ANNEXE D

A LA LETTRE ÉCRITE LES 21-27 SEPTEMBRE 1791, PAR LE COMTE DE FERSEX AU ROI DE SUÈDE.

Réponse du comte de Coheiizl au comte Axel de Fersen, touckint le projet de convention qui précède.

[25 septembre 1791.]

Le vice -chancelier de cour et d'État ayant rendu compte à l'Empereur de la Note et Ju projet de convention que M. le comte de Fersen, chargé des pouvoirs de Sa Majesté Suédoise, lui a remis le 21 du courant, il a l'honneur de lui faire connoître, en réponse, au nom de Sa Majesté Impériale :

Que M. le comte de Ludolf va être chargé incessamment de communiquer au Ministère de Sa Majesté Suédoise la démarche que l'Empereur a faite depuis quelque temps auprès des cours de Saint-Pétersbourg, de Madrid, de Londres, de Berlin, de Naples et de Sardaigne, pour les inviter à un concert de mesures relatif aux affaires de la France , auquel seront invitées ensuite les autres cours ;

Que ledit Ministre de Sa Majesté Impériale aura égîH

leroent l'honneur de communiquer la substance des réponses qui sont entrées de la part des premières Cours, desquelles il résulte qu'elles nourrissent toutes l'intérêt le plus vif pour la situation du Roi Très-Chrétien et de la France, et pour le danger commun dont tous les Gouvernements sont menacés, et qu'il y a tout lieu d'espérer qu'elles ouvriront entre elles et avec les autres Cours tel concert de mesures efficaces qui sera jugé le plus conforme aux circonstances générales de l'Europe et à celles de la France en particulier ; mais que, suivant toute apparence, l'établissement de ce concert général demandera encore un temps assez considérable, tandis que la saison est trop avancée pour que l'exécution puisse s'en ouvrir avant le printemps prochain ;

Que Sa Majesté Impériale, ayant les mains liées par sa démarche ci-dessus et par les négociations qui s'en sont suivies, et ne pouvant par conséquent anticiper par des engagements d'entreprises particulières sur les déterminations du concert général futur, ne tardera néanmoins pas, aussitôt qu'Elle sera éclaircie sur ces déterminations, de s'ouvrir catégoriquement sur les demandes et propositions remises par M. le comte de Fersen, et qu'en attendant Elle fera prendre sur les lieux tous les renseignements nécessaires, tant sur la possibilité de la chose que sur le détail des arrangements éventuels les plus convenables aux circonstances locales.

M. le comte de Fersen est prié en même temps d'assurer le Roi que l'Empereur rend la plus haute justice aux sentiments nobles et généreux que Sa

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Majesté Suédoise déploie dans une cause si di{jpQe d^intéresser tous les Souverains, et qui sollicite à plus d'un titre l'attention et le zèle de Sa Majesté Impériale.

Prafjiie, ce 25 septembre 1791.