J. H« VAN BUREN

Avaîs-je tort, Messieurs, de vous dire que c'était en dehors de tous les éléments de la procédure que le roi des Pays-Bas et son entourage avaient puisé leur conviction? Étais-je téméraire en disant que ce qu'on cachait, c'était la vérité... et qu'on avait forcé le magistrat français à commettre un déni de justice ?

Et, en effet, il a été question, dans toutes les pièces qui seront mises sous vos yeux de notes diplomatiques envoyées par la Prusse. Ces notes auraient été déposées aux archives des affaires étrangères. Le ministre en parle et dit : « Elles sont dans mon ministère. » Le juge d'instruction en parle aussi et dit : « C'est sur le vu de notes diplomatiques que j*ai affirmé que Naundorff était un juif polonais. »

Or, Messieurs, permettez-moi de vous dire qu'il n'a jamais été possible aux accusateurs de Naundorff de donner des explications sur son origine. Toutes les recherches à cet égard ont été stériles.

J'ai voulu avoir le cœur net de l'existence de ces notes. A peine avais-je déposé le lourd fardeau que de cruelles circonstances m'avaient imposé, j'ai prié M. le directeur des archives au ministère des affaires étrangères de faire les recherches les plus minutieuses; il les a faites, il a tout fouillé et n'a rien trouvé.

Tout a disparu I Est-ce là un fait sans exemple? Nc/n. Ne sait-on pas que l'un des premiers actes de Louis-Napoléon, quand il fut nommé président de la République, en 1848, fut de réolamer o^xit archives du ministère de l'intérieur le dossiôT de l'affair* de Boulogne? Notre courageux ami, M. Mon de Majleville, eut l'hopneur de lui résister ^u norp

de la loi, et paya de son portefeuille le méritç d'avoir fait son devoir.

Les documents ont donc disparu ; mais la cour de Hollande, qui les a connus, s'en est éclairée, et a déclaré que celui qui était désigné dans ces documents était le duc de Normandie.

Elle a mieux fait. Messieurs, elle a affirmé sa déclaration par sa conduite à l'égard du proscrit.

Voici encore un document qui a bien son intérêt : c'est une lettre écrite par le général Steuerwald qui faisait partie de la commission chargée d'examiner les découvertes du Prince. 11 est allé en Prusse, il a vu M"*® JPreiss, et il raconte en ces termes l'épisode du médaillon, que vous connaissez déjà:

« En arrivant à Spandau (fin d'août 1843), je suis allé voir « M"« Preiss ; elle me témoignait tant de bonté et de sym- « pathie qu'elle m'offrit un portrait du Prince, gravé en An- « gleterre, qu'elle avait encadré et que j'acceptai avec bien- « veillance et gratitude. Elle ne tarissait pas d'éloges sur son « bon cœur, sa grandeur d'âme et sa dignité. De son côté, se « demoiselle, qui était près d'elle, rappelait son mariage avec « la jeune, la belle M"® Einei:f , et qu'elle avait tenu son pre- € mier enfant au baptême. Pendant notre long entretien, « M"*« Preiss me raconta un épisode de sa vie qui avait pour « moi un intérêt tout particulier, c'est-à-dire celui où Naun- « dorff, demeurant alors à Brandebourg, logeant un jour chez « ses amis Preiss, avait laissé sur son lit le portrait de son « père, que M°*« Preiss montra à son mari... Elle me raconta « presque mot pour mot ce que le Prince m'avait déjà ra- « conté à La Haye, c'est-à-dire, qu'étant rentré tout troublé a pour reprendre le médaillon qu'il avait perdu dans son lit « et le retrouvant dans les mains de M"» Preiss, il s'écria « tout ému, en le reprenant : Aussi vrai qu'il y a un Dieu^ « c'esl mon père! C'était le portrait de Louis XVL

« Signé : Steuerwald, « Lieutenant général. ■

C'est encore là une preuve, toute faible qu'elle soit, à côté de celles que j*ai invoquées, et particulièrement de la résolution bien arrêtée du gouvernement hollandais de consacret autant qu'il était en lui l'identité du Prince, en permettant qu'on inscrive sur son tombeau ces noms : Charles-Louis de Bourbon, duc de Normandie !

