‹ Louis xvi, Marie-Antoinette, et madame Élisabeth: lettres et documents inéd. publChapitre 38 sur 141 · TOME IV. il · texte numérisé non relu

TOME IV. il

16« M^riSIHR A L*E>rP»RîEUR;

q^e rormëe^ et les^ siittsides;, et ne fiEiiaoiti usage cfe* sa puisBance que pour ordonneir de BomiP>caiix. unpéès, interrompre le oours deilajustiee enfaffeurdeiiuelqve homme de crédit^ o\\ poup exeveeo coatre ]&• liberlé personuelle des actissr arbitraires.

Les lettres de cachet, cette arme dont on avoit si SQUT^Dt abusé y, étoit la seule qiK pût ofqpofier le* Hoi aux. entreprises des tribunaux supéneursi, qu'il nraoReil pas- In fiicultë de fhire punir légalement.; mais cette arme étoit détestée pao le publie, bnaTéepar les corpsi^ et Tautoril» royale était , depuis plusieurs annëès ,. sans: aHCim» moyen pour e:iiger l'obéissance.

Une énorme dette publique imtéFÎeure au règne de Louis XVn, des pension» cemidnables^ des safaiifles eiMirbitant&y a\ioient poRba les impots aussi Ioiil qu'il étoit possible de le ftiii»* saas exciien lu' fiineup cki peuf>le y et cependonti la recette suffisoit tout ou pins aux dresses.

6!est dans cette position que le Gouvernement a l'imprudence de' soutenir hh nrvolte dis l'Amérique. On aneconrs. à des- emprunts suocessiFs avee lies conditions les plus onéreusesi Bemicoup. de François rapportent de leur séjoiu^ qIkz: lès insui^nti) un gcnod' enthon^ siasmepouT' hi' liberté' et les némes principes depursêanisme quifbrisènaiit la couronne d*^{][letierr8 sotis-Ccx)iii»well, et qui ont été conser\*é9 en Amériqoe par les descendants des- presbytériens réltigiés.

Après la;giievre d'Amérique , lUi dette se tixnvrv' emisidërablonenb augmentée. H i»'a«oit étt? destiné^ aucviis fonds pour le DcmboKFsementi des- emprunts et iepoyc^ nfteni des intérêts* Le Goui?ennemenè s'aTcmcc avec

rapidité vers le précipice , et cependmt de vastes et •dispeintieux projets sont iormës pour l'extérieur, saos aucu» égard au défavt de ressourees intérieures ; les dépenses de tous les pitres coatinuent arec ta ménae faeiKté que si le Trésor royal se fut trouré dans Tétat le plus florissant. Le mimstre des finances feit Boéroe annoncer, dans plusieurs édils, «pi'il a formé une caisse d'amortissement, et que la dette puè>iiqiie va s'étetmf re ; et tout à coup , après avoir jeté la nation dans cette sécurité, on conyecjue les Notables, <m révèle un defiett et Ton propose de nonveUes taxes, ^— an moment on Ton venoit de fiiire fa g>nerre pour soutenir ua pevple qui n*avoit pas vonln se laisser taxer sans son consens tement.

Le ministre est reavoyé, mais le peuple n'est point apaâsé par sa disçrâce. Les parlements, entraînés par le cri piJblic, déclarent qu'ils n'ont pas le droit d'accorder des subsides, et demandent les États généraux, qui sei^ pouvoicnt autrefois en autoriser la perception.

1788. D'autres ministres, pour faire sortir le Roi de cette difficulté ,^ entreprennent de changer tout l'ordre judiciaire; mais ils composent les tribunaux de manière à rendre radministration de la justice plus vicieuse encore qu'auparavant. Ils instituent, poi:v l'enrefpstrement des nouvelles lois et des impôts, un corps qu'ib appellent cosr pleniêre, dans lequel pers€Knne n'est intéressé u défendre les droits du peuple, et qui, formé de membres inamovibles, est aussi dangereux pour le Monarque que pour les sujets.

Les nouveanx édits^ k violence, l'appareil militaire qui les accompag^neot, excitent une mdijrnation uni*

yersellc. De toute part on rencontre des obstacles invincibles. La noblesse de plusieurs provinces donne le signal de la résistance. La Cour ne peut trouver des généraux pour dompter les mécontents , ou ceux qu^elle emploie s'accordent avec eux. Des officiers invitent les soldats à ne point combattre les révoltés : — exemple qui y dans la suite, a été si funeste.

Pour mettre un terme aux déprédations des finances, pour s'assurer que les nouvelles taxes seroient employées avec une économie plus sévère que ne Tavoient été les impôts précédents, pour prévenir et corriger les abus , toutes les classes veulent les États généraux. La Cour est forcée de les accorder pour éviter les fatales conséquences d'une banqueroute.

Tous les vœux étoient réunis pour une révolution , car tous les corps et presque tous les individus demandoient des États généraux qui se rassembleroient à époque fixe, auroient seuls le droit d'accorder les subsides , dont le consentement seroit nécessaire pour toutes les lois , et qui pourroient poursuivre la punition (les ministres, ce qui nécessitoit rétablissement d'une constitution ou de plusieurs lois fondamentales pour régler ces objets importants et tracer les limites des difïérents pouvoirs.

Jusque-là les citoyens avoient été considérés comme divisés en trois classes ou ordres : le Clergé, la Noblesse, le Tiers-État. Depuis longtemps, les exemptions, l'admission exclusive à tous les emplois de quelque importance en faveur de ceux qui portoient le titre de nobles, avoient disposé le peuple envers eux à des sentiments de haine et de jalousie , sentiments

que des bctîeux, intéresses à entretenir ia discorde, ranimoient chaque jour par des écrits incendiaires.

Les Etats généraux précédents, plusieurs fois funestes aux monarques, n'avoient presque jamais été avantageux au peuple. Dans les derniers Surtout, où les ordres avaient délibéré séparément, leurs querelles interminables avoient rendu leur convocation inutile. Le Gouvernement, soit par défaut de prévoyance, soit que, désirant de corriger les anciennes formes, il ne se sentit pas assez de puissance pour se charger seul de cette entreprise, invita tous les citoyens à fournir le tribut de leurs lumières, et consulta les Notables, ce qui procuroitun nouvel aliment à la fermentation des esprits.

Il est évident qu'avant l'ouverture des États généraux (1789) il existoit parmi les diverses classes de citoyens des intérêts opposés. Les ministres n'osèrent ou ne purent point rapprocher ces intérêts et composer des États généraux dont l'organisation pût garantir l'autorité légitime (le la Couronne.

