PROJET DE CONVENTION

raÎBS de s entendre et de se concerter sur les moyens h prendre et les démarches à faire pour secourir le Itoi de France et lui rendre son autorité léfptime , Sa Majesté rEmpereur consent :

1° A recevoir dans son port d'Ostende les troupes et les vaisseaux que Sa Majesté le Roi de Suède, de concert avec Sa Majesté TEuipereur, seroit dans le cas d'envoyer au secours de la France.

2** Que ce port soit ouvert à Sa Majesté le Roi de Suède pour y amener par la suite les recrues et fournitures nécessaires pour le ravitaillement de son armée et de sa flotte.

3° Que les fourrages, les vivres, les chevaux, s'il en étoit hesoin, et les logements, pendant le séjour et le passage des troupes de Sa Majesté le Roi de Suède dans les États de Sa Majesté l'Empereur, seront fournis à un prix réglé, dont il seroit préalablement convenu.

4* Que le retour et le rembarquement des tronpes du Roi sera accordé par les États de Sa Majesté l'Empereur et dans le port d'Ostende.

5" (Jue les ordres relatifs à la présente déclaration seront envoyés aux (gouverneurs généraux des Paysbas.

6" Que Sa Majesté le Roi de Suède puisse envoyer sur les lieux pour prendre, h Ostende et dans les environs, les renseignements et faire les arrangements nécessaires [K)ur l'arrivée et le débarquement de ses troupes.

7" La présente convention n'aura d'effet que lorsqu'il aura été préalablement convenu entre les deux

Souverains du temps et de la manière d'agir, et qu'ils

se seront concertes sur les démarches à faire.

8* Si des troupes et des vaisseaux russes étoient joints aux troupes et aux vaisseaux de Sa Majesté le Roi de Suède, ils jouiront des mêmes avantages.