OBSERVATIONS DE LOUIS XVI
SUR UN MÉMOIRE DE M. TURGOT, REIiATIP
A l'administration. (1776) *. /
Mémoire de M, TurgoU .
Ir OTTR tovoW s'il convient .d'établir des iDiamcipaHtés y s'il faut perfectionner ou changer celles qui existent déjà ^ et comment constituer celles qu'on jproîra
* Kobservation du roi , sur le début du Mëmoire de )i. Turgot, est bien pc^ré à donner une idée du mépris que des hommes à systèmes affectaient pour toujtes nos institutions. Kè dirait-on pas en. effet qu'il s'agit de réformer touvràge des Goths et des Vandales ? iN'y a-t-îl pas eu depuis ces temps d'ignorance et de barbarie quelques hom« mes d'état? Les Sully\ les Richdieu, les Golbert, et quelques autres , n'avaient-ifs aucune idée de civilisation et d'administration? Ce ton doctoral fait pitié dans un homme de bien tel que M. Turgot ; il indigne dans les élèves de cette secte, qui n'ont ni ses talens , ni sa loyauté.
Les observations de Louis XYI sont écrites en marge du lAémoire.
n^tt$saîres,,il ne. 9irfBt pas dé remonter: à Porîgîne de ces adhiinistrations. municipales. Ob a l:^aucou{^ trop employé , en matières graves, cet usage de dé^ eider ce qu'on doit faire, sur l'esAQien et ^exemple de ce qu'ont fait nos ancêtres ^ dans des temps que nous convenons nous-tnébiea avoir été dès temps d'ignorance et de BarBarîe. Cette méthode tend à dégoûter les princes de leurs plus importantes fonctions, en leur persuadant que , pour s^n acquitter avec fruit et gloire^^il &ut être prodigieusement savant»
Remarque de. Louis XFL ,
II ne faut pas être savant pour juger que le; présent mémoire est fait pour établir en France une nouvelle forme dans le gouvernenjent, eh pour décrier le;s institutions anciennes , que Fauteur suppose être l'ouvrage des siècles d'ignorance et de barbarie , comme si les règnes de mes trois decnicrs prédécesseurs pouvaient être cl^sséç ^ par up esprit juste, et raisoi^inaibje, avec ceux des siècles barbares i au. oouHue si mon royaume ne devait à ces trois règnes le ton et la place quil tient et qu'il occupe en Europe-. Ce n'est pas à l'Europe qu'on persuadera que ces trois règnes, sont ceux de la barbarie et de l'ignorauce; on lui persuaderait- plutQt quis
o'oH à àBAlnmtigiM qa'elk doit en partie b dvilbatiùii éaat die jomt eii ce moment.
9nmoire Oê 3f. TUrgot.
«You9 pourri» > Sure» {oayeraer comme Diea» par des loi$ générales ^ si les parties intégrante» dé votre empire avaient nue organiaatioa régulière «I
des riqpports çoiinas. p ,
ïtemàrque de Louis XVI,
Très-prèBtthlement) au eofttratre^ si rorga*^ nisatioa de mes provinces était similaire , ce, serait le moyen de n'être pas obâ y ou d'être mal èbéi; il serait pluÀ difficile d'émouvoir tout à la ibis une masse entière, que de l'émouvoir^ comme mes. ancêtres l'ont vôulu^ avec des ûitendans et des pays d'£tat.
« £ft eaosé du mal Vient de ce ^e votre Àatioa ^ Sire^ m'a pas de eooÉl&ttttiOA. ^
Remarque de Louis Xf^I.
Yoilà le graod grief de M. Tui^ot. Il faut^ aux amateure dea nouveaatés une France plus qu'anglaise. : : ^
Mémoùre 4» M^ Tutgtt.
