COURS FACULTATIFS
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DÉCHETS, AKRÉTÉS, CIAGULAIMS, ETC. 525
Ciit^Miime année.
Comme an projet qne yons ave: sous les yeux.
Par ces mots : Histoire de la civilisation^ nous entendons simplement Thistoire générale, reprise an point de vue des mœurs, des coutumes, des institutions, des arts.
Pour tous ces enseignements, des programmes devront dtre rédigés. L'Administration n^a pu encore les préparer. Vous aurez sans doute a les arrêter dans une prochaine session.
On peut se contenter. Jusqu'à nouvel ordre, de cea indications générales ; mais le personnel actuellement existant demande plutôt à recevoir une direction qu'à être livré à lui-même. Au reste, votre Commission ne s'exagère pas la vertu des programmes. L*avenir de renseignement que vous allez constituer est avant tout dans l'Ecole normale supérieure de Sèvres.
Tel est, Messieurs, le projet que nous avons Phonneur de vous présenter. Avec quelque soin qu'il ait été discuté, il vous paraîtra sans doute soulever encore bien des objections ; mais nous espérons que la plupart auront été prévues et pesées. A mesure qu'elles se produiront, votre Commission t&chera de vous expliquer les résolutions qu'elle vous apporte.
Signé: HsxtRX Marion,
DÉCRET PORTANT FIXATION DES CAUTIONNEMENTS DES ÉCO- NOMES DES LTCÉES DB JEUNES FILLES (31 juillet 1882).
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministro de rinslruclion publique et des Beaux-
Arts
Vu la loi du 8 août 1847 (article 14) ;
Vu le décret du 31 octobre 1849 ;
Vu la loi du 21 décembre 188u ;
Vu le décret du 28 juillet 1881 (arlicle 5} ;
Vu ravis du ministre des finances ;
Décrète :
Art. l*^ — Les lycées-externats de jeunes filles sont au compte de rÊtat. Les économes de ces établissements sont assujettis à Tobligation de i'ournir un cautionnement en garantie de leur gestion.
Art. 2. — Les cautionnements de ces agents comptables seront fixés à 5 pour 100 de Tensemblc des recettes de la dernière année expirée.
Art. 3. — Le montant des cautionnements sera déterminé par Tarrêté
de nomination; la quotité en sera révisée à chaque mutation ; il ne
sera pas tenu compte des coupures de recettes qui ne correspondront
pas à une fraction do cautionnement de 500 francs. — Les fonds seront
versés en numéraire dans les caisses du Trésor.
5*26 LES lYCÉES ET COLLÊ&ES DE JEUNES FILLES
ART. 4. — Lorsque rôconome d*up lycée-exteroat déjeunes filles sera cl oisi pour remplir les mômes fonctions dans Tinternat annexe, leqpicl est au compte de la ville, il devra fournir pous eM% Moonâ# gnaAion un nouveau cautionnement distinct du premier.
ART. 5. — Les récépissés des «cautionnements des économes des lycées de filles seront transmis au ministre des finances par le Ministre de r instruction pul^Uque en exécutioa de Tarrêté du 94 germinal an VIIL
Art . 6. — Le Ministre de Tinstruction publique et des beaux-arts et le Ministre des finances sont chargés» cbeeun ea ce qui le oonceme, do Tvixécation du présent déoseU
JULSS ORtTT« Par le Président de la République :
là Minù^ d4 VInUrueiion puàli^êê eê éUi Btêum-àHê,
JULBS FbRRT.
le ministre des Unatuees LÂON Sat.
ARRÊTÉ AUTORISANT l'ouyertube provisoire* d'un collège
DE JEUNES PILLES, AVEC INTERNAT, A LOUHANS (5 aOÛt 1882).
DÉCRET FIXANT LES TARIFS DBS FRAIS d'ÉTUDBS DES EXTEBlNËi; LIBRES AU LYCÉE DE JEUNES FILLES DE MONTPELLIER
(17 août 1882J.