Voilà les actes de ce gouvernement qui n'a pas vu en Na^p^ dorff un escroc et qui a profité de son génie... car il avait du génie en matière d'inventions guerrières. On emploie encore aujourd'hui ses inventions. M* van Buren vous dira que les obus dont se sert la Hollande ont conservé le nom de Bourbon, et que c'est grâce à eux que ce petit peuple si brave vient d'obtenir dans l'Inde des succès qui assurent le triomphe de la civilisation sur la barbarie. Ce sont les obus-Bourbon qui ont actuellement raison des sauvages.

Il était donc naturel qu'on conservât avec la famille du Prince des rapports favorables. Ces rapports n'ont jamais cessé; aussi lorsqu'il s'est agi de la situation d*Âdelberth, l'a-t-on fait entrer à l'École militaire, où il est devenu sousofficier.

Comme il aspirait, à juste titre, à un grade supérieur, il présenta une demande en naturalisation. Et j'arrive ainsi à la dernière preuve que je veuille invoquer à l'appui de ma cause. C'est, à mon avis, la plus forte, et elle a un tel caractère qu'après sa production, il n'y a plus rien à dire sur le mobile qui a fait agir le roi de Hollande.

En i863, le jeune Adelberth, âgé de vingt-deux ans, demanda sa naturalisation, et à l'appui de sa demande il fournit son acte de naissance dressé en Angleterre et qui lui donnait, comme de raison, ses noms et qualités. Mais le ministre:de la justice, craignant des difficultés de la part des Chambres législatives, préféra un acte de notoriété. Et c'est dans cet état que l'affaire fut présentée aux Chambres le 3o septembre i863.

Voici le projet de loi présenté par le ministre, au nom du roi :

c Mêiêag9 du roi ûux EtAts^GénérauM^ %• Chamkr^.

« Messieurs,

« En rapport avec la loi du 28 juillet i85o, je soumets à « votre considération un projet de loi, tendant â accorder U a qualité de Néerlandais à Adelberth'de Bourbon, d'emeufant « ft Breda...

« La Haye, 3o septembre i863.

« Signé : Guillaume. 1»

Ori lit à la suite de ce message une déclaration du miûistre de la justice, ainsi conçue :

« Les renseignements officiels que le gouvernement s'est « procurés concernant la requête de la naturalisation d'Adel- « berth de Bourbon^ le satisfont suffisamment pour recom- « mander le présent projet de loi.

« Le ministre de la Justice,

« Signé : Olivibr. »

On nommé une commission, et la commission soulève la question de nationalité, car le jeune homme étant né en Angleterre, il s'agissait de savoir s'il était Anglais. Dans ce dernier cas, il n'aurait pu être naturalisé, la législation ne le permettant pas à cette époque. Ce n*est, en effet, que depuis Ï871 que r Angle terre a élargi sa législation et a permis la naturalisation à ses sujets, qui jusque là restaient Anglais toujours et partout.

Voici maintenant quelques extraits du rapport de la commission. (Rapporteur, M. Hoekwater).

« A. de Bourbon. Il n'a pas été remis d'acte de naissance « par cette personne, mais seulement un acte de notoriété a fait à Breda

« 11 est assez généralement connu que son père était Fran-

€ çais^ lequel aprèa avoir été fixé dans divers pays, est mort « à Delfti en 184S, sans avoir jamais perdu sa qualité de 4 Français* Il n'est donc pas douteux qu'il faut appliquer à K ses enfants la règle de l'article 10 du Code Napoléon, por«- « tant f u Tout enfant né d'un Français en pays étranger est

a français. » «

.« On a objecté à cela que, adoptant que M. de Bourbon .a descend d*un Français^ sa naissance en Angleterre, d'après « la législation anglaise, décidait de sa nationalité. Les « auteurs qu'on a consultés à cet égard sont unanimes pour « décider que tout individu qui prend naissance sur le sol « anglais est Anglais, même issu de parents étrangers... »

A cette objection émise qu'on courrait le risque d'accorder la naturalisation à un Anglais, le ministre répondit par la négative.

Réponse du ministre aux rapporteurs de la Commission.