Plusieurs de ceux qui prévirent qu'on s'écarteroit peu des anciennes formes , craignant que si les ordres délibéroient séparément, les différends qui s'élèveroient entre eux ne détruisissent toutes les espérances qu'on en avoit conçues, proposèrent de les faire déUbérer ensemble, en accordant aux Communes ou Tiers- État un nombre de députés égal à celui des deux autres ordres réunis. Des personnes aussi zélées pour l'autorité du Roi que pour l'intérêt public, pensèrent que si l'on admettoit une fois la délibération par ordres , et qu'on reconnût à chacun d'eux un droit négatif sur les résolutions de l'autre, on rendroit impossible la réforme

des ubms et l'ëtabUssemcnt des nouvelles iois feiidaiiienCaies, on |ieq[)t?tueroit la division des ordres, scraroe de troubles et d'MHirchie dans un gocivemement où la représentation du peuple est admise. Ettes crurent <jae, pour prévenir ces inconvénients, il fidloit réuuir ies trois ordres dans les l!^ts généraux de 1789. Elles crurent que les inconvénients d*une chambre unique s(n>c>fent tempérés par l'amonr et la recounoissance qu'on tcmoij^noit au Roi, par la nécessité (le son consentement, qui étoit alors généralemeat a\x»uce, par la crainte de lutter contre un Monmxpieqai avoit à sa dis]>osition une armée nombreuse, par l'influencée de la Couronne sur beaucoup de membres du Cler(][é et de la Noblesse. Enfin, elles crurent que la liberté des sul^ges,la lenteur des délibérations, seroient assurées par les précautions que prendrott le fioi, que r intérêt commun des trois ordres pourroit seul former la majorité; et qu' i I en résulteroit pour l'avenir une bonne oroaiiisution des États (généraux. Mais on n'avoitpoiat fait entfX3r dans ce calcul séduisant les inifHvdences, les (biblesses, les ^^riations du conseii du Boi.

Tout le TierS'Éiat du lloyaume deniaMdoit en sa faveur la double représentation et annonçoit qu'il s'en serviroit pour délibérer par téie^ c'est-à-dire les trois ordres réunis. S'il n'eût pas obtenu sa demande, on auiY)it refusé diins la plujmrt des provinces de députer auK États généraux, et le gou^^emement n'auroit pu se procurer les secours dont il avoit besoin. Le gouvemenieat accorda la double représentation ; mais il ne parut pus sentir qu'elle entraînoit la délibération }»ar tète, qu'elle étoit inutile sans cette couaéqueuce, et que le

SUR LA a«TOI^UT/iaN ffVRAJJÇAISE. 167

IHors-État, ayant >chnis ses maÎDS im grand avantage, Youdrott DatureUeinent:S*6n servir.

A oe .preinier gemne de discorde, Je niini^ère ajouta bien d'autres improdences. Il ooiiwx{oa Jes Etats <géivërauK à Versailles [171^}, <coni[ita pour TÎeo ^les pro- |M*iëté&, admit dans la Noblesse tous Jes noi)les on .anoblis indi^in clément, landisqu'aupararvant on n'appcfloit ><pie «les seigneiu^ de fiefe. £1 admit dans le Clergé un .grand nombre de curés, et dans le Tiers^État il confki iles électioDS à tout homme qui poyoît une contribution quelconque.

Plus de la moitiédes députés avoient desmandais pour délibérer par tête, les autres en avoient pour délibérer pariordres, et jamais on ne pourra concevoir les motifs qui engagèrent à faire Tcmverture des États généraux sans régler cette difBculté. On oublia qu'il faut savoir, avant ^'une assemblée délibère, comment elle sera organisée , et sous quelles formes elle délibérera; que •ces formes ne pouvoient être déterminées que par Ju seule auter^ alors existante, celle du Hm.

Si le conseil du Roi eût calculé sa véritable position, il auroit vu que la délibération par tête, conséquence indispensable de la double représentation, étoit désirée par le plus grand nombre des citoyens; qu'il n etoit iplus temps de résister à l'opinion ^publique; que pour prévenir des troubles dangereux , le Hoi devoit pro- /noncer en faveur de la délibération par tête; mais en même temps déclarer qu'il veilleroit, pour Tintérét du peuple, à ce que les députés ne s'éloignasseirt point des intentions de leurs commettants. Il devoit encoi\3 £ure des règlements pour (aciliter l'examen 'des diverses

questions et pour maintenir l'ordre dans rAssemblée. Les troupes n'étoient pas alors corrompues, les tribunaux étoient en activité , le respect des mandats qu'on avoit juré d'observer étoit encore considéré comme une obligation. Il est vraisemblable que si le Roi eût adopté ces mesures, les factieux n'auroient point eu de prétexte pour faire révolter le peuple; et l'Assemblée eût suivi librement les principes de justice et de modération dont étoient animés la plupart de ses membres, qui ne les ont dissimulés que pour ne pas s'exposer aux fureurs de la populace.

Si le Roi s' étoit décidé en faveur de la délibération par ordre, il n'auroit pas empêché nos malheurs. Il eût été impossible que des différends ne se fussent pas élevés entre les ordres. Leur opposition respective n'eût pas été une barrière. Elle n'eût fourni qu'une facilité de plus aux factieux pour décider que le Tiers-Étal étoit la nation, que le Clergé et la Noblesse n'étoient députés que par quelques individus; et le Trône, en voulant soutenir ces deux ordres, n'en eût pas moins été renversé.

Mais enfin, si l'on vouloit faire l'imprudence de protéger la délibération par ordre, il falloit le déclarer franchement; il falloit annuler les mandats contraires et ne pas mettre aux prises les différents ordres sur la manière de délibérer. Il étoit assez évident que cette querelle entraîneroit un combat à mort, et que ceux qui triompheroient abuseroient de la victoire.

Près de deux mois se passèrent dans ces terribles préliminaires. La Cour, que le Haut Clergé et la Noblesse venoient de rendre ennemie de la réunion des ordres,

s'efforce de la prévenir. Les Communes se déclarent V Assemblée Nationale, La majorité du Clergé délibère de se joindre à elles; et le lendemain, 20 juin, la Cour fait {jarder les portes de leur salle par des troupes qui en interdisent l'entrée à tous les députés. On n'avoit pas eu la précaution de les avertir, la veille, qu'on Touloit préparer cette salle, parce que le lloi devoit s'y rendre. Repoussés du lieu de leurs séances, les membres des Conmiunes qui se croient menacés d'une dissolution , se réfugient dans un jeu ^e paume. Les tètes s'électrisent. On prête le fatal serment de ne jamais se séparer avant que la Constitution soit établie. Le 22 juin , la majorité du Clergé se réunit aux Communes. Le 23 juin, le Roi tient une séance royale. On y publie cette fameuse déclaration que beaucoup de gens invoquent encore aujourd'hui comme l'unique moyen de salut, ce qui exige un aperçu rapide des dispositions qu'elle renferme.