Classes primaires 100 fr. par ac*
Enseignement secondaire \ f P.^"''/'' * ' ' 1^^ "" ° C 2« période.... 200 —
ARRÊTÉ AUTORISANT l'ouverture PROVISOIRE* d'UN LYCÉE
DE JEUNES FILLES A NANTES (18 Septembre 1882).
1 Collège créé par décret en date du 14 décembre 1882. (Voir le décret p. 527.) ^ Lycée créé par décret en date du 28 juillet 1883. (Voir le décret page 533.)
BiCUrrS» AMÊTtS, CIRCIUIRES, etc. 527
DÉCRET POBTANT CBÉAUON d'un collèoe communal dk JEUNES LiLLBS A LA PÈBB (14 décembre 1882).
Faculté d'annozer un internat.
DÉCRET POBTANT CRÉATION d'UN COLLÈGE COMMUNAL DE
JEUNES FILLES A i-QUHAKS (14 décembre 1882)- Faculté d*annezcr un internat.
DÉCRET roBTANT création d'un collège de jeunes filles
A LILLE (30 décembre 1882).
Facullé d'annexer un internat.
DÉCRET PORTANT CREATION d'UN LYCÉE DE JEUNES FILLES
A LYON (10 janvier 1883).
Rét'imc de rélab.issement : externat et externat surveillé. Facullé d*aunexcr un demi-pensionual.
Exlornal Exl^rnat D.'on-
R^ribuiious aanuollcs. simple. suivjillc. pension.
100 fr. 160 fr. 500 fr.
Enseignement secondaire j ^^ ^^iq^q, . . HO 200 600
Classes primaipes V-^éVode:: 120 180 550
ARRÊTÉ MODIFIANT l'aBTIOLE 2 DE L'aBUÉTÉ du 28 JUILLET 1882 RELATIF A l'EXAMEN POUB L'OBTENTIjN DES BOURSES DANS LES LYCÉES ET COLLÈGES DE JEUNES FILLES (11 avril
Le Président du Conseil, ministbb db l'instruction publique
ET DES beaux-arts.
Vu le décret du 28 juillet 1882, portant règlement pour la collation des bourses dans les lycées et collèges de jeunes filles ;
Arrête :
L'article 2 de l'arrôtc du 28 juillet 1882 (paragraphes 1 et 2), est modifié ainsi qu*il suit : « Les examens ont lieu chaque année du l^*" au 15 mars et du i^^ au 15 juin, au chef-lieu de chaque département.
» Les aspirantes doivent être inscrites du 15 au 28 février ou du 15 au 81 mai. au secrétariat de la Préfecture de leur résidence ou de la résidence de leur famille. »
Jules Feert.
CIRCULAIRE belativb a la collation D2s boubses dans LES lycées et collèges DE JEUNES FILLES (15 avril 1883).
Kfonsieur le Recteur,
Aujourd'hui que renseignement secondaire des- jeunes filles est constitué et en voie de rapide développement, grâce aux libéralités du Parlement et à Tinitiative des municipalités, le moment est venu de faire connaître aux familles à quelles conditions et dans quel esprit TAdministration supérieure se propose de répartir le crédit de ICO.OOÔ fr. qui figure au budget de rinstruction publique pour les bourses dans les lycées et collèges de jeunes filles.
Le principe de la* création des bourses est inscrit à l'article 3 de la loi du 21 décembre 1880. Conformément aux dispositions de cet article, chaque fois que l'Etat a eu à traiter avec une ville pour la fondation d*un lycée ou d'un collège, il a été stipulé que des bourses seraient entretenues par chacune des parties contractantes. J'ai l'intention d'augmenter le nombre des bourses nationales, suivant les besoins constatés et dans la limite du crédit porté au budget. Elles seront concédées dans la forme ordinaire après obtention d'un certificat d'aptitude et enquête sur les services rendus au pays par les familles.