« D'une autre nature sont les considérations qui ont surgi « au sujet du projet de naturalisation d'A. de Bourbon, a Celui-ci doit-il, se demande-t-on, être considéré comme « Anglais, à cause de sa naissance qui eut lieu en Angleterre, « et que, par conséquent, il faudrait mettre en action le M principe qui s'oppose à la naturalisation des Anglais? On « a très-judicieusement rappelé dans le rapport la circon- « stance, que le père de la personne dont il est question ici a était Français et cela en rapport avec l'article 10 du Code a Napoléon. Acceptant même qu'on pourrait indiquer dans « la législation anglaise une prescription exacte, qui recon- « naît, sans exception, la qualité d'Anglais à celui qui est né « en Angleterre , pourrait-on reconnaître à une telle loi « anglaise la force d'anéantir la nationalité qu'Adelberth de

« Bourbon emprunte à la loi française? • • .

« Il faut, enfin, encore mentionner la remarque qu'on « n'aurait pas satisfait à la prescription de la loi du 28 juillet « |85p (feuillç Qffiçielle, p9 44), en présentant un acte d^

« notoriété dressé à Breda. Le gouyemement ne partage pas « cette objection. D'après sa manière de voir , l'addition de « l'article 6, lit. a, ou tout autre acte, qui, d'après la loi du « pays auquel il (le requérant) appartient, le remplace, pour « prévoir le cas où la naissance doit être constatée autrement « que par un acte de naissance. Mais il serait difficile d'in- « diquer les raisons pourquoi la loi du 28 juillet i85o exclu- « rait un acte de notoriété comme preuve de l'âge de vingt- « trois ans. D'ailleurs j et après le droit français , le droit du « pays auquel le requérant appartient^ Pacte de notoriété a « pour but de pourvoir au manque d*un acte de naissance. »

La question étant venue devant les Chambres, occupa trois séances. Voici des extraits des procès-verbaux : M. Heemskerk s'exprime ainsi :

« On objecte des difficultés contre la naturalisation d*Adel- « berth de Bourbon.

« La première question est de savoir si M. de Bourbon « est Anglais ?

« Nous savons qu'il existe une difficulté concernant la natu- « ralisation d'Anglais, parce que leur relation comme sujets «r d'un pays étranger n'est pas anéantie par la naturalisation « dans les Pays-Bas, et il est à notre connaissance que le <c ministre est d*avis que, pour cette raison, la naturalisation « d'un Anglais ne doit pas se faire.

« D'après son acte de notoriété, M. de Bourbon est né en « Angleterre, comté de Surrey. A cet effet on a invoqué les « règles de la loi anglaise, d'après lesquelles les enfants issus « de parents étrangers, nés en Angleterre, sont Anglais, et « par contre on a objecté que le requérant descendait de parents « français et que d'après la loi française il était Français; en cr même temps on mettait en doute la précision de la loi « anglaise.

« Concernant ce point on dit que Blackstone pose 1% règle « que ceux qui naissant dans la Grande-Bretagne sont Bre* « tons • • .

« Mais, en second lieu, vis-à-vis de la règle de la loi « anglaise que je viens de citer, on oppose la loi française «t qui déclare que le descendant d'un Français est Français, a Mais alors on doit conclure a minora que le père d'Adelff berth de Bourbon était Français. Oest ici que nous tou- « chons à une question historique que je ne traiterai pas. Je « dirai seulement que la proposition que le père (Charles- « Louis de Bourbon) était Français, est identique avec la « proposition qu'il était Louis X VIL

a Nous ne possédons pas de sources authentiques. Charles a Naundorff, horloger de la Prusse saxonne. Sur quelle base a établirons-nous qu'il est Français, Louis XVII, duc de « Normandie? Il me semble que nous n'avons pas de déci- « sion à rendre là-dessus et qut nous dev^s nous en rap- « porter aux pièces fournies. Il ne ressort pas de ces pièces « qu'Adelberth de Bourbon soit le fils d'un Français ; il ne « s'y trouve pas une lettre qui pourrait servir de preuve v juridique, car porter le nom de Bourbon ne peut pas « servir de preuve de nationalité : des noms français sont « portés par beaucoup de personnes qui ne sont pas Fran- « çaises,

« Dans l'acte de notoriété, déposé au greffe, des témoins a déclarent que le 26 avril 1840, il est né à Camberwell dans Q le comté anglais de Surrey, et que son père était M. de «t Bourbon, qui est mort à Delft en 1845. Mais oit naquit « celui-ci ? On n'en parle pas. Le requérant ne dit pas non « plus dans sa requête qu'il est Français,

