LA PRIME DE GESTION

Un excellent système pour combattre certains adversaires consiste à appliquer avant eux les bons principes qui peuvent se trouver dans leurs doctrines ou dans leurs programmes.

N'est-ce pas un peu ce que firent les instigateurs de la prime de gestion qui réalise d’une manière pratique une idée abstraite de Marx reprise par le parti socialiste : l’un et l’autre souhaitaient qu’une fraction plus grande des richesses produites par la collaboration du capital et du travail fût allouée au travail, en étant distinguée nettement du salaire proprement dit.

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Les réalisations sociales de la Compagnie P. L. M. doivent seules être traitées ici : l'étude du régime des retraites sera arrêtée en 1909, date de l'intervention de l'Etat ; le statut du personnel n’est envisagé que dans la mesure indispensable pour saisir le sens d’autres institutions parce qu’il présente plutôt le caractère d’une transaction que d’une concession. On pourrait être surpris de voir présenter la prime de gestion comme une mesure sociale réalisée par les Compagnies de Chemins de fer, puisque les textes qui l’ont instituée sont, d’une part la Convention du 28 juin 1921 (art. 14) entre l'Etat et les grandes Compagnies, d’autre part la loi du 29 octobre 1921 (art. 3), enfin le décret du 29 septembre 1922.

Il y a donc lieu de justifier ce point de vue.

Il est évident qu’une convention passée entre deux personnes et comportant une stipulation en faveur d’une troisième n’a pas le caractère contractuel visà-vis de cette dernière : à son égard, c’est un acte unilatéral au même titre qu’un don, c’est-à-dire ne comportant pas de contre-partie de la part du bénéficiaire. |

C’est le cas de la prime de gestion stipulée en faveur du personnel des Réseaux dans la convention du 28 juin, convention ratifiée dans la suite par les Assemblées des actionnaires. De l’examen des travaux préparatoires de la convention, il apparaît que les représentants des Compagnies se sont montrés

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partisans résolus des mesures qu’elle contient en faveur du personnel (1). Il y a donc bien dans cette institution une œuvre sociale dont les Compagnies ont accepté la charge.

La loi du 29 octobre, en dehors de l’article 1 qui approuve l’ensemble de la convention du 28 juin, ne comporte qu’un article sur la prime de gestion : l’article 3 qui prévoit la création d’une société coopérative du personnel, destinée à recevoir la moitié de la part de prime revenant au personnel de chaque réseau : ces sociétés n’ont pas encore vu le jour. En voulant retirer aux agents la disposition d’une partie de leur prime, le Parlement avait méconnu leur vœu profond qui était de garder le droit strict et rigoureux d’en user comme bon leur semblerait.

Enfin le décret du 29 septembre 1922 fixe les bases de la répartition de la prime ; il ne peut, bien entendu y être question que de modalités d’application.

La prime de gestion a été un moyen d'’intéresser le réseau et son personnel :

1° au développement du trafic ;

2° à l’économie dans les dépenses ; on retrouve ici l’idée qui avait depuis longtemps inspiré la création des primes des mécaniciens.

On peut dire que la prime est un correctif apporté

(1) Cf. Françoise Zoeller : La prime de gestion dans le nouveau régime des Chemins de fer. (Editions et Publications Contemporaines. Paris 1922).

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au système de régie désintéressée organisé par la convention de 1921, système qui comporte un fonds commun rempli par les excédents de recettes de certains réseaux et servant à combler le déficit des autres.

Le mécanisme de la prime de gestion ne sera pas étudié en détail : il sera indiqué simplement que son montant pour un réseau déterminé est fonction de deux éléments qui traduisent les idées indiquées : Pun est un pourcentage de l’excédent de la recette de lexercice considéré par rapport à l’exercice 1920 pris comme base ; l’autre, un pourcentage de la diminution, par rapport à l’exercice 1920, de linsuffisance des recettes comparées aux dépenses, ou, si les recettes sont supérieures aux dépenses, du total de l'excédent et de l'insuffisance de 1920:

Il y a dans chaque réseau une prime pour les actionnaires, une pour le personnel : toutes les deux sont calculées à l’aide des mêmes éléments.

Le montant global de la prime revenant au personnel est fixé par le Ministre des Travaux Publics, après avis du Ministre des Finances et de la Commission de vérification des comptes de la Compagnie et le Réseau entendu.

La répartition de la prime est ensuite faite entre les seuls agents qui ont reçu une gratification au titre de l’exercice correspondant.