On déclaroit que la séparation des trois ordres dans les Fhats généraux et leur indépendance respective étoient constitutionnelles. On autorisoit les trois ordres à délibérer ensemble sur les objets d'intérêt commun, pour cette fois seulement sans conséquence pour l'avenir, et à condition qu'ils se sépareroient pour les matières de constitution, G'étoit vouloir recommencer la querelle sous une autre forme, car les uns auroient pu tout classer dans l'intérêt commun , les autres tout dans les objets de constitution. La Cour auroit dû savoir que ceux qui vouloient délibérer les ordres réunis, le vouloient précisément pour les questions constitutionnelles et pour éviter qu'à l'avenir les États généraux fussent

170 MOUNIER A LVEMPS1\fiUm

orgamsés en trois «ordres. Au reste, «Uns la âéclanAîn du 23 juin, le fioi faisoit sur son aatorîlé les fins grands saorîiîoes.

Les obstacles mis à la réunioii des ordres sor les oiDJets de>ooii^tuÉîoneKCfttei«t lesf^usgraRids marmures •dans la capitak*. La déclaration dn 2^3 jai» est sans effet. La majoritë du CJei^ë, ia minorité ide en Noblesse, se réunissent définitivement. Pourcashaer 4e peuple, le Roi eo^^age la majorité de la Noblesse à se rëonér.

Depuis cette réunion , quoique l'avtorité royàk se Bai compromise d'une numière aussi huaittaute et que les factieux eussetft acquis de grands «loyens pora* b combattre av<;c avantage, la niajorité de l'Assemblée donuoit encore sa (HMii&ance à des Itoannes modérés, les mandcUs étoMMit cites avec respect, le Bai étoit encore la tète (k^ toutes les paolies de TadinMiistratioii, lorsijue malbeureusemcnt la Cour, dirigœ par des conseils imprudents , résolut encore de reprendre son ancien projet, de l'avrc exécuter la «lë^cisration du 23 juin , (1(.* conserver la s^aration des ordres comme constitutionnelk, malgré 4e vœu général-, de renvoyer en même teu«|>s celui des ministres auquel le peuple avoit alors le plus de conËuinoe, <et de contenir la ciqpitale et TAssemblée |>ar la force militaif^. On sait ce que produisit cette funeste tentative : la dcfoction de> troupes, la révolte des Parisiens, bientôt suivie duse insurrection universelle dans tout le Royaume, l'arBiement de tous les Franocjis, les tribunaux sans force, les rênes de l'autorité saisies au nom du peuple jusque dans les m(»indres villi^es par les têtes les {lUts ardenleSf le Roi forcé de venir implorer la protection de rAsseii>-

blée, de se rendre aa milieu des rë^roltés, e( d'arborer Im-méiDe le signal de la rébellion.

Deux partis dirig^eoient, échaufïbîent la populace avec les mêmes moyens et pour on but difiereut. Je Teux parler de celui qui tendoit à placer sur le trône le duc d'Orléans et de celui qui désiroît une république.

C'est du 14 juillet qu'il fout dater le détrofiement du Roi et le tran^ort de tous les pouvoirs dans l'Assemblée. C'est de ce jour que les (adieux aipnt mis la populace à leurs ordres, s'en sont servis pour intimider les autres députés; que les résolutions ont été prises contre le vœu réel de la RBajorité et arracbëes par trente scélérats à lu foiblesse, à la pusillanimité du plus grand nombre. Les républicains profitoient des intrigues du parti d'Orléans, et Tnulant se réserver les moyens d'abolir un jour la Royauté, n'aToient garde de le laisser arriver jusqu'au Trène. Trouvant dans la nature même de leur entreprise fJus de moyens pour flatter le peuple, ils réussissoient à dicter tous les décrets, et forçoicnt ceax qui voulotent un autre Boi à marcher dans le même sens, — soit parce que ces derniers ne pouvoient également réussir cjue par la popularité, soit parce que, dans leurs mauvais sucx^ès, la république seule leur promettoit un asile.

Ce qui contribuoit surtout à procurer à tous les décrets de l'Assemblée la soumission du peuple , c'est l'influence des créapciers de l'Etat. lisavoient, ils ont encore par eux et par la foule immense de leurs relations commerciales ou de leurs liaisons d'intérêts , un 'Crédit prodigieux sur la multitude. Dès que l'Assemblée €«t témoigné l'intention d'acquitter la dette publique.

172 MOUNIER A I/BMPEREUR

ils la considérèrent comme lem* unique débiteur et tachèrent de lui procurer une {>[rande fortune sans s'inquiéter de l'usage qu'elle sauroit en faire.

Les députés royalistes ne durent conserver aucune espérance, lorsque le Roi déjà dépouillé de lu participation au pouvoir législatif, c'est-k-dire à la véritable souveraineté, fut conduit à Paris, le 6 octobre, par quinze mille révoltés. Si le Ror eût quitté Versailles avant l'arrivée des Parisiens , qu'il se fut réfugié dans une autre ville , qu'ayant assemblé les officiers muni* cipaux, il eût déclaré qu'il venoit se soustraire aux fureurs d'une multitude abusée, et que, sûr de la fidélité des habitants, il venoit convoquer au milieu d'eux l'Assemblée nationale, il eût peut-être recouvré sa couronne, il eût du moins tenté le seul moyen qui pouvoit la conserver; mais comment étoit-il possible de croire que les factieux, le tenant captif dans la capitale, préparant dans les clubs toutes les résolutions, s'étant assurés de la majorité par la crainte qu'ils inspiroient, et disposant à leur gré d'une foule de brigands, ne parviendroieut pas à consommer la ruine de la monarchie?

Tous les événements qui ont suivi la captivité du Roi n'ont été que la conséquence naturelle des causes que nous venons d'indiquer.

Situation actuelle de la France.

La malheureuse situation de la France est si généralement connue qu'on peut se dispenser d'entrer à ce sujet dans de grands détails. Personne n'ignore en

SUR LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. il?,

Europe que la Royauté, d'après la nouvelle Coustitution, n'est plus qu'un titre sans pouvoir; que le Roi , en butte a tous les genres d'outrages, ne jouit pas même de la liberté de choisir sa demeure ; qu'il est dans la dépendance d'une Assemblée législative, dans celle de ses ministres, dans celle de la populace; qu'environné d'assassins impunis, il tremble sans cesse pour la vie de son épouse et de ses enfants. Personne n'ignore qu'il n'existe d'autre autorité réelle, dans toutes les parties du Royaume, que celle de la populace dirigée par des clubs, et que l'anarchie ne permet pas de percevoir exactement les impôts.

