REPRÉSENTATION AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA COMPAGNIE

Les représentants du personnel sont élus au nombre de 20 par les délégués régionaux de chaque service à raison de :

Sept pour le service de l’Exploitation ;

Sept Te du Matériel et de la Traction,

Trois = de la Voie.

Trois pour les services centraux.

L'ensemble des vingt délégués forme une délégation

unique.

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Lés conférences portent uniquement sur les questions d’ordre général ; les questions communes à deux ou plusieurs services sont directement portées devant de Directeur qui connaît en outre des questions préalablement examinées dans les conférences auprès du chef d’un service pour lesquelles une décision définitive n’a pu intervenir au cours de ces conférences.

Les conférences auprès du Directeur ont lieu semestriellement.

Les délégués sont en outre appelés à collaborer à l’établissement des listes de classement des agents dans les conditions qui suivent.

Ces listes de classement sont établies d’après les notes de mérite revisées par le chef de service régional.

Avant d’être transmises au chef du service, elles sont examinées pour chaque grade par une commission régionale composée du chef de service régional assisté de deux fonctionnaires désignés par le Directeur et de deux délégués régionaux de la catégorie à laquelle appartiennent les agents à classer.

Le chef de service régional apporte aux notes de mérite et aux listes de classement les corrections pour lesquelles il est d’actord avec les délégués, et les transmet, ainsi remaniées, s’il y à lieu, au chef du service.

Si, sur une liste, il n’y 4 pas accord entre le chef de service et les délégués, les observations de l’un et des autres sont formulées par écrit, signées et annexées à la transmission au chef du service.

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A l’aide des listes de classement des agents des. échelles 6 et au-dessous, le chef du service dresse, après avoir revu s’il y a lieu les notes de mérite, autant de tableaux de classement qu’il a reçu de listes des chefs. de service régionaux.

Pour les agents des échelles 7 et au-dessus, le chef du service dresse dans chaque grade à l’aide des listes de classement présentées par iles chefs de service régionaux, un tableau de classement commun à l’ensemble du réseau.

Les tableaux de classement dressés par le chef du service sont examinés par une commission centrale: dans les mêmes conditions que les tableaux dressés. par les chefs de service régionaux.

Puis les tableaux vont au Directeur. Sur le vu des propositions qui lui sont transmises par le chef de service et, s’il y a lieu, des observations qui ont été présentées par les délégués, le Directeur arrête les tableaux.

Pour les avancements en grade, la détermination des notes d’aptitude et l’établissement des tableaux afférents à chaque grade s’effectuent dans des conditions. analogues.