Le décret du 28 juillet consacre une innovation sur laquelle je dois appeler votre attention : aux termes de l'article 2, des bourses peuvent, à défaut de pensionnats annexés aux lycées ou collèges, être concédées dans des institutions libres ou dans des familles agréées par U mir nistre»
Pour obtenir tous les résultats qu*on est en droit d'attendre de cette mesure, on ne saurait apporter trop de circonspection dans le choix des personnes auxquelles seront confiées nos élèves. Il importe que je sois renseigné non seulement sur les garanties morales offertes par les pcn* sionnats privés ou les familles qui recevront les boursières/ mais encore sur les conditions matérielles dans lesquelles celles-ci y seront installées. En principe le choix de T Administra lion se portera de préférence sur les institutions laïques dont les élèves suivent déjà les cours des établissements universitaires.
Les dames faisant partie des commissions administratives voudront bien, au moyen dUnspections fréquenlcs, veiller à ce que toutes les conditions exigées par les règlements soient rigoureusement observées. Si quelque abus se produisait, vous n'hésiteriez pas à m*en référer.
L*Etat ne devant pas accorder de bourses d*extemat simple, les externes boursières seront admises de droit à la surveillance sans avoir aucune rétribution à payer de ce chef. De môme, les boursières internes jouiront de la gratuité des frais d*études et auront droit aux fournitures scolaires, à la literie, au blanchissage et au raccommodage.
Les règlements en usage pour la collation des bourses dans les établissements de garçons sont applicables aux écoles secondaires do filles.
Vous remarquerez, Monsieur le recteur, que la plupart des dispositions du décret et de Tarrôté du 28 juillet 1882 reproduisent textuellement celles du décret du 19 janvier et de Tarrôlé du 20 janvier 1881. Il me semble dès lors inutile d*en analyser successivement les articles.
J*ai toutefois à vous présenter quelques observations au sujet deTarticle 3 du décret précité.
Aux termes de cet article, les principaux titres à Tobtention d^une bourse, sont l'insuffisance des ressources de la famille, Taptitude constatée de la postulante, les services rendus au pays par sa famille. Dans ma circulaire du 9 février dernier, j*ai appelé particulièrement votre attention sur Tintérêt que présente l'appréciation de l'aptitude des candidats aux bourses dans les lycées et les collèges de jeunes gens.
Dans la concession des bourses aux jeunes filles il est tout aussi nécessaire de tenir le plus grand compte des aptitudes et de Tintelligence.
Le vœu du législateur à cet égard a été formellement exprimé dans le rapport présenté à la Chambre des dc'pulés au nom de la Commission chargée de Texamcn de la proposition de loi de M. Camille Séc.
L'honorable rapporteur déclare que la Commission « revient à la » pensée de Condorcet qui voyait dans l'institution des bourses un » moyen de remédier à l'inégalité sociale résultant de l'inégalité des » fortunes et de procurer au pays un plus grand nombre de citoyens » capables de le servir, à la pensée de Lakanal, à la pensée de Carnot.»
Pour atteindre ce but, il importe que les administrations locales ne perdent pas de vue le principe qui a présidé à l'institution des bourses.
Les recommandations particulières devront être adressées à ce sujet aux conseils généraux et aux municipalités. Vous leur rappellerez notamment les dispositions de l'article 3 ' du décret du 28 juillet 1882.
> Voici le texte de cet article : « Los bourses de l'Etat ne seront accordées • qu'après enquête constatant rinsufûsance de foi tune de la famille. EUe^
Peut-être môme y aurait- il avantage à organiser d*une manière gén^ raie les concours mentionnés au deuxième paragraphe de Tarlicle 5. Vous voudrez bien étudier cette question avec soin et me faire part des observations que son examen vous aura suggérées.
Pour les* bourses nationales, les demandes seront instruites diaprés les règles tracées dans la circulaire du 14 décembre 1880.
Les demandes seront adressées aux préfets avec les pièces nécessaires, savoir *.
