CD

Minimum : 1.400 francs.

538 LÊ6 LYCÉES ET COLLÈGES DE JEDNES HLLES

Art. 4. — Des promotions à uno classe supérieure pourront être accordées, en fin d'année, sur la proposition des recteurs, aux fonctionnaires qui auront passé cinq ans au moins dans la classe inférieure.

Art. 5. — Les professeurs titulaires et les maîtresses chargées de cours des lycées et des collèges de jeunes filles no seront tenues qu'à un service de seize heures de classe par semaine ; ce nombre d*heurt g hebdomadaires sera réduit à quinze pour les fonctionnaires chargées de renseignement dos sciences physiques et naturelles.

Art. 6. — Les heures supplémentaires qui pourront être demandées aux professeurs titulaires et aux maîtresses chargées do co::rs, en outre du service normal mentionné à Tarlicle 5, donneront lieu au payement de rémunérations spéciales qui seront calculées de la manière suivante :

!• Dans les lycées de Paris, 200 francs pour chaque heure supplémentaire par semaine pendant dix mois :

2° Dans les lycées des départements, 150 francs pour chaque heure supplémentaire pac semaine pendant dix mois ;

3° Dans les collèges, 125 francs pour chaque heure supplémentaire par semaine pendant dix mois.

Art. t. — Le Présiflenl du Conseil, Minisire de llnstruclion publique et des Beaux- Arts, est chargé de l'exécution du présent décret.

Jules Grévt.

Par le Président de la République :

Le Président du Cotisèil, Ministre de V Instruction publique et des £eauJ9-ÂrU^

Jules Ferry.

CIRCULAIRE OONCBENANT LES TRAITEMBNTS ALLOUÉS AUX FONCTIONNAIRES DES LYCÉES ET COLLÈGES DE JEUNES FILLES ET LE SERVICE HEBDOMADAIRE DES PROFESSEURS ET MAI- TRESSES DE CBS ÉTABLISSEMENTS (14 Septembre 1883).

Monsieur le Recteur,

J*ai rhonneur de vous envoyer ci-joints plusieurs exemplaires d*un décret, en date du 13 septembre courant, portant fixation des traitements des directrices^ professeurs titulaires et maîtresses diverses des lycées et collèges de jeunes filles.

Les fonctionnaires de chaque catégorie seront réparties en 4 classes ; une période totale de 15 ans au minimum leur sera nécessaire pour parvenir de la 4* classe à la V^ et atteindre les traUemenls maxima déterminés par le décret.

Eu égard tx la difierence d'importance des établissements, les directrices de lycée recevront une rénoiunération plus élevée que les dircctriées de collège.

Les professeurs agrégés des lycées auront droit k des irailemonta

DÉCRETS, âR&ÉTÉS, CIRCULAIRES, ETC. 539

fixes Tariant de 3,000 francs à 4,200 francs ; mais il ne leur sera pas accordé l'indemnilô d'agrcgalion, le taux do leurs rémunérations étant notablement supérieur au cbififre des traitements des maltresses chargées de cours (différences en plus : 500 francs pour la 4^ classe, 600 fr. pour la 3', 100 francs pour la 2* et 800 francs pour la l*"®.

Vous remarquerez qu'aucune distinction n'est établie entre les lycées des départements et que tous les collèges sont placés sur le même pied ; en outre, les maîtresses chargées de cours des lycées et les professeurs titulaires des collèges, qui devront d'ailleurs être pourvues des mêmes grades, auront droit aux mêmes avantages pécuniaires. On a voulu prévenir ainsi, autant que possible, les demandes de changement de résidence, et donner au personnel enseignant des lycées et collèges de jeunes filles une stabilité dont profitcronl à la fois les établissements et les fonctionnaires.

Toutefois il a été jugé nécessaire de créer une catégorie spéciale pour les lycées qui seront fondés à Paris : la dififéronce de 500 francs en plus pour chaque traitement est justifiée par la cherté des vivres et des loyers dans celle ville*

Suivant le désir exprimé par quelques-uns de vos collègues, le service des professeurs litulaires et des maîtresses chargées de cours, a été fixé uniformément à 16 heures de classe par semaine, tant dans les collèges que dans les lycées, et quel que soit l'ordre d'enseignement. Cependant il a paru équitable de réduire ce chiffre à 15 heures poui les fonctionnaires chargées d'enseigner les sciences physiques et naturelles, en raison du surcroît de travail qu'exigent, dans l'intervalle des classes, la préparation des expériences scientifiques et la surveillance du cabinet de physique.

La durée du service hebdomadaire des institutrices primaires sera déterminée par vous, Monsieur le Recteur, après entente 4ivec la directrice de chaque établissement, conformément à l'esprit de l'article 1^^ de l'arrôlé du 28 juillet 1882.

