LE DROIT A L EXISTENCE
et de parer au plus pressé. Pas besoin ici de dissertations à perte de vue : le capitalisme a- plus que quadruplé la production des richesses; mais, par le développement même de son principe, il s'oppose à leur équitable "répartition, et, pendant que les entrepots regorgent, des millions et des millions d'êtres humains souffrent de la faim et meurent lentement de privations. Voilà le fait brutal.
En présence d'une anomalie si contraire à la justice et si douloureuse dans ses conséquences, le devoir social est clair, même pour ceux qui admettent la légitimité intrinsèque de la forme propriétaire actuelle. Dans une société j riche au point d'avoir à supporter périodiquement des crises de surproduction et où quelques-uns peuvent se livrer à toutes les folies du luxe, il y a crime lorsque, dans la limite des possibilités générales, le pain quotidien n*est pas assuré aux plus déshérités.
D'une façon plus ou moins imparfaite, le droit à l'existence pour chaque membre de la société dans la mesure des ressources communes a toujours éie reconnu comme un principe de désirable application: les embryons d'assistance publique, les devoirs de charité envers leurs semblables qu€ se reconnaissent les meilleurs des possédants n'ont pas d'autre signification. Dès qu'après avoir brisé les anciennes dominations cléricales et militaires le peuple put élire ses représentants, le droit pour tous à l'existence lut proclamé le premier devoir social : ainsi prononcèrent V Assemblée nationale en 1789, ainsi la Uf^Lslathe tn 1792, ainsi la Convention^ en 1793.
Or ce qui, vu l'exiguïté des ressources sociales d'à lors, était d'impossible réalisation est d'application facile-
depuis que le révolutionnement des moyens de production à décuplé les richesses.
Mais, pour cela, il faudrait changer de système d'assistance publique, en substituant la justice solidariste à l'humiliante charité.
En effet, dans notre société moderne, basée sur le travail, le droit à l'existence ne saurait être assuré valablement par les procédés actuels d'assistance publique et d'assistance privée même étendus et améliorés. En serait-il autrement d'ailleurs qu'il ne faudrait plus s'y arrêter, le droit à l'existence dans la société actuelle et en attendant le triomphe du socialisme, qui fera de la solidarité humaine une vérité, doit être fondé non pas sur l'aumône ou la philanthropie, mais sur un système général d'assurance sociale, ayant pour adjuvant la garantie du droit au travail, qui suppose à son tour une organisation de travaux publics, pouvant parer aux chômages involontaires.
Par ce procédé, la moitié des causes de dénuement étant supprimée, on resterait toujours en présence des charges résultant du service des enfants assistés, du service hospitalier, des dénuements causés par les maladies ou infirmités, par la vieillesse et enfin parla mort des chefs de famille.
On pourrait y pourvoir, dans les cas spéciaux, par la réorganisation des établissements hospitaliers actuels et par la fondation de maisons d'éducation et de refuge ; dans les cas généraux, par la création d'un Ministère de r Assurance sociale qui assumerait la direction de deux grands services :
1° Les assurances concernant les personnes ;
2"^ Les assurances concernant les animaux et les biens.
Pour la deuxième catégorie, qui comprendrait les
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branches : incendie, sinistres maritimes (celle-ci mixte), intempéries (grêle, gelées, inondations), épizooties.etc, l'application serait facile. L'État prendrait (après rachat préalable des titres au taux d'émi.ssion réelle), la succession des compagnies existantes, il n'y aurait ensuite qu'à rendre l'assurance obligatoire pour tous, ce qui serait d'autant plus facile que Teconomie résultant de l'emploi de l'outillage administr^itif et l'extention des opérations permettrait de réduire les primes à la moitié, peut-être au tiers des taux actuels (r).
Le service des assurances concernant les personnes serait plus compliqué. D'abord, il se subdiviserait en assurances :
Contre la maladie ; contre les accidents prorcnanl du travail ; contre les accidents quelconques: amhe la mort des soutiens de famille; contre rinvalidilé résultant d'infirmité ou de vieillesse.
