COMMUNE D'UTRECHT

(£tât civil.— Acte n* 70.)

€ Ce jourd'hui, vingt-trois février mil huit cent soixante- €t cinq, ont comparu devant nous, soussignés, fonctionnaires « de rétat-civil de la ville d'Utrecht, à la maison de la com- « mune, afin d'entrer dans les liens du mariage :

« Adelberth de Bouirbon, sous-lieutenant au !•' régiment a d'InÊmterie, né au district de Camberwell, comté de Sur-

« rey, demeurant à Arnhem, âgé de vingt-quatre ans, ma- « jeur, fils de Charles-Louis de Bourbon, mort à Delft, a le dix août mil huit cent quarante-cinq, et de sa veuve, « Jeanne- Frédérique Einert, sans profession, demeurant à c Breda, — et Marie-Catherine-Jeanne-Adrienne du Quesne, « sans profession, née à Arnhem, domiciliée ici, dernièrement ic à Arnhem, fille majeure de maître Jean-Philippe du Quesne, « de Bruchem de Ciliaarshoek,et de son épouse, Jeanne Haak, « tous les deux sans profession et demeurant à Arnhem.

« La publication des bans a eu lieu ici, le douze et le dixff neuf de ce mois, sans obstacle

« Les témoins sont : Jean- Philippe-Théodore du Quesne, « de Bruchem, candidat étudiant en droit, âgé de vingt- « quatre ans, demeurant à Utrecht, frère de la fiancée; « Georges-Gérard Staring, lieutenant-colonel d'infanterie, cr âgé de cinquante-quatre ans, demeurant à Arnhem ; Adrien « Ophorst van Duyn, major d'infanterie, âgé de cinquanteci un ans, et le chevalier maître Henri Hoeufft van Velzen, a chambellan du roi et membre des États-Députés de la « Hollande septentrionale, âgé de cinquante-trois ans, dece meurant à Amsterdam. »

Suivent les signatures des parties sus-nommées, ainsi que celle de J. V. B. Boer, officier de Tétat civil.

Miniitte* de la gwrre « Le ministre de la guerre ayant vu

AFFAIRES wilTAlRES " ^^ résolution de Sa Majesté du 12 de

da personnel n» 86 « ce mois, n<> 1 1 , par laquelle le pre^

P.N.13 « mier lieutenant Adelberth de Bour-

■* « bon, du 4« régiment d'infanterie, est

« placé, en conservant son rang, dans le

9 régiment des grenadiers et chasseurs.

« Il a le plaisir d'en informer ledit

« officier par celle-ci.

« Il porte aussi à sa connaissance « qu'il fera partie du régiment des « chasseurs, a Ln Haye, le 18 août 1869.

« Signé : J. J. van Mulken. »

Messieurs, quelle sanction plus souveraine et plus officielle peut-on désirer?... N'est-ce pas là la manifestation, sinon de la vérité que nous cherchons, au moins du jugement qu'ont porté sur ce grand fait historique et judiciaire les hommes politiques de la Hollande?

Qui donc pourrait admettre, en effet, que la Hollande ait voulu recevoir dans son sein, comme un compatriote, le fils d'un escroc!... d'un misérable imposteur 1... d'un thaumaturge!... d'un homme qui aurait passé sa vie à faire des dupes?

C'est là une supposition que je n'ai même pas besoin de réfuter!... Elle répugne à la loyauté et à la générosité de ce peuple, si digne de notre estime, qui a montré dans tous les temps de si éminentes qualités, et qui a eu l'honneur insigne de demeurer fidèle à la liberté et d'en faire son principal élément de gouvernement et de prospérité ! 1 1

Non 1 mille fois non! jamais les hommes d'État de la Hollande n'auraient consenti à naturaliser un homme qui aurait été suspect à raison de son origine 1

Mais, comme le disait un des orateurs de la Chambre des représentants, la nation hollandaise aurait été inexcusable de repousser de son sein l'un des descendants du monarque qui a le plus illustré la France!... de celui qui a conquis son trône à la pointe de son épée!... du vaillant Henri IV!... Et c'est.ainsi que, s'il fut d'abord douteux pour quelques-uns que le jeune Adelberth pût être naturalisé, il ne fut douteux pour personne que la question de nationalité ayant été tranchée par la naturalisation, la question d'identité ne fût tranchée du même coup !