« QaéIqQiel*-tiiieft de vos provinces ont eependaat «ne constitution^ des aanemUéeà, une toftâ deyoit publique : c'est ce qu'on appellele pays d'Etat; mais, étant composés d'ordres dont les prétentions sont trè»-diirefâes'9 et tes intértts trës-tépàrés les uns des •nb^^ «t de celui de la natkm , ces États àont éùcôrè loin d'opérer font le bieti qui serait à désirer pour leà provinces y k l'adnûnistration desquelles il&ont part. Totre MajièSté peut donner aux antres provinces , qui n'ont point du tout de constitution y «ne constitolion mieax organisée que oeUe dcmt s'enorgueillissent an*^ }onrd'hui les pays d'Etat. Il faudrait imaginer un plaa qui IlAt les individus à leurs familles, lés familles au yil« kge, leviUage et les villes à l^rondissement, lés arron<«^ dissemens aux provinces, et le» provinces à l'Etat. »
R0nmrqu& êe Louis XVf.
On voit enoope que M. Turgol est Tienneiiii de la variété des ordres^ qui coo^seat le pays d'Etat, et de la hiérarchie deleurs assemblées^ qui cons6rvé en Fraïuse tôs facultés et lés houneara des diffîtrois i&cKvidus , et fbrme Id hiérardhâe de vsfik sujets , sdns laquelle il ne peut exister nuUe part de monardiie. Mi Tbrgot propose une hiéravehie de po&voirs ; eetie hiérarchie est chimérique ^ si uae ^hiérai^d^ie d»
naissance n'en est l$i base , comme dans toutes les monarchies anciennes et modernes y et dans presque toutes les républiques.
Mémoire de M, TurgqK
« Oa ne peut légitimement accorder le draît de cité ou la Toix dans les assemblées de paroisse y q.a'à ceux qui y possèdent des blen&-fonds. »
Remarque de Louis XVI.
C'est le moyen de faire des mécontens de la paroisse dans la classe des non -propriétaires; fet si on permet aux premiers de s^assembler , c'est une semence de discorde.
Mémoire de M* Turgùf,
« Je proposerai à Votre Majesté de n'accorder une Toix de citoyen qu'à chaque propriétaire de six Qftnis livres de ~ revenu: celui qui n'aurait que cent livres, serait un sixième de citoyen. »
Remarque de Louis X.VI.
Couper à moitié ou à quart les droits d'un homme dans une assemblée pc4itique, suivant la quotité de sa fortuné, est une idée si nouvelle, qu'elle a encore dans nos opinions je ne sais quoi de bizarre et de romanesque ^ que la
dîgnhé de l'Etat ne pourrait se permettre de proposer. ^
Mémoire de M. Turgpt,
« L'assemblée provînclale serait composée des'députés des assemblées municipales , ^our répartir , entre leurs districts y les sommes qu'elles auraient à payer. » '
Remarque de Louis X.VI.
Cette opération se fait par le moyen des intendans envoyés pai: le roi , et dans les. pays d^Ëtat, par les trois ordres : cette composition des trois ordres tient trop essentiellement aux privilèges des Français, et la mission des intendans tient trop bien à l'autorité royale , pour permettre leurs métamorphoses en députés du peuple; ce qui est renverser de fond en comble tout Tordre établi; et en général ^ l'administration des pays d'Etat , à quelques exceptions près , celle des intendans , à quelques abus près, est ce qu'il y a de mieux dans tout mon royaume : ce n'est pas de ce côié-ci que l'Etat se trouve en défaut principal.
Mémoire de M. Turgot* «La grande municipalité; Sire^ la ipunicipalité
(ses.,)
générale da rayaume cmaplélerait Fétablimnent des manicîpalités^s premiers degrés; ce serait le faisceau par lequel se réuniraieat sans embarras , dans les maius de Votre Majesté , Xôuè les fils correspondana aux points les plus reculés et les pl«s petits de votre royaume. La muiaoipalité gédénfe serait com-^ posée des députés de chaque assemblé^ proTinctale > i qui l'on permettrait d'avoir ua adjoint pour le sup^ pléer. Votre Majesté déclarerait, par son ministre des finances, les sotnines dont elle aurait besoin , à, la toulité des provinces^ po^r les dépendes de FEtat. »
Remarque de Louis JSVI.