Ici encore on devrait débuter par l'obligaiion de l'assurance pour toute personne jouissant, par son
(i) Le professeur Wagner, de Berlin, a donné une ihéorm complète de l'intervention absolue et nécessaire de l'iitat en matière d'assurance : « L'assurance, dit-il, est un de ces ^^rnnds intérêts publics à l'égard desquels l'administration a le devoir d'intervenir pour en faire une institution de droit public, donnant lieu à l'organisation d'un service public comme <:^u\ de la monnaie, des postes et télégraphes, des routes, etc . :*
Ces services s6nt faits soit par la régie directe de l'Etat, soit par des compagnies concessionnaires sous le contrôle do TRut. M. Wagner se prononce nettement pour la première méthode,
« Selon lui, l'État, pris comme l'intermédiaire des ciioyens entre eux, est tout désigné pour monopoliser les assurances. Seul, il peut donner une sécurité absolue et conserver i Finsii^ tution son caractère philanthropique en protégeant le faible par une complète égalisation des risques. » {Nouveau Dicii^mnaire d'économie politique.)
travail ou autrement, d'un minimum de ressources qui serait fixé, en tenant compte de la diversité des régions et des prix.
Le total des primes ainsi payées devrait suffire au quart des charges de l'assurance générale, que l'on peut évaluer pour la France à 3 milliards, soit, pour le quart, en chiffre rond, ySo millions; 3oo seraient payés par les gens à revenu ; resterait à la charge des travailleurs de tout ordre 450 millions, soit 4 1/2 0/0 environ des salaires, évalués au chiffre total de 10 milliards par an.
Un milliard serait fourni par les employeurs de toutes catégories ayant à payer une contribution de... qui serait un peu plus élevée pour les industries dangereuses. Cette quote-part paraîtra modérée si l'on se rapelle que le seul produit net des chemins de fer livrés aux compagnies financières est de 65o millions par an.
Sur ces ressources spéciales, l'État prélèverait les 1,2 5o millions destinés à parfaire le budjet de Vassurance sociale (service des personnes). •
De quelle nature seront ces ressources spéciales ?
Divers projets ont été présentés. Nous retenons celui d'André Godin, le fondateur du Familistère de Guise. Dans ce projet, par la simple attribution à l'État de l'hérédité collatérale, combinée avec un impôt progressif sur l'héritage, on arrive à une entrée nationale annuelle de deux milliards et demi, ce qui perrtiettrait de supprimer, si l'on voulait, la taxe imposée aux salariats .
De la sorte, le budjet de V Assurance sociale serait assuré sans qu'il soit besoin de recourir à d'autres sources de revenus.
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Cependant, nous nous sommes placés dans la situation la plus défavorable, laissant le capitalisme dans son plein et meurtrier fonctionnement.
André Godin, le fondateurdu Familistère de Guise, écrivit en 1886:
« Les revenus fonciers du duc de Westminter s'élèvent, pour Londres seulement, à 3,750,000 francs par an et, à l'expiration des baux, les maisons devenant sa propriété, ces revenus s'élèveront à 87,500,000 francs par an.
« Les propriétés du duc de Bedfort rapportent au moins i,5oo,ooo francs par an et rapporteront 18,750,000 francs à l'expiration des baux.
« Les revenus du duc de Portland sont estimés à 2,000,000 par an et s'élèveront à 17,500,000 francs au bout des quatre-vingt-dix-neuf ans.
« Enfin on attribue à lord Portland i ,5oo,ooo francs de rentes foncières par an, et i8,75o,oooJfrancs, après l'expiration de ses baux.
« Presque tous ces baux emphytéotiques expirent avant la fin du siècle.
« Ces propriétés ont été louées ou vendues suivant l'usage anglais, il y a un peu moins d'un siècle.
« Depuis la date de ces baux ou de ces ventes temporaires, les nobles possesseurs n'ont aucun souci de ces domaines; leurs intendants ont été réduits au rôle passif d'encaisser de temps en temps les loyers ou les annuités des ventes. Toute l'augmentation de valeur provient des dépenses du gouvernement anglais, de la municipalité de Londres et des locataires ; et les lords seront seuls à encaisser les plus-values créées par ces trois facteurs.
« Est-ce de la justice ?
« Comment les économistes, défenseurs de ces prodigieuses iniquités s'y prennent-ils pour justifier avec cet axiome, admis par eux tous, que la propriété^ le capital, sont les fruits du travail, et qu.ils peuvent appartenir à un autre qu'à celui-là même qui a fait le travail. [Bastiat.)