De telle sorte que j'apporte cette manifestation officielle du gouvernement hollandais sur la question soumise à votre justice.

C'est une pure et consolante lumière sortie de la délibération de ces hommes d'Etat ! Puisse-t-elle dissiper les ténèbres volontaires dans lesquelles se renfermaient les cabinets de l'Europe et permettre à l'opinion publique de rectifier de lamentables erreurs.

Si nous vivions dans le monde antique, je dirais que ce

jugement réparateur a rempli de joie les mânes de la victime et lui a ouvert enfin les portes du bienheureux séjour, aux abords duquel elle errait jusque là, triste et désolée.

Mais vivant dans des temps meilleurs, nous comprenons mieux les destinées de l'homme et nous pouvons dire que l'âme innocente du malheureux proscrit a dû tressaillir de bonheur, qu'elle s'est répandue en bénédictions sur ses enfants, qui ont eu assez de courage et d'énergie pour soutenir ses revendications et lui faire rendre cette première et tardive justice 1

Je dis : cette première justice, car elle n'est pas suffisante. Il nous faut une réparation plus éclatante. Nous la demandons au nom de la loi.

Nous sommes à l'heure où elle peut être accordée. Jusqu'ici elle était impossible.

Quel moment, en effet, jusqu'à ce jour, aumit pu nous être favorable ^

Cherchez dans vos souvenirs, et vous rencontrerez dans les jours qui vous ont précédés la crainte de la vérité, l'abus du pouvoir, l'effacement de la justice devant le droit, devant le droit opprimé par la force. Aussi, ne vous étonnez pas que l'opinion publique se soit émue au récit de cette grande infortune.

Chimère ou vérité, il ne faut pas que la revendication de NaundorfFsoit arbitrairement étouffée dans l'ombre. Il faut qu'elle en sorte pour être accueillie ou condamnée.

Nous n'avons plus devant nous cet obstacle contre lequel nous nous sommes constamment heurtés jusqu'ici : cette raison d'État dont j'ai parlé tout à l'heure, et que i'ai flétrie avec le grand Corneille.

Elle n'a plus sa place dans le débat... Elle a été effacée par les larmes de la victime... Elle ne doit plus vous gêner. .

Que vous importent les embarras que vous pourrez causer à tel ou tel compétiteur qui voudrait essayer de satisfaire son ambition ! La France s'en inquiète peu. Elle ne retardera pas sa marche pour attendre le fatal succès des reconstructeurs du passé.

Votre souveraineté vous place au-dessus de ces débats ora-

geux. Ce ne sont pas des considérations de cet ordre qui vous arrêteront.

Encore une fois, si vous avez été jusqu'ici subordonnés .à la politique, il est temps que vous repreniez le rang qui vous appartient.

Nous vous demandons une enquête. A qui portera-t-elle préjudice ? Et qui pourra s'en plaindre ? Si nous avons tort, nous succomberons, nous inclinant devant votre arrêt. Si même, ayant raison, nous ne le pouvons victorieusement prouver... Mais à quoi bon ces suppositions? Nous venons à vous, vous demander la lumière, convaincus de la bonté de . notre cause et pleins de confiance dans votre impartialité, qui nous est une garantie contre toute surprise.

Nous espérons en votre justice. Et comment pourrait-il en être autrement, quand il n'a jamais été possible à nos adversaires, et aujourd'hui moins que jamais, de dire ce qu'était NaundorfF? quand on a entassé contre lui les mensonges officiels les plus odieux? et quand ces mensonges sont soi-disant consignés dans des pièces diplomatiques qu'on prétend avoir, mais qu'on soustrait à tous les regards ?

Quand, enfin, mus par une pensée que je ne veux pas qualifier, les pouvoirs publics se sont permis des actes que de simples particuliers n'auraient pu commettre impunément ? Vous abstenir serait impossible... Personne ne le comprendrait.

J'ai dit que vous n'aviez rien à craindre. La politique est maintenant désintéressée dans ce procès.

Le prince Adelberth a embrassé une carrière qui le lie à sa nouvelle patrie, à laquelle le rattachent plus fortement encore les sentiments de reconnaissance que lui impose la noble hospitalité qu'il en a reçue. Il ne veut pas, du reste, quitter le champ de repos où est déposée la dépouille de son père bien-aimé.