1® L*acte de naissance de la postulante ;
2® Le procès-verbal de rexamcn correspondant à son fige, accompagné du certificat de bonne conduite délivré par le chef de l'établissement où Tenfant se trouvait en dernier lieu, et des autres documenta énumérés plus loin ;
3^ Un état, certifié par le maire de la commune, des ressources et des charges de la famille ;
4^ Un état certifié des services rendus par les parents ;
5° L'engagement souscrit par ceux-ci de payer la portion des frais de pension et les frais de trousseau qui, en cas de nomination, resteraient à leur charge ;
Après avoir vérifié la régularité des pièces fournies et procédé à une enquête sur les titres et la position de la famille, le préfet transmet le dossier au recteur, qui me le fait parvenir.
Un arrêté, en date du 11 avril courant, modifie les deux premiers paragraphes de Tarlicle 2 de Tarrêté du 28 juillet 1882; il dispose que les sessions d*examen des aspirantes aux bourses auront lieu du P** an 13 mars et du 1*''' au 15 juin; les aspirantes seront inscrites au seccètariat de la Préfecture, du 15 au 28 février ou du 15 au 31 mai.
Cette année, comme les sessions extraordinaires ont été autorisées précédemment, les prochains examens seront remis au mois de juin.
Au moment de l'inscription, les aspirantes auront à produire, conformément à la circulaire du 9 février, outre les pièces exigées par Tarticle 2 de l'arrêté du 28 juillet, paragraphe 3, les documents oidessus, certifiés par le chef de l'établissement qu'elles ont fréquenté : 1** un relevé sommaire des notes qui leur ont été données pour le travail et Faptitude dans les cours de l'année précédente ; 2^ Une liste des places qu'elles ont obtenues dans les compositions, avec Tindication du nombre des élèves de la classe ; 3" une liste de leurs prix et accessits ;
Si l'élève sort d'une école primaire, les mêmes pièces sont fournies par l'instituteur qui y joint, s'il y a lieu, le certificat d'études primaires. MM. les inspecteurs d'académie devront également vous envoyer, pour être annexé par vous aux dossiers, les compositions écrites des postulantes admises au certificat d'aptitude.
En ce qui concerne la composition des commissions d'examen les programmes et le nombre des épreuves, la division des élèves par séries, vous vous reporterez à l'arrêté du 28 juillet. Je dois ajouter que si, dans un département où il n'existe pas d'établissement secondaire
• seront conférées aux enfants qui se seront fait remarquer par leurs apUtodes
• et particulièrement à celles dont la famille a rendu des services au pays. Los t bourses des départements et des communes seront concédées dans les mêmea
• conditions. »
DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAmES, ETC. 531
de jeunes fille.<i, des aspirantes demandent à subir Vcxamen réglementaire, vous devrez constituer la commission chargée de les examiner.
Je vous prie de m*accuser réception de la présente circulaire et de prendre les mesures nécessaires pour en assurer l'exécution.
Kcccvcz, Monsieur le Recteur, Tassurance de ma considération très distinguée.
Le Président du Conseil, Ministre de V Instruction publique et du Beaug^Arts,
Jules Fbrrt.
DECRET POKTANT CRÉATION D'uN LTCéE DE JEIJNHS FILLES
AU HAVRE (17 juillet 1883).
Régime de rétablissement : externat simple avec externat surveillé et demi-pensionnat.
Rétributions a-nuelle». Bx«rn.t Ex;ernat ^Djtni-
Classes primaires 100 fr. 150 fr. 4*'<5 fr.
T?«e«i*,T,o™«nf «-.n^n^au^ ^ 1'' périodc .. 120 170 525
Enseignement secondaire ; ^^ ^^^.^^^^ ^ ^ ^^ ^^ ^^^
CIRCULAIRE RELATIVE AUX EXAMENS DU CERTIFICAT D'ÉTUDES DE TROISIÈME ANNEE ET DU DIPLÔME DE FIN D*éTUDBS DANS LES LYCÉES ET COLLÈGES DE JEUNES FILLES ^27 juillet 1883).
Monsieur le Recteur,
Les arrêtés du 28 juillet 1882 ont déterminé les conditions dans lesquelles doivent ôlre subis les examens du certificat d^études secondaires de 3* année, et du diplôme de fin d'études par les élèves des lycées et collèges de jeunes filles.
