‹ L’Œuvre Sociale du P. L. MChapitre 14 sur 75 · ARE DES · texte numérisé non relu

ARE DES

Le quart de la prime est réparti uniformément entre tous les agents remplissant cette condition.

Le surplus est réparti en tenant compte :

1° du grade : il est évident qu’un agent agira d’autant plus efficacement sur le trafic ou sur les dépenses qu’il est plus élevé en grade ;

2° de la note de mérite.

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