Quant à la Princesse Amélie, elle place ses espérances plus haut que vous, plus haut que l'humanité, plus haut que votre justice. Elle les place en Dieu, qui sera sa suprême consolation, quel que soit votre arrêt.

Le Prince, Mademoiselle Amélie, les Demandeurs enfin,

Sont des personnes irréprochables et pures. Ce sont de simples citoyens, qui, après tant de tragiques catastrophes, ont le droit de se réfugier jdans l'obscurité de la vie privée.

Ce sont des personnes irréprochables qui vous demandent, qui vous supplient de ne pas les chasser de votre prétoire par un arrêt qu'elles regarderaient comme un déni de justice.

L'enquête^ voilà ce qu'ils réclament de vous 1 Est-ce donc une si grande témérité ?

Et quel dommage cela pourra-t-il causer ? En quoi la paix publique en sera-t-elle altérée ?

Le dommage serait dans la persistance de Téquivoque et du doute voilant encore la vérité. Et telle serait l'inévitable conséquence de votre décision, si elle repoussait notre offre de preuves.

Et quant à Ta venir, Dieu seul le connaît!....

Je vous ai parlé, tout à l'heure, d'un lugubre souvenir historique.

Le 19 novembre 1703, les portes de la Bastille s'ouvraient. Un convoi en sortait mystérieusement. Il n'y avait à la suite qu'un officier de la forteresse.... On arriva au cimetière Saint- Paul après avoir traverse l'église où le pasteur avait certifié, sur un registre, que le défunt était un Italien nommé Marchiali !...

La dernière pelletée de terre est jetée sur la fosse, et le procès-verbal parvient à Versailles où trônait encore le grand roi qui n'avait plus que quelques années à vivre avant d'aller rendre ses comptes à Dieu.

Il crut que tout était fini... Il pensa que le secret d'État était enseveli avec la victime l

Mais de même que l'Océan, qui engloutît tant de richesses ignorées, en rejette parfois quelques épaves que les vagues roulent sur la grève, de même des lueurs inattendues viennent parfois percer les ténèbres qui enveloppent les crimes d'État. Le grand roi ne pouvait deviner que cent trente-deux ans après sa ténébreuse exécution, on trouverait, aux archives du ministère des affaires étrangères, un mémoire rédigé par son complice, Saint-Mars, qui avait été le bourreau et le gardien du premier fils d'Anne d'Autriche!

Il ne pouvait aeviner que dans ce mânoire, cédant aux remords de sa conscience, courbé sous la main de Dieu* Saint-Mars ferait les révélations les plus complètes, qui assurent la condamnation, à jamais méritée, de celui qui n'a été qu'un usurpateur I

Que serait-il arrivé si les plaintes de cette auguste victime ou de ses héritiers avaient été portées en plein Parlement, et si, couverts de leur pourpre, les magistrats avaient écarté cette révélation par la raison d'État, s'ils avaient dit : qu'il n'y avait "pas lieu de statuer ?

Leur puissance eut été entachée par Tanathème 1

Grande leçon qui doit nous profiter, en nous garantissant des jugements téméraires dans des causes de cette nature... et nous apprendre qu'il est sage de prévenir l'éventualité redoutable de l'avenir, par un examen approfondi qui épuise tous les moyens d'investigation que la contradiction peut nous fournir.

Quant à moi, j'ai rempli mon devoir. J'ai ten« à honneur de rester fidèle à une grande infortune et à la servir dans la mesure de mes forces!... J'ai tenu à honneur de croire en vous, à votre indépendance, à votre caractère !

C'est à votre justice à faire le reste ! Je suis plein de confiance en elle, et j'ai la conviction que votre arrêt permettra au droit opprimé de se manifester; à la vérité, trop longtemps étouffée par la politique, de prendre son essort radieux vers le domaine du libre examen, qui est le vôtre, sous l'égide de votre prudence et de votre auguste souveraineté. Je persiste dans mes conclusions.

M. LE PREMIER PRÉSIDENT.— A Vendredi, avec M. l'avocat général.

(Fin de la plaidoirie d» M* Jules Favre.)

COUR D'APPEL DE PARIS (I- et 3* Chambre réunies)

PRiSIDENCS Dl M* GILARDIN, PREMIER PRESIDENT

Audience solennelle du zo février 1874,

A Touverture de Taudience, M* Jules Favre se lève et demande la permission de déposer à la barre de la Cour des conclusions additionnelles.

