B) — CITÉS OUVRIÈRES CONSTRUITES PAR LA COMPAGNIE
Leur construction a en général pour but de répondre aux nécessités de l’exploitation qui obligent la Compagnie à grouper beaucoup d’agents loin d’un centre d'habitations.
Par suite on ne pouvait envisager la combinaison, poursuivie par certains industriels, qui consiste à faciliter au locataire le moyen d’acquérir la propriété de son immeuble.
M. Noblemaire le dit bien :
« Nos agents, d’abord, changent souvent de rési- < dence pour raison de service, ce qui ne se ferait pas « sans ennui s’ils étaient propriétaires de leur maison. « Ensuite ces maisons, destinées à n’être occupées « que par des employés en activité de service, ne sau- « raient sans inconvénients être vendues non à un < étranger, cela va sans dire, ni même à un employé « qui, le jour où il prend sa retraite, devient pour « nous un étranger, du moins au point de vue du ser- « vice, et occuperait une place nécessaire à un agent « en activité ».
La première cité a été construite à Laroche en 1880, la suivante au dépôt de machines de Veynes en 1886. En 1902, on comptait 57 maisons avec 122 logements, en 1913, 97 maisons et 477 logements ; au 1% janvier 1927, 76 cités et 2.619 logements avec autant de
jardins ; de plus 549 logements nouveaux étaient em construction là cette date.
La plupart des logements comprennent quatre pièces dont une cuisine ; tous ont : eau, gaz, électricité, W.-C., cave, grenier.
Chaque maison comporte quatre ou six logements.
Il y a un lavoir pour plusieurs maisons.
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Jusqu’en 1919 les agents logés dans les cités payaïent, soit un loyer calculé à raison de 5 0/0 du traitement de l’agent, soit un loyer fixé de gré à gré et qui était d’environ 2 à 3 0/0 du prix de revient.
A cette époque, pour loger le nombreux personnel incorporé à la suite de l’application de la journée de huit heures, un effort énorme est fait : mille cinquante logements nouveaux sont en cours de réalisation ; il s’agissait d’en fixer le loyer.
La formule du pourcentage du traitement est écartée d'office, à cause des inégalités choquantes auxquelles son application donnait lieu.
La règle suivante fut proposée par M. Quinquet, Ingénieur en Chef du Service de la Voie, approuvée par le Conseil d'Administration le 4 juin 1920 et appliquée par les soins de commissions paritaires : (1)
(1) I1 s’agit des commissions composées de représentants du réseau et de représentants du personnel, dont la mission était de fixer les chiffres indices devant servir de base à la détermination des indemnités de résidence, et non des commissions qui à la même époque rédigeaient les conclusions dites paritaires relatives à l’application de la journée de 8 heures.
Majoration de 50 0/0 du prix moyen en 1919 d’un logement de quatre pièces dans la localité considérée.
L'augmentation de 50 0/0 était amplement justifiée par le confort des cités et l'existence d’un jardin.
La formule n’est appliquée qu'aux cités nouvellement construites.
Pour les autres, elle n’est donnée qu’à titre d’indication ; en fait, les loyers n’ont été relevés que dans des proportions bien moindres.
Enfin on maintenait les situations acquises. Le prix nouveau n’est appliqué qu’en cas de départ du locataire, sauf dans le cas où ce prix se trouvait devenir plus avantageux pour l’agent, par exemple, si à la suite d’une augmentation de traitement, le prix nouveau était inférieur aux cinq centièmes du nouveau traitement.
Le taux des loyers ainsi établi donnait en moyenne un loyer de 500 fr. ; ce loyer ne représentait alors que le quart des charges annuelles qu’imposait à la Compagnie un logement de 4 pièces.
La formule adoptée en 1919 s’est trouvée rapidement insuffisante. Par suite de l’augmentation du prix des loyers, ceux des cités étaient devenus inférieurs à ceux du voisinage. On s’en rendit compte et, dès juin 1921, on fixa une base nouvelle : le loyer serait, sur tout le réseau, calculé à raïson de 150 fr. par pièce, — mais seulement pour les cités nouvelles.
En 1924 la crise persistante des logements amena la Compagnie à élaborer un nouveau programme de constructions comportant environ 1.100 logements.
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Ces logements furent construits avec des fonds prétés par la caisse des retraites. La caisse se fait servir un intérêt convenu payé sur les bénéfices d’exploitation, de sorte que le sacrifice que s’impose la Compagnie est représenté par la différence entre le loyer payé par l’agent et l’intérêt servi à la caisse des re-’ traite, En 1924, l’intérêt demandé par cette caisse était de 7.50 0/0; or, un logement revenant à 30.000 fr. ne rapportait qu’un loyer de 1.000 ; Fintérêt à payer était de 2.250 fr. Restait à la charge de la Compagnie la différence, soit 1.250 fr. à laquelle il convient d'ajouter au moïns 250 fr. d'impôts, frais de gestion, etc...
Le loyer de ces nouveaux logements est fixé entre
200 et 300 fr. par pièce, suivant le prix de const:üe- tion et les circonstances locales. Les loyers des logements anciens seront majorés d’après la même base, en deux étapes, et par moitié les 1” janvier 1927 et