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322 irOTES ET PREUVES.

Il esl ordonné au garde de mon trésor royal M*". . « . . . . . de payer comptant au , sieur N. . . ' . la soihme de. . . . que je lui ai accordée pour intérêts et commissions 9 sur les valeurs k dilTérentes échéances qui lui ont été données en paiement des sommes dont il a fait l'avance pour le service de mon trésor royal , pendant le quartier de . . . . . ., 17 . . . 9 et en rapportant la présente endossée , ladite somme de. sera employée au premier acquît de comptant qui sera expédié par certification à la décharge dudit sieur.

Fait à le 17 . . .

Comptant au trésor royal. (De la main du minisire^) te roi met ici. .... Bon.

Et signe.

L'auteur a en mains la minute d'une ordonnance de l'jSS , accompagnée d'une expédition authentique collationnée «t signée Bergeret , pour payer au sieur Telles Dacosta la somme de 55,804 liv. i4 sous , pour solde d'un compte présenté et affirmé par ledit sieur Telles Dacosta le 28 avril 17439 des recettes et dépenses par lui faites en deniers , et celles faites par ses préposés , en blé et froment , à l'occasion de ceux achetés dans différents ports de la Bretagne et à Marans , pour Vapprovisionnement de Paris pour le compte du roi.

Autre aux sieurs Robert et Despréaux pour 279603 liv. 8 sous» du 22 octobre 1754» pour solde du compte de l'achat 9 de la conduite ^de la vente et de la manutention des grains et farines que S. M. a fait venir de l'étranger et des provinces du dedans du royaume^ soit qu'ils aient été vendus et consommés à Paris 9 dans les provinces , et même à V étranger*

Ces noteç offrent au lecteur le sujet de plus d'une réflexion. Je m'abstiens d'en faire aucune, et je termine en peu de mots l'explication des acquits de comptant.

Lorsqu'on se préparait à rendre le compte d'un exercice ( ou année de recette et de dépense ) du trésor royal , il était expédié d'abord deslettres-patentes, adressées au garde du trésor royal.

NOTES ET PREUVES. SsS

poiirJuî prescrire l'acquît de dëpënises qà*il plairait au roi, ^on^ en faire f en ce moment, déclaration plus etpresse.

Les différentes ordonnances destinées à former Tëtat de comptant, c'est-à-dire les ordonnances- au porteur , les ordonnainces pour gratifications, et celles pour affaires diverses, étaient assemblées et classées ; elles formaient un cahier qui était présenté au conseil , le total des dépenses en blanc. Il était examiné^ le total était calculé ; écrit dans l'intitulé , et à la fin : l'état était signé du roi , et de tous les ministres séant au conseil.

La formalité de la vérification remplie y on expédiait la cer^ iificaUon du roi sur l'état de comptant.