OPINIONS DE LOUIS XVI
«UR Tii; 9YSTÉME DE$ ABMI NI 9? RATIONS PRQyiNCIAIiKS, IN3TXTVÉES PAR M. Nj;CX£R *«
Mémoire de M. Necker.
ce Ukb multlti^ d« pUiates 9e sont {krtes éaps tous le9 temps contre la Ibrqpie d'adnmistratioa em* plojée dans les provinces : elles se.reuouTelknt plus
* Le système des administrations proyîncîales n^est point une création de M. Necker i il avait été développé sous Louis XY : depuis , ii fut reproduit , avec des modifia cations , par M. Turgot et les Economistes. Sans discuter ici les avantages et les défauts de ce genre d'administration y comparé & celui auquel on voulait le substituer , on peut dire que M. Necker , en présentant avec plus d'art que ses prédécesseurs les élémens dont il composait ses admi* nistrations provinciales ^ et ne les proposant que comme un essai , ne donna pas moins le signal de ces innovations qui» jusque-là , n'avaient été qu'en spéculation. Le mouvement régénéraUiir une .fois imprimé , chacun voulut le communiquer À une partie de nos institutions financières ^ admi-* nistratîves et judiciaires. lies écrivains , les économistes , qui s'étaient bornés aux rôles de conseillers , ou , si Ton
que Jamais; el l'pn nepourF^ît contiaujer à s'y mon** trer Indîfierent^ sans avoir peut-être de justes re'pro*
che» à se faire. »
yeut, de précepteurs des peuples, mirent bientôt la main à rœuyre; les gett» intéressés à tonte espèce de changement se présentèrent conune au,¥iUaire8.^ et Ton connaît les résultats de c^tte ré^nércuian.»
Louis Xyi, placé sur un point plus élevé» indique, mieux qu'un autre , le danger de ces innovations \ il voit que Ton censure dans ce qui existe , non pas des vices inhérens à nos anciennes institalH^ns , mais des défunts communs à toutes les iBStitutions humaines.
LottisX¥t compte Texpériencedes sfèdes pour quelque chose , tandis que le ministre semble croire que les rois ne sont sur la terre que pour fairedts essais. Tont n'est que provisoire à ses yeux , tout doit être stable au)c yeux du monarque.
Les observations de tl^ Neckei: sicwt m/^tées » ^yVU^s, présentées avec V^rt d'un écrivain qvi a beaucoup réfléclii tnr les moyens d'entourer ses projets de tout ce qui peut séduire. Celles du roi n'ont point oet apprêt , mais dles sont remarquables par leur précision et leur justesse.
La dixième remarque de Louis XVI est pleine de sens et de Tigueur ; elle dut é.tonn«r If n^inis^rej, ^ \yi\ i^\s^% fentir que le roi avait deviné son arrière -pePS^* Cette arrière*' pensée est toute entière dans la phrase de Ht. Nec)çer , de même que l'essence de la monarchie est clairement définie par le roi.
On a pu voir par la douzième lettre du roi ( page es), - que dès 1783 Louis XYI avait bien jugé M. Necker.
Remarque de Louis XF'I.
Dans tous les temps aussi il s'en est élevé d& bien fortes contre la forme d'administration des pays d'Etat.
Mémoire de M, Necker,
« Â peine en effet peut -on donner le nom d'administration à cette volonté arbitraire d'un seul homme qui 9 tantât présent^ tantôt absent ^ tantôt instruit, tantôt incapable y doit régir les parties les pluç impor- . tantes de l'ordre public.... qui ne considère sa place que comme un échelon à son ambition.... De tels hommes doivent être timides devant les puissans , et arrogans envers les faiibles) ils doiv^t se parer sans cesse de l'autorité royale. » \ -
Remarque de Louis X.VI.
Dans les pays d'Etat, il est peu de membresdes assemblées administratives qxd ne regardent leur place comme un échelon*
Mémoire de M. Necker.
- n II n'y a dans les pays d'élection aucun contradicteur légitime du commissaire départi: à moins qu'on ne soit averti par des injustices éclatantes, ou par quelque scandale public, on est obligé de voir par les yeux de l'homme même qu'on aurait besoin de juger. »
Remarque de Louis XFI. .
Celte observation mérite des réflexions»
Mémoire de M, Necher,
a Yotre Majesté peut se faire aisément une idée de Pabus et presque du ridicule de cette pil^tendue administration. Quand de longs murmures dégénèrent en plaintes générales ^ le Parlement se remue et vient se placer entre le roi et ses peuples. » ,
Remarque de Louis XFL El s'il s'unissait aux administrations ?
Mémoire de Af , Necier,
« Ce n'est que dans une seules généralité que je pro« poserai à Yotre Majesté un cbangement qui consiste* rait dans l'essai d'une administration proyinciale 01/ municipale y ou commission de propriétaires y en ré» servant au commissaire départi l'importante commission d'éclairer Te gouvernement. De cette manière , Yotre Majesté aurait des garans multipliés du bonheur de ses peuples. Subdélégués ^ officiers d'élection, directeurs , receveurs^ collecteurs des tailles y officiers des gabelles y visiteurs , commis aux aides , etc. tous les hommes de l'impôt, chacun selon leur caractère , assujétissent, à leur petite autorité^ les contribuables. )>
Rejnarqite de Louis Xf^I.
