DEUXIÈME PARTIE

Pour faire l’exposé des œuvres sociales du P.L.M,. il est nécessaire de les classer. Ce faisant, on atténue un de leurs caractères: la souplesse. Beaucoup des institutions patronales créées par le P.L.M. chevauchent les unes sur les autres, et toute ligne de démarcation tracée entre elles est plus ou moins arbitraire. Laquelle adopter ?

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Le législateur a réglementé certaines questions ; d’autres ont fait l’objet de conventions entre les représentants des réseaux et ceux du personnel. Il n’a pas semblé que l’on dût en conclure que ces matières avaient tout-à-fait cessé d’avoir le caractère social. Il n’est pas douteux qu’en l’absence de lois ou de conventions les Compagnies auraient maintenu les institutions qu’elles avaient créées. Il est même probable que, mues par un sentiment d’émulation, elles n’auraient pas cessé de les améliorer. Dans les domaines où d’autres que les Compagnies ont pénétré, on note un nivellement général, une réglementation aride qui retirent de la vie aux institutions et qui suppriment les points de comparaison entre elles. Il est devenu plus

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difficile de les juger, et par conséquent, de les perfectionner.

Enfin les procédures qu’il faut employer pour modifier ce qui existe sont plus délicates. On ne peut s’empêcher de le regretter, car toutes les œuvres humaines vieillissent et il faut toujours y prévoir la possibilité de transformations que le temps ne peut manquer de rendre désirables.

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D’aucuns estiment qu’on ne doit attribuer le caractère social qu’aux prestations allouées sans avoir été comprises dans le contrat de travail : là encore le critère est délicat.

Si l’on prend le cas des retraites, on voit que lors de la création de la caisse de 1864 par exemple, beaucoup d’agents en service ont bénéficié du régime nouveau bien qu'aucune clause de leur contrat de travail n’ait stipulé pour eux le service d’une pension à un âge déterminé. De même, presque toutes les institutions sociales font, à un moment donné de leur développement, l’objet d’instructions, de notes de service. A partir de ce moment, les agents nouvellement recrutés sont en droit d’en escompter le bénéfice ; faut-il à leur égard, attribuer le caractère contractuel à ces institutions qu'on ne considérerait comme sociales que pour les agents plus anciens ?

Mais alors, toutes les fois que des majorations de salaires sont octroyées, comme elles n’ont pas le caractère contractuel pour les agents déjà en service, il fau-

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drait diviser l’étude du salaire pour en faire passer une partie dans le cadre des œuvres sociales ?

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On pourrait encore séparer de l’ensemble des œuvres sociales celles qui ont été plutôt créées pour répondre à des besoins de la Compagnie, mais qui, en permettant à ceux pour lesquels elles étaient faites d'augmenter leurs connaissances, leur procurent le moyen d’améliorer leur situation matérielle et de s’élever dans la hiérarchie de l’administration et même de la société ; elles ont ainsi des résultats intéressants au point de vue social. On peut dire que ce sont des œuvres à caractère mixte.

Là encore la distinction est assez arbitraire. Si l’instruction professionnelle présente nettement le caractère d'œuvre mixte, en est-il de même de l’apprentissage ? de l’allocation de certaines bourses d’études ?

Où s’arrêter ?

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Faute d’un critèrium satisfaisant de l’ « Œuvre Sociale », les principales institutions patronales de la Compagnie P.L.M. seront classées dans l’ordre le plus naturel, Ainsi seront envisagées successivement celles qui intéressent :

1°) les enfants d’agents ;

2°) les agents en service et leurs familles ;

3°) les malades ;

4°) les anciens agents ;

5°) les groupements d’agents.