Le déficit dans les revenus, à l'époque de l'ouverture des États généraux, n'étoit que de cinquante-six millions annuellement ; et depuis la révolution , outre ce qu'on a pu recevoir sur les impôts , on a consommé la contribution du quart du revenu de chaque citoyen , les dons patriotiques et treize ou quatorze cents millions en assignats sur les biens du clergé. Ces énormes dépenses n'ont point diminué l'intérêt de la dette, mais ont été destinées pour la plus grande partie à suppléer aux recettes et à fournir aux frais de la révolution.

Si la Constitution présente est maintenue quelques années, il faut s'attendre à voir dévorer rapidement le reste du prix des biens du clergé, sans aucun avantage pour ceux à qui l'on a promis ses dépouilles. Il faut s'attendre à voir multiplier les assignats, tellement accroître les dépenses et diminuer les ressources, que la banqueroute la plus affreuse devient inévitable. Il faut s'attendre à voir l'anarchie ravager de plus en plus

174 MOUNIER A LEMPEHEUB

ce Royaume, à le voir se dîssouike en petits États

républicains absolument sentblaUes à ceux des Ligves

Grises.

Il est impossible àc fonder aucnn esp<iîr smr ht noi»velle législature. Ce sout les cinfo des Àwus de Im: Comsti' tution qui ont dicté tous les cbmx. La kaine dn parp» et des cabales, la crainte des violences ont éAokçoé les gens de bien des ëlectic»is. Ces clubs veulest tous k république , et ils n'ont dépoté que d*ardents républicains ou des hommes foîbles qui ont cUssimulé leurs sentiments et joué le nourean patrkitisnie poor être en siiieté.

Je ne connois pas dans la nouvelle Asseaablée un seul membre capable de quelque influence qui mt soit déclaré contre le Trdne par orf;iieit ou par fiuaatisoie. D'ailleurs liés par le serment de ne rien changer à la Constitution, les nouveaux dépuAés n'osemtent Fenfreindre pour augmenter la puissance voyale; ik seroient aussitôt accusés par les clubs et tous les corps administratifs et dénoncés à la populace comme traîtres et parjures. S'ils ambitionnent l'honneur, comme je le crains, de se dire aussi corj^ cousMuanis, el qn'ik veuillent à leur tour se distinguer par une autre résolution, ce sera pour achever la république.

U est utile d'observer qu'en général toutes les personnes qui professent un grand attachement pour la Constitution ne veulent pas conserver la Royauté et attendent l'instant favorable pour la supprimer entièrement. J'ai la certitude que les cliefs de la révoliition ont toujours eu pour but définitif l'étahiisseoient de plusieurs républiques fédératives, qu'ils n 'ont naoîntena

SUR LA RÉTOLUTÏON FBAPfÇAISE. 175

une ombre de royauté quepoyr en foîrenn éponfaotaiï contre les étrangers pendant ^pelques années; qu'ils ont ea rintention préméditée de la rendre si fbible et si inutile qu'o» pnl la renTerser sans obst&des. La secrfe différence qnv existoit entre les chefs constkuikmtmmsy et ceux qu'on nonmtoit républicains, c'est que les ^^rt^ners voulDient ta république quand la situation de FEurope la rendroit possible, et que les secondis, se cvoyant en état de Uitter contre l'Europe entière, ne consentent à ancnn délai. Les premiers ont hit rendre, il est Trai, de|Hiis que le Roi a été ramené de Tarennes, qtielques décrets favorables à ki Couronne ; c'est qu'ils ne tronvoicnt pas asser de pouToirs aux ministres ponr garder quelque ensemble pendant la crise. Il est possible cependant qne le déprl de se voir expulsés et outragés par les elubs les fasse- entrer un jonr dons le parti' du Roi , surtout s'ils espèrent oubli du passé et récompense pour l'avenir. Qnant à l'ancien commandant de la milice- parisienne, sans IravaîWer efficace^ ment pour hâter la ré|>oblique, il sanra, eonHne à l'ordinaire, profiter des événements. Il ne verroit pas avec déplaisir un état de choses qui lui permettroit de se rapprocher davantage de llionnne qu'il a pris pour modèle, Georges Washington. M a trop de fierté pour afvoncr des torts , ou pour se remettre sous le pourvoir du Roi, après l'avoir si lon^emps retenu dans les fers. Jamais il* ne deviendra royaliste, et les partisans de la Couronne peuvent le considérer comme leur étemel

Les bases delà noa(\ elle €onstitiitron sont si vicieuses qw'ethe ne pest rester en é^imttbre. Il faut nécessaire-

176 MOLNIER A L'EMPEREUR

ment qu'elle se meuve dans l'impulsion qu'on lui a donnée ou qu'elle rétrograde. Si la nouvelle législature agit avec sécurité, il est probable qu'elle la fera avancer jusqu'à l'anéantissement complet de la Couronne. Elle y sera sans cesse invitée par l'inutilité des fonctions laissées au monarque, par la terreur que ce nom seul leur fait éprouver, et par le désir de se rëserv^er les revenus de la liste civile.

Il est facile d'apercevoir cependant que le zèle pour la Constitution diminue chaque jour, malgré les efforts soutenus des clubs et des folliculaires. Tous ceux qui ont quelque ])ropriété , ceux à qui leur commerce ou leur genre de travail ])rocuroit quelque aisance, désirent le bon ordre et commencent à se convaincre qu'il ne peut subsister sans donner plus d'énergie à l'autoritë du Roi. Ceux qui croient à la guerre la redoutent et seroient disposés à faire de grands sacrifices pour l'avenir; mais le plus grand nombre est encore éloigné de vouloir l'ancien gouvernement. Quant à la populace, elle doit être pour un état de choses qui subordonne tout à ses caprices.

Cette situation des esprits n'ôteroit point à la nouvelle législature la possibilité d'établir des républiques, si elle n'étoit point intimidée par les Puissances étrangères, parce qu'ayant en sa faveur les apparences légales, l'armée et tous les agents de la Constitution, il seroit difficile à ses adversaires de se rallier assez promptement pour s'opposer à ses progrès.

Il seroit possible encore que le mécontentemeDt devint si général que de toute part on demandât à grands cris l'ancien régime; mais cet ancien régime

n'assureroit point l'ordre et la paix; il prépareroit d'autres résolutions, et les Puissances étrangères ne sont point intéressées à en favoriser le retour. C'est ce qu'on prouvera dans la troisième partie.

Ce (fuon doit faire pour sauver la France,

Pour sauver la France, il faut se hâter de détruire son nouveau gouvernement; mais avant de le détruire, il est bien essentiel de savoir quel est celui qui doit le remplacer. Le but qu'on se proposera poiu* l'avenir doit nécessairement influer sur le choix des moyens dont on veut faire usage.

