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Dans un grand nombre de cités existent des logements de 5 pièces pour agents dirigeants : les pièces sont plus grandes que dans les autres logements et le loyer est majoré en conséquence.
Ces logements comportent une salle de bains.
Les logements des cités ont toujours été très recherchés et ont donné toute satisfaction à leurs locataires: les eïtés, à l’époque de leur construction, ont toujours représenté un progrès sur ce qui était fait aïlleurs.
Enfin elles ont bien souvent provoqué des améliorations sérieuses dans l’état des logements que les agents de la Compagnie trouvaient à louer dans les
maisons du voisinage.
C) — Maisons ou cités construites par des Sociétés spécialisées.
Au lieu de construire elle-même des cités d'agents, la Compagnie P.L.M. s’est parfois adressée à des sociétés spécialisées auxquelles étaient avancés les capitaux nécessaires.
Cette façon de procéder présente plusieurs avantages.
Les architectes des sociétés immobilières sont mieux placés que les ingénieurs de la Compagnie pour discuter avec les entrepreneurs.
Il est bon qu’un tiers soit intercalé comme propriétaire entre le patron et l’ouvrier ; il n’est pas désirable de multiplier les rapports contractuels entre ces derniers ; en les diminuant, on diminue les occasions de conflits.
On diminue et on simplifie aussi les écritures de la Compagnie qui, au lieu d’avoir à traiter avec un grand nombre de locataires, ne trouve en face d’elle que la société gérante : une Compagnie de Chemins de fer n’est pas organisée pour construire et gérer des immeubles.
D'une façon comme de l’autre, la Compagnie supporte la charge qui résulte de ce que le loyer perçu ne rémunère pas le capital investi. Il y a, dans tous
les cas, un supplément de salaire déguisé ; mais s’il y a une société interposée, l’aide de la Compagnie est plus discrète, plus dissimulée, et, partant, de qualité supérieure.
Ce recours à des sociétés spécialisées n’a d’ailleurs guère pu être pratiqué par la Compagnie P. L. M. que dans les très grandes villes. Aïlleurs, on se trouvait en dehors du rayon d’action des sociétés auxquelles on pouvait s’adresser.
C’est ainsi qu’en 1891 un immeuble de six étages a été édifié à Paris par les soins de la Société des Habitations Economiques. Les 42 logements qu’il comportait étaient tous occupés dès le 1° avril 1892. Le loyer demandé variant de 320 à 260 francs était inférieur aux prix ordinaires du quartier ; de plus ces logements, abondamment pourvus d’air et de lumière, étaient supérieurs à ceux des environs, beaucoup plus confortables aussi.
Un peu plus tard, on s’adresse à la Société Anonyme de Logements Economiques : dix maisons d’une contenance totale de 96 logements sont occupées dès 1895. Puis, l’année suivante, un nouveau prêt permet d’élever six nouvelles maisons, soit 48 logements. La Compagnie P.L.M. avance les fonds nécessaires moyennant un intérêt de 3 0/0 et la Société s’engage à établir le prix de location d’après ses charges, sans faire de bénéfices.
Enfin, parmi les cités de ce genre, on doit encore mentionner celle édifiée tout récemment à Nevers, par la Société Immobilière du Nivernais. Cette cité n’est
pas destinée aux agents du P. L. M., mais aux ouvriers de la Compagnie Générale de Construction et d’Entretien de Matériel de Chemins de fer (C. G.C. E.M.), laquelle travaille pour le P.L. M. qui fournit les capitaux nécessaires : plus de seize millions ont été ainsi prêtés moyennant un intérêt faible.
Le prix moyen d’un logement revient à 40.000 fr. Le loyer demandé est de 800 fr. soit 2 0/0 du capital engagé. La C. G. C. E. M. prend en charge un pourcentage des dépenses suffisant pour permettre à la Société Nivernaise d’équilibrer son budget. Cet exemple de solidarité de trois sociétés dans le domaine social méritait d’être signalé.
D) — Avances ou prêts consentis aux agents pour leur permettre de se construire une maison d’habi-
tation.
En présence des difficultés qu'ont éprouvées les agents pour se loger après la guerre, le Conseil d’Administration a décidé le 26 mai 1922 d'’instituer. un nouveau régime d’avances pour les aider à se faire construire où à acquérir une maison d'habitation. Ainsi l'institution répond à un but social : mais elle exerce surtout une influence salutaire sur le personnel, en lui permettant l’accession à la propriété.
Les règles posées en 1922 ont été considérablement élargies dès l’année suivante : ce sont celles de 1928, seulement, qui seront rapportées ici.
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Deux formules sont proposées permettant d’obtenir :
L’une des avances à court terme, pouvant atteindre le montant d’une année de traitement et, au plus 10.000 fr. Elles sont remboursables dans un délai maximum de 5 ans et au plus tard à l’âge normal de la retraite ; leur taux est de 3 0/0.