« Cette statistique établit péremptoirement que trois familles ayant fait une opération^ il y a moins d'un siècle, sur des propriétés donnant un revenu de 9,750 francs, vont jouir maintenant, sans avoir fait œuvre depuis de leurs mains, sans avoir mis la moindre molécule cérébrale en mouvement, pour obtenir ce résultat, ces quatre familles, disons-nous, vont jouir maintenant d'un revenu de 92 millions 5oo,ooo francs, sans compter les revenus de leurs propriétés rurales, qui sont très étendues.
« Le revenu nouveau va être dix fois égal aux loyers primitifs.
« Si le gouvernement avait opéré sur des domaines donnant alors un revenu de 3oo,ooo,ooo, il disposeserait actuellement de ressources annuelles de 3,000,000,000, sans que le peuple anglais soit astreint au paiement d'aucun impôt.
« On nous dira: Mais en France, ces choses-là n'arrivent pas ; la propriété est trop divisée.
« Certainement, les cas analogues que nous pourrions trouver dans notre pays n'atteignent pas des proportionsaussi flagrantes. Maisquiconque sedonnera la peine de réfléchir et d'inventorier l'origine des fortunes, dans le rayon qu'il connaît, s'apercevra que la différence entre les possesseurs de la richesse publique en France et en Angleterre consiste simplement en ceci que, chez nous, il y a quinze ou vingt richards dans
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les cas où il n'y en a qu'un en Angleterre. Les causes et la justice sont les mêmes dans les deux pays.
« Si, après l'expropriation delà noblesse et du clergé, la nation française avait conservé et fait exploiter selon la méthode des lords anglais des domaines nationaux, donnant alors 25o,ooo,ooo de francs de revenus, les ressources annuelles qui en proviendraient auraient atteint depuis longtemps plus de 2 milliards et demi.
« Nous ne serions pas acculés à l'emprunt à jet continu, et à la banqueroute au bout de tous ces emprunts.
«L'Hérédité de l'État nous donne le moyen de réparer ces fautes et d'appliquer à la société, pour le bonheur de tous les citoyens, la méthode que les lords anglais pratiquent pour la satisfaction de leur égoisme. »
D'après le célèbre réformateur, cette hérédité de l'État, dont l'action n'atteindrait pas le pécule des parents pauvres, devrait s'exercer dans les proportions suivantes :
Au-dessous de deux mille francs ï ^/o
De deux mille à cinq mille francs 3 %
De cinq mille à dix mille francs. ..... 5^/0
De dix mille à vingt mille francs 7^/0
De vingt mille à cinquante mille francs . i o ^/q
De cinquante mille à cent mille francs . . 15^/^
De cent mille à cinq cent mille francs. . . 20 0/^
De cinq cent mille francs à un million. . 3o ^/^
D'un million à cinq millions de francs. . 40 ^/q
Au-dessus de cinq millions de francs. . . 50 ^/q
On arriverait ainsi à 2 milliards et demi de recette, comme il ressort du tableau suivant, dresse également par André Godin, d'après les données statistiques officielles des années 1882-83-84 •
Droits Droits
actuels d'hérédité
d'enregis- à établir
trement
Mutations par décès, en ligne collatérale, au delà du quatrième
degré jusqu'au douzième 9>i49
Totalité de Théritage 91,465,201
Entre grands-oncles, grand'tantes, petits-^ieveux, petites-nièces et
cousins germains 20,781
Totalité de Théritage 125,904,614
Entre frères et sœurs, oncles et
tantes, neveux et nièces 146,246
Totalité de l'héritage 724,875,492
Testaments entre époux 160,934
50 0/0 sur 534,976,245 francs . . 267,488,122
Testament entre personnes diverses 85,806
5Ô 0/0 sur 21 5,8 12,860 francs. » . 107,946,480
Total de l'hérédité en ligne ■ '■
collatérale 1,817,689,856
En ligne directe dont le droit actuel est de 518,875
On pourrait, d'après les considérations qui précèdent, établir le droit d'hérédité de l'État d'une façon progressive, en ne prenant que ! ^/q sur les petits héritages et 5o ^Iq sur les plus forts, de manière que le droit fût de 83 ^Iq sur environ 8,800,000,000 de fr. 1,100,000,000
Total du droit d'hérédité. . . . 2,417,689,859 (i)
Ainsi serait résolue la question budgétaire du droit à l'existence. Mais nous n'en sommes qu'à la préface des mesures réparatrices.
{i) La République du travail et la réforme parUmèniairé^ par André Godin, fondateur du familistère de Guise.
Voir aussi du F.*. Parmentier un projôt analogue et non moins bien documenté*
