CHAPITRE XXIII. 2'Jl

finances. Les factions travaillaient alternativement à se concilier cette compagnie. Les ministres du parti victorieux la consultaient sur leurs projets. Chaque parti , pour affermir son empire sur ses ennemis et donner plus d'autorité à ses ordonnances » prit l'habitude de les faire publier au parlement, afin 4e paraître avoir son approbatian, et elles furent couchées sûr les registres de cette cour. De là, selon Mably, la formalité de l'enregistrement, en vertu de laquelle le parlement se regarda comme l'approbateur et le gardien des lois ; peut-être imagina-t-il qu'en publiant les ordonnances de Charles VI, il leur donnait force de loi , et que l'enregistrement était le complément ou la partie intégrante de la législation.

« Sur la fin du règne de Charles VI, continue • Mably, il est vraisemblable que le parlement ha- » sarda quelquefois de délibérer sur les ordonnances » qui lui étaient portées , et que, quand il ne les apéprouvait pas y il ne permit point quelles fussent cou-nchées sans quelque marque d'improbation. Pans les «pays gouvernés par des coutumes, les exemples » deviennent des titres. »

L'auteur remarque que sous Charles VII une note d'improbation affaiblissait la force de la loi; que Louis XI recommanda au duc de Bourgogne de faire enregistrer leur accord au parlement, sans quoi, disait-il, il n'aurait point d^ autorité.

Il fallait ajouter ici que ce même Louis XI ayant adressé au parlement, en i466, une déclaration

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portant abolition de la pragmatique, et ayant voulu la faire enregistrer, son procureur-général Saint- Romain s'y opposa, et le parlement tint la déclaration pour non avenue, malgré l'engagement pris par le roi avec le pape pour l'abolition ".

Il fallait ajouter encore qqe, sous le règne de Charles VIII, les états ayant demandé le rétablissement de ; la pragmatique, qui de fait était scandaleusement violée, le même procureur-général Saint-Romain, magistrat vraiment digne de sa place, avait mis fin aux débats très violents qui s'étaient élevés entre les évéques et l'assemblée nationale , en déclarant que la pragmatique subsistait, que la déclaration adressée au parlement par Louis XI . n'y avait point été vérifiée, et qu'il poursuivraitquiconque s'opposerait à l'exécution de la pragmatique.

L'auteur reconnaît que la décadence des étatsgénéraux, et même leur ruine, les factions, la crainte du pouvoir arbitraire, fahaient voir avec plaisir une barrière entre la nation et le despotisme du conseil; ce qui ne lempêche pas de qualifier ensuite le parlement de faction , et de le placer sur la même ligne que les grands qu'il avait contenus et réprimés. Z/«« deux factions, dit-il, se tenaient en échec ; « les grands voulaient dominer la nation par »le prinbe; et le parlement, sans se soucier de la » nation , désirait que le prince eût besoin de lui. Les

• Garnier, Histoire de France, t. XVII, p. 2ao et suiv.