Pour répondre à une question qui m*a été posée par plusieurs de vos collègues, je crois devoir vous rappeler que, seules, les élèves qui suivent les cours des établissements publics peuvent être admises aux. examens dont il s'agit. Les dispositions de Tarliclc 8 de la loi du 21 décembre 1880, des articles 1 et 2 de l'arrêté du 28 juillet 1882 concernant le certificat d'études, et de l'article l^** de l'arrêté de la même date, relatif au diplôme de fin d'études ne peuvent laisser aucun doute à ce sujet ; elles établissent nettement que le législateur et, après lui, le Conseil supérieur de l'Instruction publique ont voulu conférer aux lycées et collèges universitaires un privilège exclusif.
9» US tjctia n coLUCEs de itxnas fuies
Ans lerme* de l'arliele 5 de l'anflé dn 28 jaillct 1882. le certificat d'étadct eut dËlîTré par le recteur ; il m'a pam désirable que ce certlflnat (bt rùdi^é, daos toDies Ica académiei, d'anc manière onïTorme. et Je rtio» CDToie à cel cfft:t, nn modèle anqnri on deTra se conformer.
Voni lroQTerC2 égalcmciit sous ce pli des modèles imprimés :
1' Pnor les procès- Terbans des Jnrjs cbargés des ciameiis do 4iplAme de Ûa d'éludés ;
S° Pour \cn ceriiflcals d'aplitade à ce diplôme.
Le* modèle* pour le* cerlificata d'aptitude mentionnent le nombre de* luffragcN qu'il conviciil d'attribuer à chaque épreuve ; ce nombre est de deux pour les compositioDS lillératre et scicDtiftqiie k l'esameo éciit, pour les iDlerrogatioun «ur la langue et la lillâralure françaises cl ■ur les ficicnccK pb^siqucs et naturelles k l'examen oral ; Eoalcs les DUtrea Ëpreuvea oc coroplent que pour une unité.
Je TOUS prie de ni'accuser râccpliou de la préscnlo circulaire.
Recevez, Uonalcur le Recteur, l'assurance de ma considération tiés dlatlDgufro,
£e Prétidenl du Coraeil, Xinltlre it l'Imlruclion puiligue et da Beaus-Artt, Jules Ferut,
DECRET POBTANT MODIFICATION DB L'aHTICLE 11 DH DÉCBKT DU 28 JUILLKT 1882 fiICLATIF A LA COLLATIOM DKS BOUBSES DANS LUS LYCEES BT COLLÈOES DB JBUNK3 FUJ.ES [28 juillet 1883).
Lb Président de u RÉPUDLigux frakçaisb,
Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de nastAcUon pobllquo et des Deaux-Arts,
Vu le ddcret du 28 Juillet 188S, relatif à la collation des baorses natluimles, déparleniutilalcs et communales, dans les Ifcêesel collèges do Jouucs Itllos ;
Vu l'arllcle 45 de la toi du 10 aoCit 1871 sur l'admiiiKttation départomculnlo.
Le Cuuscil aupâcieut do l'iDsIruction publique enleadn;
D4ctèto :
AitT. l'^ —L'article 11 du décret du 28 Juillet ISSScsl modifié %\a»\ qu'il suit :
Le Mli>ialr«, pour les boursières de l'Etat : lea Comâlf ^fnÉnas. et . municipaux, pour les boursières des dtgiiciKDBiUits el des peuveut accorder des promotions de Bmtist aux élèves labU'Bu d'honneur spécial, dressé b la i&c ^ <cfcaqno snnde ' lea direciricea des lycées et collèges, qoiis avis des pro-
Art. a. — Le Ministre de rinstruclion publique et des Beaux- A ris est chargé de rexécution du présent décret.
Jules Grévt.
Par le Président de la République :
le Président du Conseil^ Ministre deVImtruction publique et des Beawo^Arts^
Jules Ferry.
DÉCRET PORTANT CREATION D*UN LYCÉE DB JEUNES Fn.LES
A AMIENS (28 juiUet 1883).
Régime de rétablissement : externat simple, externat surveillé et demi-pensionnat.