Cfe serait peut-être le moyen de ne rîea a'Vôît. Nos parlemens sont dans Fusage d'accor^ der tout ce qu'on leur demande à la charge des peuples; ils sont danà l'usage de tout refuser et de se laisser exUer, quand on leur demande quelque impôt à leur préjudice individuel. En assemblant les propriélaires de mon royaume pour leur demander Fassise de l'impôt, c'est le moyen de les opposer à l'impôt demandée X'abbé Terray a bien prouvé qu'on n'est bien sAr de l'impôt que lorsqu'il est levé par l'ordre de celui qui ne le paie pas, ou qui en paie le moins. LHdée de former des états « généraux
perpétaoltest sobvèfs&Të de 1» toôiiafohi<d^ €[m n'est absolu qae paroo ifaePââfOfité û'eAt peint partagée, hès le monmt de leur ouvertvirè, il n'eiiate pis, eotre le roi et sa natiôti , de» m^ termëdiaias qu'une armée; et il est ficheuit et douloureu de lui confier la défense de Tauto^ rite de TEat) contre Faaaemblée des Français. Le systèce de M. Turgot est un beau rêve; c'est une utre Utopie particulière, qui part d'un homme (|i a de bonnes vues , mais qui bouleverserailrâat actuel. Les idée^ de M^Turgot sont extrêmement dangereuses I et doivent roidir oontr9 leur nouveauté.
Mémoire de M. 7\irgoi,
u Tout cela peut se faire cette année > et au commencemeit cle l'année prochaine; mais ce ne serait que dansles premiers jours d'octobre , après que toutes les révoltes seront idécidées et coaSiues , que pourraient M tenir les assemblées municipales d'^lec-* iioh. » f
RBmatqiêe de Louis KVI*
C'est une nouvelle France bien promptemen t régénérée et assemblée; mais en attendant, la vieille France, savoir , les grands da r€»yaume,
les parlemens, losas^embl^ des p^s d'Etat ^ les échevins y les prëy^ des marchalls^ les capitaines , tiendraient d'un autre côtéeurs séances^ et se soulèveraient peut-être, èmandant a connaître les : crimes qui ont mérifi leur déchéance.
Mémoire de M, Turgot.
<c Au bout de quelques années^ Votre lajesté aurait un peuple neuf ^ et le premier des peu^es. »
Remarque de Louis Xf^l
'H est certain qu'il serait établi en itànce des assemblées bien nouvelles, avec le dràt de propriété , réunissant le droit de naissante et d'état. Les formes antiques de la monsrcbie seraient abolies , pour substituer des réunions d'un peuple neuf.
Mémoire de M, Turgot. '
«Au lieu de la corruption ^ de la lâcheté^ de Firreligion, et de la hardiesse qu'elle a trouvéei partout. Votre Majesté trouTerati partout la vertu, It désintéressement y l'honneur, et le zèle. »
Remarque de Louis X.VI.
J'ignore si la France administrée par des
^us du p^ple ,. et. par les plu3 riches^, serait plus vert^use qu'elle l'est étant administrée par droit ^ naissance , et par le choix des rois. Je trouve dans la suite des administrateurs nommés pir mes aïeux, et dans les principales familles dérobe, et même de finance de mon royaume, des Français qui auraient illustre
toutes les lations connues. Le passage du régime aboli j au régime que M. Turgot propose actuellement, mérite attention^ car on voit bien ce qui est, mais on ^é voit qu'en idée ce qui n^est pal ; et on ne doit jpas faire des entreprises dangereuses , si on n'en voit pas le but.
Ce i5 fémer 1778.
