ARTICLE IV

» Le ministre de l'intérieur fera faire sur-le-champ le devis des réparations et mise en état du palais et jardin.

» ARTICLB V.

» Nos ministres de l'intérieur et des cultes sont chargés de l'exécution du présent décret.

» Napoléon.

• Par l'Empereur : le ministre secrétaire d'Etat .

• Le comte Darv.

• Pour ampliation ,

• Le ministre de l'intérieur, comte de l'Empire,

» Montauvbt.

» Pour copie conforme , • Le chef du premier bureau du secrétariat , » Vbrvbur. »

* Le ministre de l 'intérieur à M. le préfet de la Seine.

» Paris, le 4 décembre 1811.

» Monsieur le comte , » J'ai l'honneur de vous faire passer ci-incluse une ampliation du décret impérial du 3 août dernier, qui affecte le palais dit du Temple à l'habitation de S. E. le ministre des cultes, et à l'établissement de ses bureaux.

• Vous verrez , Monsieur le comte , par l'art. II de ce décret , que les jardins et dépendances du ministère des cultes doivent être formés sur l'emplacement qu'occupait la tour du Temple, et que, par conséquent, la vente de cet emplacement , indiquée au 6 de ce mois , ne peut avoir lieu.

» Je vous invite , en conséquence , à prendre de suite les mesures nécessaires pour empêcher cette vente, qui, aux termes du décret de S. M., n'aorait pas dû être affichée.

» Monta LithT. »