Lorsqu'il y aura lieu de demander des heures supplémentaires aux professeurs titulaires et aux mattresscf^ chargées de cours, ces fonctionnaires auront droit aux indemuilé& désignées à l'article 6 du décret. Mais ces rémunérations additionnelles ne pourront être payées qu'aux professeurs et aux maîtresses donnant d'autre part eu totalité le nombre d'heures exigible, et lorsqu'on aura préalablement complété à 16 heures ou à 15 heures, selon les cas, le service des autres dames chargées d'une partie de l'ebseignement. Si, d'ailleurs, une maîtresse ou professeur de lettres, de sciences ou de langues vivantes n'avait pas son maximum d'heures, il n'y aurait aucun inconvénient à lui confier, dans une des classes où elle ferait déjà des cours, une ou plusieurs leçons portant sur des matières qui ne rentreraient pas dans sa spécialité, mais pour l'enseignement desquelles la directrice lui reconnaîtrait les aptitudes nécessaires. On éviterait ainsi des dépenses inutiles et d'autre part on obvierait, dans une certaine mesure, à l'inconvénient de confier la direction d'une môme année à un trop grand nombre de professeurs.

Les dispositions du décret du 13 septembre courant devront être observées dans les lycées h, partir du mois d'octobre prochain ; vous voudrez bien m'adresser, dans le courant du 4? trimestre 1883, au 3" bureau de la Direction de l'Enseignement secondaire, les demandes

540 LES LYCÉES £r COLLÈGES DE J£UN£S FILLES

de crédits nécessaires pour couvrir les augmentations de dépenses qui pourront résulter de l'application des nouvelles mesures. Je vous serai obligé d*envoyer en môme temps des propositions pour le classement des directrices et des maîtresses actuellement en exercice dans les lycées de jeunes filles de votre académie-

En ce qui concerne les collèges communaux, qui sont régis par des traités dont les clauses présentent quelques différences avec les articles du décret, aucune modification ne sera provisoirement apportée aux arrangeraenls actuels ; mais, après la rentrée des classes, lorsque les années d'enseignement secondaire dont la création est à Tétudc auront été instituées dans ces établissements, vous aurez à examiner, de concert avec les administrations municipales, et à me faire connaître les dispositions qu'il conviendra de prendre pour régulariser, s'il y a lieu, les traitements et le service des professeurs et des maîtresses.

Je vous prie de comm<miquer la présente circulaire et le décret cijoint à MM. les Inspecteurs d'académie et à MM^' les Directrices des lycées et collèges de votre ressort, ainsi qu'à MM. les Maires des villes qui possèdent des collèges de jeunes filles.

Recevez, Monsieur le Recteur, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Président du Conseil^ Ministre de V Instruction publique et des Beaux-Arts^

Jules Fsrry.

DECRET PORTANT CRÉATION d'UN LYCÉB DE JEUNES FILLES A

PARIS (18 septembre 1883).

Régime de l'établissement : externat, externat surveillé et demipensionnat.

i>At.:k..f;»nc «n».«i>iiii. * ExterMt Externit Déni-

Rétributions annuelles. g^^pj^^ surveillé. pensioa.

Classes primaires 150 fr. 250 fir. 550 fr.

~ > période. . • 200 300 625

période... 250 850 "700

„ . . ' , ^ ,. ^ i 1»* période. . . 200 300 623

Enseignement secondaire } ^ ^^^,^^^ ^ ^

ARRÊTE AUTORISANT L'OUVfiRTURB PROVISOIRE* DUN LYCÉM

DE JEUNES FILLES A BORDEAUX (22 Septembre 1883).

Externat, externat surveillé.

» Mo Ufié par le décret du 10 septembre 1887. Voir le décret. * L'ouverture déûtiitive a été autorisée par décret eu date du 10 novcmiirr 18S3. Voir le décret page 542.

DÉCRETS, ARBÊTÉS, GIRCULAIIUSS, ETC. 541

Rétribations annuelle.. ^it^J" externat

Classes primaires 100 fr. 180 fr.

•période... 130 210

période ... 170 250

Enseignement secondaire 1 ^ P^"^/«- ' ' Î^O 210

° f 2* période . . • 170

DÉCRET PORTANT CRÉATION d'UN COLLÈGE COMMUNAL DE

JEUNES FILLES A ARMENTiÈRES (24 Septembre 1883>

La Tille est autrrisée à annexer un internat au collège.

DÉCRET PORTANT CRÉATION d'uN COLLÈOB COMMUNAL DS

JEUNES FILLES A CAMBRAI (24 Septembre 1883). La Tille est autorisée & annexer un internat au collège*

ARRÊTE AUTORISANT L*OUVERTURB PROYISOIRB D*UN COLLÈQB DE JEUNES FILLES A VIC-BIOORRE^ (12 OCtobre 1883}.

La Tille est autorisée k annexer un internat au collège.

ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE PROVISOIRE* d'UN COLLÈOB D3 JEUNES FILLES A VITRY-LE-FRANÇOIS (23 OCtobre 1883).

La Tille est autorisée à annexer un internat au collège.

i Voir le décret du 30 mai i88S portant création définitive du collège.

> Voirie décret du 12 janvier 1884 portant création définitive du collège.

542 LES LTCÉËS ET COLLÈGES DE JEUNES FILIlES

DÉCRET PORTANT CRÉATION DÉFINITIVK d'uN LTCÉB DB

JEUNES FILLES A BORDEAUX* (10 novembre 18S3).

La ville est autorisée à annexer un internat au lycée.

Les frais annuels restent fixés au taux indiqué par le ilécret du 23 septembre pour l'externat et Textornat surveillé. Le décret du 10 novembre les fixe en outre pour le demi-pensionnat de la façon suivante :

Classer primaires 475 fr.

Enseignement secondaire { Y^ Pf "^f ^ * ' l^ ° \ 2* période . . 57o

DÉCRET FIXANT LES TRAITEMENTS ET DETERMINANT LE MODB DE RECRUTEMENT DES ÉCONOMES DES LYCÉES DE JEUNES

FILLES (10 novembre 1883;.

Le Président de la République frança se

Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de rinstructlon publique et dos Beaux-Arts,

Vu la loi du 21 décembre 1880;

Vu le décret du 28 juillet 1881 (art. 5) ;

Vu le décret du 31 juillet 18S2;

Vu l'arrêté du 30 mars 1863 (litre P^ art. 10 et 11);

Décrète :

Art. l*"". — Les fonctions d'économe ne peuvent être confiées, dans les lycées de jeunes filles, qu'à des pcrsonuos ayaut fait ti^ns les bureaux d'économat de ces établissements un stage de deux ans et subi avec succès les examens iuslîlués par l'arrôlô du 30 mars 1863.

Art. 2. — Les stagiaires à l'économat des lycées de jeunes filles devront être pourvues au moins du diplôme de fiu d'eludes secondaires ou d'un brevet de renseignement primaire; elles seront cboisics de préférence dans le personnel des mal tresses répétitrices de ces établissements

Art. 3. — Les économes des 13'cées de jeunes fillùs des deparUm/'Hts recevront les trailemenls annuels déterminés ci-après :

• l''« classe • 3,600 fr.

A PariSf ces chiffres seront augmentés de 500 francs. I Ouvert provisoirement par arrêté du 22 septembre 1883.

DÉCRETS, ABRÊTÉS, CIRGULÀiaES, ETC. 543

Les traitements des économes des lycées de jeunes filles seront passibles des retenues pour le service des pensions civiles.

Art. 4. — Nulle ne pourra être promue à une classe plus élevée qu'après avoir passé cinq ans au moins dans la classe inférieure.

Ajeit. 5. — Lorsque l'économe d'un lycée de jeunes filles sera chargée en outre de la gestion de l'intcmat municipal annexé à l'élablisscment, le traitement supplémentaire qu'elle recevra pour ce surcroît de travail sera, comme le traitement principal, soumis aux retenues pour pensions de retraite.

ART. 6. — Bn attendant la formation d'un personnel d'économesfemmes possédant toutes les connaissances professionnelles nécessaires et remplissant les conditions exigées par les articles 1 et 2 ci-dessus, la gestion de chaque t. nouveau lycée de jeunes filles sera confiée, soit à l'économe du lycée de garçons situé dans la même ville, soit, à défaut; à un commis d'économat de lycée.

Art. 7.: — Le Président du Conseil, Ministre de .l'Instruction publique et des Beaux-Arts, est chargé de l'exécution du présent décret.

Jules Grévy.

Par le Président de la République :

Le Président du Conseil^ Ministre de Vliistintciion publique et' des Beaux- Arts.

Jules Ferry.

AEKETE FIXANT LES TRAITEMENTS DES MAITRESSES- AD JOINTES ET MAITRESSES SURVEILLANTES DE L'ÉCOLE NOUMALE SECOÎî-

DAïRE DE SÈVRES (12 novembre 1883).

Le Président du Conse l, Ministre de I'Insthuction publique ET DBS Beaux-Arts,

Vu la loi du 26 juillet 1881 ; Vu l'arrêté du 9 novembre 1881;

Arrête :

Art. l*^**. — Les maîtresses adjointes et les maîtresses surveillantes de r£cole normale secondaire de Sèvres ont droit gratuitement à la nourriture, au logement et au blanchissage. Elles reçoivent les traitements fixes déterminés ci-après :

Uattresses pourroet àe regr^gallon

Mallresitra pourvues de la licence oa du cer^ tificat d'uptilude à renseiguement secondaire des jeunes ûlles ..»••••••

Maîtresses pourvues d*un baccalauréat ou du brevet supérieur de renseignement primaire* •