ARTICLE III

• Les réparation» et mite en étal du bâtiment et la plantation du jardin seront à la charge du ministère de l'intérieur, et devront être terminées cette anuée , de manière que le ministère des cultes puisse y être établi avant le 1" janvier 1812.

* Les dépenses de l'ameublement seront supportées par le ministre des cultes.