Rétribations innaelles. ^f.îf";?' External Denii-
siinplo. surveille, pension
Classes primaires 'ïO fr. 130 fr. 425 fr.
„ . , j . I 1" période.. 100 160 450
Enseignement secondaire j ^ ^P ^.^^^ ^ ^^ ^^ ^,5
DECRET PORTANT CRÉATION d'ux lyckb de jeunes filles
A GUBRBT (28 juillet 1883j.
Faculté d'annexer un internat.
Classes primaires ^O fr. 120 fre
* période... 100 150
période... 120 170
. . j.i^ i 1" période... 100 160
Enseignement secondaire } ^ "^^.^^^ ^ ^ j^
DÉCRET PORTANT crSation d'un lycée de jeunes filles
ANANTES'(28juilIetl88J).
Régime de rétablissement : externat simple, externat surveillé et demi-pensionnat.
I Ouvert provisoiremenl par arrêté du 18 septembre 1882.
AUX termes deTarticle 5 de Tarrôté du 28 juillet 1882, le certificat d'études est délivré par le recteur ; il m*a paru désirable que ce cer* tlficat fût rédigé, dans toutes les académies, d*UDC maaiëre uniforme, et je TOUS envoie à cet effet, un modèle auquel on devra se conformer.
Vous trouverez également sous ce pli des modèles imprimés :
10 Pour les procès- verbaux des jurys cbargés des examens du diplôme de fin d'études ;
2^ Pour les certificats d'aptitude à ce diplôme.
Les modèles pour les certificats d'aptitude mentionnent le nombre des suffrages qu'il convient d'attribuer à chaque épreuve ; ce nombre est de deux pour les compositions littéraire et scientifique k l'examen écrit, pour les interrogations sur la langue et la littérature françaises cl sur les sciences physiques et naturelles à l'examen oral ; loûtcs les autres épreuves ne comptent que pour une unité.
Je vous prie de m'accuscr réception de la présente circulaire.
Recevez, Monsieur le Recteur, l'assurance de ma considération très
distinguée.
Le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beauj^Arls^
Jules Ferut,
DECRET PORTANT MODIFICATION DE L'aRTICLE U DU DECRET DU 28 JUILLET 1882 RELATIF A LA COLLATION DICS BOURSES DANS LES LYCÉES ET COLLÈGES DE JEUNES FILLES (28 juillet
Lb Président de la RIIpudliqur française,
Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de l'Inslftictlon publique et des Beaux -Arts,
Vu le décret du 28 juillet 1882, relatif à la collation des bourses nationales, départementales et communales, dans les lycées et collèges de jeunes filles ;
Vu Tarticle 45 de la loi du 10 août 1871 sur l'administra tien départementale.
Le Conseil supérieur do rinstruction publique entendu ;
Décrète :
Art. l*^ — L'article 11 du décret du 28 Juillet 1882 est modifié tiinsi qu'il suit :
Le Ministre, pour les boursières de TEtat : les Conseils généraux et les Conseils municipaux, pour les boursières des départements et des communes, peuvent accorder des promotions de bourse aux élèves inscrites au tableau d'honneur spécial, dressé à la fin de chaque année scolaire par les directrices des lycées et collèges, après avis des professeurs.
Art- s. — Lo Ministre de l'IiiglrucLioii publique et des Bcnux-Arls est chargé de l'cxccutioD du présent décret.
Jules Gatvx.
Par l« Pr«iiid«Dt de U République :
Ze Prétident du CoHseil, Uiaiitrt iei'Imtruclion publique et de* Beau3>-Àr!t, Jules Fsrry.
DhCRE'l' PORTANT CREATION D'UN LYCÉE DB JEUNR3 PILLES
A AuiifNS [2S juiUet 1883}.
Rée'ino du l'élablisscment : exlcrnst simple, ezteniat surveillé et demi-pensionnat.
Classes primoiroB ",0 tr. 130 tr. 435 fr.
. , ,, 11" période.. 100 IGO 450
Enseignemeiit secondaire | ^ P ^,^^^ j^^ ^^ ^.^^
