‹ L’Œuvre Sociale du P. L. MChapitre 6 sur 75 · LATE · texte numérisé non relu

LATE

Une échelle comprend des échelons, c’est-à-dire une série de chiffres de traitements ramenés à l’année ou à la journée. Les échelons successifs d’une échelle sont, par exemple, 3.800 frs, 3.915 frs, 4.030 frs, etc.

Normalement un agent qui entre dans une compagnie de chemins de fer débute à un salaire correspondant à l’échelon le plus bas de léchelle de son emploi. Au bout d’un temps déterminé, il passe à l’échelon immédiatement supérieur de cette échelle ; puis, plus tard, à l'échelon suivant et ainsi de suite.

Lorsqu'un agent est promu à un emploi correspondant à une échelle différente de celle qu'il quitte, il débutera dans sa nouvelle échelle à un échelon déterminé de la manière suivante.

Au montant de son traitement fixe dans l’échelle qu’il quitte, on ajoute :

1°. — une fraction de la prochaine augmentation prévue à cette échelle, proportionnelle à l'ancienneté qu’il a acquise dans son échelon actuel ;

2°, — une somme forfaitaire appelée le « galon » qui varie :

a) avec l'écart entre les échelles ;

b) avec l'ancienneté acquise par l'agent dans l'échelle qu’il va quitter.

Le total ainsi obtenu est généralement compris entre deux échelons de l’échelle du nouvel emploi et dépasse le plus faible de ces deux échelons d’une certaine somme, S.

On attribue à l’agent le traitement de cet échelon et une ancienneté qui est, au temps nécessaire pour

DEUN PAERS

passer à l’échelon suivant, comme la somme S est à la différence des traitements des deux échelons.

La pratique qui consiste à faire varier la rémunération avec l’ancienneté dans le grade a été réglementée en 1920. Antérieurement, les augmentations étaient accordées par les chefs des agents qui tenaient compte du mérite et de l’ancienneté, et aussi des disponibilités budgétaires. La faculté d’augmentation était enfin limitée par des maximums fixés pour chaque grade.

# tk 4

À certaines époques, les salaires ont été, soit relevés, soit complétés par des allocations ou indemnités dites de cherté de vie ou de résidence.

Les premières correspondent à une modification générale des conditions d’existence et sont de la même importance sur tout le réseau. Les indemnités de résidence ont au contraire pour objet de différencier la rémunération suivant les prix pratiqués sur les divers points du réseau. Cette distinction n’était pas faite avant la guerre : les térmes indemnités « de résidence » et « de cherté de vie » étaient employés indifféremment.

Autrefois, surtout dans la période antérieure à 1900, ces indemnités donnaient lieu à un travail constant de redressements, Les chemins de fer en facilitant les échanges par la suppression des distances ont contri-

Rs Re

bué sinon à niveler les prix, du moins à les stabiliser et à rendre beaucoup plus lents leurs changements relatifs d’une région à une autre.

Quand la situation qui a amené la création de ces indemnités ou allocations se stabilise, il arrive quon les incorpore dans les traitements : c’est ainsi, par exemple, qu’en 1902 les indemnités de résidence des poseurs de la voie furent englobées dans de nouvelles échelles de traitements. Mais ce sont surtout les indemnités ou allocations de vie chère qui furent souvent le prélude d’augmentations générales : on les institue pour répondre à une situation économique qu’on espère passagère ; la situation se stabilise : on les incorpore dans le traitement et ainsi de suite, De telles incorporations eurent lieu avant la guerre ; depuis on peut citer celles réalisées les 1° juillet 1919 et 1*% janvier 1925. |

L'idée de graduer le salaire en tenant compte de l’ancienneté et des variations du prix de la vie suivant l’époque et le lieu avait été appliquée de très bonne heure par les compagnies de chemins de fer.

Elle a été conservée dans la règlementation d’après guerre élaborée en 1920 par une commission que présidait M. Tissier et publiée sous le titre « Conditions de rémunération du personnel ». ;

I y à pour le personnel masculin dix-huit échelles communes à tous les services ; chacune comprend neuf échelons : il faut deux ans pour passer du premier au second échelon, quatre ans pour passer du huitième au neuvième et deux ans et demi, trois ans ou trois ans

RQ

et demi pour franchir chacun des échelons intermédiaires.

Il existe de plus, pour le Service du Matériel et de la Traction, trois séries d’échelles qui comprennent ensemble dix-sept échelles nouvelles ayant huït ou neuf échelons.

Lorsqu'un agent particulièrement méritant est arrivé au traitement maximum de son échelle, un supplément exceptionnel de traitement peut lui être accordé. Ce supplément, appelé chevron, est égal à la valeur du dernier échelon : il ne peut être accordé plus de deux chevrons.

La différence entre l’échelon et le chevron est la suivante : le passage d’un échelon à l’échelon supérieur se fait au bout d’un temps déterminé ; le chevron n’est jamais un droit, c’est une faveur accordée au choix : il faut, de plus, remplir certaines conditions d’âge, ou de temps de commissionnement (1) et d'ancienneté dans l'échelon maximum pour pouvoir en bénéficier.

IX peut arriver que le passage normal d’un échelon à l’échelon supérieur soit retardé par mesure disciplinaire, où avancé par une bonification d’ancienneté ; celleci est une récompense qui consiste à réduire, en faveur de l'intéressé, le délai de passage d’un échelon déterminé à l’échelon immédiatement supérieur de la même échelle, L'importance de la bonification d’ancienneté accordée chaque année suivant les notes peut être de un, deux, trois ou quatre mois.

(1) Un agent commissionné est un agent majeur, ayant satis-

fait aux obligations de la loi militaire, admis dans un emploi du cadre permanent après période d’essai d’une année,

Page 1