Les présidens nés , les conseillers , les mem*
Mémoire de M* Neeker,
'ff Ne dira-t«on point que. c'est diminuer rautorité ijue de confier la répartition des impôts à une admi-* nistration municinale ?..r,. L'autorité royale repose iar desl)ases inalteral)les.... G^est le pouYoir d'imposer qui 'constitue essentiellement la grandeur souve^ raine. La répartition de ses impôts , et tant «f autres parties d'exécution , ne sent que des émanations de la confiance du monarque.... Le grand art def administrations actuelles est d'entretenir la confusion ; elles Tpudraient que le respect à leurs commandeinens les plus arbitraires, fût un des plus grands intérêts de la royauté. Pour éviter de compromettre si souyent fautorité j il ne faudrait pas être jaloux, de l'exercer «ans cesse. » ^
Remarque de léoms XFL
La doctrine des dons gratuits du clergé et des pays d'£tatr ne permet guère de toucher à àe& articles d'une semblable délicatesse.
Mémoire de M. Necher.
ce Toutes les diseussions avec les parlemens et les cours des aides pour les vingtièmes y la capitation y la taille et les corvées } ces chocs continuels où l'auto-
YÎté perd quand elle n'est pas pleinement vietorîeuse^ tous ces divers embarra» cesseraient ^r. l'effet d'une administration' différente. »
Remarque de Louis XVI^
Voyez ce qui arrive joùrnellemeut dans ks corps auxquels ou confie le pouvoir.
Mémoire de M. Nepker^
« Se serait-il pas trop heureux que Votre Majesté , devenue intermédiaire entre ses Etats et ses peuples ^ son autorité n'apparût que pour marquer tes Umitea entre la rigueur et la ^stiee ? »^
Remarque de Louis XP^T.
Il est de l'essence de mon autorité non d'être ùitermédiaii'e, mais d'être en tête. .
Mémoire de M^ Necher. .
<( Sa Majesté a bien plus de récompenses naturelles dans sa main pour l'ordre de la noMesse et du clergé> que pour des juges et des propriétaires de charges...» Les parlèmens ont, dans la cessation de leurs fonctions^ une arme toujours embarrassante; le seul pouvoir de décréter j de flétrir et d'emprisonner , leur donne «or tous les receyejirs des deniers publics des moyens .
îfti^MMMii ipA tafbetit poui* arrêta quelque temps. Texècatioil éeê drdres du roi* Biean Imm donc qu'on dût envisager l'institation des admi0iêtjr«tions.proTin-^ eiales bien ordonnéea^ comme uu 'accroisçement de résistance , je ne doiifè pas que les rois ne troarassent, dans le contre-poids d'Etats, et de Pavlemens,, des moyens d^asseoit plus tranquillemetii leot au-« torité. 9
Rerfiat'qûé dfe Louh XFI.
* C'est le plus juste et le plus naturel des poi»^ voirs dles Parlemens que celui d& faire penâre> les voleurs dans les finances. Dans ta supposi*^ tion des administra tioiis provinciales, il ne fau-»^ drait pas f ôlër ^
Mémoire de M. Necher^ *-
<f Voudrait *- on arguer des embarras qu'oceasionè^ rent quelques pays d'Etat ? Mais il est bien aisé d'a-^ ^ percevoir que ces embarras tiennent à dea anciennea conventions vis-a-vis des provinces qui ont eu le droit de traiter en s'unissant à la France.» On tirerait ua îour, d'une administration pravinciale bien ordon*^ née , un moyeu de force pour perfeotîow^er ou oorri**ger les constitutiwis actuelles des paya d'Ëtat> doa^ lea villes^ mêmes, consecveàt un d^pré de Ke(^»eot» a>
Remarque de jEjouîs Xf^L Il est , et il tient du repos de mes peuples j,^ de conserveries privilèges-
Mémoire de M. N^et^
a Tandis ^ae cette multiplicilé dHrapAts rend l'ad^ mtaistmtkm^ iiit^iiuetit dilBeîle^ le public^ par la, tfHMmare des esprits , a les jeux ooferts sur tous les. mconvénlens et les abus.' Il en^ résulte une crHîqueiuquiète et confuse,. qui doyane ua aliment continuel au désir qu'ont les Parlemens de se mêler d'admi-^ nistration : ce sentiment de leur part se m'anifeste de plus en plus, et ils s^j prennent comme tous les corpa. qttî reulènt acqi^rir du pouvoir en parlant au nom. du^people ) et se disant les défenseurs, des droits de la. nation; et l'on ne doit pas docOer que bien qu^îlsfiesoient forts y ni par rin8truGtion> ni par l'amour dvb bien de l'Etat^ ils se montreront, dans toutes. les oc-^ casions, si long-temps qu'ils se croiront appuyés del'opinion publique. Il faut donc-, ou leur ôter cet ap^ pui , ou se préparer à^ des combats répétés qui trou-bleront la tranquillité du règne de Votre Majesté , et conduiront successivement >. ou à^ une dégradation del'autorité, ou à des.partis extrêmes dont on ne peut^ mesurer au j uste les^conséquences. »
Remarque de Z^ouis XF'Ii
Voyez ce que font périodiquement les Etats de Bretagjue.
( SyS )
Mémoire de M, Necher»
« L'unique moyen de prévenir les secousses, est d'attacher essentiellement aux fonctions honorables et tranquilles de la magistrature ; c'est de soustraire à ses regards continuels les grands objets d'administration; surtout, dès qu'on peut jr paryenir parane institution qui, en remplissant le vœu national j oon* Tiendrait également au gourernement. »
Remarque de Louis X,VI.
Est-il plus expédient de livrer à des corps administratifs le contrôle des affaires d'administration, ou est-il plus sagQ de les conserver à des corps j udiciaires ?