L'autre, des prêts hypothécaires jusqu’à concurrence de 25.000 fr. remboursables dans un délai maximum de 25 ans et au plus tard à l’âge normal de la retraite. Ces prêts permettent aux agents de trouver auprès de la Compagnie même les facilités offertes par les sociétés de crédit immobilier, prévues par la loi du 5 décembre 1922.
En accordant elle-même ces facilités, la Compagnie a rendu service à beaucoup d’agents qui se trouvaient dans des localités où il leur était impossible de se renseigner sur la législation des habitations à bon marché.
Avances ou prêts ne sont consentis qu’aux agents chefs de famille, c’est-à-dire aux agents (hommes) mariés avec où sans enfants et aux agents (femmes) veuves ou divorcées et non remariées avec enfants.
Pour les obtenir les conditions suivantes doivent être remplies :
« Les maisons à acquérir ou à construire doivent
« être à proximité du lieu de travail de l'agent et « avoir le caractère d'habitation personnelle à l’ex- « clusion de l’exercice de tout commerce, c’est-à-dire « comporter au moins trois pièces, et, au plus le « nombre correspondant à la situation de famille de « l’agent. Quant au jardin, il doit être attenant et ne « pas excéder mille mètres carrés. »
Ces règles sont appliquées dans leur esprit, c’est-àdire que l’avance ou le prêt sont toujours refusés dès que la maison n’a pas le caractère d’une habitation personnelle. Sous cette réserve, avances et prêts ont été accordés largement, et même parfois pour l’acquisition de maisons assez éloignées du lieu du travail de l’agent ; des agents travaillant à Paris ont pu acquérir leur maison à Draveil — ou pour des maisons entourées d’un jardin de plus de mille mètres carrés.
On ne saurait assez insister sur le rôle social du jardin, déjà signalé à propos des cités ouvrières; les travaux du jardin occupent l’agent en dehors de son service ; ils contribuent à rendre le goût, un peu perdu, du travail de la terre.
Les demandes sont examinées par le service de la Voie qui doit donner un avis motivé sur l'opération envisagée, En fait, si l’affaire est jugée intéressante pour l’agent, un avis favorable est donné, à condition que la maison présente bien le caractère d’une maison destinée à loger l’agent et sa famille. Ce caractère résulte du rapprochement du nombre de pièces de la situation de l’agent et de l’importance de sa famille, et aussi de l’examen de la distribution des pièces dans
la maison, distribution qui ne doit pas rendre facile une sous-location.
En ce qui concerne spécialement les prêts hypothécaires, dont le montant est plus élevé que celui des avances et le remboursement échelonné sur une plus longue période, quelques précautions sont prises, dans le but de garantir la Compagnie contre les risques de décès du débiteur ou d'incendie du gage avant remboursement.
A-cet effet l’agent doit contracter :
1°) — une assurance temporaire sur la vie à prime unique qui garantira le paiement des mensualités pendant la durée du contrat ;
2°) — une assurance contre les risques d'incendie, avec clause de garantie au profit de la Compagnie pour le paiement des sommes qui lui resteraient dues au moment du sinistre,
La Compagnie veut aider l’agent : ce dernier doit posséder réellement le cinquième au moins du prix du terrain et de la construction.
L'intérêt du prêt varie suivant les charges de famille de l’agent. Ici apparaît un nouveau caractère social de l'institution ; l’intérêt demandé est de :
5 0/0 pour les agents ayant moins de 3 enfants ; 4 0/0 pour ceux ayant 3 enfants ;
3,50 0/0 pour ceux ayant 4 enfants ;
83 0/0 pour ceux ayant plus de 4 enfants,
Si au cours du remboursement du prêt le nombre des enfants vient à augmenter, le taux de l'intérêt est diminué à partir du mois qui suivra la naissance de l'enfant, mais il n’est pas modifié en cas de décès d’un ou plusieurs enfants survenant après la signature du contrat.
Le remboursement a lieu par versements mensuels et peut être anticipé.
En cas d’acquisition, les fonds sont remis dès la signature du contrat.
En cas de construction, les sommes sont versées par la Compagnie à l’entrepreneur au fur et à mesure des travaux, et après avis du service de la Voie. A cet effet, un agent de ce service intervient dans le contrat passé entre l’agent emprunteur et l’entrepreneur, mais son rôle est limité à la fixation du mode de paiement du prix convenu sans que la responsabilité de la Compagnie puisse être engagée dans l’exécution des travaux.
Au moment des paiements à l'entrepreneur, le représentant de la Compagnie vérifie si les clauses du marché ont été respectées.
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Des maisons types sont proposées par la Compagnie. Pour permettre aux agents de fixer leurs idées, certaines ont été construites ; tels types conçus pour la banlieue de Paris, le littoral méditerranéen ow les régions alpestres sont particulièrement séduisants.
Les résultats des mesures prises
vanis.
Avances :
1922 : 142 pour une somme de...
Prêts :