« Il me semble que la position juridique de cette affaire a est celle-ci ; qu'il existe pour notre législation néerlandaise « une incertitude totale quant à la nationalité par la descen- « dance du requérant. Il est seulement évident, outre les « considérations que je mentionnerai encore, que le lieu de « sa naissance étant situé dans la Grande-Bretagne, on doit, « selon moi, lui appliquer la règle générale de la loi anglaise, « et qu'il faut le considérer comme sujet anglais-

a Venons maintenant à ma seconde remarque qui est d'une « nature plus simple; je regrette qu'elle se présente dans « cette affaire, car il m'eût été plus agréable, si la question

9 de nationalité d'Anglais avait pu être décidée clairement. « La seconde remarque est que l'acte de notoriété ne suffit « fas aux exigences de la loi. L article 6 de la loi de i85û c demande : a Que le requérant présente son acte de nais- « sance^ ou tout autre acte qui peut le remplacer, if après le « droit du pays auquel il appartient, »

« La signification de ces paroles ne peut pas être douteuse « selon moi. On a présenté ici un acte de notoriété^ passé a devant le juge de canton de Breda, et il ne ressort pas que é ce soit une pièce qui satisfasse aux exigences que pose la « loi du pays où la personne est née. S'il m'était possible « d'éluder la première difficulté, il me resterait la seconde. Il « me serait agréable que le ministre pût résoudre ces diffia cultes; car rien ne me ferait plus de plaisir et il me serait « même agréable^ pour notre sentiment de nationalité^ qu*un «r descendant de Henri JV désire devenir sujet néerlandais. « Mais nous devons traiter toutes les demandes avec égalité, « et )e crois qu'en ceci on n*a pas satisfait aux exigences de « la loi de i85o.

« M. OuviER, ministre de la justice :

« Je ne nie pas que cette question n'ait pas ses difficultés « particulières. On a parlé jusqu* ici comme ^il était certain « qu'Adelberth de Bourbon est Anglais,

« Je me réfère à ce qui a été déjà dit dans le rapport pré- « liminaire, que Blacltstone ne pose la règle qu'en général, «t et semble admettre des exceptions. L ex-tuteur du Bourbon « en question est un homme qui, malgré l'opinion qu'on pour- « rait avoir de la cause pour laquelle il a tant sacrifié, qu'on « ne peut nommer qu'avec estime, à cause de son attachement « aux personnes dans lesquelles il voit les descendants légi- « times de ses souverains (cet homme)> a procuré des rensei- « gnements d'Angleterre sur cette affaire. Connaissant « l'ambassadeur d'Angleterre à Bruxelles (lord Howard), il « lui a demandé si l'on considérait un enfant né de parents « étrangers en Angleterre comme Anglais. L'ambassadeur « lui a répondu que ce n*était pas la signification de la loi, « et qu'il fallait regarder l'enfant comme sujet du pays dont « ses parents sont originaires. L'ambassadeur lui promît en

« outre de lui procurer l'avis d'un des conseillers de la coui « ronne d'Angleterre, qu'on regarde dans cette affaire comme « une autorité en Angleterre.

« Je ne communiquerai de cet avis légalisé que la fin, en { hollandais. M. Deane dit : « La véritable doctrine est, je « crois, que les enfants légitimes, n'importe où ils naissent, « appartiennent à TÉtât auquel appartenaient leurs parents « au moment de leur naissance. Mon sentiment est donc, « que, d'après la loi anglaise, l'homme dont il s'agit dans ce « cas n'est pas sujet britannique. »

« // serait donc inconsidéré de notre part si nous décidions « contre l'opinion précisée du conseiller de la couronne d'An^ « gleterre, qui dans ces affaires est une autorité ^ que nous « savons la chose mieux que les jurisconsultes anglais, G est « pourquoi il n'est pas Anglais

« M. GOLSDTEIN :

« Je crois avoir le droit, suivant V article 6 sur la loi de la « nationalité néerlandaise en rapport avec le droit anglais^ « de dire : Présente:{-nous Vacte de naissance \ la personne à a naturaliser ne peut en être dispensée que dans le cas où elle a pourrait établir qu* un tel acte n'existe pas; et Von ne nous a « rien communiqué de pareil,