Toute entreprise pour rétablir l'ancien régime ne feroit qu'ajouter à nos malheurs. Je suppose qu'on réussiroit avec des forces étrangères à remettre dans toutes ses parties l'ancien gouvernement; mais comment le succès pourroit-il être durable? Ce ne seroit pas assez que de vaincre la première résistance, il faudroit dans tout le Royaume contenir le peuple, qu'on a enivré des idées de liberté. Des garnisons dans toutes les villes et même dans les villages seroient alors nécessaires; mais aussitôt que les étrangers seroient éloignés, l'anarchie seroit renouvelée plus violente qu'auparavant : tant d'hommes ont acquis la tactique des émeutes ! Les noms de ralliement pour les factions ne seront pas si facilement oubliés, et ceux qui sont aujourd'hui victimes de l'oppression, rentrés en triomphe dans leurs demeures, n'auroient pas tous assez de sagesse pour dissimuler leur ressentiment et ne point abuser

TOMK IV. 12

de la victoire. Les ancieunes haines qu*on aura seulement contraintes et non pas étoufFées, éciateroient avec une violence plus terrible , dès Tinstant où la force cesseroit d'épouvanter.

L'armée Françoise est absolument gangrenée. On oe sauroit remettre sous la discipline des soldats accoutumés pendant deux ans à voler la caisse de lenrs régiments, à faire contribuer leurs officiers, à les accabler d'outrages. On ne peut avoir une armée qu'en se procurant de nouveaux hommes, dont les tètes n'aient pas été troublées parles déclarations des droits ; et l'espace de vingt ans est néccssiiire pour avoir en France des troupes disciplinées.

On n'aura donc des ressources en France pour maintenir la tranquillité publique, que dans le zèle des citoyens honnêtes , intéressés à se mettre à l'abri des violences de la populace, et qu'il sera indispensable de rallier dans les villes sous le commandement des officiers nommés par le Roi ; mais on ne peut compter sur le zèle de ces citoyens qu'autant qu'ils seront satisfaits du gouvernement. Or, l'ancien régime ne seroit nullement propre à faire naître cette satisfaction générale, seule base de l'ordre et de la paix. Il est rare qu'on profite des leçons de l'expérience : après de grandes promesses et la réforme de quelques abus de détail, Fancien régime deviendroit bientôt plus accablant et ne tarderoit pas de succomber encore au milieu de nouvelles commotions.

L'ancien régime seroit d'autant plus difficile à soutenir que l'opinion publique ne permettroît pas auBoi de se servir de lettres de cachet, et que, privé de cette

seule orme pour eu imposer à des corps de juges inamovibles et indé|)endants, sou ))ouvoir seroit bientôt subordonné à celui dont ci*s corps jouiroieut et dont ils ■e tarderoient pas d'abuser.

Quand tous les ressorts d'un gouvernement se sont brisés, qu'il s'est affaissé de lui-même sous son propre* poids et qu'on ne peut suppléer à sa fbiblesse par la discipline de l'armée, ne seroit-ce pas le comble de l'imprudence de le replacer dans son état précédent , sans corriger les vices qui l'ont détruit, sans lui donner de nouvelles bases pour empêcher une seconde chute plus affreuse que la première?

La plus grande calamité qui puisse arriver en France, celle qui, malgré toutes les forces humaines, prolongeroit pendant trente ans le règne de l'anarchie, multiplieroit tous les excès auxquels peuvent se livrer le fanatisme et ie désespoir, qui auroit pour les Puissances étrangères les suites les plus funestes, seroit la banqueroute et le discrédit total du papier-monnaie créé par l'Assemblée nationale, ou des billets d'État qui le remplaceroient. L'ancien régime produiroit cette banqueroute, doot je ne retrace |>as ici les terribles conséquences pour les autres États, parce qu'elles sont connues de Sa Majesté Impériale. Pour l'éviter, des impôts excessifs sont nécessiiires. Gomment les établir? Conunent surtout ea procurer la perception ? Les Parlements se sont déclarés incompétents sur cet objet : ils ont dit qu'ils n'avoient pas le droit d'enregistrer. Le fioi a prononcé que le consentement des États généraux pouvoit seul légitimer les coatriboiioos. L'opinion, qui en dernière analyse est le grand mobile de l'obéissance , l'opinion

feroit considérer les taxes comme illégales, et le peuple, déjà accoutume à ne point payer les impôts, refuseroit de toutes parts de les acquitter.

Quand les tributs sont tellement augmentés qu'ils sont devenus une portion considérable du revenu des sujets, il n'est plus qu'un moyen de les déterminera en faire le sacrifice, c'est de bien les convaincre que ce sacrifice est nécessaire, c'est de leur apprendre à le considérer comme une avance pour leur propre avantage, pour la sûreté de leurs personnes et de leurs propriétés. Mais pour qu'ils aient cette conviction, ils doivent être rassurés sur le bon emploi de leur argent. Ils doivent connoitre les besoins, les recettes et les dépenses, ce qui ne peut se faire que par une représentation du peuple.

L'usurpation des biens du Clergé, telle qu'elle a été ordonnée, est très-immorale. Mais l'état de la France ne permet pas cette immense restitution. En réservant aux individus des moyens de subsistance, en destinant des immeubles à doter les évéchés et les cures , tout le reste doit être appliqué avec les formes ecclésiastiques au salut public. Ou jamais on ne rétablira un gouvernement en France, ou l'on sera contraint d'employer longtemps encore des billets d'État. Mais les grandes opérations de finance , qui seules peuvent fermer l'abime, ne sauroient avoir lieu sans la confiance publique, et il est évident que sans représentation du peuple il n'y aura point de confiance.

Donner à chaque province des assemblées sous le nom d'États provinciaux et rétablir ses privilèges ne rempliroit point le but qu'il faut atteindre. Ces repré-

sentations partielles n'ayant aucun moyen de surveiller remploi des deniers publics, ne procureroient point la confiance, et Tautorité du Roi, bien loin d'y gagner, seroit aussi foible, aussi avilie qu'elle l'est aujourd'hui. Qu'on juge quelle difficulté entraineroit l'obligation de traiter pour les subsides avec quarante ou cinquante États provinciaux faisant chacun leurs conditions particulières. Dans l'ancien régime, on contenoit les provinces qui avoient des États par les provinces qui n'en avoient pas. Mais si toutes en obten oient, l'année entière ne suffiroit jamais pour faire établir les impôts nécessaires aux besoins de l'année.

