu'un cri pour la paix. La condition qui en seroit sans cesse offerte ne seroit nullement propre à le pousser au désespoir. On proposeroit de faire retirer les troupes en deçà des frontières dès l'instant où le Roi seroit hors de Paris. Il seroit conjuré par le plus grand nombre de ses sujets de faire cesser la guerre.

Par ce moyen, le nouveau gouvernement ne seroit aux yeux du peuple françois que l'ouvrage du Roi ; et les sujets des autres Puissances n'auroient vu dans cette intervention qu'une ligue contre des rebelles, en faveur de l'autorité.

DXGII

MADAME ELISABETH A LA MARQUISE Df! BOMBELLES.

L'Empereur reeoanatt le pavillon aux trois couletim. — Les Princes padBques sont des trésors précieux pour des révolutionnaires. — Le Roi a bien fait de motiver son acceptation de la Constitution.

— La Providence, qui est bonne, a voulu humilier la famille royale.

— Difficultés d'un rap^nrodiement sincère entre ses membres. ~- Félicitations à la marquise, à l'occasion de la première communion de ses enfants.

Ge 14 acîobtre 1791.

Eh bien, ma Bombe, nous voilà, je crois, assez joliment dans nos affaires! L'Empereur reconnoit notre pavillon de trois couleurs comme le royal. Je pense que toutes les Puissances en vont faire autant. Oh! que les princes pacifiques sont de précieux trésors pour des révolutionnaires comme nous ! Tu conviendras que le Roi a bien fait de motiver son acceptation , et que tous tes raisonnements sur cela pèchent un peu par la justesse. Tu parlois suivant ton cœur; mais tout le inonde ne l'a pas, ou d'autres intérêts le remplissent. Enfin, mon cœur, la Providence est bonne et veut nous humilier. Si c'est là son but, elle y a bien réussi. Il faut en convenir. Je voudrois savoir ce que dira l'homme que tu me mandes avoir écrit à mon frère, lui qui, dans les commencements, avoit jug[é différemment. Je dirai ce que tu me charges de dire, je le crois, et j'en enrage, car j'aimerois encore mieux ce que je n'approuve pas, le calme qui existe, et je dirai plus, je

réponds que la personne pour qui je dois faire ta com mission pense de même. Je sais même qu'elle n*est pas éloignée de désirer de se rapprocher d'une autre; mais, mon cœur, il faudroit que celle-ci fit quelques frais, et que surtout elle sentît franchement la nécessité d'amener d'autres à une bonne foi qui peut seule rendre heureux, eux et tous ceux qui leur appartiennent. Que tu es heureuse que tes enfants répondent si bien aux soins que tu leur donnes ! J'espère , mon cœur, que le sacrement qu'ils vont recevoir les confirmera en effet dans la foi de leur père, et les rendra dignes un jour de la soutenir avec force, dans un temps où il faudra peut-être encore du courage pour se dire chrétien. Ce que tu me mandes du bien que produit en eux l'air de la campagne me fait bien plaisir, et m'ôte presque le regret de te voir toujours éloignée d'ici. Adieu, ma petite Bombe, je t'aime et t'embrasse de tout mon cœur.

DXCIII