M. le premier Président lui fait observer que les débats ont été déclarés clos; mais que, ce'^endant, la Cour ne veut en rien mettre obstacle aux moyens que les Appelants désirent faire valoir.

En conséquence, M* Jules Favre donne lecture 4et conclusions suivantes :

« Attendu que depuis la dernière audience, les Appelants « ont reçu de nombreuses communications venues de sources a diverses, et qui prouvent que plusieurs personnes, jusqu'ici « intimidées par les persécutions dirigées contre tous ceux « qui paraissaient se mêler de cette affaire, sont disposées à « révéler des circonstances décisives établissant que le Dau- « phin n'est pas mort au Temple et qu*il a été condamné par « la politique à se cacher sous un nom d'emprunt;

n Que CCS communications démontrent à la fois la néces-

« site et l'utilité de l'enquête que les Appelants sollicitent de « la haute justice de la Cour;

a Plaise à la Cour :

« Admettre les Appelants à prouver tant par titres que par « témoins les faits additionnels qui suivent, sans préjudice de « ceux déjà articulés dans les conclusions déposées :

<f i^ Un habitant d'Angers a recueilli, il y a plusieurs an- <c nées, le récit de Tévasion du Dauphin du Temple, de la « bouche de la fille d'un M. Castets de Grand'maisons, roya- « liste dévoué qui, en 1795, a lui-même coopéré à cette éva- « sion au péril de sa vie ;

« 2® Le prince R..., sujet russe, fils du feld-maréchal de « ce nom, avait appris de la bouche même de Timpératrice « Joséphine que le fils du roi Louis XVI était vivant pendant « le règne de l'empereur Napoléon !•'. Ce prince a raconté « le fait à M"« B..., mère de M. Victor B..., longtemps am- « bassadeur de Russie à Vienne, qui en a instruit les membres « de sa famille, prêts aujourd'hui à attester le foit;

« 3® M. le docteur J..., médecin de la Faculté de Paris, « auteur de plusieurs ouvrages estimés, mort depuis un assez « grand nombre d'années, avait à son service une dômes- « tique qui affirmait l'existence du Dauphin ; elle prétendait tt ravoir vu après son évasion chez un général qui l'avait un « instant abrité. M. J..; parla de cette circonstance à l'un des c médecins qui avaient signé le procès-verbal d'autopsie, la « lui signalant comme en contradiction avec les constatations « de ce procès- verbal. « Nous n'avons, lui répondit le doc- « teur, rien affirmé autre que ce qui nous a été dit. D'ailleurs « il était prudent de se taire. Ceux d'entre nous qui connais- « saient le Dauphin ne l'ont pas reconnu dans l'enfant qui « nous a été représenté, mais ils se sont bien gardés de le « dire. Aucun de nous ne voulait éprouver le sort de notre « confrère Desault. » En rentrant chez lui, M. J... raconta « cette conversation à sa femme, il la lui répéta plusieurs « fois, M"* veuve J... vit encore et déposera de ce fait;

« 40 M. N..., riche et honorable industriel de Paris, était

« lié il y a plus ae cinquante ans avec le fils de M. C..., l'un « des principaux joailliers de la capitale, orfèvre du roi a Charles X, admis dans Tintimité de cette famille patriarcale et et distinguée.

a Voici ce qu'il a entendu conter à son vénérable chef :

« M. C. avait pour ami d'enfance un gentilhomme qui « servait dans les gardes du corps, M. de X...

« Un soir, quelques semaines avant la mort du duc de « Berri, M de X... se présenta chez M. G..., dans un grand « état de trouble et ne voulut point en dire la cause, allé- « guant qu'il était lié par un serment.

a Après la révolution de juillet, il crut en être délié et fit à « M. C... le récit suivant :

« Le jour où je vous ai paru si agité, je me croyais menacé « par un danger pressant. De faction à la porte du cabinet « du roi Louis XVIII, j'avais entendu une conversation entre a le roi, M""* la dauphine et le duc de Berri.

« Le duc de Berri parlait de ^on cousin Louis XVII ; il « suppliait le roi de le reconnaître.