Cette révolution si funeste à l'autorité royale et au bonheur de la France offre cependant, au milieu de tous les maux qu'elle a produits, quelques avantages qu'il ne faut pas négliger. C'en est un d'une grande importance que l'abolition des privilèges des provinces et la possibilité de créer une administration uniforme. Les privilèges sous un monarque absolu peuvent quelquefois offrir une barrière salutaire; mais dans un État où le pouvoir du Prince est arrêté par d'autres limites, telles par exemple qu'une représentation du peuple, ces privilèges deviendroient pour un bon gouvernement un obstacle d'autant plus insurmontable que le Prince pourroit être forcé de les respecter; tandis qu'un monarque absolu, dans certaines occasions où ils seraient nuisibles, a des moyens pour les suspendre ou pour les éluder.

Mais pour être dispensé de rétablir les privilèges des provinces, la justice et la prudence exigent qu'elles en soient indemnisées par les avantages com-

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muns qu*elles trouveront clans une représentatioo

générale.

Tout démontre donc la nécessité de conserver dans le gouvernement François une représentation du peuple et Timpossibilité de revenir à Tancien régime. Tout démontre que les Puissances étrangères doivent en craindre le retour momentané, fiit-ii même produit par le mécontentemtMit du peuple, puisqu'il entraineroit de nouvelles révolutions et la l^anqueroute , quelles ont un si grand intérêt de prévenir.

Ce seroit un projet bien chimérique que celui de n(* convoquer à Favenir qu'une seule assemblée d'États généraux pour rétablir Tordre et les subsides, et de renoncer ensuite pour jamais à une ressource dont on u fait une si terrible épreuve. Mais il est impossible de c^*oire que, dans la situation des esprits, les États gêné raux pussent accorder des subsides perpétuels. Ceux de 1789 avoient de tous leurs commettants le isandat Ic! plus exprès de ne fournir des subsides que jusqu'au temps marqué pour leur retour. Ce mamlat seroit encore renouvelé. Aucune province ne Toudroit se charger pour un temps indéteriâiné des taxes accablantes qu'exige notre position et ne renonceroit pour l'avenir à un soulagement. Aucune province ne voudroit perdre de vue l'emploi du produit de ces taxes et s'exposer encore, après avoir mis un équilibre entre les dépenses et les revenus, à voir dans quelques années révéler un nouveau déficit. Si l'on parvenoit par des moyens de corruption ou de terreur à faire prendre par les États généraux des lésolutions qui les rendroieot inutiles désormais et laisseroient leur rassemblement à

la libre disposition du Roi , Topinion publique anéantiroit ces résolutions comme contraires à leurs devoirs -et comme passant les limites de leur compétence.

Les États généraux ne pourront donc accorder les impôts que pour un terme. Ils seront donc périodiques; mais des Etats généraux périodiques ayant le droit «xclusiF d'accorder les subsides, possédant ainsi le premier ressort du gouvernement, tiendront toujours le Uoi dans leur dépendance, si leur organisation n'est calculée de manière à prévenir leurs entreprises sur l'autorité légitime de la Couronne. Il ne suffit pas de •donner au Roi le concours libre et perpétuel au pouvoir législatif. S'ils veulent s'emparer de son autorité, comment, seul contre tous, pourra-t-il se défendre? -Comment |K)urra-t-il se dispenser de sacrifier chaque jour une partie de son pouvoir pour obtenir les subsides nécessaires? Si la composition même des Etats généraux ne rend pas impossible toute résolution contre ses intérêts, si elle ne lui assure pas sur les députés un grand degré d'influence, tôt ou tard le Trône sera de nouveau renversé. .

L'influence de la Couronne n'est pas le seul objet <|u'on doive se proposer dans l'organisation des États généraux. Il n'est ])as moins essentiel d'y éviter soigneusement tout ce qui pourroit entretenir des troubles dans l'État.

La plupart des François réfugiés, consultant plus ce qu'ils désirent que ce qui est possible ou convenable, proposent de revenir aux formes des États généraux de 1614, de faire délibérer séparément le Clergé, la Noblesse et le Tiers-État. D'autres pro-

posent de mettre dans une seule chambre le Clergé el la Noblesse, et dans une seconde chambre le Tiers- État. Il est facile de démontrer qu'aucun de ces deux moyens n'assure ni l'autorité du Roi ni la tranquillité publique. On peut même dire qu'ils produiroient un effet absolument contraire.

S'il faut dans une monarchie une Noblesse, c'està-dire des hommes plus rapprochés du Trône par l'éclat de la naissance; si la distribution des honneurs héréditaires peut être pour les Rois un moyen facile d'accroître leur influence, c'est une question trèsimportante, et qu'on n'a jamais bien examinée, que celle de savoir précisément quels avantages il est bon de laisser à la Noblesse pour la rendre utile au Trône. Si elle devient trop puissante, elle peut se liguer contre le monarque et se mettre au-dessus des lois. Tous les Souverains de l'Europe régnent aujourd'hui sur les débris du pouvoir des nobles, qu'ils n'ont affoiblis qu'en favorisant l'établissement des Communes. Dans un Royaume où il n'existe aucune représentation du peuple, un monarque éclairé peut facilement régler les distinctions qu'il convient d'accorder aux nobles. Il évitera que ces distinctions soient trop humiliantes, ou qu'elles soient onéreuses pour les autres citoyens. Il évitera de gangrener toutes les parties de l'administration en assignant trop exclusivement les emplois à la naissance. Ce qui en fait considérer l'exercice moins comme un devoir que comme un droit acquis en faveur de celui qui les possède ; et pour maintenir une émulation salutaire, il ne réservera à une naissance illustre qu'une préférence à mérite égal. Il préviendra, surtout

dans Tadministration de la justice, toute partialité en sa faveur. Enfin, consultant l'opinion et les circonstances, il ne sacrifiera point le but aux moyens, et pour se procurer des appuis dans la Noblesse, il n'aura point l'imprudence d'exposer son Trône aux suites inévitables du mécontentement du peuple.

Mais quand il existe dans une monarchie une assemblée de représentants, les règles à observer sur les distinctions de la Noblesse deviennent plus obscures et plus difficiles.

