MINISTÈRE DB LA POLICE GÉNÉRALE

» Extrait du registre des délibérations des Consuls de la République.

» Paris , le 9 thermidor l'an VIII de la République une et indivisible.

> Les Consuls de la République,

» Vu l'article 84 de la loi du 28 germinal an VI , qui autorise le gouvernement à mettre à la disposition du ministre de la guerre les propriétés

pereur repoussait les souvenirs qui humiliaient l'ancienne souveraineté, et il évitait ceux qui gênaient la nouvelle. Cette tour

nationales non soumissionnées pour y établir les casernes de gendarmerie ;

• Considérant que la maison du Temple est nécessaire au casernement des brigades de gendarmerie nationale établies à Paris ;

» Arrête ce qui suit :

« ARTICLE I*r.

» Il est sursis à la vente de la maison du Temple jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.