« Maintenant^ le gouvernement dit ; Vous n'ave\ pas à a suivre en ce cas la loi anglaise, mais la loi française, car « de Bourbon est Français, Cependant, V orateur précédent a « déjà dit que rien n'en a été prouvé. Cependant si nous ac- « ceptons que de Bourbon est Français, alors la règle que a j'ai établie, concernant l'article 6, doit être vérifiée par le « droit français,

« Et f ajoute que diaprés ce qu'on entend dirCy cet acte de a naissance serait existant; on peut donc exiger qu'il soit « soumis à la Chambre, Si cela arrivait, il serait douteux, si « Von pourrait naturaliser cette personne sous le nom de « de Bourbon. La Chambre doit savoir ce qu'elle fait. Si la « personne à naturaliser ne portait pas ce nom, nous ne pour-' « rions difficilement nous résoudre à la naturaliser sous un « nom erroné,

€ Jl me faut donc m' opposer à ce projet de loi

« M. VAN Eck:

« Cependant l'acte de naissance ne fait pas défaut ^ mais on « y reconnaît à la personne des titres que nous ne pouvons pas « insérer ici dans des pièces officielles.

a En général, mon principe est de ne pas naturaliser les « Anglais, s'il est certain que ce sont des Anglais, parce a qu'ils ne renoncent pas à leur patrie ; mais iciy où le cas est « douteux^ il faut donner la préférence à une interprétation « bienveillante ; dans ce cas-ci, je crois, on commettrait une « grande dureté, si de cette manière on brisait la carrière, et « si Ton empêchait l'avancement de celui qui veut se vouer à « rÉtat néerlandais, et qui est déjà si avancé que, par la natt turalisation, il peut prendre rang comme officier dans « Ta rmée néerlandaise 1 »

« M. Heemskerk. « Je voterai maintenant pour le projet de « /oi, parce que fai vu Pacte de naissance. Le gouvernement a aurait pu nous présenter cet acte plus tôt »

La discussion générale est close.

Ceci est éclatant d'évidence. Adelberth ne peut être naturalisé que s'il est Français ; or, il ne peut être Français qu'à la condition d'être le fils de Louis XVII... C'est là ce que développent les orateurs qui combattent la naturalisation. Le ministre répond ce que vous venez d'entendre.

On demande l'acte de naissance!... Le ministre le refuse d'abord, craignant de soulever des difficultés. On insiste... Il finit par le produire... et cette production lève toutes les objections !... Car, le 22 décembre i863, le projet de loi présenté en vue de conférer la qualité de néerlandais à M. de Bourbon (Adelberth) est voté et accepté par une majorité de 49 voix contré 3.

Vacte de naturalisation d* Adelberth de Bourbon est ainsi conçu î

a Nous, Guillaume III » par la grâce de Dieu roi des *i Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxem- « bourg, etc., etc. ,

« Ayant vu la loi du vingt-deux décembre mil huit soiifante- « trois (feuille officielle, numéro cent quarante-cinq), conte-

« nant la natufaUatlon à'Adelberth de Bourbon, d'après <c l'article 8 de la loi du vingNhuit jiriilet mil huit cent cin- V quante (feuille officielle, numéro quarante*quatre), pour » l'exécution de l'article 7 de la loi fondamentale;

« Nous avons trouvé bon et entendons de conférera Adcl- ( berth de Bourbon, sergent au 6* régiment d*infanterie, né ■r dans le district de Camberwell, comté de Surrey (Angle- ' terre), demeurant à Breda, province du Brabant septeni trional, par celle-ci, des lettres de naturalisation, qui sont '. pourvues de notre signature et du sceau du royaume, et ( qu'on remettra à l'intéressé.

« Donné â La Haye, ce vingt-deux décembre Tan mil huit « cent soixante-trois.

« Signé s QtJiLLAtrMS. »

• Le ministre de la juitieê^ Signé ! Oliviir. »

Nomination d*offlciêr (PAdêîberth dé Bourbon.

« Le ministre la guerre, ayant vu la résolution de S. M. « du 1 5 de ce mois, n» 68,

« A le plaisir de porter à la connaissance du sergent ^4. de « Bourbon^ du 6* régiment d'infanterie, que, par la résolution « précitée, il est nommé sous-lieutenant et placé au premier a régiment de cette arme avec la solde annuelle de huit cents « florins.

« La Haye, le 16 janvier 1864.

« Signé : J. W. Blanken. »

Une année environ plus tard, Adelberth de Bourbon se marie, et voici l'acte civil de son mariage :