CERTIFICAT DU ROI

Sur Vétat du comptant du trésor royal, des restes de V exercice 1781.

Louis , par la grâce de «Dieu , roi de France et de Navarre , à tous qu'il appartiendra, certifions que, pour le bien.de nos affaires et service. M* Joseph Micault d'Harvelay , conseiller en notre conseil d'état, garde de notre trésor royal, a, par les commandements que nous lui avons faits , payé et satisfait comptant, et assigné par ses quittances pour \^^ restes de l'exercice de l'année 1781 , aux personnes , selon et ainsi qu'il lui

a été par nous commandé , la somme de pour employer

en certaines affaires secrètes , concernant notre service , dont nous ne voulons être fait mention , ni plus ample déclaration ; Je tout ayant été par nous dûment vérifié en notre conseil royal des finances, auquel ont assisté MM. .....

Fait en notre conseil royal des finances, tenu à le

jour d mil sept cent- quatre «vingt - et de

notre régne le

Enfin , on adressait a la chambre des comptes des letti^espatentes, dont le dispositif porte, qu'en produisant l'acte de certification, qui est Je dernier dont on vient de jiarler, « la » somme totale sera passée et allouée dans les comptes du trésor

ai.

3a4 NOTES ET PREUVES.

» royal, déduite et rabattue de la recette d*îceux, sans diffi- » culte; et sans que le garde du trésor royal soit tenu de rap- 9 porter k la chambre plus ample certification, ni &ire appa- » roi|! du nom des personnes auxquelles ladite 8omn(ie a été » distribuée, ne voulant, pour le préjudice que cela apporte- » rait â nos affaires et service , qu'il en soit fait aucune men- » tion ni iféclaraiion. »

. C'est cet acte, qui en embrasse tant d'autres, qu'on^ appelait propremçiit acquit ik comptant-