La seule illustration de la naissance ne suffit pas pour attacher à l'autorité royale. On sait par expérience que la Noblesse est très-compatible avec le gouvernement républicain, et surtout avec un gouvernement aristocratique. L'État où la Royauté fut depuis longtemps impuissante et dégradée, est celui où les nobles ont conservé les plus grandes prérogatives. La chimère favorite de la Noblesse est même de se croire aussi ancienne que le berceau de la monarchie, de regarder les Rois comme les premiers gentilshommes, les Princes du sang royal comme leurs égaux, et de se supposer des droits indépendants. Ceux qui tiennent leur anoblissement des lettres du Souverain, voulant se confondre avec l'ancienne Noblesse, ont bientôt adopté tous les préjugés de la classe à laquelle ils se font gloire d'appartenir. Je ne prétends pas conclure de ces réflexions que la Noblesse ne soit jamais utile au Trône; mais j'observe ce qui empêche de l'être toujours, et je recherche comment elle doit être constituée pour produire les plus grands avantages. Pour que la Noblesse soit constamment attachée aux

J86 MOUiNIER A I/EMI>E«EUR.

intérêts de la Couronne, il faut que les siens s'y trouvent liés, qu'elle considère le monarque comme le gardien et le protecteur de ses privilé{|es. Sî elle jouit d'un assez grand pouvoir pour les soutenir par ellemême, si elle l'accuse de les enfreindre ou de ne pas assez la favoriser , elle est alors aussi susceptible que le reste du peuple de se laisser entraîner à l'esprit de faction. L'histoire renfenne des preuves sans nombre de ces vérités, et l'on sait combien de troubles anciens ou modernes ont été causés dans les monarchies par le mécontentement des premières classes.

Une représentation particulière et séparée du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-État a surtout l'inconvénient de ne pouvoir se concilier avec l'ordre et la tranquillité publique. Les cLisses ainsi divisées, surtout les deux qui le sont par la naissance, sont dans un état perpétuel de haine et d'opposition. Tous les membres d'une classe ayant leurs propres députés, ne placent leur affection et leur zèle que dans les intérêts de cette classe. L'autre est nécessairement considérée comme ennemie ou rivale. Elles sont comme deux armées en présence un jour de combat. Il n'existe entre elles aucun moyen de liaison, et, comme l'a dit un auteur anglais : dans cette position , les extrémités au lieu de se toucher se repoussent.

D'après la connoissance du cœur humain et des événements antérieurs, il est facile de prévoir les effets <|ue pourroient produire en France des États génëram formés par trois chambres du Clergé, de la Noblesse et <lu Tiers-État.

Il seroit impossible que l'hannonie fi'it conservée

entre le Tiers-État et la Noblesse. Quand même les nobles voadroient renoncer à tout autre privilège qu'à celui de leurs titres et d'une chambre séparée, il n'en existeroit pas moins chaque jour de nouveaux sujets de discorde. L'opposition d'une chambre seroit toujours, aux yeux de l'autre, dirigée par des motifs d'intérêt et non par des motifs de bien public. Les deux chambres n'ayant point de lien de rapprochement, s'observeroient avec défiance, et la moindre imprudence, le plus léger oubli susciteroient des querelles d'amour-propre, feroient naître des sentiments de haine et de jalousie qui ne pourroient avoir d'autre terme que leur destraction.

La Noblesse et le peuple , ayant une représentation distincte, voudroient tenir leurs forces en équilibre, et le peuple n'auroit garde d'élire des nobles pour ses députés. Les grands propriétaires, plus intéressés au maintien de la tranquillité publique, seroient donc toajours exclus de la chambre du Tiers-État. Les qualités les plus convenables à un représentant du peuple sont DU certain degré de fortune qui l'expose à perdre plutôt qu'à gagner, dans les révolutions; des lumières sur l'économie politique, qu'il est rare de pouvoir acquérir quand on est constamment occupé des travaux d'une profession. Dans le Tiers-État de France, il n'y a qu'un petit nombre de personnes en situation de se procurer ces qualités. La plupart des personnes riches ont profité de la facilité avec laquelle on s'ano* blissoit autrefois, de sorte qu'il est resté dans le Tiers- État peu de citoyens assez opulents pour vivre du revenu de leurs propriétés. La chambre du Tier^État

seroit donc encore formée en grande partie par des gens de loi. Quoiqu'on connoisse parmi eux des hommes vertueux et éclairés, il est impossible de nier qu'ils sont en général très-dangereux dans les assemblées de ce genre.

Cependant la chambre du Tiers-Etat ainsi composée» seroit la plus puissante, puisqu'elle contiendroit la représentation du plus grand nombre des citoyens, on peut même dire de la généralité du peuple, — les nobles et les ecclésiastiques n'en étant pas la vingtcinquième partie. Elle jouiroit de l'affection du |>euple, qui la regarderoit comme le garant de sa liberté et de son bonheur, et qui regarderoit la chambre des noblo comme lui étant étrangère, comme l'ennemie de ses droits, et dans laquelle il n'auroit jamais aucune con- Bance, par cela même qu'elle lui sembleroit destinée à défendre d'autres intérêts que les siens. Celle du Tiers- État parviendroit toujours à faire mouvoir la multitude à son gré. Il lui sufBroit, dans un moment de querelle avec la Noblesse, de flatter la dernière classe, d'imprimer les discours de ses membres et le journal de ses résolutions.

Le même calcul de forces , la même rivalité se porteroient bientôt jusque dans les emplois civils el militaires. Toutes les parties de l'administration se trouveroient embarrassées par les différends des ordres. Si le Roi cessoit d'anoblir, la Noblesse deviendroit plus importante et le Tiers-Etat plus jaloux ; et s'il faisoit des anoblissements, il sépareroit du peuple ceux qu'il élèveroit ainsi, et se nuiroit à lui-même en diminuant dans cette classe le nombre des propriétaires.

Cet état de {juerre pourroit convenir aux intérêts du monarque, s'il ne falloit pas que les chambres fussent d'accord entre elles pour en obtenir des subsides. Mais cette nécessité l'obligeroit d'intervenir dans les débats et de travailler à leur conciliation. Comme ses efforts seroient plus souvent inutiles, contraint de se déclarer pour un parti , il en suivroit le sort et triompheroit ou succomberoit alternativement avec ceux dont il auroit «mbrassé la défense.

Mais faisons une supposition peu vraisemblable : celle que les ordres puissent se maintenir. en bonne union , — alors l'autorité royale seroit bientôt anéantie : elle n'auroit plus de ressources pour se mettre à l'abri de leurs entreprises. Ils pourroient par deçrés s'emparer de l'administration et la confier à des comités formés par les trois ordres.

Il est naturel de présumer cependant que^e souvenir de l'injuste et cruelle oppression supportée aujourd'hui par les nobles , procureroit pendant quelque temps à ta Couronne une influence certaine sur la chambre de la Noblesse; mais les leçons du passé n'inspirent jamais une sagesse durable. Au surplus, nous venons de parler de la supposition d'un accord parfait entre les ordres qui leur laisseroit une indépendance entière dans leurs résolutions, leur permettroit un partage égal de tout accroissement de puissance. Alors, la chambre de la Noblesse redouteroit moins des usurpations dont elle lireroit comme les autres ordres un avantage momentané.