« Le roi paraissait très en colère. Il ordonna à son neveu a de ne jamais lui parler de ce cousin.

u Le duc de Berri répondit que le roi savait qu'il existait « et le lieu où il était réfugié.

<x La duchesse d'Angoulême joignit ses supplications à a celles du duc de Berri ; elle paraissait pleurer.

« Je distinguais fort bien ce qui se disait, parce que les a interlocuteurs parlaient sur un ton fort élevé.

a Le.duc de Berri sortit par une porte autre que celle que « je gardais.

« Quelques instants après, la duchesse d'Angoulême passa « devant moi ; elle parut saisie et me regarda fixement sans a m'adresser la parole. Je me crus perdu. On vint presque a aussitôt me relever, bien que ma faction ne fût pas finie. « Un officier m'attendait et me conduisit chez M"« la dau- « phine.

« En entrant dans son cabinet, je me jetai à ses pieds, « lui demandant grâce pour moi et mes cinq entants. Elle « me reçut avec bonté, me força à m'asseoir et me dit :

ff Vouf êtes gentilhomme, homme d'honneur et militaire. « Vous avez saisi un secret d'Etat qui pourrait vous coûter « la vie. Jures que vous ne le révélerez jamais tant que notre « dynastie régnera en France. »

« Je le jurai, ajoute M. de X... Je me crois aujourd'hui € dégagé, et je décharge ma coûscience en vous codifiant a cette scène. »

« M. C... Ta racontée plusieurs fois à ses enfants, dont « deux existent encore ; Tun d'eux occupe une haute position « dans l'Église, ainsi qu'à M. H... Les uns et les autres sont « prêts à faire connaître ces faits à la justice;

« 5« Un parent de M"* veuve J..., qui vit encore, faisait « dans sa jeunesse partie d*abord de la garde d'honneur, puis «t de la garde de Monsieur. Il a souvent raconté à ses parents « et il répétera qu'en 1816, lorsqu'il fut question de î'arres- « tation d'un faux dauphin, emprisonné à Orléans, M^^ la « dauphine pria instamment le roi Louis XVI U de lui per* « mettre de voir ce personnage, qui lui avait été annoncé « avoir un signe infaillible de reconnaissance. Le roi le lui a défendit absolument. La Princesse s'adressa alors à son « beau-père, M. le comte d'Artois, prenant le prétexte d'une « chasse, et lui demanda une escorte dont le parent de tf M"* veuve J... fit partie. Elle se dirigea vers Orléans; « mais elle fut forcée de rétrograder, sur un ordre venu du « roi. Elle ne céda qu'après une scène violente avec l'officier <c porteur de l'ordre. Elle sut ensuite que l'individu conduit « à Rouen pour y être jugé et condamné n'était pas celui « qu'on produisit à la Cour d'assises de Rouen ;

« 6» M^* B..., M. N... et d'autres ont vu la femme Simon « pendant les premières années de la Restauration. La « police l'avait âiit enfermer oomme folle à la Salpétrière. « Elle était en pleine possession de ses facultés, et disait « que le Dauphin était vivant, qu'elle avait coopéré à son « évasion;

« 70 Jusqu'ici l'autorité, quel que fût le régime sous lequel « se trouvait la France, a constamment cherché à intimider « ceux qui voulaient défendre la cause de Louis XVII.

«|Un écrivain, M, P..,, qui publie un journal par livraisons

intitulé : le Concile de la libre pensée ^ avait parlé de raôaire de Louis XVII. Cette livraison n'est pas parvenue à ses abonnés, et depuis, malgré ses réclamations, il n'a pu en obtenir la restitution.

« Les photographes qui ont demandé l'autorisation de publier les portraits des Appelants ont reçu Tinjonction de ne le pas faire, bien que ces portraits ne fussent accompagnés d*aucune mention qui pût éveiller les susceptibilités de la police ;

« 8<> Il existe dans une étude de Paris un clerc dont le père a été le secrétaire de M. de Joly. Il a affirmé souvent, comme le tenant de son père, comme l'ayant entendu dire lui-même à M. de Joly, que ce dernier avait acquis la certitude de l'identité du fils de Louis XVI avec le personnage déguisé sous le nom de Naundorff, à des révélations de particularités Intimes qui ne pouvaient être connues que de lui, M. de Joly, du roi Louis XVI, de la reine Marie- Antoinette et du Dauobia. b