Rien ne seroit aussi difficile ipie de tenir les rênes du gouvernement avec une pareille représentation. Si

190 MOUMEU A I/EMPEREUR.

le Roi réservoit les faveurs et les emplois pour les membres de la Noblesse, il n'auroit aucun crédit auprès de la partie des Etats géuéraux qu'il auroit le plus d'intérêt à se concilier. S'il vouioit se foire de^ partisans dans le Tîers-Hltat , influer sur les élections, sur les résolutions de la chambre, il auroit tant d'hommes à satisfaire, il seroit tellement obligé de tourner de ce côté la distribution de ses grâces, que les nobles ne jouiroicnt plus d'une préférence dans les emplois; et (jue, traités absolument comme les autre.'i citoyens, ils n'auroient plus aucun intifrét à soutenir les droits de la Couronne.

La réunion du Clergé avec la Noblesse dans la même chambre ne diminueroit aucun de ces ioconvénients et ne pourroit même que les augmenter. Si l'on séparoitdans la représentation les nobles des autres citoyens, l'ordre qui seroit en France le plus dévoué au Roi seroit celui du Clergé. D'ailleurs, les plébéiens pouvant parvenir aux premiers bénéfices ecclésiastiques, la division des citoyens par la naissance seroit moins marquée dans cette chambre, et plus on tracera la ligne de démarcation, plus on attisera la discorde.

S'il y a des pays où la conduite des États généraux n'ait pas vérifié ces observations, c'est que le Souverain n'y est pas dans la dépendance absolue à l'égard des subsides, que les idées de liberté n'y ont pas été répandues, que le Ti^s-État n'est formé que par les officiers de quelques villes, que les seigneurs de fiefs ou les bénéficiers, satisfaits des avantages dont ils jouissent, craindroient de les compromettre par des innovations.

Mais partout où les citoyens divisés par la naissance

SUR LA l\KVOrUTION FR ANC A IS i:. iî)I

dans leur représentation ont eu des moyens de se* combattre, et où les rois ont été dans la nécessiter d'attendre de leur consentement les revenus publics el les lois nouvelles, on a vu l'Etat sans cesse bouleversé par des factions, les trônes détruits ou dégradés. Plusieurs des États généraux de France ont abusé de la détresse qui faisoit recourir à leur convocation. Ceux qui n'ont point eu de contestations avec le Roi sont devenus inutiles par les querelles entre les ordres. Alors il avoit pour se passer d'eux des moyens qui nv lui resteroient pas aujourd'hui. D'ailleurs, on ne sauroit comparer des États généraux, rassemblés à des siècles d'intervalle, sans droits positifs, sans être soutenus par l'opinion, avec ceux qu'il scroit possible d'avoir maintenant.

Les États généraux du Danemark et de la Suède pn^uvent encore mieux que la représentation par ordres ne garantit pas l'autorité du Roi. En Suède, avec* quatre ordres, la Couronne a été aussi avilie qu'elle l'est en France. Sous le règne du père de Gustave 111, la Diète ordonna qu'on se serviroit d'une estampille pour suppléer la signature du Roi quand celui-ci voudroit la refuser.

Le Danemark et la Suède offrent aussi des exemples des troubles et des révolutions que peut entraîner la rivalité des ordres. Dans cette terrible situation, un monarque habile n'a point d'autres ressources que de mettre à profit leur haine et leurs divisions, et de favoriser un des partis pour arriver au j)ouvoir absolu au milieu des orages et au ris(|ue de tout perdre pour tout acquérir. C'est ainsi qu'en Danemark Fré<léric HI

192 MOTNIEU A J/EMPEREL'R.

s'est fait décerner une dictature perpétuelle par le soutien des communes, et qu'en Suède Gustave III, secouru des bourgeois et des paysans, a triomphé de la Noblesse et obtenu plus de puissance que n'eu ont jamais eu ses prédécesseurs; car les Communes ne renversent pas toujours les trônes : elles ont appuvé tous ceux de l'Europe. Elles sont, comme la Noblesse, tantôt amies, tantôt ennemies de la royauté, suivant les circonstances et les intérêts du moment.

Mais quel est donc le genre de représentation qui peut maintenir le trône et la tranquillité publique? L'Aufjleterre est le pays qui en offre le modèle le plus parfait. Un monarque peut avoir sans doute plus d'autorité (pi'un Roi de la Grande-Bretagne ; mais on peut affirmer qu'il est impossible, dans l'état présent do l'Europe, qu'un Souverain puisse avoir plus de préro- (jatives légales lorsque le peuple est représenté; à moins que, possédant d'autres principautés où il est absolu , il ne contienne les mécontents par des forces étrangères qu'il est en son pouvoir d'appeler.

Dans tout royaume où s'établira une représentation du peuple, il faut que les Rois choisissent entre le sort (lu Roi d'Angleterre et le sort des anciens Rois de Suède. Go choix ne saurait être difficile.

La Pairie d'Angleterre ne peut se confondre avec la Noblesse du reste de l'Europe. Elle est constamment intéressée au maintien de la monarchie et de la liberté publique. Les hautes fonctions qui lui appartiennent, celles de tenir la balance entre le Roi et le peuple ^ ne se conserveroient point dans un gouvernement popu* laire. La Pairie n'est point une représentation parti-

culière exclusivement vouée aux intérêts cl*une classe, mais une magistrature héréditaire, destinée à conseiller le Roi, à défendre ses prérogatives, à maintenir la Constitution. Elle n*est réservée qu'aux aines. Les fils, les frères d*uu pair sont placés dans les Communes ainsi que les autres citoyens. Ils sont admis à les représenter. Ils forment entre les deux Chambres un lien de rapprochement. Un pair ne pourroit abandonner les vrais intérêts du peuple sans trahir ceux de sa propre famille. Aussi, le peuple ne regarde-t-il point la Chambre haute comme lui étant étrangère. Il sait qu'aucun Anglois n'est exclu, par les lois, de l'espoir d'y parvenir. Il a confiance en elle, il la croit la protectrice de sa libellé. L'utiUté de ses prérogatives , le petit nombre de ceux qui en jouissent, préviennent les sentiments de haine et de jalousie.

Il y a moins de prétextes pour l'orgueil , moins de rivalité entre deux chambres où l'on voit également les premières familles du royaume. Un pair étant aussi illustre qu'un sujet peut le devenir, est naturellement ennemi de toute résolution qui ne pourroit que l'avilir. La Cour, assurée de la première chambre, peut diriger vers la seconde tous les moyens d'influence, et les membres de celle-ci sont pour la plupart de riches propriétaires, des hommes éclairés, et plusieurs sont des hommes d'une naissance illustre.

Tel est le modèle dont il faudroit se rapprocher en France pour composer deux chambres dans nos États généraux. Le Roi, s'il étoit libre, auroit même le droit de le suivre entièrement. Puisque les représentants du peuple auront des fonctions qu'ils n'avoient pas autre-

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